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Arrêté - 420.2022.138 travaux St SOBECA av palissy du 28.03 au 15.04
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 420.2022.138 travaux St SOBECA av palissy du 28.03 au 15.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 25: MAPS 2072
ARRETE
AND
Temporaire de travaux, de modification de circulation
et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre les nuisances sonores (arrêté en date
du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, article 7}
N° Départ : 420/2022/138/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 15/03/2022
- de la société SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, article 7,
- hature des travaux: terrassement pour branchement client avec augmentation de puissance pour le compte d'ENEDIS,
- lieu : avenue Bernard Palissy à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 28/03/2022 au 15/04/2022 de jour et de nuit.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation, avenue Bernard Palissy à
Soltiès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de fermeture de route et de
déviation en agglomération est accordée à la société SOBECA pour des
travaux cités dans sa demande, avenue Bernard Palissy à Solliès-
Pont.
- date des travaux : du 28/03/2022 au 15/04/2022 de jour et de nuit.
_ la société SOBECA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux par boitage au moins
72 heures avant le commencement des travaux,
- pour les besoins du chantier, la circulation sera mise en alternat sur
l'avenue Bernard Palissy,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
_ la société SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- un contrôle sera effectué à la fin du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements,
seront à la
charge de la société SOBECA.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation
devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
-l'intéressée.
Docteur André GARRON
délégation
. Rhilippe LA Ï
_Adjoi au maire
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