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Déliberation - wbmjsrxs70jddj
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - wbmjsrxs70jddj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : vingt-quatre Présents : 15 mars deux mil vingt-trois. TE - & Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Crespy Benjamin, — Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien (arrivée à 19h45), Lavillard Gabrielle, Mahaut Re g Danièle, Pagnou Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. Absents excusés : Calomine Benoît donne procuration à Bila Laurent, Chauchet Emilie donne procuration à Pinardon-Thévet Lucette, Gaspard Céline. Absent : Gouzon Jérôme. Secrétaire de séance : Pascale Sage Objet : Affectation des résultats 2022 - Budget Commune POUR MEMOIRE Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 287 490,80 € Résultat d'investissement antérieur reporté -3303,71€ SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2022 Solde d'exécution de l'exercice ............................................. - 106 370,29€ Solde d'exécution cumulé... ...................................................................................................................rrrcdee - 109 674,00 € RESTES A REALISER AU 31.12.2022 Dépenses d'investissement. .............................................................cccccducceeee eee 421 408,00 € Recettes d'investissement .rccccccccccecccccieccceecieec eee een cena eue eee 352 933,00 € SOLDE - - 68 475,00 € BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022 Rappel du solde d'exécution CUMUlIÉ eee - 109 674,00 € Rappel du solde des restes à réaliser. "68 4/5,00€ Besoin de financement total 178 149,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER Résultat de l'exercice... encens 159 484,18 € Résultat antérieur ececccccccccccceceeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee eee nee eee eee een eee eee 287 490,80 € TOTAL A AFFECTER 446 974,98 € Il'est proposé au conseil municipal de décider d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : AFFECTATION Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2023) nu ads" 178 149€ Reste sur excédent de fonctionnem € téparieñ 4; BF 2073 (ligne 002 {report à nouveau créditeur) 0 | DELA HAUTE-VIENNE...!..268 825,98 € Adopté à l'unanimité. le 2 MAI 2073 Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 mars 2023. DCAT : SCFE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que "ee