Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09zfjwy1mi0kvm
Déliberation - oxnhc2s8ygq5ltn
Déliberation - wbmjsrxs70jddj
Déliberation - bjda5nc5pvohlvd
Déliberation - i9qjmsuep4phx3
Déliberation - u1yz0011gg1ctz
Déliberation - 4a3a537s8un4occ
Déliberation - biagi6x0b5emfs7
Déliberation - 1ckqp4jcf602vj7
Déliberation - utubw7bc5s810tx
Déliberation - upma101iisr7xr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - upma101iisr7xr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
2024/21 EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Nieuf87 e - ® Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 mars deux mil Présents : 14 vingt-quatre. Représentés : 17 : | , | .. | Exprimés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Laurent Bila, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, NON : 0 Crouzit Sébastien (arrivée à 19h32), Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Abst R É Danièle, Reauly Paola, Sage Pascale. = —SÈRREETU Absents excusés : Calomine Benoït donne procuration à Laurent Bila, Gaspard Céline LU cu À nn UTE VIENNE donne procuration à Nathalie Bruyère, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean- uc. bsents : Crespy Benjamin, Gouzon Jérôme. {7 ANR. 2024 pCAT -_BCFE Objet : Affectation des résultats 2023 — Budget Commune dcrétaire de séance : Pascale Sage. Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Reports Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 109 674,00 Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 268 825,98 Soldes d'éxécution Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 125 828,38 Un solde d'exécution (Excédent - 092) de la section de fonctionnement de : 237 370,34 Restes à réaliser Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 333 096,00 En recettes pour un montant de : 350 041.00 Besoin net de la section d'invetissement Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 218 557.38 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseit Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 218 557,38 Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 287 638,94 Adopté à l’unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 4 avril 2024 dame la Maire, satrice Tricard.