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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 18 avril 2024 internet)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 18 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL
Absents excusés : Yvon HERVE et Corinne IRVOAS, Conseillers Municipaux
Secrétaire de Séance : Gwendal MOREAU
Le maire, Anne Marie KERVIEL, fait la lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil
Municipal du 21 mars dernier. Il est approuvé à l’unanimité.
1 – Urbanisme
DélibéraƟon sur les Zones d’AccéléraƟon des Energies Renouvelables :
Comme vu lors du dernier conseil municipal, la transmission des cartes des différentes énergies
renouvelables a été transmise à la DREAL (DirecƟon Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement) via le portail cartographique naƟonal dédié. Les cartes ont été mises
à disposiƟon du public durant un mois comme sƟpulé par la réglementaƟon. Aucun administré ne
s’est manifesté, ni ne s’est opposé à ces projets.
Pour rappel, nous avons proposé la possibilité d’installer des éoliennes à la limite de Pleyber-Christ,
ceƩe possibilité était très limitée en raison des distances à respecter vis-à-vis des habitaƟons,
l’installaƟon de panneaux photovoltaïques est possible sur tout le territoire de la commune, la
méthanisaƟon seulement sur certains secteurs et le réseau de chaleur essenƟellement au cœur du
bourg sur les bâƟments publics. Il est donc maintenant demandé au Conseil Municipal de délibérer
pour approuver ces cartes. En cas d’accord du Conseil Municipal, ces cartes feront l’objet d’un débat
au sein de Morlaix Communauté. Puis une conférence territoriale s’en suivra au niveau de la
préfecture qui transmeƩra au comité régional de l’énergie qui lui déterminera si les zones sont
suffisantes pour aƩeindre les objecƟfs régionaux.
Le Conseil Municipal délibère et approuve ces cartes d’implantaƟon potenƟelles d’énergies
renouvelables à l’unanimité.
2 – BâƟments
RestauraƟon scolaire : Réunion avec Axelle Rallier du Baty de la F.I.A. (Finistère Ingénierie Assistance).
Mme Rallier du Baty va établir un rétroplanning avec toutes les étapes : étude de faisabilité, des
besoins, choix d’un maître d’œuvre avec analyse des candidatures et des offres (prestaƟon payante),
étude du mode de chauffage avec Heol (Gwendal Moreau, 1er adjoint, a pris contact avec HEOL),
procédure d’esquisse architecturale.
L’accompagnement pour respect du programme aura un coût de 800 euros ainsi que l’esquisse du
projet avec Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet DéfiniƟf. Prochaine date de rendez-vous avec
étude du détail de nos souhaits fixée au lundi 3 juin. HEOL sera également présent à ceƩe réunion. Le
projet pourrait abouƟr en 2 ans soit une livraison en septembre 2026. Rencontre du 1er adjoint et de la maire avec les représentants des sociétés de construcƟon
modulaire : Algeco le 11 avril et Portakabin le 12 avril. Des devis sont demandés et sont, à ce jour,
encore à l’étude.
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité l’installaƟon d’un restaurant scolaire
provisoire dans la cour de l’école sous forme de construcƟons modulaires.
Toit de l’école : Visite du toit de l’école avec le nouveau conducteur de travaux de l’entreprise Bihanic.
Il a constaté des défauts notamment : 7 retombées de coupoles, 1 évacuaƟon d’eau pluviale et 3
reprises de joncƟon entre rives et solineƩes défectueuses. Une intervenƟon a été organisée le jeudi
11 avril et a repris toutes ces malfaçons.
3 – Travaux :
Appel à projets au Ɵtre des Produits d’ Amendes de police 2024.
Sylvain Lespagnol, adjoint, a demandé des devis aux entreprises de Travaux Publics Crenn T.P. de St-
MarƟn-des-Champs et Colas de Morlaix pour la construcƟon d’un troƩoir au niveau du nouveau mur
du cimeƟère.
Le Conseil Municipal délibère et autorise la demande de subvenƟons au Ɵtre des Amendes de Police.
Achat d’un broyeur pour les Services Techniques. 3 devis ont été demandés auprès des entreprises
SOFIMAT, HAMON ET bosseur. Le devis de l’entreprise HAMON est retenu pour un montant de 4 225
euros H.T. Il est disponible immédiatement.
La DREAL a été relancée au sujet de l’ancienne décheƩerie de Trébompé. A suivre…
4 – AdministraƟon Générale
- SubvenƟons auprès de la DSIL pour tous les travaux de changement de radiateurs, de la
centrale GTB, des projecteurs à l’église, de l’extérieur de la Salle des Sports et du pourtour de
la salle de la Maison des AssociaƟons. Coût total : 28 638 euros. Demande de subvenƟons à
hauteur de 30 % soit 8 591 euros.
- Un référent déontologue doit légalement être désigné dans toutes les collecƟvités locales au
1er juin 2023 ! Ce référent doit être désigné par l’organe délibérant. Il peut être consulté par
tout élu local. Ce référent déontologue a un rôle de prévenƟon qui peut faire éviter aux élus
des difficultés judiciaires en les incitant à se poser les bonnes quesƟons et obtenir des
conseils éclairés sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter. L’organe
délibérant de la collecƟvité détermine et précise les modalités de rémunéraƟon du référent
déontologue. Celle-ci prend la forme de vacaƟons dont le montant ne peut pas dépasser un
plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collecƟvités locales : le montant maximum de
l’indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier. Il est
tenu au secret professionnel et à la discréƟon professionnelle pour tous les faits, informaƟons
ou documents dont il peut avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
ses foncƟons. Les avis rendus sont sans effet contraignant et l’élu local est libre de ne pas
suivre les recommandaƟons du référent déontologique mais à ses risques et périls. Morlaix
Communauté a désigné Jean-Pierre BEGEL. Le Conseil Municipal délibère et approuve :
o La désignaƟon de M. Jean-Pierre BEGEL comme référent déontologue de Sainte-
Sève, o Sa rémunéraƟon à hauteur de 80 euros par dossier,
o les modalités de remboursements de ses frais de transport et d’hébergement dans
les condiƟons applicables au personnel de la foncƟon publique territoriale,
o le fait que le référent déontologue, M. BEGEL, puisse être saisi par tout conseiller
municipal à l’adresse courriel qu’il nous indiquera et de recevoir ses avis depuis la
même adresse mail ?
5 – Affaires en cours
Défibrillateurs : 4 devis ont été demandés. Le devis de GirodMedical est retenu par le Conseil
Municipal pour 2 défibrillateurs automaƟques d’un montant de 2984,70 € T.T.C. L’un d’eux remplacera
celui de la Maison des AssociaƟons, l’autre celui du terrain de Kerprigent.
Un courrier a été envoyé aux parents des enfants qui n’avaient pas un comportement correct lors de
la pause méridienne avec insultes, violences physiques ou verbales, crachats… Un premier
averƟssement a été donné à certains enfants, un deuxième à d’autres. Si un enfant renouvelle ces
faits, il sera convoqué à la mairie où il sera reçu par le maire et un adjoint.
Travaux à l’école également du 8 juillet au 19 juillet pour réaliser les fresques sur les pignons de la
Une réunion publique pour une sensibilisaƟon à la cyber-protecƟon essenƟellement à l’aƩenƟon des
seniors est organisée le vendredi 17 mai à la salle de Kerprigent à 10 h 30 par un gendarme de la
brigade de Landivisiau.
6 – QuesƟons diverses
Danielle DEBAT signale la vitesse excessive entre le Quinquis et la Fontaine Blanche et ceci dans les 2
sens de circulaƟon. Une réflexion est lancée à ce sujet.
Danielle DEBAT remarque que la date des Conseils Municipaux ne paraît pas dans la presse. La
demande est faite au correspondant du Télégramme présent dans la salle du Conseil. Il est précisé
également que depuis le Conseil Municipal du 9 novembre 2023, décision a été prise que les Conseils
Municipaux se Ɵendraient tous les 3èmes jeudis du mois.
Servan BIHAN demande la marche à suivre pour obtenir la peinture de marquage des lignes pour le
terrain de foot. Un bon de commande est à demander à l’agent du service comptabilité en indiquant
le nom du commerce où sera acheté le produit.
La séance du Conseil Municipal se termine à 22 h.
Le prochain Conseil Municipal se Ɵendra le jeudi 16 mai 2024 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.