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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 avril 2025 1 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 avril 2025 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Transports, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du

Jeudi 24 avril 2025 – 20 H 30 – Salle du Conseil – SAINTE-SEVE

Absents/excusés : Dany Debat, Corinne Irvoas, Gwendal Moreau, Yvon Hervé, Louis Guillaume

Loaec

Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 mars par Madame Le

Maire. Le Conseil Municipal approuve ce P.V. à l’unanimité des membres présents.

Secrétaire de Séance : Véronique QUILFEN

I – AdministraƟon Générale

La Secrétaire Générale volante va terminer sa mission à la mairie de Sainte-Sève le 6 mai

prochain. La future Secrétaire Générale prendra son poste le 5 mai. Elles travailleront ensemble les

5 et 12 mai.

DélibéraƟon pour cession de terrains délaissés à la commune : ce sont habituellement des

peƟts terrains délaissés après la construcƟon d’une voirie.

Au niveau des Quatre Vents et de la Grand-Route notamment, Enedis va enterrer une ligne

Moyenne Tension de 20 000 Volts et doit avoir l’accord des propriétaires pour passer sur des

terrains privés. Certains propriétaires ne connaissaient pas leur état de propriétaire et désirent

céder ce(s) terrain(s) à la commune, à Ɵtre gratuit. Les frais sont à la charge de la commune.

L’étude notariale contactée annonce des frais entre 200 et 300 euros par acte, un acte par

propriétaire d’un ou plusieurs délaissés.

Le Conseil Municipal accepte ces dons de délaissés, à Ɵtre gratuit, et donne pouvoir au Maire

de signer les actes notariés respecƟfs.

II-Travaux

2ème phase du mur du cimeƟère avant aménagement de ce nouvel espace. Deux devis ont

été demandés. Celui de l’entreprise Campion est retenu, il est le moins-disant : 21 888,00 € et

serait dans le même esprit de construcƟon que le mur de la phase 1 achevé l’année dernière. Le

Conseil Municipal opte pour le devis de l’entreprise Campion.

CanƟne : réunion intermédiaire APD. Les plans ont été modifiés par rapport aux remarques

des agents au niveau de la parƟe technique. Thibaut Robert Architecte Associé est en aƩente de la

validaƟon de l’étude du sol.

Déplacement de la cuve Butagaz. Pour pouvoir construire le restaurant scolaire au fond de

la cour de l’école, le déplacement de la cuve à gaz est nécessaire. Le référent de la Société Butagaz

s’est déplacé mardi 15 avril et propose de remplacer la citerne enterrée d’1,100 tonne par une

citerne découverte d’1 tonne qui pourra être installée entre la salle des AssociaƟons et la salle de

sport dans le prolongement de la verrière. Elle sera à protéger par du grillage à l’instar de celui

déjà posé pour protéger la verrière pour un coût d’environ 2 000 euros. Ceci pourra être fait en

régie. Un plombier devra également faire les branchements.2

III-Affaires sociales

CR de réunion du CCAS : le Compte AdministraƟf et le budget 2024 ont été votés. La Journée

de Solidarité présente un bénéfice de 1 450 euros. La mairie a versé 2 917 euros pour l’équilibre du

budget. Pour le prochain exercice une enveloppe de 3 700 euros est prévue.

2 dates ont été arrêtées :

- Celle de la Journée de Solidarité fixée au dimanche 5 octobre,

- Celle du Repas des Ainés au samedi 22 novembre.

IV-Environnement

*Compte-rendu du rendez-vous avec Diane Poupon de Morlaix Communauté au sujet du

chemin du peƟt bois au-dessus du PeƟt plan d’eau. Ce rendez-vous est reporté au 13 mai.

*Devis de Sofimat pour un robot de tonte pour les terrains de foot : 8 687,47 € H.T. Les

agents passent 180 h/an pour la tonte des terrains. D’autres devis vont être demandés chez

Eleouet et chez Hamon. Projet en réflexion

*Radar pédagogique – Résultats :

- Au niveau du Sterven : du 11 au 18 /04 (vacances scolaires) 3616 véhicules, vitesse

moyenne 40 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, vitesse maximale 67

km/h, 7 % d’excès de vitesse,

- Au niveau de la Grand-Route :

o Du 14/03 au 04/04 : 12 032 véhicules, vitesse moyenne : 57 km/h, vitesse

maximale : 110 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, 74 % d’excès

de vitesse,

o du 04 au 11/04 (vacances scolaires) : 4 064 véhicules, vitesse moyenne : 57 km/h

pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, vitesse maximale : 105 km/h, 72

% d’excès de vitesse

Face à tous ces excès de vitesse une réflexion est menée afin de la réduire : installer des chicanes ?

un cédez- le- passage ? Des devis sont en cours.

- Devis A&T Ouest pour relevés topographiques au niveau de la route de Taulé en vue de la

construcƟon d’un troƩoir depuis la Résidence de Quinquis Huella a été réalisé. Coût : 2 200

euros.

V-Affaire en cours

- 2 demandes de devis ont été faites. C’est Illumin’Breizh reçu le 31.01.2025 - 17 280 € pour

un contrat de 3 ans – Pose incluse. Possibilité de ne pas prendre toutes les opƟons : 16

décors sur mât (3939 €), traversée de rue devant l’église (362 €), décor sur l’église (492 €),3

décor sur foyer polyvalent avec « Joyeuses fêtes » (764 €), Esplanade de la Maison des

AssociaƟons (Décor 2D : 842 €). Les 3 dernières années, le coût total était de 14 295 € mais

la commune avait donné ses anciens décors en mauvais état et avait eu une réducƟon sur

le contrat. Le conseil a décidé de garder toutes les opƟons et de laisser les illuminaƟons

allumées un peu plus longtemps le soir.

- Demande de subvenƟons pour jeux PMR auprès du Conseil Départemental au niveau du

parc paysager. Structure de jeux accessible aux Personnes à Mobilité Réduite : 17 517.67 €.

avec sol permeƩant l’accès aux fauteuils roulants. Coût approximaƟf : 5 000 €. Le Conseil

Municipal délibère approuve ceƩe demande de subvenƟons.

- Demande de versement du fond de concours de Morlaix Communauté pour la construcƟon

du restaurant scolaire (56 186 €), pour la phase 2 du mur du cimeƟère (9 120 €), pour les

disposiƟfs de sécurité rouƟère 3 700 €.

- PrésentaƟon du challenge Groupama Morlaix Communauté. Organisée par la Team Yann

Tro-Breizh Féminin, ceƩe deuxième édiƟon de courses cyclistes exclusivement féminines a

pour but de faire connaître la maladie de Recklinghausen dont est décédé le frère de Katell

et Loïc Déniel, responsables de ceƩe associaƟon. Les courses débuteront le jeudi 1er mai (St

MarƟn des Champs) et finiront à Sainte-Sève le dimanche 24 août 2025.

- InauguraƟon de la vidéoprotecƟon samedi 26 avril à 11 h Maison des AssociaƟons.

Quelques conseillers seront présents pour venir aider à recevoir les invités le samedi maƟn.

VI – SubvenƟons

La DotaƟon d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est connue : subvenƟon de 100 000 euros

soit 20% d’une dépense subvenƟonnable de 500 000 €

VII – QuesƟons diverses

Aucune quesƟon.

Secrétaire de séance Le Maire

Véronique Quilfen Anne Marie Kerviel