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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1 POCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2024 Absents : 0 Secrétaire de séance : Sylvain LESPAGNOL La maire, Anne Marie Kerviel, fait la lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 15 février dernier. Il est approuvé à l’unanimité. I – Finances Comptes de gestion 2023 Les comptes de gestion 2023 sont conformes aux comptes administratifs. Comptes administratifs 2023 et affectation des résultats - Budget principal : - Section de fonctionnement - Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 758 441.30 € - Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 1 032 435.44 € - Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 273 994.14 € - L’affectation du résultat est proposée à hauteur de 82 775.06 € ; l’excédent de fonctionnement reporté est de 191 219.08 € - Section d’investissement - Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 271 974.64 € - Le montant des recettes d’investissement s’élève à 220 629.23 € - Le solde de la section d’investissement : 51 345.41 € - Budget annexe du lotissement du Clos de Tyès d’an Neac’h - Section de fonctionnement - Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 500 € - Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 43 360.91 € - Le solde de la section de fonctionnement est de : 42 860.91 € - Section d’investissement - Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 500 € - Le montant des recettes d’investissement s’élève à 39 132.80 € - Le solde de la section d’investissement : 38 632.80 € Le maire se retire, le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs. Comptes administratifs 2023 soumis au vote et approuvés à l’unanimité des conseillers présents.2 Budgets primitifs 2024 - Budget principal - Le budget s’équilibre à 1 112 819.08 € en section de fonctionnement. - Le budget s’équilibre à 430 279.14 € en section d’investissement. Le budget principal 2024 est adopté à l’unanimité des conseillers présents. Vote des taux 2024 Le vote des taux d’imposition : en 2023, les taux ont été maintenus. Le Maire propose une augmentation des taux à hauteur de 1 % pour 2024 soit : - 38.32 % pour le taux sur le Foncier Bâti qui, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, est devenu la principale source de financement des communes, - 47.19 % pour le taux sur le Foncier Non Bâti, - 15.51 % pour la taxe d’Habitation qui n’est plus utilisée désormais que pour imposer les résidences secondaires et les logements vacants. Ces propositions de taux sont soumises au vote et approuvées à l’unanimité des conseillers présents. Budget Le Clos de Tyès d’an Neac’h - Le montant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 181 882.20 € - Le montant des recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 224 843.11 € - Le budget prévisionnel d’investissement s’équilibre à 144 415.00 € Le budget Le Clos de Tyès d’an Neac’h 2024 est adopté à l’unanimité des conseillers présents II – Urbanisme Zones d’Accélération des Énergies renouvelables : La loi d’accélération promulguée le 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a pour objectif de décarboner le mix énergétique en accélérant la baisse de la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 et en augmentant la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique (passant de 25 à 55 % de la production en 2050). Pour y répondre, cette loi prévoit la création de zones d’accélération des EnR. Elle requiert notamment la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.3 Ainsi, il est demandé aux communes d’assurer la détection des zones à potentiel EnR puis de définir spécifiquement les « zones d’accélération » en concordance avec les objectifs définis à l’échelle nationale. La mise en œuvre de ces zones d’accélération comporte un certain nombre d’étapes et ces éléments doivent être transmis via le portail cartographique dédié. Il s’avère que plusieurs énergies renouvelables sont possibles mais toutes ne sont pas applicables sur le territoire de la commune. Par exemple, nous ne pouvons pas installer d’éoliennes en raison des distances à respecter par rapport aux habitations, l’énergie hydro-électrique ne serait pas non plus rentable en raison de l’absence de grands cours d’eau. Sur Sainte-Sève, seul le photovoltaïque (solaire au sol et solaire toitures), les réseaux de chaleur et la méthanisation peuvent être étudiés. Mégalis : déploiement de la fibre optique La Société Axiome, aménageur numérique de territoires, est chargée dans le cadre du marché MEGALIS Bretagne Très Haut débit du déploiement de la fibre optique sur la commune. Elle travaille également dans le cadre de la Phase 3. La fibre optique devrait arriver en fin d’année 2024-début d’année 2025. Les nouveaux lotissements sont à déclarer ainsi que les projets afin que les installations soient prévues, ce qui coûtera moins cher que des installations supplémentaires ensuite. III – Affaires scolaires Restaurant scolaire : rencontre avec Axelle Rallier Du Baty du F.I.A. (Finistère Ingénierie Assistance). L’équipe de FIA qui dépend du Conseil Départemental accompagne les collectivités adhérentes dans la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité, la définition des besoins et l’élaboration du pré-programme. Elle peut également être un appui à la consultation de maîtrise d’œuvre mais en aucun cas n’assurera ni le suivi, ni la réception des travaux. C’est un service gratuit pour les communes adhérentes telle Sainte-Sève. Le rendez-vous est fixé au 4 avril prochain. Ecole : Dans le cadre du C.N.R. (Conseil National de Refondation), la fresque à laquelle ont participé tous les élèves de la petite section au CM2 va être mise en place par les services techniques. Le vernissage est prévu le 22 mars, les conseillers ont tous été invités. Un pot de l’amitié est offert par la mairie. IV – Travaux Appel à projets F.D.S.R. 2024 (Fonds Départemental de Sécurité Routière) : Un trottoir sera créé le long du cimetière et notamment le long du nouveau mur. Une chicane sera également faite afin de réduire la vitesse de la circulation avec un sens prioritaire. Sylvain LESPAGNOL a demandé des devis. Le lierre de l’ancien mur va être également retiré afin de pouvoir connaître l’état réel du mur et de pouvoir le réparer par endroits. S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) : livraison d’une nouvelle balayeuse RAVO pour un coût : 350 000 euros. Le SIVU a, pour l’année 2023, un résultat négatif de 13 872 euros.4 Sainte-Sève est la commune qui, en 2023, a rempli le plus ses objectifs, soit 89 %. L’engagement financier de Sainte-Sève pour l’année 2024 est estimé à 14 243 euros. Les communes faisant partie du Syndicat s’engagent à se rapprocher au maximum du provisionnel de réalisation des travaux afin de rééquilibrer le résultat sur le prochain exercice. V – Morlaix Art Tour Morlaix Communauté propose, à nouveau, pour 2024, d’aider au financement d’une fresque de « street art » sur l’un des murs de la commune. Le conseil municipal n’est pas favorable à la création d’une fresque sur la commune. VI – Affaire en cours Echo du Totem : organisation de la distribution entre les membres du conseil municipal. Ticket sport : Sainte-Sève propose aux jeunes de la commune de bénéficier des activités organisées par St-Martin-des-Champs au titre des Tickets Sports suite à la convention de partenariat signé le 6 décembre 2022. 56 enfants en ont bénéficié en 2023. Ils ont donc pu y pratiquer ou découvrir des disciplines sportives d’intérieur ou de plein air encadrés par des animateurs. Coût à la charge de Sainte-Sève : 12 226,20 euros. Réunion d’échanges suites aux présentations des 3 architectes au sujet du projet du réservoir d’eau le vendredi 5 avril à 14 h. MAM : rencontre avec les 2 assistantes maternelles ayant pour projet de monter une MAM. Celle-ci pourrait ouvrir en septembre. Le conseil municipal avait déjà voté pour l’attribution d’une subvention de 5 000 euros en juin 2023. Réunion lundi dernier 18 mars 2024. avec une chargée de Mission de Morlaix Communauté qui a fait le point avec Marie Hameury et la Maire du vieillissement sur le territoire communal. A Sainte-Sève, 24 % des habitants ont plus de 60 ans. Elle va répertorier dans les communes de Morlaix Communauté les besoins en tenant compte de ce qui existe déjà et qui fonctionne bien ou qui peut être amélioré. Orange : l’entrée du Penquer va bénéficier de travaux par Orange notamment sur les câbles de téléphonie qui pendent et gênent certains véhicules. Ces travaux sont prévus pour le 2 avril prochain. Rencontre de la maire avec un jeune guinéen dont tous les journaux parlent, studieux, volontaire, désireux de rester sur le territoire, parfaitement intégré et ayant constitué un bon groupe d’amis. A reçu le 15 janvier une lettre de la Préfecture refusant son permis de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français sous 305 jours. Son avocate a fait appel ce qui recule cette date. Une lettre de soutien a été faite par Madame la Maire. Métronome Burgers : les commerçants ont fait une demande afin de pouvoir stationner leur camion et leur remorque Place Pierre Jacq plutôt que près du garage de la grand-route le samedi soir. Une autorisation leur est accordée pour un an, renouvelable. Contrôle périodique du fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectifs sur les toilettes du plan d’eau, lundi dernier 19 mars. Gwendal MOREAU était présent. VII – Questions diverses Élections européennes du 9 juin : organisation des permanences. Points vus lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024 : - Reconduction de l’aide locale à l’acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE) pour 2024 (entre 100 et 500 € d’aide). - Opération d’achat massifié : Les pellets et le bois de chauffage feront l’objet d’un achat groupé pour les habitants de Morlaix Communauté qui le souhaitent.