Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 054 2025 Réglementation circulation stationnement
unknown - 087 2025 Réglementation stationnement et circulati
Arrêté - Arrêté municipal n°089 2022 Réglementation circula
Arrêté - 033 2024 Réglementation circulation Rue des Teintu
Arrêté - 058 2024 Réglementation circulation Rue Nationale
Arrêté - 097 2023 Réglementation circulation Rue du Teintur
Arrêté - 058 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 030 2025 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 034 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 023 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 053 2025 Réglementation circulation stationnement Chemin des Ouches BOUYGUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2025 Réglementation circulation stationnement Chemin des Ouches BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 053/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S,
demeurant
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK,
69134
DARDILLY
CEDEX,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
et
de
renforcement
de
réseaux,
Chemin
des
Ouches,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
sécurisation
et
de
renforcement
de
réseaux
(sécurisation
P27
Landes
de
misères),
Chemin
des
Ouches
—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
Chemin
des
Ouches
à compter
du
12 juin
2025
et
ce
pour
une
durée
de
300
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
12
juin
2025
au
mercredi
8
avril
2026
inclus,
la circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Chemin
des
Ouches :
Empiètement
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
de
4 mètres
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&ss.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&ss.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
BOUYGUES
ER&S
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
11
juin
2025,
Le
Maire,
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com Ta BUT ATTIETE
la Maïlarderie
la Loge
Chez
Davio
la
Seigneur
"e
.
‘Ha Poissarderie
F
la Mason
Neuvb,
ET
à
/
«
*
les Poterie
OT
Le
+
{a
Charonnière
Fr
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
LV
Emprise
au
format
GML
:
xmins:gml="'http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326"
>
: polygonMember
>
: Pol
ygon>
:
outerBoundaryis>
-0.73799109,47.10451099
-0.74465155,47.10173004
-0.74513221,47.10226755
-0.74787879,47.10123927
-0.74949241,47.10109905
-0.75196433,47.1024545
-0.75326896,47.10252461
-0.75330329,47.10500173
-0.75423026,47.1046512
-0.75453925,47.101917
-0.75213599,47.10182352
-0.74887442,47.1001876
-0.74506354,47.10107568
-0.74393058,47.09995389
-0.74252295,47.10025771
-0.74369025,47.10140286
-0.7375791,47.10397351
-0.73799109,47.10451099
:
coordinates>
:outerBoundaryls>
>
Polygone
1
(47.104511
-0.737991);
(47.101730
-0.744652)
; (47.102268
-0.745132); (47.101239
-0.747879)
; (47.101099
-0.749492); (47.102455
-0.751964)
;
(47.102525
-0.753269);
(47.105002
-0.753303);(47.104651
-0.754230);(47.101917
-0.754539);(47.101824
-0.752136)
; (47.100188
-0.748874);
(47.101076
-0.745064);
(47.099954
-0.743931);(47.100258
-0.742523);(47.101403
-0.743690)
; (47.103974
-0.737579);(47.104511
-0.737991);
[1
©
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr