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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
A3.
12
.IOIU
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241207-DE
2024/579
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
"| de
UI UIY
(
ü
- S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
N° 2024/12/07
pre
fee
reve
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
: 22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALE
Votants
: 26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR,
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé,
procuration
Patrick
LANNES
Absents
: Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
FESQUET
PROGRAMMATION
CULTURELLE
ANNEE
2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
à la
diffusion
»
Approbation
de
l'opération
et validation
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la
ville
de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la
salle
culturelle
El
Mil
lénari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le village
et dans
le
parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
“Programmation
culturelle
2025"
s'élève
à
64
600,00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
"Aide à
la diffusion“
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
À3.
12
.202k
TT LGLITS
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241207-DE
2024/580
NB
Programme
« Aide
à
la
diffusion
»
- B.
P
Spectacle
- Saison
culturelle
2025
COMPTE BP
2025
DEPENSES
RECETTES
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
60623
- Alimentation
1 000.00
€ | 7062
-—
Redevances
et
6 000.00
€
droits
de
place
à caractère
60632
—
Petit
Equipement
150.00
€
CHAPITRE
70
6 000.00
€
6068
—
Autres
matières
et
11
7473
- Commune
51
600.00
€
fournitures 6135
—
Locations
mobilières
800.00
€ |
7473
- Département
7 000.00
€
6188
- Autres
frais
divers
40
000.00
€
CHAPITRE
74
58
600.00
€
6225
—
Indemnités
régisseur
220.00
€
6228
- Divers
13
030.00
€
6231
— Annonces
et
insertions
1 000.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
2
100.00
€
6236
—
Catalogues
et
5 000.00
€
imprimés 6237
- Publication
1 000.00
€
CHAPITRE
011 |
64
300.00
€
6518
— Autres
redevances
300.00
€
Total
64
600.00
€
Total
64
600.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération,
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
montant
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-
Orientales
au
titre du
programme
"Aide à
la diffusion".
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
“Programmation
culturelle
2025"
et ses
modalités
de
financement.
VALIDE
le
plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
64
600.00
€.
AUTORISE
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
"Aide à
la diffusion".
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
AD
AR
OM...
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère-exécütoire
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recoi
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à Toulouges,
le
10
décembre
2024
|
7
Ÿ
h
482"
Nicolas
BARTHE
Et
INFORME
de la possibilité de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htip:/mww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
AG
. A2,
JO)U