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Déliberation - Deliberation n°2024.03.25 Salle culturelle Dde de subvention au CD 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
TTTA
Publié le AA
. OÙ.
LOU
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240325-DE
2024/165
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
T
Ville de
e
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
A)
nuIou
yes
N° 2024/03/25
ps
Jftre- SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation
: 15/03/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 21
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice!
Votants
: 26
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEXK,
Fabien!
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
PROGRAMMATION
CULTURELLE
ANNEE
2024
— SALLE
CENTRE
CULTUREL
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
au
lieu
»
Approbation
de
l’opération
et valider
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la ville
de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la salle
culturelle
El Mil
lénari,
avenue
Lavoisier.
‘
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le village
et
dans
le
Parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
,Programmation
culturelle
2024"
s'élève
à
69
290.00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
,Aide
à
la diffusion".
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
: Programme
« Aide
au
lieu
» - B.
P Salle
Centre
culturel
2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
publiéle
AA
.OÙ
.2O
LU
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240325-DE
NB
60612
—
Energie
- Electricité
23
000.00
€ |
6419
—
Remboursements
sur |
1000.00
€
rémunération
du
personnel
60631
—
Fournitures
d'entretien
200.00
€ |
7473
- Commune
77
090.00
€
6064
—
Fournitures
administratives
400.00
€ |
7473
- Département
7 000.00
€
6068
—
Autres
matières
et
fournitures |
1 000.00
€
CHAPITRE
013 |
85
090.00
€
{ST) 611
—
Contrats
de
prestations
de |
1 000.00
€
services 61558
— Autres
biens
mobiliers
1 300.00
€
6156
- Maintenance
6
500.00
€
6168
— Autres
primes
d'assurance
1
120.00
€
6184
—
Versements
à
des
0.00
€
organismes
de
formation
6225
—
Indemnités
au
comptable
et
220.00
€
aux
régisseurs
6226
- Honoraires
16
000.00
€
6236
— Catalogues
et imprimés
- 0.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
200.00
€
6261
— Frais
affranchissement
50.00 €
6262
- Frais
de
télécommunications
2
500.00
€
6288
-- Autres
services
extérieurs
500.00
€
CHAPITRE
011 |
53
990.00
€
6475
-
Médecine
du
travail,
60.00
€
pharmacie
CHAPITRE
012
50.00
€
6574
— Subventions
de
18
500.00
€
fonctionnement
aux
associations
et
autres
;
CHAPITRE
65 |
18
500.00
€
6811
—
Dotations
aux
12
600.00
€
amortissements
12
0 €
2135
—
Installations
générales
15
500.00
€ |
1328
- Autres
8 710.00
€
2183
- Matériel
de
bureau
3 500.00
€
CHAPITRE
13
8 710.00
€
2184
- Mobilier
200.00
€ |
28181
_
Amortissements
60.00
€
installations
générales
2188
- Autres
2 000.00
€ |
28183
—
Amortissements
30.00
€
Matériel
de
bureau
CHAPITRE
21 |
21
200.00
€ |
28184
-- Amortissements
8 800.00
€
Mobilier 28188
- Amortissements
Autres
3 600.00€
Immo.
CHAPITRE
040 |
12
490.00
€
Q Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
publié
le
AA
- OÙ
- 20 TR
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240325-DE
| 2024167
Laurent
LOPEZ
propose
à
l'Assemblée
municipale
d'approuver
l'opération
Programmation
culturelle
2024
_
Salle
centre
culturel
2024",
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
, Aide
au
lieu“
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
,Programmation
culturelle
2024
-
Salle
centre
culturel
2024"
et
ses
modalités
de
financement VALIDE
le
plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
106
290.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
,Aide
au
lieu"
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
secnsterau
M0.
202
Fait
à Toulouges,
le
2 avril
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mols
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
htip:/mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
À
2 .
OÙ
.2o2u Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240325-DE