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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de
a]
TOu
| VU
19
es.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Fe
N°
2024/03/24
preë
frère
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
Ai
.OÙ-
202
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240324-DE
2024/163
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de la convocation
: 15/03/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 26
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL.,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES, Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
GOME
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice,
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice!
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
\Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
ns
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
PROGRAMMATION
CULTURELLE
ANNEE
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
à
la
diffusion
»
Approbation
de
l'opération
et valider
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la
ville
de
Toulouges
a organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la
salle
culturelle
El
Mil
lénari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le village
et dans
le
Parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences. Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
,Programmation
culturelle
2024"
s'élève
à
69
290.00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre du
programme
,Aide
à
la diffusion",
1l présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024 -202U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240324-DE
Publié le AA
. OU
ET
Programme
« Aide
à la diffusion
» - B.
P
Spectacle
— Saison
culturelle
2024
2024/164
COMPTE
|
BP
2024
DEPENSES
RECETTES
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
60623
- Alimentation
2
200.00
€ |
7062
—
Redevances
et
droits
de
6
000.00
€
place
à
caractère
60632
-— Petit
Equipement
150.00
€
CHAPITRE
70
6 000.00
€
6068
— Autres
matières
et fournitures
7473
- Commune
56
290.00
€
6135
—
Locations
mobilières
550.00
€ |
7473
- Département
7 000.00
€
6188
- Autres
frais
divers
42
550.00
€
CHAPITRE
74
|_63 290.00
€
6225
—
Indemnités
régisseur
110.00
€
6228
- Divers
13
030.00
€
6231
— Annoncs
et
insertions
800.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
2
100.00
€
6236
—
Catalogues
et imprimés
6
000.00
€
6237
- Publication
1 000.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
500.00
€
6288
— Autres
services
extérieurs
CHAPITRE
011 |
68
990.00
€
6518
— Autres
redevances
300.00
€
Total!
| 69
290:00
€
Total | _
69
290.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
à
l'Assemblée
municipale
d'approuver
l'opération
,Programmation
culturelle
2024",
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
, Aide
à
la
diffusion"
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
,Programmation
culturelle
2024"
et
ses
modalités
de
financement
VALIDE
le plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
69
290.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre du
programme
,Aide
à la
diffusion“
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du
M.
OÙ...
2
RU
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
Al
.telerecours.fr
Fait
à Toulouges,
le
2
avril
2024
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le : JA)
OÙ
. 2072