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Déliberation - 2026.03.016 Approbation de lavant projet definitif et de lestimation financiere pour la restauration de la mairie poste et autorisation a solliciter une subvention de la region
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.016 Approbation de lavant projet definitif et de lestimation financiere pour la restauration de la mairie poste et autorisation a solliciter une subvention de la region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois,
OBJET : Approbation de l’avant-projet définitif (APD) et de l’estimation financière pour la restauration de la mairie-poste et dépôt de la demande de subvention régionale y afférente.
Madame le maire rappelle que, suite à l’appel d’offre du 28 avril 2025, le cabinet Atelier B a été choisi comme maître d’œuvre pour la rénovation du bâtiment communal de la mairie-poste par délibération du 10 juin 2025, n°01247.2025.06.036.
Le projet arrive au stade de l’avant-projet définitif (APD), pour un montant prévisionnel de travaux estimé par le maître d’œuvre à 1 319 100€ HT, soit 1 582 920€ TTC, décomposés en 13 lots :
Décomposition par lot Total HT Dont sanitaires publics
Dont
rénovation
thermique
Désamiantage 30 500
Curage - Gros œuvre 305 900 9 700 11 900
Charpente -Plancher bois - Couverture 66 700 1 600
Etanchéité 16 500 16 500
Façades ITE - Bardages isolant 38 000 33 000
Menuiseries extérieures - métallerie 141 300 2 500 122 300
Menuiseries intérieures - mobiliers 94 000 3 700
Plâtrerie - peinture - plafond 132 200 10 700 47 400
Sols 79 700 7 500
Ascenseur 25 000
Equipement office / bar 12 000
Plomberie - chauffage - VMC 264 000 18 700 75 000
Electricité 113 300 11 000
TOTAL HT 1 319 100 65 400 306 100
TOTAL TTC 1 582 920 78 480 367 320
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Approbation de l’avant-projet définitif (APD)
et de l’estimation financière pour la
restauration de la mairie-poste et
autorisation à solliciter une subvention de la
région Auvergne-Rhône-Alpes
SEANCE DU 20.03.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. C. GROSGURIN. M. HEMMONOT. D.
JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY.
Secrétaire de séance : E. LEE
Pouvoirs :
• T. GENIEVRE donné à G. LEGAY
• C. LUCET donné à P. DARMEY
Date de convocation :
16.03.2026
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 11
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
23.03.2026
N° Délibération
01247.2026.03.016 Madame le maire indique que dans le cadre de la rénovation thermique du bâtiment mairie-poste, la commune a obtenu en 2023 une promesse de subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 64 400€ dans le cadre du dispositif « Contrat Région » pour la rénovation thermique de l’ensemble Mairie-Poste.
Pour le dépôt de la demande de subvention la commune devait attendre d’être en phase APD et d’avoir une estimation financière définitive.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Madame le maire rappelle que les deux subventions du Département sont déjà acquises.
Considérant qu’à ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif (APD) remis par le maître d’œuvre afin de poursuivre par la phase étude de projet (PRO).
Considérant que le projet est désormais en phase APD et que le montant des travaux s’élève à 1 319 100€ HT, Madame le maire propose de déposer la demande de subvention auprès de la région.
Entendu le rapport,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’APD relatif à la restauration de la mairie-poste ;
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour la somme de 1 319 100€ HT ; - approuve le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus ;
- s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat Région » pour la rénovation thermique de l’ensemble Mairie-Poste ;
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / Abstention : / Pour : / 11 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2026.03.016
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
Travaux 1 319 100,0 Région Auvergne-Rhône-Alpes 64 400,0
Maitrise d'œuvre 104 030,0
Département de l'Ain -
investissements structurants 113 250,0
Etudes 8 304,0
Département de l'Ain -
transition écologique 41 200,0
Bureaux de contrôle 15 730,0 DETR (à demander) 200 000,0
Autofinancement (20%) 289 432,8
Emprunt 738 881,2
TOTAL 1 447 164,0 TOTAL 1 447 164,0
Dépenses (HT) Recettes