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Déliberation - 2024.04.026 Autorisation au maire de signer lavant projet definitif APD de modernisation full Led de leclairage public sur lensemble de la commune de Mijoux
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.026 Autorisation au maire de signer lavant projet definitif APD de modernisation full Led de leclairage public sur lensemble de la commune de Mijoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET: Autorisation au maire de signer
l'avant-projet définitif (APD) de modernisation SEANCE DU 05 /04/2024
"full Led" de l'éclairage public sur l'ensemble de
la commune de Mijoux Etaient présents : M. VIALLET, }F. {OLY, P. ECAILLE, S. }UHEN,
E. LEE, D. JULLIARD, M. VUILLERMOZ, G. LEGAY.
: MC. COUTURIER à G. LEGAY, C. GROSGURIN à S.
JUHEN.
Secrétaire de séance : D. }ULLIARD.
Date de convocation :
28.03.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents :8 Date d'affichage :
a)Q n2 I(lHk
Votants : 10 dont
2 Pouvoirs. No Délibération
01247.2024.04.26
OBjEÏ : GESÏION VOIRIE : Autorisation au maire de signer l'avant-projet définitif (APD) de
modernisation "full Led" de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Mijoux
La maire indique que le Syndicat intercommunal d'énergie et d'e-communication de l'Ain (SIEA) a fait
parvenir le 22 mars 2024 l'avant-projet définitif (APD) et le nouveau plan de financement pour la
modernisation de I"éclairage public sur l'ensemble de la commune.
La maire rappelle que cet APD a été établi en conformité avec la délibération du 16.11.2023
no01247.2023.11.078 qui, venant clôturer la phase d'avant-projet sommaire (APS), I"autorisait à adopter cet
APS et à signer le projet de plan de financement (appelé de façon inexacte devis dans ladite délibération),
pour un montant total net de 115 449,11 €, après subventions.
Le montant du plan de financement ajusté par le SIEA au vu de I"APD a légèrement augmenté, pour tenir
compte des détails du projet et des bordereaux actualisés de prix du marché SIEA, ce qui nécessite
I"approbation du conseil municipal : le coût net restant à la charge de la commune est désormais de
118 988,23 € soit 3 539,12 € de plus qu'initialement prévu en phase APS.
S"agissant du contenu, elle précise que I"APD proposé est conforme à I'APS déjà adoptée.
Comme I"APS, il n'inclut pas I"ajout d'un éclairage à l'entrée sud du parking de I"école (sur poteau existant),
qui sera demandé au SIEA en complément de sa proposition. De même quelques ajustements marginaux
pourront être demandés, pouvant entrainer une très légère majoration du montant.
S. JUHEN indique que des habitants de la Mainaz pensent qu'il serait possible de supprimer un, voire deux
des trois éclairages publics. Mme le maire fera le point avec l'association des propriétaires de ce
lotissement et si finalement on supprime certains points lumineux, cela viendra en réduction de la dépense
totale.
Entendu I"exposé du maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité des membres présents :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la proposition du SIEA en date du 22 mars 2024,
AUTORISE le maire à
Signer l'avant-projet définitif et son plan de financement en date du mars 2024 ;
Demander au SIEA quelques ajouts marginaux pour combler des besoins non satisfaits, après avis
de la commission Voirie patrimoine et du délégué de la commune au SIEA ;
Signer le plan de financement portant sur l'ensemble du projet soit une dépense nette de 118 988,
23 € et les ajouts éventuels au vu des ajouts précités ;
Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Lancer la procédure de travaux.
Contre : / 0 Abstention : / 1 (J.F. JOLY)
DELIBERATION No01')47.2024.04.26
Pour : / 9 (7 + 2 pouvoirs)
Pour extrait d'acte conforme
Le Maire. artine VIALLET