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Acte - 2024.06.039 Demande de subvention transition ecologique isolation et ventilation mairie poste 3
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Acte - 2024.06.039 Demande de subvention transition ecologique isolation et ventilation mairie poste 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
OBJET : BUDGET - Demande de subvention, transition écologique : isolation et ventilation mairie- poste
Madame le maire indique que, dans le cadre du projet de réhabilitation de six bâtiments communaux, une promesse de subvention de la Région d’un montant de 64 000 € a été obtenue pour l’isolation de la mairie et de la poste (hors toiture de la poste, dont l’isolation a déjà été réalisée début 2023 avec une aide de l’État et du Département).
Par ailleurs une subvention de 113 250 € a été obtenue du département en 2023 pour des travaux hors isolation dans ces deux mêmes bâtiments, dont le début d’exécution doit commencer dans les 18 mois. Pour compléter le financement des travaux sur ces bâtiments, Mme le maire propose de solliciter une subvention du Département au titre de la transition écologique dans le cadre du Pacte de territoire 2024/2026, qui peut couvrir à la fois les travaux d’isolation et ceux d’amélioration des dispositifs de chauffage ou ventilation. Elle viendrait ainsi compléter l’aide de la Région. Ultérieurement, sera sollicitée une aide de l’État, qui peut, elle être déposée à n’importe quel moment de l’année.
L’investissement est estimé à 206 000 € HT, se décomposant comme suit :
- Changement des fenêtres (25) : 70 000 €,
- Changement des portes extérieures (9) : 22 000 €,
- Isolation du plafond de la mairie : 22 000 €,
- Isolation des murs par l’intérieur : 32 000 €,
- Isolation du sol du rez-de-chaussée : 15 000 €,
- Changement du dispositif de ventilation : 45 000 €.
Le plan de financement est le suivant :
SOURCES MONTANT (€HT) TAUX (%)
FONDS PROPRE 39 400 19
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Demande de subvention, transition
écologique : isolation et ventilation mairie-
poste
SEANCE DU 20.06.2024
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF. JOLY. S.
JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : J.F. JOLY
Date de convocation :
00.06.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
13.06.2024
N° Délibération
01247.2024.06.039 EMPRUNT 0 0
SOUS-TOTAL AUTO FINANCEMENT 39 400
ÉTAT-DETR 61 000 30
REGION 64 000 31
CONSEIL DEPARTEMENTAL 41 200 20
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 166 200
TOTAL HT 206 000 100
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel, décrit ci-dessus et notamment la demande de subvention départementale ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à déposer une demande d’aide financière à hauteur de 20% et signer tous documents relatifs à cette opération.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs : C. GROSGURIN à J.F. JOLY et M.C. COUTURIER à D. JULLIARD)
DELIBERATION N°01247.2024.06.039
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET