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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél : 03 86 60 71 47
58-2017-04-18-006
ARRÊTÉ
Instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel dans le département de la Nièvre
Le PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31,
le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R:431-16,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46,
VU l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques,
VU l'étude de dangers du transporteur GRT Gaz en date du 23 juin 2014,
VU les courriers transmis le 28 décembre 2016 aux maires figurant en annexe 1,
VU les réponses formulées par les mairies de Chaulgnes, Neuville-lès-Decize, Decize, Sauvigny-les- Bois, Champvoux et Imphy,
VU le rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 mars 2017,
VU lavis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Nièvre du 4 avril 2017,
CONSIDÉRANT que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent, CONSIDÉRANT que, selon l’article L 555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par
les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les
risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport de gaz naturel (GRT Gaz) traversant le département de la Nièvre, conformément aux distances figurant dans les tableaux et cartes annexés ®? au
présent arrêté.
Seules les distances SUPI sont reproduites dans la ou les cartes annexée(s) -un ensemble par commune- au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont
Pemprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUPI.
Dans les tableaux annexés au présent arrêté (chaque commune est concernée par une annexe numérotée en
annexe |), figurent :
> PMS : Pression Maximale de Service de(s) la canalisation(s) / installations annexes
> DN : Diamètre Nominal de(s) la canalisation(s).
> Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux en annexe et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, Les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en
fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence
majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
La délivrance d’un permis de construire, relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur, est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au II de l’article R 555-31 du code de l’environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de Parrêté ministériel du 5 mars 2014
susvisé.
Servitude SUP2. correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
ns. Servitude SUP3, correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de
référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement : L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire concerné (voir annexe 1) informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
ARTICLE 4 :
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme, aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L163-10 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 :
En application du R555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre et adressé aux maires des communes figurant en annexe 1.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 :
- M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
- Mmes et M. les Maires des communes figurant en annexe 1,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur de GRT Gaz.
Nevers, le }f 8 AVR, 2937
Le Préfet,
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Olivier BENOIST
(1) Les cartes et les tableaux annexés au présent arrêté peuvent être consultés dans les services de :
° la préfecture de la Nièvre
+ la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté
° la mairie concernée Annexe 1: Listes des communes impactées
Azy-le-Vif
Bulcy
Cercy-la-Tour
Champvoux
La Charite-sur-Loire
Chaulgnes
Chevenon
Clamecy
Cosne-Cours-sur-Loire
Cossaye
Coulanges-les-Nevers
Decize
Dornes
Fleury-sur-Loire
Imphy
Lamenay-sur-Loire
Langeron
Luthenay-Uxeloup
La Marche
Mars-sur-Allier
Mesves-sur-Loire
Montambert
Neuville-les-Decize
Parigny-les-Vaux
Pougues-les-Eaux
Pouilly-sur-Loire
Saint-Andelain
Saint-Eloi
Saint-Germain-Chassenay
Saint-Hilaire-Fontaine
Saint-Martin-sur-Nohain
Saint-Parize-en-Viry
Saint-Pierre-le-Moütier
Saint-Seine
Sauvigny-les-Bois
Surgy
Ternant
Toury-Lurcy
Tronsanges
Urzy
Varennes-les-Narcy
Varennes-Vauzelles
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexes
Annexeë6
Annexe7
Annexe8
Annexe9
Annexe10
Annexe11
Annexe12
Annexe13
Annexe14
Annexe15
Annexe16
Annexe17
Annexe18
Annexe19
Annexe20
Annexe21
Annexe22
Annexe23
Annexe?24
Annexe25
Annexe26
Annexe27
Annexe28
Annexe29
Arinexe30
Arinexe31
Arinexe32
Arinexe33
Arnexe34
Annexe35
Annexe36
Annexe37
Annexe38
Annexe39
Annexe40
Arnexe41
Annexe42
Annexe43 Annexe 2: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Azy-le-Vif
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Azy-le-Vif 58021 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 8743 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
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canalisations
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A Annexe 3: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bulcy
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bulcy 58042 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 150 4725 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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de Annexe 4: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cercy-la-Tour
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cercy-la-Tour 58046 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
CERCY LA TOUR 67,7 100 3087 25 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580461 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Sal Bo1S NL \ Annexe 5: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Champvoux
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Champvoux 58056 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 200 2130 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
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canalisations
de
transport
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matières
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Le Annexe 6: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de La Charite-sur-Loire
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
La Charite-sur-Loire 58059 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 2733 45 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 1370 29 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580590 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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0.5 1 km Annexe 7: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chaulgnes
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chaulgnes 58067 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation CHAULGNES DP 67,7 25 9 15 5 5
Alimentation CHAULGNES DP 67,7 50 1 15 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 972 55 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 1979 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580671 35 6 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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\ Page 1/1 » \ Bois des Bourrées Annexe 8: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chevenon
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chevenon 58072 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
NEVERS 67,7 | 300 174 95 5 5
NEVERS 67,7 | 300 113 95 13 13
NEVERS 67,7 | 150 34 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 4895 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 2863 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 22 45 13 13
NEVERS 67,7 | 300 4892 95 5 5
NEVERS 67,7 | 300 2906 95 5 5
NEVERS 67,7 | 300 18 95 13 13
NEVERS 67,7 | 150 327 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 113 45 13 13
NEVERS 67,7 | 150 222 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 113 45 13 13
NEVERS 67,7 | 150 5 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
NEVERS 67,7 | 300 0 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 0 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 0 45 5 5
enterre
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enterre
enterre
enterre
aerien
enterre
enterre
aerien
enterre
aerien
enterre
aerien
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
enterre
enterre Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580720 75
prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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FF : Annexe 9: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Clamecy
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Clamecy 58079 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 712 25 5 5
Alimentation CLAMECY DP 67,7 80 17 15 5 5
Alimentation CLAMECY DP 67,7 80 6 15 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580791 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses (
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km Annexe 10: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cosne-Cours-sur-Loire 58086 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation COSNE-COURS-SUR-LOIRE 67,7 150 3286 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur la commune :
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580860 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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A Page 1/1 d - Hètes “| } | LIIOS ur tite A “ N À a— Annexe 11: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cossaye
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cossaye 58087 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation COSSAYE DP 80 80 5 20 5 5
BERRY 80 600 1743 270 5 5
BERRY 80 600 4686 270 5 5
BERRY 80 600 2882 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580871 40 7 7
EMP-L-580870 40 7 7
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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Cossaye
Limites
SUP1
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A Annexe 12: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Coulanges-les-Nevers
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Coulanges-les-Nevers 58088 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 200 3040 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
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Coulanges-lèsNèv: Annexe 13: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Decize
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Decize 58095 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DECIZE 67,7 80 1 15 5 5
DECIZE 67,7 | 100 3482 25 5 5
DECIZE 67,7 | 100 779 25 5 5
DECIZE 67,7 | 100 24 25 13 13
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-580950 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
enterre
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NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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266 Annexe 14: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Dornes
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Dornes 58104 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation DORNES DP 67,7 80 5 15 5 5
Alimentation DORNES DP 67,7 80 2 15 5 5
Alimentation DORNES DP 67,7 25 9 15 5 5
Alimentation DORNES DP 67,7 25 9 15 5 5
NEVERS 67,7 | 300 1131 95 5 5
NEVERS 67,7 | 300 4912 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 1138 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 4905 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-581041 35 6 6
enterre
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enterre
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NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Fleury-sur-Loire 58115 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
NEVERS 67,7 | 150 550 45 5 5
NEVERS 67,7 | 300 553 95 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
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NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Imphy 58134 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
NEVERS 20 150 12 20 5 5
NEVERS 67,7 | 300 104 95 5 5
NEVERS 67,7 | 300 36 95 13 13
NEVERS 67,7 | 150 227 45 5 5
NEVERS 67,7 80 1 15 5 5
NEVERS 67,7 | 150 12 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 121 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 37 45 13 13
NEVERS 67,7 | 150 120 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 37 45 13 13
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
None 67,7 | 150 0 45 5 5
None 67,7 | 200 0 55 5 5
NEVERS 67,7 | 150 0 45 5 5
NEVERS 67,7 | 300 0 95 5 5
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
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NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-G-103 35 6 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-G-19147 35 6 6
: Si la SUPI du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA
NOTA Servitudes
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1/1 Annexe 17: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Lamenay-sur-Loire
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Lamenay-sur-Loire 58137 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 1179 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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7 Annexe 18: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Langeron
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Langeron 58138 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 2691 270 5 5
BERRY 80 600 506 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-581380 40 7
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
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matières
dangereuses
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km Annexe 19: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Luthenay-Uxeloup
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Luthenay-Uxeloup 58148 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
NEVERS 67,7 | 150 6676 45 5 5
NEVERS 67,7 | 300 6675 95 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
La Marche 58155 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 200 3491 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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mil Annexe 21: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Mars-sur-Allier
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Mars-sur-Allier 58158 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 2558 270 5 5
DN600-1989-AVORD LES 80 600 0,00E+00 270 5 5
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DN600-1989-AVORD LES 80 600 2 270 5 5
CHAUMES _NEUVY-LE-BARROIS
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
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km Annexe 22: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Mesves-sur-Loire
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Mesves-sur-Loire 58164 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 150 814 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
297 Malvaux
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Limites SUP1
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0.5 1km Annexe 23: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Montambert
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Montambert 58172 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
CERCY LA TOUR 67,7 | 100 8618 25 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 0 270 5 5
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Neuville-les-Decize 58192 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 2672 270 5 5
BERRY 80 600 2922 270 5 5
DECIZE 67,7 | 100 3281 25 5 5
NEVERS 67,7 | 150 5897 45 5 5
NEVERS 67,7 | 300 1618 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 13 45 5 5
NEVERS 67,7 | 300 5910 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 1615 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-581920 115 7 7
enterre
enterre
enterre
enterre
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA
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Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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vo | Page 1/1 > Aie | à | > 248 |: > Le chôt EX, 0 ah Annexe 25: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Parigny-les-Vaux
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Parigny-les-Vaux 58207 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 1551 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 0 55 5 5
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Pougues-les-Eaux 58214 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 510 55 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 3539 29 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582140 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Pouilly-sur-Loire 58215 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 1688 45 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 1603 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582150 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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le _Gué Roger Annexe 28: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Andelain
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Andelain 58228 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 5994 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Eloi 58238 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 4442 55 5 5
NEVERS 67,7 | 100 2373 25 5 5
NEVERS 67,7 | 200 2377 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur la commune :
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-581940 35
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Germain-Chassenay | 58241 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DECIZE 67,7 | 100 4530 25 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Hilaire-Fontaine 58245 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 SUP3
BERRY 80 600 0 270 5 5
CERCY LA TOUR 67,7 | 100 0 25 5 5
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Néant
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
enterre
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Page 1/1 Annexe 32: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Martin-sur-Nohain
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Martin-sur-Nohain | 58256 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation COSNE-COURS-SUR-LOIRE | 67,7 | 150 3253 45 5 5
Alimentation ST-MARTIN-SUR-NOHAIN 67,7 50 14 15 5 5
DP
Alimentation ST-MARTIN-SUR-NOHAIN 67,7 50 63 15 5 5
DP
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 668 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur la commune :
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582561 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
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canalisations
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Parize-en-Viry 58259 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 4768 270 5 5
DECIZE 67,7 | 100 2047 25 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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km Annexe 34: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Pierre-le-Moûütier 58264 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation ST-PIERRE-LE-MOUTIER DP | 80 80 17 20 5 5
BERRY 80 600 468 270 5 5
BERRY 80 600 4011 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
Installations annexes situées sur la commune :
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582640 40
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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I Annexe 35: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Seine
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Seine 58268 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 4283 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
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LT Annexe 36: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Sauvigny-les-Bois
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Sauvigny-les-Bois 58273 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
None 67,7 | 150 7 45 5 5
None 67,7 | 200 0,00E+00 55 5 5
NEVERS 67,7 | 300 15 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 12 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 1116 45 5 5
NEVERS 67,7 | 100 2525 25 5 5
NEVERS 67,7 | 200 2523 55 5 5
NEVERS 67,7 | 300 1106 95 5 5
NEVERS 67,7 | 150 11 45 5 5
NEVERS 67,7 | 150 12 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
NEVERS 67,7 | 300 0 95 13 13
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
enterre
enterre
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enterre
enterre
enterre
enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
aerien
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582730 45 6
EMP-G-19147 35 6 6
: Si la SUPI du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Surgy 58282 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 1697 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 4424 25 5 5
Alimentation SURGY DP 67,7 25 6 15 5 5
Alimentation SURGY DP 67,7 50 94 15 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-582821 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
enterre
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NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Æ. s L j 1x L = Li Annexe 38: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Ternant
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Ternant 58289 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 0 270 5 5
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
Néant
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
enterre
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
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canalisations
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transport
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22
Ternant
Limites
SUP1 :
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- IGN Annexe 39: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Toury-Lurcy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Toury-Lurcy 58293 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
BERRY 80 600 4632 270 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Tronsanges 58298 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 924 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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les Boulaisès Annexe 41: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Urzy
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Urzy 58300 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 589 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Varennes-les-Narcy 58302 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 150 1967 45 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur là commune :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe,
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Varennes-Vauzelles 58303 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation VARENNES-VAUZELLES DP | 67,7 | 150 10 45 5 5
Alimentation VARENNES-VAUZELLES DP | 67,7 | 150 82 45 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 4284 55 5 5
COSNE SUR LOIRE 67,7 | 200 990 55 5 5
: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-583031 35 6
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
enterre
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enterre
enterre
NOTA 1
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
NOTA Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière :
Néant
: Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe.
NOTA Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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