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RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES
COLLECTIVITES ET DES
POLITIQUES PUBLIQUES
SERVICE ENVIRONNEMENT
ARRETE n°PREF-DCPP-SE-2017- 0468
du 20 MARS 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques
autour des canalisations de transport de gaz naturel dans le département de l’Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et
suivants, L.153-60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 :
VU l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du
livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques :
VU l'étude de dangers du transporteur GRT Gaz en date du 24 juin 2014 :
VU les courriers transmis le 21 décembre 2016 aux maires des communes concernées dont la liste figure en annexe 1;
VU les observations formulées par Messieurs les Maires de Perrigny, Villeroy, Monéteau, Quenne, Chichery et Fouchères ;
VU le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 8 février 2017 ;
VU Favis émis par le Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et
technologiques de l'Yonne le 7 mars 2017 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de l'environnement, doivent faire l’objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
1/3 Considérant que selon l'article L 555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
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Article 1
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées, dans les communes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté, dans les zones d'effets générées par les phénomènes
dangereux susceptibles de'se produire sur les canalisations de transport de gaz naturel (GRT Gaz) traversant le département de l'Yonne, conformément aux distances figurant dans les tableaux et cartes annexés au présent arrêté, dont une consultation peut être effectuée
auprès du Service environnement de la préfecture de l'Yonne ou du Service prévention des risques de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans les cartes annexée(s) au présent arrêté.
Les restrictions supplémentaires fixées à l'article 2 du présent arrêté pour les projets
d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de
l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire prévue pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP.
Dans les tableaux annexés au présent arrêté, correspondants aux données propres à
chacune des communes référencée par l'annexe 1 figurent :
- la PMS : Pression Maximale de Service de(s) la canalisation(s) / installations annexes,
- le DN : Diamètre Nominai de(s) la canalisation(s),
_ les distances S.U.P : distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux en annexe et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Article 2
Conformément à l'article R.555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes en fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement :
la délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de cent (100) personnes ou à un immeuble de grande hauteur est -
subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au lil de l’article R 5565-31 du code de l'environnement ; l'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
213 Servitude SUP2 correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement : l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de trois cents (300) personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement :
l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de cent (100) personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l'article R.555-46 du code de l'environnement, le maire concerné (voir annexe 1 du présent arrêté) informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l'une des zones définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux et aux cartes communales des communes concernées, désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté conformément aux articles L.151- 43, L.153-60, L.161-1 et 1163-10 du code de l'urbanisme.
Article 5
En application de l’article R555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la Préfecture de l'Yonne et adressé aux maires des communes figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 6 Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne, lès maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur de GRT Gaz.
Auxerre, le 2 p MARS 2017
Pour le Préfet'et par délégation,
La Sous-Préfète,
3/3 Annexe 1: Listes des communes impactées
Annay-la-Côte Annexe2
Appoigny Annexe3
Arcy-sur-Cure Annexe4
Augy Annexes
Auxerre AnnexeG
Bassou Annexe?
Bazarnes Annexe8
Bèon Annexe9
Bernouil Annexe10
Bonhard Annexe11
Branches Annexe12
Brienon-sur-Armançon Annexei3.
Bussy-le-Repos Annexe14
Carisey Annexeis
Cézy Annexe16
Champigny Annexe17
Champlay Annexe18
Chamvres Annexe19
Charmoy Annexe20
Chaumont Annexe21
Cheny Annexe22
Chéu Annexe23
Chichery Annexe24
Collemiers Annexe25
Compigny Annexe26
Coulanges-sur-Yonne Annexe27
Courtois-sur-Yonne Annexe28
Crain Annexe29
Cravant Annexe30
Epineau-les-Voves ‘ Annexe31
Flogny-la-Chapelle Annexe32
Fouchères Annexe33
Gron Annexe34
Hauterive Annexe35
lrancy Annexe36
Jaulges Annexe37
Joux-la-Ville Annexe38
Jouy Annexe39
Junay Annexe40
La Celle-Saint-Cyr Annexe41
Lucy-le-Bois Annexe42
Lucy-sur-Cure Annexe43
Maillot Annexe44
Mailly-le-Château Annexe45
Merty-sur-Yonne Annexe46 Annexe47 Michery
Monéteau Annexe48
Montacher-Villegardin Annexe49
Mont-Saint-Sulpice Annexe50
Naitly Annexe51 —— ur — Ormoy- ennuis ee a ea uen ne . dou . -Annexe52- ue
Paron Annexes3
Paroy-sur-Tholon Annexe54
Perceneige Annexess5
Perrigny Annexe56
Piffonds Annexe57
Pont-sur-Yonne Annexes8
Précy-le-Sec Annexess ,
Prégilbert | Anhexe60
Quenne Annexe61
Roffey Annexe62
Saint-Bris-le-Vineux Annexe63
Saint-Jufien-du-Sault Annexe64
Saint-Martin-d'Ordon Annexe65
Saint-Martin-du-Tertre Annexe66
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Annexe6G7
Saint-Valérien Annexe68
Savigny-sur-Clairis Annexe69
Sens Annexe70
Serbonnes Annexe71
Sergines Annexe72
Subligny Annexe73
Tonnerre Annexe74
Trucy-sur-Yonne Annexe75
Venoy Annexe76
Vergigny Annexe77
Verlin Annexe78
Vermenton Annexe79
Vézinnes Annexe80
Villeblevin Annexe81
Villemanoche Annexe82
Vilemer Annexe83
Villenavotte Annexe84
Villeneuve-la-Guyard Annexe85
Villeperrot AnnexeB6
Villeroy Annexe87
Villiers-Vineux Annexe88
Etaule | Annexe9 | Annexe 2: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Annay-la-Côte
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Annay-la-Côte 89009 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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ty D: Fr 0 A Be la Ronce\? Re Belle‘ É 1 km sc Pomp.\Laiièr s NS D 7 * } es Ormes 4 Le. RU À) nm À de | Page 1/1 la Grande, Corée CT, D AL TS Annexe 3: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Appoigny
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Appoigny 89013 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 2629 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 761 enterée 75 5 5
Alimentation APPOIGNY DP 67,7 80 12 enterée 15 5 5
Alimentation APPOIGNY DP 67,7 80 10 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890131 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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| 2 Annexe 4: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Arcy-sur-Cure
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Arcy-sur-Cure 89015 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2391 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
dangereuses
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Arcy-sur-Cure
Limites
SUP1
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1 km Annexe 5: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Augy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
AUgy 89023 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 1098 enterée 55 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Mont Percy Annexe 6: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Auxerre
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Auxerre 89024 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 2882 enterée 55 5 5
Alimentation MONETEAU CI ISOROY 67,7 80 5 enterée 15 5 5
Alimentation MONETEAU CI ISOROY 67,7 80 1072 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892632 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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de Annexe 7: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bassou
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bassou 89029 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 84 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
F1
Bassou
Limites
SUP1 :
GRTgaz
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km Annexe 8: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bazarnes
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bazarnes 89030 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 3558 enterée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 726 enterée 25 5 5
Alimentation BAZARNES DP 67,7 80 16 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890301 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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> HR | Annexe 9: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bèon
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bèon 89037 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 834 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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= Annexe 10: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bernouil
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bernouil 89038 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 738 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
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canalisations
de
transport
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Limites
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Scan
25
IGN,
BD
Topo
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1
km Annexe 11: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bonnard
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bonnard 89050 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 23 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1126 enterée 45 5 5
Alimentation BONNARD DP 67,7 80 8 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890501 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
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Bonnard
Limites
SUP1 :
GRTgaz
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25
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km Annexe 12: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Branches
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Branches 89053 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 5294 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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: D : AL S + Page JA | : dE — Annexe 13: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Brienon-sur-Armançon
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Brienon-sur-Armançon 89055 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation BRIENON-SUR- 67,7 | 100 1504 enterée 25 5 5
ARMANCON DP
Alimentation BRIENON-SUR- 67,7 | 100 14 enterée 25 5 5
ARMANCON DP
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890551 12 8 8
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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| / le Tertre Annexe 14: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Bussy-le-Repos
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Bussy-le-Repos 89060 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 1776 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
dangereuses
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Limites
SUP1 :
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Es 2 Annexe 15: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Carisey
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Carisey 89062 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 523 enterée 25 5 5
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 819 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890621 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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Limites
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km Annexe 16: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cézy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cézy 89067 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 5058 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 1777 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890671 50 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
F1
Cézy
Limites
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1/1 Annexe 17: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Champigny
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Champigny 89074 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation CHAMPIGNY LA BORDE DP | 59,2 80 1 enterée 15 5 5
Alimentation CHAMPIGNY LA BORDE DP | 59,2 80 19 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 916 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1327 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 2030 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 21 aérien 40 13 13
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890741 35 6 6 NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Limites
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Nr Annexe 18: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Champlay
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Champlay 89075 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 709 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 4768 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890751 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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—— Annexe 19: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chamvres
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chamvres 89079 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 1786 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 20: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Charmoy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Charmoy 89085 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 447 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 757 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2446 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890851 50 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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km Annexe 21: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chaumont
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chaumont 89093 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1467 enterée 40 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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km Annexe 22: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cheny
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cheny 89099 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1082 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1262 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
Alimentation BONNARD DP 67,7 80 0 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-890501 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en
compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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canalisations
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Bel-Air Annexe 23: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chéu
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chéu 89101 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2565 enterrée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 324 enterrée 45 5 5
Alimentation VERGIGNY DP 67,7 80 235 enterrée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891011 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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la PréleW….. Annexe 24: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Chichery
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Chichery 89105 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 2960 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Collemiers 89113 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 999 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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km Annexe 26: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Compigny
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Compigny 89115 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 597 enterée 55 5 5
YONNE
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 3576 enterée 55 5 5
YONNE
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DN200-2004-VILLENAUXE_LA_PETITE- 67,7 | 200 0 enterée 55 5 5
PONT_S/YONNE_(R©gion_Rh’ne M
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NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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le Moulin, Bernard Annexe 27: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Coulanges-sur-Yonne
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Coulanges-sur-Yonne 89119 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2187 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 28: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Courtois-sur-Yonne
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Courtois-sur-Yonne 89127 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59 150 0 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 1 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 1589 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1459 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 18 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 64 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 1115 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891271 35 6 6
EMP-L-891272 35 6 6 NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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di Eodp Annexe 29: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Crain
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Crain 89129 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 3620 enterée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 545 enterée 25 5 5
Alimentation CRAIN DP 67,7 80 12 enterée 15 5 5
Alimentation CRAIN DP 67,7 80 7 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891291 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 30: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Cravant
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Cravant 89130 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1718 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1580 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1018 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2394 enterée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 345 enterée 55 5 5
Alimentation CRAVANT DP 67,7 80 3 enterée 15 5 5
Alimentation CRAVANT DP 67,7 | 100 1 enterée 25 5 5
Alimentation CRAVANT DP 67,7 80 16 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891301 35 6 6
EMP-L-891302 35 6 6 NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Epineau-les-Voves 89152 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 1400 enterée 75 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 4052 enterée 45 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 80 9 enterée 15 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 | 150 9 enterée 45 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 80 6 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891591 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 32: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Flogny-la-Chapelle
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Flogny-la-Chapelle 89169 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 1252 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Fouchères 89180 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation FOUCHERES DP 67,7 80 7 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 984 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 2161 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891801 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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| J) 1 Annexe 34: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Gron
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Gron 89195 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation MAILLOT DP 67,7 | 150 989 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 756 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 757 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-891952 35 6 6
EMP-L-891951 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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des
canalisations
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HE, Annexe 35: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Hauterive
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Hauterive 89200 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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ARR Annexe 36: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Irancy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
lrancy 89202 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 881 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 1136 enterée 55 5 5
Alimentation IRANCY DP 67,7 25 8 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892021 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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> LULU Annexe 37: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Jaulges
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Jaulges 89205 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 1389 enterée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2115 enterée 25 5 5
Alimentation JAULGES DP 67,7 80 8 enterée 15 5 5
Alimentation JAULGES DP 67,7 80 37 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892051 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. A
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0.5 Annexe 38: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Joux-la-Ville
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Joux-la-Ville 89208 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2084 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1859 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892081 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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canalisations
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1/1 Annexe 39: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Jouy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Jouy 89209 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation JOUY CI 67,7 80 2 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 829 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 1 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 15 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892091 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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canalisations
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Junay 89211 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 1654 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
La Celle-Saint-Cyr 89063 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 1220 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
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canalisations
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- IGN Annexe 42: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Lucy-le-Bois
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Lucy-le-Bois 89232 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 5358 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Lucy-sur-Cure 89233 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 3434 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
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1/1 Annexe 44: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Maillot
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Maillot 89236 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation MAILLOT DP 67,7 | 150 629 enterée 45 5 5
Alimentation MAILLOT DP 67,7 | 150 119 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892361 12 8 8
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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Limites
SUP1 :
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IGN,
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km Annexe 45: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Mailly-le-Château
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Mailly-le-Château 89238 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2176 enterée 25 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 3458 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892381 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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KTk PIN 1 Annexe 46: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Merry-sur-Yonne
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Merry-sur-Yonne 89253 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 4157 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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#7? Page 1/1 % Ne 165 à h LL, AE Annexe 47: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Michery
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Michery 89255 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 719 enterée 55 5 5
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VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 888 enterée 55 5 5
YONNE
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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L ess); mmtit k ER À. + 64,1 | \ ? Annexe 48: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Monéteau
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Monéteau 89263 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 3199 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 889 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 244 enterée 55 5 5
Alimentation MONETEAU CI ISOROY 67,7 80 420 enterée 15 5 5
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Alimentation MONETEAU DP 67,7 | 100 1 enterée 25 5 5
Alimentation MONETEAU DP 67,7 | 150 20 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892631 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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publique
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1 km Annexe 49: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Montacher-Villegardin
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Montacher-Villegardin 89264 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation MONTACHER- 67,7 50 14 enterée 15 5 5
VILLEGARDIN DP
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 3045 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 2619 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 0 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892642 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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km Annexe 50: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Mont-Saint-Sulpice
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Mont-Saint-Sulpice 89268 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2022 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1216 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1286 enterée 45 5 5
Alimentation BRIENON-SUR- 67,7 | 100 1630 enterée 25 5 5
ARMANCON DP
Alimentation BRIENON-SUR- 67,7 | 100 4 enterée 25 5 5
ARMANCON DP
Alimentation MONT-SAINT-SULPICE DP 67,7 80 13 enterée 15 5 5
Alimentation MONT-SAINT-SULPICE DP 67,7 80 414 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation | SUP1 | sup2 | SUP3 | EMP-L-892681 35 | 6 | 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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km Annexe 51: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Nailly
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Nailly 89274 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 1368 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 265 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Ormoy 89282 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2804 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 53: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Paron
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Paron 89287 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 50 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 15 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 3358 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 763 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle
est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892872 35 6 6
EMP-L-892874 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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canalisations
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Ne Annexe 54: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Paroy-sur-Tholon
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Paroy-sur-Tholon 89289 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 1602 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Perceneige 89469 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
DN750-1978-DIERREY-SAINT-JULIEN-LA- | 67,7 | 750 3055 enterée 330 5 5
LOUPTIERE-THENARD(ART DE SEINE)
DN750-1978-DIERREY-SAINT-JULIEN-LA- | 67,7 | 750 3055 enterée 330 5 5
LOUPTIERE-THENARD(ART DE SEINE)
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
ARTERE DE SEINE 67,7 | 750 0 enterée 330 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
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7/4 Annexe 56: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Perrigny
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Perrigny 89295 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 960 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 16 150 3,60E+01 enterée 20 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 16 150 24 enterée 20 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 964 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892951 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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km Annexe 57: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Piffonds
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Piffonds 89298 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 5242 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DN300-1979-DORDIVES COURTENAY 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
DN300-1979-DORDIVES COURTENAY 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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km Annexe 58: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Pont-sur-Yonne
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Pont-sur-Yonne 89309 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 3692 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 328 enterée 40 5 5
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 328 enterée 55 5 5
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NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893092 35 6 6
EMP-L-893091 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Précy-le-Sec 89312 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 78 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2852 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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km Annexe 60: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Prégilbert
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Prégilbert 89314 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2020 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Quenne 89319 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 2931 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 136 enterée 55 5 5
Alimentation QUENNE DP 67,7 80 9 enterée 15 5 5
Alimentation QUENNE DP 67,7 | 100 9 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893191 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Monts de Foy Annexe 62: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Roffey
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Roffey 89323 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 3055 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
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km Annexe 63: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Bris-le-Vineux 89337 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 2168 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 4310 enterée 55 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893371 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
dangereuses
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Saint-Bris-le-Vineux
Limites
SUP1 :
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00€ Annexe 64: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Julien-du-Sault
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Julien-du-Sault 89348 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 1164 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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des
canalisations
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km Annexe 65: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Martin-d'Ordon
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Martin-d'Ordon 89353 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 2128 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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L Annexe 66: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Martin-du-Tertre 89354 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59 150 713 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 368 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 3128 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation ST-MARTIN-DU-TERTRE DP | 59 50 0 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 0 enterée 45 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 0 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de l'installation
EMP-L-892874
EMP-L-893541
SUP1 SUP2 SUP3
35 6 6
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NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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canalisations
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km Annexe 67: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Maurice-aux- 89359 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Riches-Hommes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e__PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DN150-1999-SAINT-MAURICE-AUX- 8 160 0 enterée 15 5 5
RICHES-HOMMES-TRANCAULT(CT)
DN750-1978-DIERREY-SAINT-JULIEN-LA- | 67,7 | 750 0 enterée 330 5 5
LOUPTIERE-THENARD(ART DE SEINE)
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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100,97 Annexe 68: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Saint-Valérien
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Saint-Valérien 89370 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation SAINT-VALERIEN DP 67,7 80 25 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 3210 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 2,08E+03 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893701 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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er Annexe 69: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Savigny-sur-Clairis
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Savigny-sur-Clairis 89380 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
DN300-1979-DORDIVES COURTENAY 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
DN300-1979-DORDIVES COURTENAY 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
DN300-1979-DORDIVES COURTENAY 67,7 | 300 0 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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km Annexe 70: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Sens
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Sens 89387 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 SUP3
Alimentation MAILLOT DP 67,7 150 1589 enterée 45 5 5
Alimentation ST-MARTIN-DU-TERTRE DP | 59 50 8 enterée 15 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 73 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59 150 1626 enterée 40 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893541 12 8 8
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-892872 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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letPort Annexe 71: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Serbonnes
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Serbonnes 89390 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 80 8 enterée 15 5 5
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VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 80 1 enterée 15 5 5
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VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 2015 enterée 55 5 5
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VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 835 enterée 55 5 5
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NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Sergines 89391 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation SERGINES DP 67,7 50 0 enterée 15 5 5
Alimentation SERGINES DP 67,7 80 10 enterée 15 5 5
Alimentation SERGINES DP 67,7 80 439 enterée 15 5 5
Alimentation SERGINES DP 67,7 80 9 enterée 15 5 5
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 1489 enterée 55 5 5
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NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-893911 35 6 6 NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Subligny 89404 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 150 345 enterée 45 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 0 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Tonnerre 89418 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 1559 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-894181 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Trucy-sur-Yonne 89424 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 2448 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Venoy 89438 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 328 enterée 55 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 200 2575 enterée 55 5 5
Alimentation VENOY DP 67,7 50 1 enterée 15 5 5
Alimentation VENOY DP 67,7 80 19 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-894381 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Vergigny 89439 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 6706 enterée 45 5 5
Alimentation VERGIGNY DP 67,7 80 419 enterée 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-894391 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
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km Annexe 78: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Verlin
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Verlin 89440 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 300 3576 enterée 95 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Vermenton 89441 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 2227 enterée 45 5 5
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 150 1986 enterée 45 5 5
Alimentation VERMENTON DP 67,7 80 6 enterée 15 5 5
Alimentation VERMENTON DP 67,7 | 100 5 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-894411 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Vézinnes 89447 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
Alimentation TONNERRE DP 67,7 | 100 2781 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villeblevin 89449 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1485 enterée 40 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
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ES Annexe 82: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Villemanoche
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villemanoche 89456 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 2453 enterée 40 5 5
VILLENAUXE LA PETITE - PONT SUR 67,7 | 200 1435 enterée 55 5 5
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NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
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Y Annexe 83: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Villemer
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villemer 89457 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 250 1170 enterée 75 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villenavotte 89458 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1035 enterée 40 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villeneuve-la-Guyard 89460 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 200 2688 enterée 50 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 1131 enterée 40 5 5
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 200 2710 enterée 50 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise
en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
EMP-L-894601 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière : Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
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canalisations
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Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villeperrot 89465 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 59,2 | 150 2866 enterée 40 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
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matières
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km Annexe 87: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Villeroy
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villeroy 89466 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 2079 enterée 25 5 5
VALLEE DE L'YONNE 67,7 | 100 217 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
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km Annexe 88: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Villiers-Vineux
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Villiers-Vineux 89474 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e __ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3): Distances en mètres de part et d'autre de la
canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE- CLAMECY- AVALLON 67,7 | 100 4158 enterée 25 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. Servitudes
d'utilité
publique
autour
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Sür les Vignes des’Étangs Annexe 89: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de ETAULE
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Etaule 89159 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordling, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e ___PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e _DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3) : Distances en mètres de part et d'autre de la cana- lisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la re- présentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux
font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 | SUP3
AUXERRE-CLAMECY-AVALON 67,7 | 150 4052 enterre 45 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 80 8,5 enterre 15 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 | 150 8,7 enterre 45 5 5
Alimentation ETAULE DP 67,7 80 6 enterre 15 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c'est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
ETAULE COUP DP 35 6 6
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe. Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe. Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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