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Arrêté - AP signe 7juin23
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Arrêté - AP signe 7juin23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté : | Égalité
Fraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N° 58 - 9 3 - 06-0F- 000 portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l'eau dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.2114, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-8,
L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ; |
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 :
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.2215- relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321:1 à R1321-66 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur : |
VU l'arrêté préfectoral n° 22016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne :
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département dé la Nièvre ;
AU l'exposé du contexte hydrologique dans le département de la Nièvre, présenté en comité des usagers de l'eau le 29 mars 2023 ;
VU ia réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villérest et des Étiages Sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 mai 2023 et les propositions relatives aux modalités de soutien sur les axes Loire et Allier ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél: 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr CONSIDERANT le bulletin hydrologique de la DREAL du 05 juin 2023, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction où d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la sarité, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ; .
CONSIDÉRANT que parmi. les Usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité ;
CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources
concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023, susvisé.
ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils
Il'est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
Zone de Gestion - Station de référence Franchissement de seuil
ACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay Vigilance
ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour Vigilance ALLIER L'Allier à Cuffy Vigilance
ARON L'Aron à Verneuil Vigilance
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte
CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou . Vigilance
DRAGNE La Dragne à Vandenesse Vigilance
IXEURE — CANNE L'Ixeure à La Fermeté - Alerte
LOIRE amont La Loire à Nevers . Vigilance
LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Vigilance
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Alerte
VRILLE La Vrille à Arquian Vigilance
YONNE amont L'Yonne à Corancy Vigilance
YONNE aval L'Yonne à Dornecy Alerte
La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont
annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2). ARTICLE 3 : Vigilance
Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
ARTICLE 4 : Limitation des usages en ALERTE
41 Mesures applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au public.
Nettoyage des façades, toitures, interdiction sauf: |
voies et trottoirs, terrasses, matériels - Si réalisé par une collectivité où une entreprise de nettoyage professionnel urbains, et autres surfaces: - si motif de salubrité publique
imperméabilisées,
Arrosage des espaces verts {hors Interdiction de 8h à 20h :
terrains de sport et golfs), massifs
fleuris, plantations en contenants et.
jerdinières, arbres et arbustes -
Alimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé) d'ornement. |
Rejets dans le milieu Surveillance accruee de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets
{examen au cäs par cas dans chaque département)
Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de
panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la
direction départementale des territoires.
Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires au suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code de l'Environnement.
4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestique)
— ———— ———
Remplissage et vidange de piscines | ‘Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée privées (de plus d‘1 m3). pour le premier remplissage si le-chantier avait débuté avant les prémiètes restrictions.
fleuris, plantations en contenants et
| Arrosage des espaces verts, massifs Interdiction de 8h à 20h |
|jardinières, arbres et arbustes |
Arrosage des jardins potagers. Interdiction de 8h à 20h |
Lavage de véhicules chez les. Interdiction
particuliers. : -
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel trottoirs et autres surfaces |
imperméabilisées. 4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles
Jrrigation par aspersion des cultures Interdiction des prélèvements de 12h à 20h ou interdiction 2 jours/semaine èn cas de tours d’eau {voir annexe 3)
Dans le cas de gestion collective par volume ou débit, taux de réduction de 25 % à assurer globalement, en moyenne hebdomadaire à l'échelle de chaque zone de gestion L hydrographique
irrigation des cultures de plein Autorisé -champ par.système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).
Irrigation des cultures maraîchères, Autorisé horticoles, pépinières, arboriculture,
petits fruits
Abreuvement des animaux Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usagés agricoles :
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aüx irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau. Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires avant le 1°'juin de chaque année. Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé individuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
et .
activités industrielles dont la
consommation est supérieure à 1000
mâ/an
Activités commerciales et artisanales
dont la consommation est
supérieure à 1000 m3/an
Installations de production
d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme, |
visées dans. le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l'intérêt général, l'appro-
visionnement en électricité sur
l’ensemble du territoire national.
Les opérations exceptionnelles consomimatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de la sécurité . |
Tan | : ] Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements. |
Réduction des consommations de 10 % par rapport à la moyenne eme
Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements . d'eau et limitation au maximum les consommations.
Pour les Usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe _ 6.2)
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation | exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de .. F'environnement.
Pour les installations thermiquesà flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent | autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à | l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d'autres usagers ‘où des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions | spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'eiles n'interfèrent pas avec | l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
|
Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :
Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour : |
- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;
- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en -æuvre permettent des économies substantielles d'eau ; _
- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour dés raisons de sécurité civile ;
- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Lavage de véhicules par des
professionnels (stations de lavage)
Nettoyage des véhicules et engins
professionnels |
Arrosage des terrains de sport,
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un système de recyclage de l'eau.
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024),
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des carrières de centres
équestres
Arrosage des pistes de chantier, des
pistes tous véhicules (hors activités
sportives), nettoyage des façades,
toitures, terrasses, voies et trottoirs
Arrosage des surfaces accueillant
des manifestations temporaires ‘
sportives et culturelles
Interdiction de 8h à 20h
. =
T ER OT)
De. CAS EP £ È sé À > DA AEUS 1 DE He
Interdiction de 8h à 20h
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
_—
Remplissage / vidange des plans
d’eau.
Interdiction du remplissage
Vidange autorisée si fréquence régulière, inférieure à 4 ans, sous conditions de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact.sur le milieu récepteur aval.
Prélèvements pour alimentation des
canaux et dérivation
Réduction de 10 % des prélèvements
Navigation fluviale
sur le bassin versant Loire-Bretagne
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
. Navigation fluviale
sur le bassin versant Seine-
Normandie
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Travaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques. ARTICLE S : Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. || sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe (pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).
S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131- 42 du même code.
ARTICLE 7 : Durée de validité
Les mesures de restrictions de l’Usage de l'eau du présent arrêté sont prescrites jusqu'à nouvel ordre, et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet wwurtelerecours.fr.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Cosne-Covurs-sur-Loire, de Clamecy, de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, la Directrice départementale de ia sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le — 7 JUIN 2023
e Préfet
Daniel BARNIER ri ANNÈXE 1 : Carte des niveaux de restriction des
DE! LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre Le É
cr Source : buftetin hydrologique DREAL BFC du 05/06/2023
Hate der cornée monsteuon: DDT SÙ SCD S Éoime ee durntes géngemaes : Renir Saren WE NE
LT] Pare épis éranee feno Aire rortoroic Gise ANNEXE 2 : Niveau de restriction par commune et par zone de gestion
vigilance CHEVRÔOCHES. Le 07 : jy | à re i
cooes | CHITRY-LES-MINES | Yonne | à |
Nohain-Mazou CHOUGNY Dragne | vigilance
Chalaux-Cure CIEZ Nohain-Mazou vigilance Nievre
DECZE Éoire amont vigilance
DEVAY Loire amont. | vigilance
DMENNES-AUBIGNY
DIROL
: DOMMARTIN‘ Dragne ‘vigilance
DOMPIERRE-SUR-MIEVRE Hieure vigilance
DONZY tichainMazcu | vigilance
DORNECY
DORRES Açolin-Colatre, | vigilance
DRUY-PARIGNY Loire amont | vigilance
DUNLES-PLACES Chalrux-Cure | vigilance
DUX-SUR-GRANDRY Dragne vigilance
OC EMPURY. Chalaux-Cure | vigilance
ENTRAINS-SUR-NOHAIN NohainMazou | vigitance
. EPRY |
FACHIN
FERTREVE __teuecanne |" AE. Alene-Cressonne | vigilance
FLEURY-SUR-LOIRE Loirs amont vigilance
FOURCHAMBAULT Loire avai vigilance
FOURS
FRASNAY-REUGNY
GACOSNE
GARCHIZY Loire aval vigiance
"GARCHY Kohan-Mazou vigilance
comen (vous | me |
LUCENAY-LES-AX
LURCYLE-BOURG
LUTHENAY-UXELOUP a —
.. EYS
MAGNY-COURS
BMAGNY-LORMES
MARCY
MARIGNY-L'EGLISE
HARIGNY-SUR-YONNE
Loire ava
Acolin-Coatre
Nievre
Loire amont
flene-Cressonne
Acolin-Coiatre
Chalaux-Cure Chaaux-Cure
Nohain-Mazou
Ecire aval
Nchaïn-Mazou
Nohaïr-Mazou
vigilance
vigilance
vigitance
vighance
vigilance
SAINT-BONNOT
SAINT-DIDIER
SAINT-ELO!
SAINT-FIRMIN
SAINT-FRÉNCHY
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
SAINT-HILAIRE-FONTAINE
SAINT-HONORE-LES-BAINS
Dragne
fAlene-Cresesonne
Dragne sreneeaooes |mea | 2 | SAINT-LAURENT-L'ABBAYE
SAUVIGNY-LES BOIS Loire amont | vigilance
SAMIGNY-POIL-FOL flene-Cressonne | vigilance
SAXI-BOURDON
SEMELAY - Alene-Cressonne | vigilance
SERMAGES | Dragne vigäance
SERMOISE-SUR LOIRE Eoire amont vigilance
SICHAMCS Nievre vigilance
SOUSY-SUR-LOIRE Éoire amont vigilance
-SUILLY-LA-TOUR NohainMazou | vigilance
SURGY -
FACONNAY
. TALON :
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne vigilance
TANNAY
TAALLY hiene-Cressonne | vigilance ANNEXE 3 : Organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
BEUVRON - niveau alerte
IRRIGANT | PRELÈVEMENT [COMMUNE fundi at mercredi| jeudi vendrent | samedi | dimanche
GAEC MASSON |LA FORGE : EMA
GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE PRINTSERMAIN-
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain mätin.
ixeure Canne - niveau alerte
IRRIGANT … PRELEVEMENT (comMuNE | iundi | mardi [mercredi] jeudi | vendreëi | saredi | dimanche
EARL DU BON ACCUEIL |LA COME ROUY
i : intédiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte
RRIGANT PRELEVEMENT [COMMUNE | lundi | mardi | mercredi| jeudi | vendredi | samedi | dimanche ‘
SCEAREVERDYETFILS [SEMBREVES . loisv SECRET
Ï : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche
GAEC DU MOULIN DE ; vue É LA FORET LA FORET SURGY Ii
: ‘ LES CHAMPS SCEA FABER PREUX DORNECY JE |
SCEA FABER MARCHEHAUT |CLAMECY Î i
SOENEN LAURENT [SURGY SURGY I |
i: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.