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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 001 Creation emploi adjoint technique principal 1e classe a tps complet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2024/001/001
S <> ® PORTE DU COL 0 © DU PETIT SAINT-BERNARD / DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024,
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
ke NME HAE III 6000
CREATION D'UN EMPLOI DE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1°"°
CLASSE
A TEMPS COMPLET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique qu’un agent des services techniques peut prétendre à un avancement de grade. Afin de le nommer, il est donc proposé de créer un nouvel emploi de adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 juillet 2023,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-001-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-001 du 19 février 2024
Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1% classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
> DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT
7 CA LL /
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-001-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024