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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 12 17+Compte+rendu+Conseil+Municipal+17 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 DECEMBRE 2015 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Dominique DELCROS, Madeleine GLEIZE, Thierry MONTEIL, Daniel MONTY, Jean-Bernard PERRET, Maryse RICHARD, Jean-Claude ROUSSET.
Absents excusés : /
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU
TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la participation financière pour la commune de Palhers aux frais de transport scolaire journalier, organisé par le Conseil Général, pour les élèves de l’enseignement primaire domiciliés sur la commune de Palhers.
Pour l’année scolaire 2014/2015, 6 enfants fréquentaient le service de transport scolaire primaire.
La participation demandée aux communes par le Conseil Général est de 387 € par an et par enfant.
Pour la commune de Palhers, le montant à payer est donc de 6 X 387 € = 2 322 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à verser cette somme au Conseil Général.
A NOTER : Cette année, le Conseil Départemental a décidé d'augmenter considérablement la quote part financière de la Commune. En effet, la participation financière de la commune est passée de 243 €/par enfant à 387 €/par enfant. soit + de 62 % !
Dans ce contexte et dans un soucis d'économie des deniers publics, nous invitons les parents qui ont des enfants inscrits au transport scolaire primaire de veiller à bien utiliser ce service et de ne pas abuser d'inscriptions de précaution !
La participation de la commune est calculée sur le nombre d'enfants inscrits et non sur le nombre d'enfants réellement transportés. PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Le Maire informe le Conseil M
Communauté de Commune du Gévaudan,
de voirie : 49 185 €.
Lozère Ingénierie a établi un devis,
Brugers, après la mise en discrétion des réseaux :
Pour ce conformer au montant de l'enveloppe allouée, l
décidé de réaliser les travaux en deux tranches :
- 1ère Tranche - 2016 : Revêtement en en
- 2ème tranche - 2017 : Revêtement en bi couche traditionnel du
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES
DES SECTIONS DE COMMUNE
Le Maire indique au conseil municipal que pour
équitablement entre les différentes sections de commune (Palhers, Raz et Gimels) réactualiser le nombre de membres
Le décompte est le suivant :
- Section de Commune de Palhers : 35 Membres
- Section de Commune de Raz : 1 Membre
- Section de Commune de Gimels : 1 Membre
La clé de répartition s'établit donc ainsi :
FORET SECTIONALE DE PALHERS/GIMELS
FORET SECTIONALE DE PALHERS/RAZ
TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Municipal du montant de l'enveloppe
Communauté de Commune du Gévaudan, à la commune de Palhers, pour la réalisatio
evis, pour des travaux de revêtements de la chaussée au village de
après la mise en discrétion des réseaux : 78 120 €.
Pour ce conformer au montant de l'enveloppe allouée, le conseil municipal, après discussion les travaux en deux tranches :
Revêtement en enrobé à chaud dans le village de Brugers.
2017 : Revêtement en bi couche traditionnel du réservoir à l'entrée de Brugers.
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES
DES SECTIONS DE COMMUNE
Le Maire indique au conseil municipal que pour effectuer la répartition des charges et recettes équitablement entre les différentes sections de commune (Palhers, Raz et Gimels) nombre de membres (ayants droit) sur les 3 sections de commune.
Section de Commune de Palhers : 35 Membres (35 foyers résidents Permanents) Section de Commune de Raz : 1 Membre (1 foyer résident Permanent) Section de Commune de Gimels : 1 Membre (1 foyer résident Permanent)
La clé de répartition s'établit donc ainsi :
FORET SECTIONALE DE PALHERS/GIMELS : Commune de Palhers : 35/36 Commune de Montrodat : 1/36
FORET SECTIONALE DE PALHERS/RAZ : Commune de Palhers : 35/36è Commune de Chirac : 1/36ème
'enveloppe 2016, allouée par la
pour la réalisation de travaux
de la chaussée au village de
municipal, après discussion, a
robé à chaud dans le village de Brugers.
réservoir à l'entrée de Brugers.
effectuer la répartition des charges et recettes
équitablement entre les différentes sections de commune (Palhers, Raz et Gimels), il convient de sur les 3 sections de commune.
(35 foyers résidents Permanents)
(1 foyer résident Permanent)
ésident Permanent)
: Commune de Palhers : 35/36ème
Commune de Montrodat : 1/36ème
ème
ème ALLOTISSEMENT DES TERRES A VOCATION AGRICOLE
DE LA SECTION DE BRUGERS
Le Maire explique au conseil municipal que la section de Brugers possède, outre la Chapelle et le cimetière, une parcelle de terrain d'une vingtaine d'hectares, située sur le plateau entre la montagne fendue et le Truc du Midi.
Cette parcelle de terrain est actuellement exploitée par accord oral et amiable, et ce depuis de nombreuses années, par moitié par deux agriculteurs de Brugers.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2411-10, une parcelle de terre sectionale, à vocation agricole et pastorale doit être attribuée par bail rural ou par convention pluriannuelle à des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section.
Pour ce conformer à la législation actuelle, Monsieur le Maire propose qu'il soit signé une convention pluriannuelle d'exploitation, à compter du 1er janvier 2016, avec les deux exploitations agricoles de la section de Brugers :
- GAEC SALLES - ANDRE (exploitation Salles / Andre)
- GAEC LE TRUC DU MIDI (Exploitation Bayle / Delcros)
Le montant annuel du loyer est fixé à : 7,4 € / hectare
suivant l'arrêté préfectoral fixant annuellement l'indice des fermages.
La location annuelle sera donc de : 148 €/an répartie entre les deux exploitations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.
A noter sur vos agendas :
TRADITIONNEL APERITIF DINATOIRE
à la salle des fêtes
le samedi 9 janvier 2016 à partir de 19 heures.
vous êtes tous cordialement invités !