Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28 09 12

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Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28 09 12 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Palhers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 - 20 HEURES 30

Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Sylviane ROUJON, Michel GELY, Jean-Claude ROUSSET, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET, Daniel MONTY, Maryse RICHARD.

Absents excusés : /

Président de séance : André RAYMOND

Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,

et remercie les conseillers municipaux de leur présence.

CRÉATION DE L’ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE URBAIN V

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin de randonnée « Itinéraire du Pape

Urbain V », traverse le territoire de la commune en passant par le chemin rural récemment débroussaillé

du carrefour des Fourches jusqu’à Palherets.

Par courrier le Président du Conseil Général de la Lozère demande à la commune de Palhers d’émettre un

avis sur l’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et de délibérer sur

l’inscription à ce plan des chemins ruraux de la commune concernés par cet itinéraire de randonnée.

Après explications et discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-approuve le projet de création de l’itinéraire Urbain V sur le territoire de la commune tel qu’il figure sur la carte au 25 000 ème annexée.

-émet un avis favorable sur le PDESI concernant le territoire de la commune tel qu’il figure sur la carte au 25 000ème annexée,

-demande l’inscription au PDESI des chemins ruraux de la commune mentionnés dans le tableau joint tels qu’ils figurent sur la carte annexée.

-s’engage à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ce chemin (pas de clôtures).PROJET D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION D’UN

EQUIPEMENT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEIL DE

PETITE ENFANCE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Gévaudan envisage la réalisation d’un « PROJET D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEIL DE PETITE ENFANCE », d’une capacité de 55 places.

Ce projet, évalué à environ 1 900 000 € hors taxes, bénéficie d’importantes aides financières qui assurent environ 70 % du montant total de l’opération.

La création de cet équipement intercommunal à Marvejols (à coté de l’actuelle crèche) avec des locaux fonctionnels, adaptés et en capacité d’accueillir de nouvelles populations sur le territoire a été cautionnée par l’ensemble des partenaires de l’étude diagnostic de petite enfance, réalisée en fin d’année 2010.

Le Conseil Municipal, après délibération :

-approuve l’intérêt communautaire du projet d’études et de construction d’un équipement multi- accueil de petite enfance qui autorisera la Communauté de Communes du Gévaudan à agir en qualité de conducteur d’opération, dans les conditions définies de majorité.

-émet un avis de principe favorable au transfert d’une compétence petite enfance à définir, après évaluation et concertation.

NOUVELLE TARIFICATION EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service de l’eau et d’assainissement est chroniquement déficitaire, en raison du faible nombre d’abonnés au réseau et du coût toujours croissants des installations et de leur entretien.

Il indique également que la Communauté de Communes du Gévaudan a lancé une étude d’opportunité du transfert de compétence « eau potable et assainissement ».

Après la réalisation d’un état des lieux et diagnostic de l’ensemble des services eau et assainissement des 13 communes de la Communauté, un bilan patrimonial a été établit ainsi qu’un programme de travaux à réaliser pour remise à niveau. La mise en commun de tous les réseaux d’eau, la mutualisation et la gestion commune par la Communauté de Communes nous permettrait de profiter d’un service bien plus professionnel et compétent. L’assurance d’une eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour envisager de façon sereine l’extension de la commune. Une nouvelle grille tarifaire serait alors élaborée pour n’avoir qu’un seul tarif pour toutes les communes. Une augmentation des tarifs parait inévitable.

Pour limiter au maximum le déficit du service eau et assainissement de la commune et se rapprocher du prix moyen des 13 communes de la C. C. G.,

après discussion et délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs comme suit :

ABONNEMENT ANNUEL (location compteur)

Compteur ∅ 60 : 220 € / Compteur ∅ 20 : 55 € / Compteur supplémentaire ∅ 20 : 27.50 €

Prix m3 d’eau : 1.00 € / Prix m3 assainissement : 0.60 €SERVICE P UBLIC D’A SSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Ce nouveau service, rendu obligatoire par la loi sur l’eau de janvier 1992, a été mis en place par la Communauté de Communes du Gévaudan et va démarrer dans les prochaines semaines. Il représente un enjeu important pour la préservation de l’environnement et la qualité des eaux ainsi que pour le respect de la salubrité publique.

Les principales missions du SPANC sont :

- L’établissement d’un diagnostic de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonomes.

-La vérification de la conformité des projets de construction ou de réhabilitation.

-Le conseil auprès des particuliers, des communes ou des professionnels pour la création, la réhabilitation et l’entretien des installations.

La fréquence des contrôles est fixée à 5 ans

Tarification :

Redevance annuelle : 25 €

Diagnostic pour vente : 80 €

Permis de construire : Contrôle de conception : 80 €

Contrôle de bonne exécution : 80 €

Contre visite : 20 €

Déplacement sans intervention après mise en demeure : 50 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.