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Procès Verbal - extrait registre délibs CM280524
Déliberation - délibérations 1 2 2023
Déliberation - 2022 04 01 02 03
Déliberation - DELIBERATIONS 01 04 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h01 par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 01 04 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme ox
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
14
- présents
:
8
- votant :
9
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six
et le douze
février à dix-huit heures
ettrente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 30
janvier
2026,
s'est réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS
et
Messieurs
Jérôme
CUCHE,
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Était
représentée :
Madame
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
BOUQUET
N°
01/26
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
L'ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
LA
MUTUELLE
COMMUNALE Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Geneviève
ROBLES
qui
informe
les membres
du
Conseil
que
dans
le
cadre
d’une
politique
sociale
visant
à améliorer
les
conditions
d'accès
à une
couverture
de
frais
de
santé,
la
commune
souhaite
signer
une
convention
de
Mutuelle
communale
porté
par
la
mutuelle
« Entrenous
» à destination
de
tous
ses
habitants
et/ou
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
au
sein
de
la commune.
Ce
dispositif
s'adresse
indifféremment
à toute
personne
âgée
de
0
à 99
ans
qu’elle
soit
avec
ou
sans
emploi,
étudiant,
en
couple,
célibataire,
ainsi
qu’à
tous
les
travailleurs
non-salariés
(agriculteurs,
artisans,
commerçants,
professions
libérales,
auto-entrepreneurs....)
La
mutuelle
s'engage
à
assurer
des
réunions
d'information
auprès
de
la
population,
d'assurer
des
permanences
dans
les
locaux
de
la
mairie,
d'assurer
un
service
et
des
prestations
de
qualité
par
l'intermédiaire
d'un
centre
d'accueil
téléphonique.
La
mutuelle,
labélisée
depuis
le
1°
janvier
2025,
permet
aux
agents
communaux
intéressés
de
pouvoir
bénéficier
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
locale.
Le
montant
de
prise
en
charge
par
la
commune
est
de
15
€
(quinze
euros)
minimum
par
agent
quel
que
soit
le
niveau
de
garantie
souscrit.
Madame
Geneviève
ROBLES
précise
que
si
la
convention
est
signée,
la
commune
doit
mettre
à
disposition
une
salle
tous
les
15
jours,
dans
un
premier
temps,
pour
permettre
à
la
mutuelle
« Entrenous
» de
tenir
des
permanences.
Madame
Geneviève
ROBLES
ajoute
que
la
convention
est
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
1
an
et
dans
la
limite
de
3
fois
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
de
l'autre
des
parties. La
mutuelle
fournira
les
documents
d’information.
Monsieur
Christophe
HUGNET
ajoute
que
cette
convention
permet
à
toute
personne
de
pouvoir
bénéficier
d’une
couverture
de
frais
de
santé
à moindre
coût.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
d’adhérer
à la
convention
de
la
mutuelle
communale
«
Entrenous
»
e
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
documents
s’y
rapportant
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 0
®
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
14
- présents :
8
- votant :
9
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six
et le douze
février à dix-huit heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 30
janvier
2026,
s'est réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents: Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS
et
Messieurs
Jérôme
CUCHE,
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Était
représentée :
Madame
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
BOUQUET
“+
N°
02/26
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
LA
MUTUELLE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLES
qui
expose
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
obligatoirement
participer
à compter
du
1° janvier
2026
au financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
selon
un
minimum
de
15
€
(quinze
euros)
brut
mensuel,
la
proratisation
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
n’est
pas
prévu
par
les
textes
en
vigueur,
la
délibération
n
peut
donc
pas
prévoir
une
participation
au
prorata
du
temps
de
travail.
Madame
Geneviève
ROBLES
poursuit
en
expliquant
que
l'employeur
peut
opter
soit :
-
pour
une
labellisation
: l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
-
pour
la convention
de
participation
associée
à un
contrat
collectif d'assurance
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
-
définie
par
décret
précité
et non
soumis
à la réglementation
relative
aux
marchés
publics-
avec
un
organisme
d’assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur
- uniquement
pour
les
communes
et établissements
affiliés
-
Madame
Geneviève
ROBLES
ajoute
que
le
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
se
conforme
à
cette
obligation
en
participant
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
librement
pour
le
risque
santé,
et
de
fixer
la
participation
de
la
commune
à
15
€
(quinze
euros)
par
mois
et par
agent.
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
décide
de
retenir
la participation
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le risque
santé +
décide
d'accorder
une
participation
aux
agents
titulaires,
Stagiaires
et
contractuels
employés
de
manière
continue,
sous
réserve
de
la
présentation
d’une
attestation
annuelle
de
labellisation
du
contrat
complémentaire
santé
+
décide
de
fixer
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
15
euros
par
mois
par
agent
à
compter
du
1°
mars
2026
°__
d'autoriser
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
déroulant
+
de
budgétiser
les
crédits
nécessaires
chaque
année.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 20
D
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
14
- présents
:
8
- votant :
9
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et le douze
février
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 30
janvier
2026,
s'est réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS
et
Messieurs
Jérôme
CUCHE,
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Était
représentée :
Madame
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
BOUQUET
N°
03/26
DÉLIBÉRATION
ACCORDANT
LA
PROLONGATION
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Richard
BOUQUET
qui
rapporte
que
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire,
souhaitent
continuer
de
venir
sur
la
commune
durant
la
période
de
janvier
et
février
2026.
Monsieur
Richard
BOUQUET
rapporte
que
le
Maire
propose
d'accorder
l'installation
des
commerçants
à titre
gratuit
durant
les
mois
de
janvier
et
février
2026.
Monsieur
Richard
BOUQUET
précise
que
l'enseigne
« Voyage
floral
»
demande
l'autorisation
de
s'installer
sur
le
parking
place
des
justes
parmi
les
Nations
le
samedi
14
février
2026,
jour
de
la
Saint
Valentin,
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
+
Valide
l'installation
des
commerçants
du
marché
hebdomadaire
à
titre
gratuit
en
janvier
et
février
2026
e
Valide
l'installation
de
l'enseigne
« Voyage
floral
»
le
vendredi
14
février
2026
à
titre
gratuit
sur
le
parking
des
Justes
parmi
les
nations.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L0cR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: maïrie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
halte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents :
8
- votant :
9
N°
04/26
DÉLIBÉRATION
HEBDOMADAIRE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et le douze
février
à dix-huit
heures
ettrente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 30
janvier
2026,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
Conseillers
présents:
8
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS
et
Messieurs
Jérôme
CUCHE,
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Était
représentée :
Madame
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
BOUQUET
VALIDANT
UN
AJOUT
DANS
LE
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
Monsieur
Richard
BOUQUET
rapporte
que
lors
de
l'installation
des
commerçants
du
marché
hebdomadaire,
un
feu
non
protégé
est
allumé,
en
période
hivernale.
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
d'éviter
tout
incident
ou
accident,
que
soit
ajouté
au
règlement
du
Marché
- Article
7
« qu'aucun
feu
ne
peut
être
allumé
».
Monsieur
Christophe
HUGNET
intervient
afin
de
préciser
qu'aucun
feu
à
foyer
ouvert
ne
peut-être
allumé
et
qu'un
extincteur
doit
se
trouver
obligatoirement
à proximité
du
feu
à foyer
fermé
(cuisson
des
châtaignes
par
exemple).
De
plus
il
faut
définir
les
notions
d’Abonné
et
non
Abonné.
Monsieur
le
Maire
propose
de
considérer
qu'un
Abonné
est
présent
au
moins
30
jours
par
an.
Monsieur
Christophe
HUGNET
ajoute
que
la
notion
d’abonné
finélise
l'installation
des
commerçants
et
évite
un
marché
aléatoire
;
voire
désertique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e
Valide
l'ajout
au
règlement
du
Marché
« qu'aucun
feu
à foyer
ouvert
ne
peut
être
allumé
»,
que
la présence
d’un
extincteur
est
obligatoire
pour
tout
foyer
à feu
fermé.
e
Valide
la notion
d'abonné
« Présent
au
moins
30
jours
par
an.
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET
_
Le
Maire