Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2016 vote budget

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Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2016 vote budget Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2016 vote budget)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 1 sur 16

BB

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame BRÈS Françoise pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jacques Quinqueton, Receveur municipal, pour son aide précieuse et sa disponibilité tout au long de l'année. Monsieur Quinqueton est excusé ce soir, il assiste actuellement au Conseil Communautaire. Monsieur le Maire précise que le travail qui sera présenté ce soir à l'ensemble du conseil municipal a fait l'objet de deux séances de travail en présence du receveur municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour ajouter les points suivants à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir :

" Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil départemental de la Drôme dans le cadre des amendes de police".

"Fixer le tarif du droit de stationnement et d'occupation de la voie publique dans le cadre de l'activité commerciale de Monsieur VADON".

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir.

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 24 mars 2016 et s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2016 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que les procès-verbaux sont affichés dans le hall de la mairie et également publiés

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2016

L'an deux mille seize et le sept avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal du Poët-Laval, légalement convoqué le premier avril, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BOURSALY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 11 Nombre de Conseillers présents :................ 9 Nombre de Conseillers présents à partir de 19h00 : 10

Etaient présents : Mesdames Monique MAILLIAT-GALLIANO, Françoise BRÈS, Elisabeth BOURSE, Françoise BOISSET et Messieurs Jean BOURSALY, Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN, Christophe HUGNET, Arnaud ALAMICHEL et Jonas GIANNESINI (à partir de 19h00).

Etait excusée: Madame Béatrice PLAZA

Secrétaire de séance : Madame Françoise BRÈS

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

 : 04.75.46.46.45

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

Le 06/05/2016

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHE LE 28 AVRIL 2016Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 2 sur 16

sur le site internet de la commune.

- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SITUES DANS LE PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aucune déclaration d'intention d'aliéner n'a été reçue en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des personnes qui ont participé à l'élaboration du budget et à l'établissement des comptes administratifs et particulièrement Messieurs Christophe HUGNET et Yves MAGNIN ainsi que Madame Béatrice BERARD.

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel se trouve l'équipe en place, qui a pris ses fonctions après le vote du budget 2015 et l'exécution de celui-ci. Il est donc difficile pour cette équipe d'approuver les comptes administratifs de l'exercice écoulé.

Cependant, compte-tenu du fait qu'un refus d'approbation des comptes mettrait la commune dans une situation difficile, les comptes de la commune risqueraient d'être bloqués le temps que la Chambre régionale des comptes fasse les vérifications nécessaires à l'approbation des comptes 2015. Compte tenu, également, que les services de la Préfecture, après consultation, considèrent l'abstention comme un refus,

Monsieur le Maire propose à l'ensemble des membres du conseil municipal de voter favorablement pour l'approbation des comptes administratifs 2015 du budget principal et annexe.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le conseil municipal désigne Monsieur Yves MAGNIN, adjoint au maire, pour présider la séance du conseil municipal pour l'approbation du compte administratif. Monsieur le Maire assiste à la discussion.

Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, propose aux membres du conseil municipal de procéder à la lecture des chapitres du compte administratif et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.

Cette proposition étant acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal, Monsieur Yves MAGNIN donne lecture du compte administratif.

B B U U D D G G E E T T P P R R I I N N C C I I P P A A L L

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011-Charges à caractère général 170 323,37 € 013-Atténuations de charges 621,76 €

012-Charges du personnel et frais

assimilés 310 417,04 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0,00 €

014-Atténuation de produits 2 747,00 € 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 793,94 €

022-Dépenses imprévues 0,00 € 73-Impôts et taxes 448 009,22 €

023-Virement à la section

d'investissement 0,00 € 74-Dotations, subventions et participations 206 196,10 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0,00 € 75-Autres produits de gestion courante 5 243,30 €

65-Autres charges de gestion courante 74 149,23 € 76-Produits financiers 2,80 €

66-Charges financières 6 964,76 € 77-Produits exceptionnels 10 134,48 €Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 3 sur 16

67-Charges exceptionnelles 606,35 €

Dépenses de fonctionnement de

l’exercice 565 207,75 € Recettes de fonctionnement de l’exercice 713 001,60 €

Résultat de l’exercice 2015 147 793,85 €

Report excédentaire année 2014 83 504,53 €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement à la fin de l’exercice 2015 231 298,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0,00 €

040-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0,00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 20 311,03 € 10-Dotations, fonds divers et réserves 53 057,01 €

20-Immobilisations incorporelles 7 472,16 € 13-Subventions d'investissement reçues 166 633,00 €

21-Immobilisations corporelles 40 866,40 € 16-Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

23-Immobilisations en cours 153 573,68 € 21-Immobilisations corporelles 0,00 €

23-Immobilisations en cours 0,00 €

Dépenses d’investissement de l’exercice 222 223,27 € Recettes d’investissement de l’exercice 219 690,01 €

Résultat de l’exercice 2015 - 2 533,26 €

Report déficitaire de l’année 2014 - 141 844,89 €

1068-Excédent de fonctionnement N-1

affecté à l'invest. pour couvrir le besoin de

financement

107 800,28 €

Solde d’exécution section investissement

à la fin de l’exercice 2015 - 36 577,87 €

RESTES A REALISER

Restes à réaliser de l’exercice

2015 (Dépenses) -104 747,78 €

Restes à réaliser de l’exercice

2015 (Recettes) 104 998,74 €

Solde des restes à réaliser 250,96 €

Besoin de financement 0 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, soit à "HUIT" voix "POUR" (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) :

Approuve, par chapitre, le compte administratif pour l'exercice 2015 du budget principal.

Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, procède à la lecture du compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe par chapitre.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 4 sur 16

Z Z O O N N E E D D ’ ’ A A C C T T I I V V I I T T E E D D E E G G O O U U G G N N E E / / B B U U D D G G E E T T A A N N N N E E X X E E

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011-Charges à caractère général 0,00 € 75-Autres produits de gestion courante 7 655,40 €

65-Autres charges de gestion

courante 0,92 €

Dépenses de fonctionnement de

l’exercice 0,92 €

Recettes de fonctionnement de

l’exercice 7 655,40 €

Résultat de l’exercice 2015 7 654,48 €

Report excédentaire année 2014 6 907,48 €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement à la fin de l’exercice 2015 14 561,96 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 – Immobilisations corporelles 650,00 € 10-Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Dépenses d’investissement de

l’exercice 650,00 €

Recettes d’investissement de

l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 2015 -650,00 €

Report déficitaire de l’année

2014 -15 264,66 €

1068-Excédent de fonctionnement N-

1 affecté à l'invest. pour couvrir le

besoin de financement

15 264,66 €

Solde d’exécution section

investissement à la fin de

l’exercice 2015

-650,00 €

RESTES A REALISER

Restes à réaliser de l’exercice

2015 (Dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser de l’exercice 2015

(Recettes) 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, soit à "HUIT" voix "POUR" (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) :

Approuve, par chapitre, le compte administratif pour l'exercice 2015 du budget annexe (ZA de Gougne)

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 5 sur 16

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE

Le conseil municipal après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2015 ce jour, doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement des différents budgets.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, qui rappelle au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal :

B B U U D D G G E E T T P P R R I I N N C C I I P P A A L L

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 2015 147 793,85 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 83 504,53 €

C. Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 231 298,38 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -36 577,87 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0,00 €

Excédent de financement 250,96 €

F. Besoin de financement F : D+E - 36 326,91 €

RESULTAT A AFFECTER 231 298,38 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'affectation suivante :

G. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de : 36 326,91 €

H. Le surplus est reporté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" 194 971,47 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

 Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal comme susvisée, à savoir : L'affectation en couverture du besoin de financement de la section d'investissement de la somme de 36 326,91 euros (trente-six mille trois cent vingt-six euros et quatre-vingt-onze centimes) au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés"

Le report du surplus en recette de fonctionnement pour un montant de 194 971,47 euros (cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent soixante et onze euros et quarante-sept centimes) au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 6 sur 16

Monsieur le Maire donne la parole à Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, qui rappelle au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe :

Z Z O O N N E E D D ’ ’ A A C C T T I I V V I I T T E E D D E E G G O O U U G G N N E E / / B B U U D D G G E E T T A A N N N N E E X X E E

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 2015 7 654,48 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 6 907,48 €

C. Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 14 561,96 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 650,00 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement F : D+E - 650,00 €

RESULTAT A AFFECTER 14 561,96 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante :

G. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés la somme de 650,00 €

H. Le surplus est reporté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" 13 911,96 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

 Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe comme susvisée, à savoir : L'affectation en couverture du besoin de financement de la section d'investissement de la somme de 650,00 euros (six cent cinquante euros) au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés"

Le report du surplus en recette de fonctionnement pour un montant de 13 911,96 euros (treize mille neuf cent onze euros et quatre-vingt-seize centimes) au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".

- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE L’ANNEE 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal et du budget annexe de l'exercice 2015.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 7 sur 16

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal n'appelle ni réserve ni contestation de la part de l'ordonnateur, ce dernier présentant des résultats identiques à ceux du compte administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Constate que les résultats de l'exercice 2015 pour le budget principal et pour le budget annexe - ZA de Gougne – sont identiques à ceux du compte administratif

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal et du budget annexe pour l'exercice 2015

- VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES DIRECTES

Arrivée de Monsieur Jonas GIANNESINI.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les taxes communales directes concernent la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire pour l’année 2016, les taux des trois taxes des contributions directes de l’année précédente qui sont les suivantes :

-Taxe d’habitation : 9,94 % soit un produit de 146 217,00 € -Taxe foncière bâtie : 16,58 % soit un produit de 164 540,00 € -Taxe foncière non bâtie : 93,68 % soit un produit de 9 930,00 €

Le produit total des ressources fiscales de la commune pour l'exercice 2016 sera donc de 320 687,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Vote la reconduction des taux pour l’année 2016 comme énoncés ci-dessus.

- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, qui présente au conseil municipal le budget principal pour l’année 2016 par chapitre.

Monsieur Yves MAGNIN rappelle à l'ensemble du conseil municipal que l'équipe municipale a souhaité que ce budget 2016 soit élaboré en respectant plusieurs principes :

- Ne pas augmenter l'impôt communal des contribuables

- De ne pas faire de recours à l'emprunt

- Inscrire, malgré la baisse conséquente des dotations de l'état, des projets à réaliser

C'est avec ces contraintes que l'équipe a procédé en premier lieu à un audit de la situation en collaboration avec le Receveur municipal. Un premier projet de budget a été ensuite proposé à la commission finances élargie. Suite aux dernières modifications apportées par la commission, le projet a ensuite été représenté à Monsieur Quinqueton qui en a validé la cohérence.

Monsieur MAGNIN tient à préciser que, contrairement à ce qui a longtemps été annoncé et après vérification des chiffres, la masse salariale de la commune du Poët-Laval est en dessous de la masse salariale des communes de configuration identiques (population, services …).

Monsieur MAGNIN informe que, compte tenu de la complexité des éléments budgétaires, un document sous forme de graphiques, plus explicite, sera mis à la disposition du public, sur le site internet de la commune et dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, propose aux membres du conseil municipal de procéder à la lecture des chapitres du budget principal et annexe pour l'exercice 2016 et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.

Cette proposition étant acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal, Monsieur Yves MAGNIN donne lecture du budget principal et annexe pour l'année 2016.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 8 sur 16

B B U U D D G G E E T T P P R R I I N N C C I I P P A A L L

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles 0.00 € CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement reçues 441 830.00 €

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles 57 681.00 € CHAPITRE 16 - Emprunts pour équilibre du budget 265 356.00 €

CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours 864 641.00 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 922 322.00 € TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 707 186.00 €

CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et

réserves 25 178.00 €

CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et

réserves (hors 1068) 46 808.00 €

CHAPITRE 16 – Emprunts en cours 21 175.00 €

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés 36 326.00 €

CHAPITRE 020 – Dépenses imprévues

(investissement) 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 46 353.00 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 83 134.00 €

001 – Report solde négatif 2015 36 578.00 € CHAPITRE 021 – Excédent section de fonctionnement 214 933.00 €

1 005 253.00 € 1 005 253.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 218 173.00 € CHAPITRE 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 550.00 €

CHAPITRE 012- Charges du personnel et frais

assimilés 320 400.00 € CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 429 401.00 €

CHAPITRE 014 – Atténuations de produits 3 000.00 € CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 190 590.00 €

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion

courante 75 059.00 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion

courante 5 250.00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 616 632.00 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 661 791.00 €

CHAPITRE 66 – Charges financières 6 102.00 € CHAPITRE 76 - Produits financiers 3.00 €

CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles 9 208.00 € CHAPITRE 77 – Produits exceptionnels 110.00 €

022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) 10 000.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 641 942.00 €

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 661 904.00 €

023 – Excédent de fonctionnement versé à

l'investissement 214 933.00 € 002 – Report résultat de fonctionnement 2015 194 971.00 €

856 875,00 € 856 875,00 €

Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement 214 933.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

Approuve le budget principal de l’année 2016 tel qu’il vient de lui être présenté.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 9 sur 16

Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire délégué aux finances, présente ensuite au conseil municipal le budget annexe pour l’année 2016 par chapitre :

Z Z O O N N E E D D ’ ’ A A C C T T I I V V I I T T E E D D E E G G O O U U G G N N E E / / B B U U D D G G E E T T A A N N N N E E X X E E

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles 0.00 € CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement reçues 15 000.00 €

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles 0.00 € CHAPITRE 16 - Emprunts pour équilibre du budget (hors 165) 13 899.00 €

CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours 50 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 50 000.00 € TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 28 899.00 €

CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et

réserves 0.00 €

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés 650.00 €

CHAPITRE 16 – Emprunts en cours 1 068.00 € 165 – Dépôts et cautionnement reçus 1 068.00 €

CHAPITRE 020 – Dépenses imprévues

(investissement) 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 068.00 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 718.00 €

001 – Report solde négatif 2015 650.00 € CHAPITRE 021 – Excédent section de fonctionnement 21 101.00 €

51 718.00 € 51 718.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 500.00 € CHAPITRE 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 €

CHAPITRE 012- Charges du personnel et frais

assimilés 0.00 € CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 0.00 €

CHAPITRE 014 – Atténuations de produits 0.00 € CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 0.00 €

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion

courante 10.00 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion

courante 7 700.00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 510.00 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 7 700.00 €

CHAPITRE 66 – Charges financières 0.00 € CHAPITRE 76 - Produits financiers 0.00 €

CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles 0.00 € CHAPITRE 77 – Produits exceptionnels 0.00 €

022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) 0.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 510.00 €

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 7 700.00 €

023 – Excédent de fonctionnement versé à

l'investissement 21 101.00 € 002 – Report résultat de fonctionnement 2015 13 911.00 €

21 611.00 € 21 611,00 €

Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement 21 101.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres : Approuve le budget annexe de l’année 2016 tel qu’il vient de lui être présenté.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 10 sur 16

- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MAGNIN pour présenter le tableau des subventions proposées. Après avoir étudié chaque dossier de demande déposé par les différentes associations, Monsieur MAGNIN propose au conseil municipal l’attribution ci-dessous détaillée.

ASSOCIATIONS DU POET-LAVAL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE EN 2015 MONTANT PROPOSE OBSERVATIONS

ASSOCIATION GYMNASTIQUE ET

DANSES FOLKLORIQUES DU POËT-

LAVAL

300.00 € 230.00 € 300.00 €

COLLECTIF POET-LAVALIEN 250.00 € - 250.00 €

MUSEE DU PROTESTANTISME

DAUPHINOIS 300.00 € 0.00 € 300.00 €

UNION SPORTIVE DIEULEFIT-POËT-

LAVAL - FOOT CLUB 540 500.00 € 250.00 € 300.00 €

LOISIRS ET CULTURE 3 000.00 € 1 500.00 € 2000.00 €

DYNAMISME ET JOIE 300.00 € 250.00 € 300.00 €

ASSOCIATION DE LA CANTINE

SCOLAIRE - 12 880.92 € 3 288.22 €

Base 7 136 repas x

1,30 € - 3 288.22 €

(avance 2015) / 2 (6

mois)

LES AMIS DE BIVOLARI Montant non précisé 250.00 € 150.00 €

ZAFOU'RIRE 300.00 € 200.00 € 300.00 €

NUEE DE JAZZ 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

PRADEL ASSOCIATION 500.00 € 0.00 € 300.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DE POET-

LAVAL (OCCE) - 2 457.00 € 2 370.00 € 79 élèves x 30 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DE POET-

LAVAL (OCCE) - - 160.00 € Voyage scolaire à

Vassieux en Vercors

LES AMIS DE JENNY ET JESSICA 800.00 € 250.00 € 250.00 €

ACCA Pas de dossier 250.00 € 250.00 €

TENNIS CLUB Montant non précisé 0.00 € 0.00 €

CENTRE D'ART RAYMOND DUPUY 1 000.00 € 700.00 € 700.00 €

SAMILDANACH 1 000.00 € 500.00 € 600.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DIEULEFIT

BOURDEAUX RUGBY

Montant non

précisé 0.00 € 300.00 €

13 324.29 €Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 11 sur 16

ASSOCIATIONS EXTERIEURS AU POET-LAVAL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE EN 2015 MONTANT PROPOSE OBSERVATIONS

FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE DE

DIEULEFIT - 900.00 € 1 000.00 €

Base 45 élèves x 23

€

CRIIRAD 170.00 € 170.00 € Adhésion sous

forme de subvention

1 170.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à "SEPT" voix "POUR" et "TROIS" abstentions (Mesdames Elisabeth BOURSE, Françoise BOISSET et Monsieur Patrice MAGNAN) :

Approuve le tableau des subventions aux associations pour l'exercice 2016, tel qu'il vient de lui être présenté.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3,1° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service technique dû à l'absence d'un agent pour congé maladie, à l'ouverture prochaine du camping municipal et à l'approche de la saison estivale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide :

a) De créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 17 avril 2016 et jusqu'au 16 octobre 2016 inclus.

b) De créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 2 mai 2016 et jusqu'au 31 octobre 2016.

c) Les agents recrutés assureront les fonctions d'agent des services techniques et interviendront sur l'ensemble des sites communaux, notamment au camping municipal.

d) La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 321 du grade de recrutement (indice brut 340)

e) Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2016.

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des décisions qu'il a prises ou qui ont été prises par le maire précédent dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal conformément à la délibération du conseil municipal du 23 avril 2014 et à la délibération du 24 mars 2016 :Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 12 sur 16

 Décision n°08/2015 : Attribution du marché de travaux pour les lots 1 à 6 et 8 à 10 pour le projet de construction d'un restaurant scolaire et de mise en conformité de l'accès de l'école. Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 15 juin 2015 sur le site internet de la commune du Poët-Laval, sur la plate-forme de dématérialisation https://best.doubletrade.net, dans le journal du Dauphiné Libéré et affiché en mairie,

Considérant la réunion d'ouverture des plis du 17 juillet 2015, la réunion de présentation des offres du 27 juillet 2015 et la réunion de présentation-analyse des offres négociées du 22 octobre 2015, Considérant que la concurrence a joué correctement,

Il a été décidé que :

Le marché de travaux relatif à la construction d'un restaurant scolaire et mise en conformité de l'accès de l'école est attribué comme suit :

Désignation du lot Nom et adresse du titulaire Montant Lot 1 : Démolition – Gros œuvre –

Aménagement extérieur – VRD

SARL CHAZET – 150 Route de Marsanne – 26

450 CLEON D'ANDRAN 165 339,48 € HT

Lot 2 : Charpente bois – Couverture

tuiles – Zinguerie – Bardage bois

SAS PIERREFEU – ZA Les Pêchers – 07 240

VERNOUX EN VIVARAIS 22 809,04 € HT

Lot 3 : Etanchéité SARL ECOBA – 760 Rue André Malraux – 07 500 GUILHERAND-GRANGES 7 401,95 € HT

Lot 4 : Menuiseries extérieures bois –

Serrurerie

SARL MENUISERIE DESGRANCES – ZA de

Graveyron – 26 220 DIEULEFIT 58 455,42 € HT

Lot 5 : Menuiseries intérieures bois SARL MENUISERIE DESGRANCES – ZA de Graveyron – 26 220 DIEULEFIT 20 671,03 € HT

Lot 6 : Doublages – Cloisons – Faux

plafonds – Peinture

SARL CMEPP – ZA du Meyrol – 7 rue Louis

Raymond – 26 200 MONTELIMAR 56 324,36 € HT

Lot 8 : Equipements de cuisine AXIMA REFRIGERATION – Route de la Chapelle – 07 200 SAINT SERNIN 58 490,00 € HT

Lot 9 : Electricité – Courants faibles EURL JOEL PIOLLET – Quartier Graveyron – 26 220 DIEULEFIT 39 498,62 € HT

Lot 10 : Chauffage – ventilation –

Plomberie

SAS FOUREL – ZA Fontboufarde – 26 740

SAUZET 99 603,47 € HT

 Décision n°09/2015 : Souscription d'un contrat d'assurance pour l'exposition été au château des œuvres confiées par l'école Emile COHL.

Considérant que, comme cela est précisé dans la convention établie entre la commune et l'école Emile COHL, il est à la charge de la commune d'assurer les œuvres qui lui sont confiées dans le cadre de l'exposition d'été au château des Hospitaliers,

Considérant la proposition tarifaire établie par Groupama, assureur de la collectivité sur les risques incendie et divers en date du 20 juillet 2015,

Il a été décidé :

De souscrire un contrat d'assurance "Tous risques exposition" dans le cadre de l'exposition au château des Hospitaliers pour l'ensemble des œuvres mises à disposition par l'école Emile COHL pour un montant estimé de 9 500,00 euros HT

Le contrat d'assurance est conclu avec la Société GROUPAMA pour un montant total de 214,92 euros TTC et pour la période du 20 juillet au 30 septembre 2015.

 Décision n°10/2015 : Convention de mise à disposition individuelle d'un travailleur handicapé admis en entreprise adaptée au service.

Considérant que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des nouvelles activités périscolaires nécessite de faire appel à des personnes extérieures qualifiées pour encadrer les enfants de l'école maternelle,Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 13 sur 16

Il a été décidé :

De signer une convention de mise à disposition individuelle d'un travailleur handicapé admis en entreprise adaptée pour la période du 1er décembre 2015 au 4 juillet 2016 avec l'Association CLAIR SOLEIL – ADEFI entreprise adaptée.

Il est précisé que le coût horaire de cette prestation sera facturée à 12 euros TTC. La personne interviendra les lundis et jeudis de 16h00 à 16h30 pendant les périodes scolaires. La facturation de cette prestation sera établie par l'EA ADEFI à la fin de chaque mois.

 Décision n°11/2015 : Signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire.

Considérant que les modifications apportées au programme des travaux du restaurant scolaire, pour transformer la cuisine de préparation en cuisine centrale qui modifient le coût prévisionnel des travaux, Considérant qu'il a été ajouté dans la mission de maîtrise d'œuvre d'effectuer un relevé des existants en vue de la réalisation du diagnostic sur la totalité des bâtiments existants de l'école,

Il a été décidé :

D'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet REVERDI – 22 avenue du Maréchal FOCH – 07 300 TOURNON SUR RHONE dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre sur le projet de construction d'un restaurant scolaire et de l'aménagement de l'accueil périscolaire. Le montant initial de la mission de maîtrise d'œuvre était de 76 957,20 euros TTC (64 131,00 euros HT), réparti de la manière suivante :

 Partie bâtiment neuf : 49 630,00 euros HT

 Partie bâtiment existant : 14 501,00 euros HT

Le montant du marché de maîtrise d'œuvre avec l'avenant n°1 est de 88 717,20 euros TTC (73 931,00 euros HT), réparti de la manière suivante :

 Partie bâtiment neuf : 56 530,00 euros HT

 Partie bâtiment existant : 17 401,00 euros HT

Soit un montant de l'avenant de 9 800,00 euros HT (11 760,00 euros TTC) correspondant à 15,28 % du montant du marché initial.

 Décision n°01/2016 : Attribution du marché de travaux pour le lot n°7 "Revêtements de sols-Faïences" pour le projet de construction d'un restaurant scolaire et de mise en conformité de l'accès de l'école.

Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 15 juin 2015 sur le site internet de la commune du Poët-Laval, sur la plate-forme de dématérialisation https://best.doubletrade.net, dans le journal du Dauphiné Libéré et affiché en mairie,

Considérant la réunion d'ouverture des plis du 17 juillet 2015, la réunion de présentation des offres du 27 juillet 2015 et la réunion de présentation-analyse des offres négociées du 22 octobre 2015,

Considérant l'avis d'appel public à concurrence pour une re-consultation du lot n°7, publié le 12 novembre 2015 sur le site internet de la commune du Poët-Laval et au BOAMP en date du 13 novembre 2015, dans le journal du Dauphiné Libéré dans son édition du 13 novembre 2015 et son affichage en mairie en date du 13 novembre 2015,

Considérant la réunion d'ouverture des plis en date du 30 novembre 2015 et la réunion de présentation- analyse des offres en date du 4 décembre 2015,

Considérant que la concurrence a joué correctement,Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 14 sur 16

Il a été décidé :

D'attribuer le lot 7 "Revêtements de sols – Faïences" du marché de travaux relatif à la construction d'un restaurant scolaire et mise en conformité de l'accès de l'école comme suit :

Désignation du lot Nom et adresse du titulaire Montant

Lot 7 : Revêtements de sols - Faïence SAS COMPTOIR DES REVETEMENTS – 45 Rue du Marais – 69 100 VILLEURBANNE 42 417,38 € HT

 Décision n°02/2016 : Renouvellement du contrat d'assurance du personnel communal avec la Société Groupama.

Considérant que la commune doit assumer le coût de la maladie des agents communaux et qu'à ce titre elle souscrit un contrat d'assurance du personnel au titre des garanties statutaires,

Il a été décidé :

D'accepter le contrat d'assurance du personnel des collectivités "garanties statutaires" avec la Caisse Régionale d'Assurances mutuelles agricoles – GROUPAMA MEDITERANEE – 24 parc du Golf – BP 10359 - 13 799 AIX EN PROVENCE - en date du 25 novembre 2015.

Ce contrat fait suite aux précédents contrats arrivés à échéance et prévoit les garanties suivantes :  Pour les agents affiliés à la CNRACL : maladie et accident de la vie privée, longue maladie et longue durée, maternité et adoption, accident imputable au service et maladie professionnelle, décès.

 Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC : maladie et accident de la vie privée, grave maladie, maternité et adoption, accident imputable au service et maladie professionnelle. Le taux de cotisation global est fixé à 8,24% de l'assiette de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL (contre 7,87 % en 2015) et de 1,60% pour les agents affiliés à l'IRCANTEC (contre 1,55% en 2015).

Une franchise de 10 jours fermes est appliquée pour les cas de maladie ordinaire quelque soit le régime de cotisations des agents.

Le contrat prend effet au 1er janvier 2016 et a comme échéance le 31 décembre 2016.

Le conseil municipal prend acte de l'ensemble de ces décisions.

- DELIBERATION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle que depuis l'accident mortel qui a eu lieu en février au lieudit Les Rivales, plusieurs démarches ont été engagées auprès de la Direction des Routes du Conseil Départemental, de la Directrice du Bastidou et de Monsieur André GILLES, Conseiller départemental. Ces dernières ont eu pour objectif de trouver des solutions à moyen et long terme, pour améliorer la sécurité de ce secteur.

Monsieur le Maire rappelle également que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé chaque année, proportionnellement au nombre des contraventions de la police de la circulation dressées sur le canton au cours de l’année précédant celles au titre de laquelle est faite la répartition.

La sollicitation des amendes de police peut se faire jusqu'au 29 avril de cette année.

Monsieur le Maire précise que l’utilisation de cette dotation doit se limiter obligatoirement aux aménagements suivants : aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, l’installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, l’aménagement de carrefours.

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite une partie de la dotation des amendes de police du Département pour améliorer la sécurité aux abords de la Route départementale 540 au niveau du Lotissement des Rivales par la pose d'un radar pédagogique et la mise en place de barrières de sécurité.Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 15 sur 16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

a) Sollicite une subvention départementale au titre des amendes de police pour un montant le plus élevé possible

b) S'engage à fournir les devis correspondant aux installations prévues avant le 29 avril au service du Conseil départemental de la Drôme.

- DELIBERATION FIXANT LE TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR VADON.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs des droits de stationnement sur la voie publique sont fixés par la délibération n°17/09 en date du 15 avril 2009.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal de la demande de Monsieur VADON pour la vente ambulante d'œufs et de poulets BIO les mercredis de 12h00 à 12h30 sur le parking de la salle des fêtes.

Compte tenu de la demande particulière faite par Monsieur VADON il convient de prendre une délibération qui fixe les tarifs du droit de stationnement et d'occupation du domaine public spécifique à cette demande en cohérence avec la délibération existante.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les conditions tarifaires à cette activité de la manière suivante :

 4 euros par semaine pour un mois compte tenu de la surface utilisée par Monsieur VADON de 2 mètres²

 Autorisation de bénéficier d'un mois de gratuité pour que Monsieur VADON ait le temps de lancer son activité

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

a) Fixe le tarif du droit de stationnement et d'occupation du domaine public à 4 euros (quatre euros) par mois à raison d'une fois par semaine, le mercredi de 12h00 à 12h30 et pour une superficie occupée de 2 mètres²

b) Accorde la gratuité pour une durée d'un mois le temps que Monsieur VANDON puisse lancer son activité

c) Précise que cette délibération est prise pour une durée d'un an à compter du 27 avril 2016 et jusqu'au 27 avril 2017.

- QUESTIONS DIVERSES

Projets budget 2016 : Monsieur MAGNIN précise qu'au travers des chiffres annoncés dans le cadre du budget 2016, la volonté de l'équipe en place a été de soutenir les associations dans leurs projets pour la commune et d'engager des travaux, des études et des réflexions. Ainsi le budget 2016 prévoit la réalisation d'études pour la rénovation du "local des anciens", l'extension du commerce multiservices et l'agrandissement des ateliers communaux. Plusieurs achats de matériels sont également prévus : une tondeuse autoportée pour le service technique et un défibrillateur qui sera probablement installé sur la place de la mairie.

Dossiers et projets en cours : Monsieur le Maire rappelle que la municipalité précédente avait engagé des réflexions sur des travaux d'extension du Coccimarket afin d'offrir un service de restauration rapide (consommation des pizzas sur place notamment). Une aide a été demandée par l'intermédiaire de la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux au titre du FISAC. Ce projet est donc repris par l'équipe actuelle qui souhaite le mener à bien.

En ce qui concerne les deux autres projets : extension des ateliers communaux et rénovation du "local des anciens", seuls des frais d'étude ont été budgétisés pour 2016. L'objectif étant de finaliser le plan de financement avec un maximum de subventions.

Visite auprès du Sous-Préfet de Nyons : Monsieur BOURSALY informe le conseil municipal qu'il avait sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons. Cette rencontre a eu lieu lundi après-midi en présence de Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, 1èreSéance du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Page 16 sur 16

adjointe.

La rencontre a été très cordiale et a permis un échange sur les objectifs de l'équipe en place. Plusieurs sujets ont été abordés :

- L'attribution des subventions d'Etat : elles favoriseront prioritairement les dossiers liés à la mise en accessibilité des territoires et des bâtiments publics. Monsieur le Maire rappelle à cette occasion, qu'un premier travail de diagnostic a été réalisé par la Société Bonhomme Access sous l'équipe municipale de Monsieur ROZ. Ce diagnostic a permis d'établir un état des lieux des travaux à engager par la commune ainsi qu'un chiffrage des travaux à réaliser. Une nouvelle rencontre est prévue la semaine prochaine avec la Société Bonhomme Access pour faire un point sur ce dossier et établir un agenda de travail. Il est rappelé également qu'une somme de 29 000,00 euros en investissement et de 17 000,00 euros en fonctionnement a été budgétisée sur l'exercice 2016 pour la mise aux normes en accessibilité des bâtiments communaux, sur la base du chiffrage réalisé en 2014, ajusté en mai 2015. - Réalisation d'une étude sur les rivières Roubion et Jabron (étude en cours). Cette étude, financée par l'Etat, sera rendue en avril aux services d'Etat et publiée aux communes en septembre/octobre 2016. Elle permettra de définir les zones d'inondabilité qui conditionneront la révision du PLU dans les zones qui bordent le Jabron. Cette étude définira également si la commune a l'obligation de mettre en place un plan de prévention des risques d'inondations (PPRI).

- Révision du PLU de la commune : Monsieur le Maire rappelle que la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 oblige les communes à introduire dans leurs PLU de nouvelles dispositions environnementales avant mars 2017. C'est ce qui communément appelé la "grenellisation des PLU". Monsieur le Sous-Préfet a confirmé que Poët-Laval était concernée par ce dispositif, les dispositions du PLU contraires ou ne prenant pas en compte les lois Grenelle seront privés d'effet à cette échéance. Monsieur le Maire a souligné que la commune ne serait pas en mesure de respecter ces délais, Monsieur le Sous-Préfet a précisé qu'une certaine tolérance serait accordée, à partir du moment où les démarches sont engagées.

Monsieur le Maire précise que cette révision permettra peut être également de réajuster la politique d'aménagement de la commune.

- Elections complémentaires envisageables : Monsieur le Maire a expliqué les difficultés à travailler à seulement onze conseillers et il a demandé s'il était possible d'envisager des élections complémentaires (sans avoir atteint le 1/3 légal des postes vacants). Monsieur ROUDIL a confirmé la légalité de la démarche mais a déconseillé d'engager de nouvelles élections craignant une lassitude de la population. L'équipe en place se range à l'avis du Monsieur le Sous-Préfet.

Monsieur le Maire en profite pour exprimer son regret sur les démissions qui sont arrivées après les élections complémentaires qui ne facilitent pas la bonne gestion communal. Il ne trouve pas ces démarches "démocratiques".

Assemblée générale de l'agence départementale du Tourisme : Monsieur BOURSALY a assisté à cette réunion qui a eu lieu mardi. La politique actuelle du département en matière de Tourisme est tournée vers l'investissement plus que vers le fonctionnement. La commune a été citée à plusieurs reprises notamment au travers du "Sentier des Huguenots". L'activité touristique se développe dans le département (environ de 1,7% par an) et a dépassé l'activité agricole, elle représente aujourd'hui plus de 10% de l'activité économique du département.

La séance est levée à 19h50.