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Déliberation - 2025 17 vote du budget 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 vote du budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
à
F
Publié
le
ID
: 064-216400143-20250409-D_2025_17-BF
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAÏT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
Absents
:
Votants
:
e
Pour:
+
Contre:0
e _ Abstention
: O
Date
et affichage
de
la convocation
: 27/03/2025
Délibération
n°17
Séance
du
9 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le neuf
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
Cécilia
LARRALDE,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
ITHURBIDE
Fabien,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile
PROCURATIONS
:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance :
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2025
AVEC
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
Maire
présente
au
vote
du
Conseil
municipal
les
propositions
nouvelles
pour
le budget
2025
Investissement Dépenses
: 1 481
324.17
€ (dont
6100
€ de
RAR)
Recettes
: 1 481
324.17
€ (dont
76
296
€ de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
: 869
926.96
€
Recettes
: 869
926.96
€
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400143-20250409-D_2025_17-BF
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il
propose
donc
à
l’assembiée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
ADOPTE
le budget
2025
tel
que
présenté
PRECISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
plusieurs
opérations
d'équipement.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
\