Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 03 2025 Vote du budget du CCAS 2025 tampon
Déliberation - Delib depenses invest tampon
Déliberation - Vote Budget Primitif 2025
Déliberation - Vote Budget Primitif 2025
Déliberation - 09 Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune tamp
Déliberation - 2025 17 vote du budget 2025 tampon
Déliberation - 5 vote budget 427 2025 tampon
Déliberation - 11 vote des budgets primitifs 2025 tampon
Déliberation - 2025 25 presentation et vote du budget general 202
Déliberation - 06 Vote du Budget Primitif 2025 tampon
Déliberation - vote budget 2025 tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Déliberation - vote budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
CM-2025-04-05 Publié le IT
ID : 064-216401836-20250404-2025 04 05-DE
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS
- 64230 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril à 19 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis en salle de la Mairie, heu
ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents :Mmes LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, DESCHASEAUX
Brigitte, GIRAUD Hélène, LAFOURCADE Marie-Hélène, Mme CAMLONG Sabine
M. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François,
Absents excusés : Mme BELTRAN Sabine, M. LEAL Agostinho, JOUBERT Patrick, M.
LESQUIBE Sébastien
Absents : M. CASTAING Éric, PÉRÉ Fabien
Secrétaire de Séance : Mme CAMLONG Sabine
Vote du budget avec fongibilité
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision
expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit
également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal
lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à
l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget 2025 CM-2025-04-05
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401836-20250404-2025 04 05-DE
INVESTISSEMENT
Propositions RAR Total budget
nouvelles
Dépenses 432 172.15 19 474.77 451 646.92
Recettes 451 646.92 451 646.92
FONCTIONNEMENT
Propositions Total budget
nouvelles |
Dépenses 675 815.33 675 815.33
Recettes 675 815.33 675 815.33
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement avec une ou plusieurs opérations d'équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section concernée.
Pour extrait conforme,