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Déliberation - Deliberation 5 16 Adoption des AP CP 2024 du BP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 16 Adoption des AP CP 2024 du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
®
0 0 Q
Da Mme 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-16 ADOPTION DES AP/CP DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2024
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 24 9-16
Présents : 27 Contre : 9
Absents : O Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations: Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1, L2311-3 let Il et l’article R2311-9,
Vu l'avis de la commission finance du 18 mars 2024 ;
Considérant qu’en application de l’article L2311-3, la section d'investissement du budget peut contenir des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE) ;
Considérant que chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants afin de tenir compte du caractère pluriannuel de certaines dépenses d'équipement ou de fonctionnement ;
Considérant que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentés et votés par délibération distincte, lois et de l’exercice ou des décisions modificatives ;
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-16-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Considérant le caractère pluriannuel des opérations d'investissement à engager sur l'exercice 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter deux autorisations de programme sous les numéros AP202401 et AP202402 :
N° Libellé Total AP
Crédits de paiement (CP)
2024 2025
2 400 000,00 € | 979 859,06 €
AP202401 | Rénovation des places | 6 316 330,78 € 2026 2027
2 000 000,00 € | 936 471,72 €
Crédits de paiement (CP)
N° Libellé Total AP 2024 2025
150 000,00 € 650 000,00 €
AP202402 La Gloriette 800 000,00 € 2026 2027
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Article 1 : Approuve deux autorisations de programme pour les projets de la rénovation des places et de La Gloriette selon les modalités suivantes :
Crédits de paiement (CP)
N° Libellé Total AP
2024 2025
2 400 000,00 € | 979 859,06 €
AP202401 | Rénovation des places | 6 316 330,78 € 2026 2027
2 000 000,00 € | 936 471,72 €
Crédits de paiement (CP)
N° Libellé Total AP 2024 2025
150 000,00 € 650 000,00 €
AP202402 La Gloriette 800 000,00 € 2026 2027
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-16-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de la commune et le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le _4 + { 4[ 20 24
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-16-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024