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Compte-Rendu - 5 mars 2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Saint-Félix-de-Tournegat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
rÉPUbLIqUE FrANçAISE DÉPArTEMENT ArIèGE
1
COMMUNE DE
ST FÉLIX DE TOUrNEGAT
COMPTE rENDU DE rÉUNION
Réunion du 04 mars 2019
Présents : Madame Geneviève BERDEIL, Monsieur Jean-Pierre MIS, Madame Christine FOUASSIER, Madame Marie-Claude PRAT, Monsieur Philippe BOISSINOT, Monsieur Didier MANENTI, Madame Colette SONNAC, Madame Constance COUSIN DE MAUVAISIN, Monsieur Geoffroy WATTEZ, Madame Annie LEOTARD
Absents excusés : Madame Sarah GIMET par Madame Geneviève BERDEIL Absents
Secrétaire de séance : Annie LEOTARD
Vote du Compte Administratif 2019, compte de gestion, affectation du résultat. Vote de taxes 2019
Vote du Budget 2019
Délibération SDE 09
Délibération FDAL 2019 voirie derrière Barthes
Vote du compte administratif, compte de gestion, affectation de résultat - ST FELIX DE TOURNEGAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BERDEIL Geneviève délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 69 517.02 13 677.21 13 677.21 69 517.02
Opérations de l'exercice 94 293.65 104 928.42 36 330.81 37 033.36 130 624.46 141 961.78
TOTAUX 94 293.65 174 445.44 50 008.02 37 033.36 144 301.67 211 478.80
Résultat de clôture 80 151.79 12 974.66 67 177.13
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 67 177.13
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 46 391.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
22 974.66 au compte 1068 (recette d'investissement)
57 177.13 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 rÉPUbLIqUE FrANçAISE DÉPArTEMENT ArIèGE
2
Vote de taxes 2019
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'évolution des taxes locales (Taxe d'Habitation, Foncier Bâti, Foncier non bâti) afin d'élaborer le budget primitif.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents :
De ne pas augmenter les taxes
Les taux applicables en 2019 seront donc :
Taxe d'Habitation : 7.63 %
Taxe Foncière (bâti) : 9.75 %
Taxe Foncière (non bâti) ; 85.52 %
Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 10 Contre : 1
Vote du Budget 2019
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépense : 156 096 € Dépense : 205 131 € Recette : 156 096 € Recette : 205 131 €
Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11
Délibération SDE 09 fonds de concours
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public, travaux d'éclairage public lié
renforcement BT s/P3 Les Seigneuries doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 20 830 €
La participation de la commune s’élève à 10 415 €
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des
Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section
d'investissement dans le budget communal au chapitre 204
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Demande au SDE la réalisation des travaux de réfection éclairage public
- Accepte de financer par fonds de concours la participation au SDE09 pour un montant de 10415 € (dans la limite de + 10
%)
Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11
Demande FDAL 2019
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'après avoir demandé et réceptionné les devis pour les projets 2019 , travaux de voirie derrière Barthes, il est temps de faire les demandes de subventions auprès de l'organismes co-financeur, le Département, selon le plan de financement ci-après
Travaux de voirie derrière Barthes estimation 18 000 €
FDAL 20 % 3 400 €
Autofinancement 80 % 14 600 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, Décide de faire la demandes de subvention
et
donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11
La séance est levée à 23h15