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Compte-Rendu - 28 mars 2019
Compte-Rendu - 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28/03/2019
Membres présents : Mesdames Carole SABONNADIERE-BERGERI, Christine LADET, Nathalie OTALORA ;
Messieurs Dominique ASTORI, Jacques ROURE, Michel LAHAYE, Jean-Louis CUPISSOL; Marc HERAUD, Régis POLGE, Didier CRESPIN, Stéphane DECLERK,.
Absents : Mme Coralie AMANS, Michel THIERY, Timothé MOULINET
Absents excusés : Mme Marie-Noëlle DE VRIES donne pouvoir à M. Dominique ASTORI
Secrétaire de séance : Mme Christine LADET
Ordre du jour : Vote des comptes de gestion 2018 / Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats / Vote des taux d’imposition 2019 / Vote des budgets primitifs 2019 / Admissions en non-valeur / Lotissement : échanges de parcelles / Lotissement : constitution d’une servitude / Lotissement : régularisation d’une convention de servitude / Lotissement : détachement de parcelles / Lotissement : Fixation du prix des terrains / Fixation du prix de remise en service d’un compteur d’eau / Sujets divers.
Début de séance à 18 heures 43.
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, les comptes de gestion du percepteur de l’année 2018.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFCTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes
administratifs 2018 suivants : BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement 2018 : 596 797.34€
Recettes de fonctionnement 2018 : 702 804.22€
Solde 2018 : +106 006.88 €
Résultat reporté 2017 : +133 156.92€
Résultat de clôture : + 239 163.810€
Affectation à l’excédent de fonctionnement : 146 210.88€
Excédent de fonctionnement capitalisé : 92 952.9 €
Dépenses d’investissement 2018 : 316 807.84€
Recettes d’investissement 2018 : 280 429.75€
Solde 2018 : - 36 378.09 €
Résultat reporté 2017 : - 35 574.83 €
Résultat de clôture : - 71 952.92€ + restes à réaliser en dépense – 22 700€ + restes à réaliser en recette + 1700€ soit -92 952.92€
Excédent global de clôture : +146 210.88€
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement 2018 : 144 117.13€
Recettes de fonctionnement 2018 : 163 761.75€
Solde 2018 : 19 644.62 €
Résultat reporté 2017 : + 29 501.02 €
Résultat de clôture : + 49 145.64€
Affectation à l’excédent de fonctionnement : 46 171.17€
Excédent de fonctionnement capitalisé : -2 975.47 €
Dépenses d’investissement 2018 : 85 481.25€
Recettes d’investissement 2018 : 58 047.32€
Solde 2018 : -27 433.93 €
Résultat reporté 2017 : + 31 458.46 €
Résultat de clôture :+ 4 024.53 - € + restes à réaliser en dépense - 7000€ soit – 2 975.47€
Excédent global de clôture : + 46 170.17€ BUDGET CCAS
Dépenses de fonctionnement 2018 : 3 820.30 €
Recettes de fonctionnement 2018 : 4 917.90€
Solde 2018 : + 1097.60 €
Résultat reporté 2017 : +410.14 €
Résultat de clôture : + 1 507.74€
BUDGET LOTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement 2018 : 292 520.36€
Recettes de fonctionnement 2018 : 268 640.97 €
Solde 2018 : -23 879.39€
Dépenses d’investissement 2018 : 244 327.44€
Recettes d’investissement 2018 : 526 093.08 €
Solde 2018 : + 281765.64 €
Résultat reporté 2017 : - 9802.08€
Résultat de clôture : 271 963.56€
Résultat global de clôture : + 248 084.17€
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 289 000€ ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :
• Taxe d'habitation = 11.75 %
• Taxe foncière (bâti) = 20.92 %
• Taxe foncière (non bâti) = 49.54 % VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
BUDGET PRINCIPAL
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
-vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 842 953€ 842 953€ Section d'investissement 473 822€ 473 822€ TOTAL 1 316 775€ 1 316 775€
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
-vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 255 396€ 255 396€ Section d'investissement 371 085€ 371 085€ TOTAL 626 481€ 626 481€
BUDGET CCAS
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
-vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 5 000€ 5 000€ Section d'investissement 0.00€ 0.00€ TOTAL 5 000€ 5 000€
BUDGET LOTISSEMENT
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
-vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 669 533€ 669 533€ Section d'investissement 737 806€ 737 806€ TOTAL 1 407 339€ 1 407 339€
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Certaines créances sur années antérieures ne pouvant être recouvrées, il convient de les admettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous :
Budget commune : M. Thierry CHARAVEL 0.52€
Budget eau et assainissement : M. Guy MEYRIEUX 0.50€
LOTISSEMENT LES VIEILLES VIGNES : ECHANGES DE PARCELLES M. Jean-Louis CUPISSOL concerné par ce sujet n’a pas pris part à la délibération Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Un échange de parcelles doit être passé entre Mme Dorothée CUPISSOL et la commune : Mme Dorothée CUPISSOL s’engage à céder à la commune une bande de 86m2 au Nord, une bande de 26m2 à Est, et une bande de 8m2 à l’Ouest ; en contrepartie, la commune lui cède 121 m2 au Sud de sa parcelle.
Les parcelles sont d’une valeur égale à 1000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des voix, cet échange de parcelles. LOTISSEMENT LES VIEILLES VIGNES : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Une servitude est constituée sur la voirie du lotissement au profit de la parcelle n°607 appartenant à M. Thierry GRISILLON.
Une autre servitude est constituée au profit de la parcelle n°606 appartenant à M. Lionel GRISILLON.
De plus, la commune cède 57m2 de terrain à M. Lionel GRISILLON d’une valeur de 1000€, en contrepartie, il abandonne la servitude constituée dans l’acte reçu par Maître Rovery le 27 mai 1982.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des voix, la constitution de la servitude.
LOTISSEMENT LES VIEILLES VIGNES : REGULARISATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Une convention a été consentie sous seing privé avec M. CHAZAL François, il convient de la régulariser par un acte notarié.
De plus, une servitude pour le passage du réseau d’assainissement est créée sur la parcelle n°609.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des voix, de régulariser par un acte notarié, cette convention et la constitution de la servitude.
LOTISSEMENT « LES VIEILLES VIGNES » : DETACHEMENT DE PARCELLES
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Cinq logements sociaux vont être construits par Habitat du Gard sur le lot n°14 du lotissement dont la superficie est de 1189 m2.
Il convient que le Conseil municipal délibère afin d’autoriser la subdivision du lot n°14.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise la subdivision du lot n°14.
LOTISSEMENT « LES VIEILLES VIGNES » : FIXATION DU PRIX DES TERRAINS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
La délibération n°51-2016 fixe les prix des différents lots qui composent le lotissement « Les Vieilles Vignes » ;
La délibération n°33-2017 modifie le prix du lot n°8 ;
Toutefois, à ce jour, il convient de modifier le prix des lots non retenus. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité des voix, le prix des lots comme suit :
N° de lot Surface
Prix de
vente
14 Terrain 1189 m2 Logements locatifs Habitat du Gard Retenu 40 000,00 €
5 Terrain 388 m2 Retenu 44 500,00 €
15 Terrain 429 m2 Retenu 50 600,00 €
3 Terrain 443 m2 Retenu 51 500,00 €
4 Terrain 458 m2 53 000,00 €
13 Terrain 491 m2 Retenu 54 500,00 €
12 Terrain 598 m2 Retenu 66 500,00 €
6 Terrain 609 m2 74 000,00 €
10 Terrain 650 m2 75 900,00 €
9 Terrain 664 m2 76 000,00 €
11 Terrain 791 m2 4 logements 70 000,00 €
8 Terrain 707 m2 réduit pour passage éboueurs Retenu 76 500,00 €
7 Terrain 758 m2 2 logements 85 000,00 € 818000
Les terrains n°5, 8, 12, et 13 retenus en début de processus verront leur prix augmenter respectivement à 46 000€, 78 000€, 68 000€, 56 000€ si les personnes engagées sur le prix de départ se désistent.
FIXATION DU PRIX DE REMISE EN SERVICE D’UN COMPTEUR D’EAU
Ce sujet sera délibéré ultérieurement après renseignements pris auprès des communes avoisinantes afin de fixer un prix au plus juste.
SUJETS DIVERS
Le directeur de l’école a fait passer une demande pour financer un séjour en classe découverte au mois de mai 2019, il demande une participation de 20€ par élève.
La séance est levée à 20h10
Saint Marcel de Careiret, le 28 mars 2019
Affiché le 29 mars 2019 Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales