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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 05.25 Renouvellement de deux emplois non permanents en contrat de projet pour le service de prevention et valorisation des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 05.25 Renouvellement de deux emplois non permanents en contrat de projet pour le service de prevention et valorisation des dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250128-D05-25-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 05.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 28 JANVIER 2025
- En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 76 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (65 pour, 10 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
° Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau: M. Philippe MAGNUS représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par Mme Michèle MAFFREN à qui elle a donné
procuration
- M. Maurice BRUN
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250128-D05-25-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par Mme Cécile LIOTARD à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Cyril MONTANT
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Régis RIOTON à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250128-D05-25-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Christine REYNIER
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET e.
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ORDRE DU JOUR : Renouvellement de deux emplois non permanents en contrat de projet pour
le service de prévention et valorisation des déchets
En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le tri à la source des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1° janvier 2024. Afin de répondre à cette obligation, la CCSB a candidaté et a été retenue sur un dispositif d’aide pour soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets dans le cadre du Fonds Vert. Ce dispositif prévoit de l’animation, financée par l’ ADEME (programme Tribio).
Pour mettre en œuvre les engagements pris dans ce cadre, il est proposé de renouveler deux emplois non permanents en contrat de projet :
e un emploi d’animateur à temps complet (35 heures hebdomadaires), du 24 mars 2025 au 17
novembre 2027 ;
Les missions de l’animateur seraient les suivantes :
- Poursuivre la mise en œuvre et la coordination du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
- Informer et sensibiliser les habitants de la CCSB au tri et à la prévention des déchets ménagers dont les biodéchets,
- _Sensibiliser au tri et au gaspillage, par des actions menées auprès des établissements scolaires du territoire (écoles, collèges et lycées) et lors de manifestations,
- Informer et sensibiliser les professionnels au tri des déchets et assimilés.
La rémunération de l’agent recruté serait fixée par le président, en fonction de l’expérience et du niveau de formation du candidat, dans la limite du 7°" échelon du grade de rédacteur territorial (catégorie B).
e un emploi de guide composteur à temps complet (35 heures hebdomadaires), du 1° mars 2025
au 17 novembre 2027.
Les missions du guide-composteurs seraient les suivantes :
- Assurer le suivi des composteurs collectifs installés sur le territoire ;
- Continuer d’informer les utilisateurs ;
- Accompagner le tri des biodéchets.
L’agent recruté serait rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique (catégorie C).
Chacun de ces deux emplois serait financé par l’ ADEME à hauteur de 16 000 € chaque année (soit environ 39 % du coût de l’emploi pour le premier et 47 % du coût de l’emploi pour le second). Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250128-D05-25-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le renouvellement de 2 emplois non permanents en contrat de projet pour le service de prévention et valorisation des déchets, dans les conditions proposées ci-avant ;
- actualise en conséquence le tableau des effectifs correspondant au budget annexe des déchets ménagers ; |
- prévoit les crédits nécessaires au budget annexe des déchets ménagers 2025 ; - autorise le président à signer le contrat de travail des agents recrutés.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 3 1 JAN. 2075