Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 96.23 Creation de 2 emplois non permanents en contrat de projet pour le service de gestion des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 96.23 Creation de 2 emplois non permanents en contrat de projet pour le service de gestion des dechets)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D96-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 96.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 19 JUIN 2023 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 75 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (65 pour, 6 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le treize juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Olivier CHABRAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D96-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par Mme Florence CHEILAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202306 19-D96-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Création de 2 emplois non permanents en contrat de projet pour le service
de gestion des déchets
En application des dispositions de l’article L. 332-24 du Code de la Fonction Publique, la CCSB a la possibilité de recruter des agents par contrat à durée déterminée pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée.
Dans ce cadre et afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer 2 emplois non
permanents pour le service de gestion des déchets.
A) La CCSB est lauréate d’un appel à projet régional « Adopter un Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (APPDMA) » pour la période 2023-2025, impliquant le recrutement d’un chargé de mission à temps complet sur la période du projet.
L’aide de la Région Sud PACA (Provence-Alpes-Côte d’ Azur) pour ce contrat est de 14.250 € chaque année (soit environ 50 % du coût de l’emploi).
Afin que la CCSB se conforme aux engagements pris dans le cadre de l’appel à projet, il est proposé la création d’un emploi de chargé de mission à temps complet (35 heures hebdomadaires), du 16 juillet 2023 au 23 mars 2025.
Les missions de l’agent recruté seraient les suivantes :
- _ Coordonner et mettre en place le projet APPDMA à partir des 40 fiches actions développées
dans la candidature,
- _ Sensibiliser à la prévention des déchets ménagers, professionnels et assimilés
- Animer et communiquer sur le projet APPDMA.
La rémunération de l’agent recruté à temps complet sur ce contrat serait fixée par le président, en
fonction de l’expérience et du niveau de formation du candidat, dans la limite du 3% échelon du grade d’attaché territorial (catégorie A).
B) Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui vise
à élaborer une stratégie globale de prévention et de gestion des déchets en cohérence avec la planification régionale, l'information, la communication et la sensibilisation des différents publics
cibles sont essentielles.
A ce titre, des missions de prévention et de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets sont à
poursuivre pour les deux années à venir :
- Création d’outils de sensibilisation et de communication, à enrichir et mettre à jour à destination de
la population,
- Réalisation d’actions de sensibilisation et d’animation en direction des scolaires (tri, réduction des
déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire),
- Réalisation d’actions de sensibilisation à destination du grand public à travers la tenue de stands et la participation à des événementiels, et l’organisation de visites de sites, - Développement d’actions de sensibilisation auprès des touristes et des professionnels du tourisme,
- Suivi régulier des caractérisations des déchets d'emballages au centre du Beynon à Ventavon auprès
de Véolia. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D96-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour mettre en œuvre ce projet, il est proposé de créer un emploi non permanent d’ambassadeur du tri, à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour une durée de 2 ans, du 1° septembre 2023 au 31 août 2025.
Les missions de l’agent recruté seraient les suivantes :
- Participer à la mise en œuvre du PLPDMA,
- Informer et sensibiliser les habitants de la CCSB au tri et à la prévention des déchets ménagers,
- _ Sensibiliser au tri et au gaspillage, par des actions menées auprès des établissements scolaires du territoire (écoles, collèges et lycées) et lors de manifestations,
- Informer et sensibiliser les professionnels au tri des déchets et assimilés.
La rémunération de l’agent serait basée sur le 2e échelon du grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-24,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création de 2 emplois non permanents en contrats de projet dans les conditions indiquées ci-avant,
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général,
- autorise le président à signer les contrats de travail des agents concernés, ainsi que leurs avenants éventuels et tous documents nécessaires à leurs exécutions.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le: ? 9 JUIN 2023