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unknown - 27 piece
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mixte du LeMDboulas Bassin
Convention
pour
la
restauration
du
ruisseau
du
Lembenne
Entre
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
—
1 Passage
de
la Poste
82
220
VAZERAC,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Christian
LESTRADE.
Et : Le
(s)
propriétaire
(s)
: Commune
de
Moissac
Demeurant
à : Mairie,
3
Place
Roger
Delthil,
82200
MOISSAC
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
LOPEZ
Romain
Propriétaire
de
la
ou
des
parcelle
(s)
mentionnée
(s)
ci-après
:
Commune(s)
Section(s)
N°
de(s)
parcelle(s)
MOISSAC
BT
Chemin
rural
de
Lembenne
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’intervention
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
(SMBL),
dans
le
cadre
d’un
projet
de
restauration
du
ruisseau
du
Lembenne
par
aménagement
d’un
passage
à
gué,
rehausse
du
fond
du
lit,
diversification
des
écoulements
et
reméandrage
sur
les
communes
de
Durfort-Lacapelette
et
Moissac.
Article
2
: CADRE
D’INTERVENTION
DE
LA
CCQC
Le
SMBL
a
mis
en
place
un
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
cours
d’eau
et
milieux
associés
sur
le
bassin
versant
du
Lemboulas
en
adéquation
avec
les
politiques
de
l'eau
(notamment
avec
la
Directive
Cadre
Européenne)
et
les
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour
Garonne.
Ce
programme
vise
à
l’amélioration
des
fonctionnalités
et
de
l’état
des
cours
d’eau
et
milieux
associés
du
bassin
versant.
Celui-ci
intervient
dans
un
cadre
d’intérêt
général.
L'amélioration
de
l’hydromorphologie
du
cours
d’eau
fait
partie
des
axes
d’action
du
PPG.
Les
cours
d’eau
du
bassin
versant
ont
subi
des
travaux
de
rectification
et
de
curage
au
cours
des
derniers
siècles.
Ces
interventions
ont
diminué
la
longueur
de
leur
tracé
naturel
et
dégradé
leur
fonctionnement.
Article
3
: OBJET
DES
TRAVAUX
Les
travaux
envisagés
sur
les
parcelles
précitées
ont
pour
objet :
-
Le
réaménagement
d’un
ancien
passage
busé
en
passage
à gué
empierré
-
La
rehausse
du
fond
du
lit
et
diversification
des
écoulements
Globalement
l’amélioration
du
fonctionnement
écologique
et
hydrologique
du
ruisseau
et
des
zones
humides.
1/3
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_27-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 La
carte
ci-dessous
présente
les
différentes
zones
de
travau
Æ
RESEAU
DE
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
?
ST
-
.
#
rar
Gare
Lembenne
: Lieu-dit
‘'Labélo"
Pr
e
F
F2
;
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À
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à
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IT
NE
:
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2
r
moe
C)
CRETE
MNBIGN
|
eh
à | Reprise
du passage à gué
|.
s
ll
No
LE
|
Secteur
de diversification
des
écoulements
SATESE82
- CATERZH
Mars
2022
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_27-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Article
4
:REALISATION
DES
TRAVAUX
La
réalisation
des
travaux
est
prévue
sur
deux
tranches
:
-
La
première
en
2022
sur
la
partie
aval
avec
le
réaménagement
du
passage
busé
en
passage
à
gué
empierré
et
une
diversification
des
écoulements
par
création
de
bancs
alternes
en
déblai/remblai.
-_
La
seconde
en
2023
sur
la
partie
amont
avec
le
reméandrage
du
ruisseau
du
Lembenne,
une
rampe
de
connexion
avec
des
pieux
jointifs
sera
mise
en
place
entre
Le
nouveau
lit
et
l’ancien.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie
par
l’équipe
technique
du
SMBL
avec
le
tracteur
et la
location
de
matériel
complémentaire
(pelle
mécanique)
et
l’apport
de
matériaux.
Article
5
:FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Le
SMBL
prendra
en
charge
la
réalisation
des
travaux,
avec
la
participation
financière
de
l Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne,
du
Conseil
Régional
Occitanie,
de
la
fédération
de
pêche
de
Tarn-et-Garonne
et
de
tout
autre
partenaire
éventuel.
Des
études
et
des
inventaires
ont
déjà
été
effectués
sur
site
et
un
suivi
sera
réalisé
après
travaux
pour
suivre
l’évolution.
Article
6
: COMPLEMENTS
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
pourront
prendre
contact
avec
le
SMBL
pour
toute
demande
d’information. Article
7
: MODIFICATION
-
DUREE
- RESILIATION
Les
parties
se
réservent
le
droit
d'apporter
toute
modification
opportune
à la
présente
convention
par
voie
d’avenants.
En
cas
de
vente
de
la
parcelle,
le
propriétaire
s’engage
à en
informer
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas.
En
cas
de
cession
de
la
parcelle
ou
de
changement
d’exploitant,
le
propriétaire
s'engage
à
en
informer
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
et
à
porter
à
la
connaissance
de
son
acquéreur
ou
du
nouvel
exploitant
l’existence
de
la
présente
convention.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
10
ans.
Celle-ci
visant
à
valider
l’accord
pour
la
réalisation
des
travaux,
les
accès
nécessaires
aux
engins,
le
suivi
du
chantier
et
les
visites
pouvant
être
réalisées
par
le
SMBL
et
ses
partenaires.
Elle
peut
être
résiliée
à tout
moment
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Article
8
: DIFFUSION
La
présente
convention
est
signée
en
2
exemplaires
dont
un
exemplaire
sera
conservé
par
chacune
des
parties
concernées.
Fait
en
2 exemplaires.
Le(s)
Propriétaires
Le
SMBL
«
lu
et
approuvé
»
«
lu
et
approuvé
»
À
meisSthc
,le
17
[8/20
A
Vazerac
,le
15-06-22
Le
Président,
Christian
LESTRADE.
Monsieur
3/3
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_27-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_27-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022