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Arrêté - 20 012 PM arrete permanent reglementant l espace athletisme plaine de Chevincourt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 20 012 PM arrete permanent reglementant l espace athletisme plaine de Chevincourt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
M MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
D
MAGNY-LES-HAMEAUX ARRÊTÉ PERMANENT
RÈGLEMENTANT L'UTILISATION DE L'ESPACE D’ATHLÉTISME
PLAINE DE CHEVINCOURT
N° 20-012-PM
LE MAIRE de là Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment les articlesL.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2214-3
et L.2542-2;
VU le Code Pénal et notamment les articles R 130-2, R 131-13, R. 610-5, R.632, R.635-8 et R.644-2 ;
VU le Code du Sport;
VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1337-7, R 1337-8, R 1334-31 et L.1311 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des
mesures appropriées ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleurs conditions de sécurité pour
Putilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition des usagers de l’espace d’athlétisme de
la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'objet du règlement
L'espace athlétique de la plaine de Chevincourt est réservé exclusivement à la pratique de cette discipline.
Cet espace est composé :
+ 1 piste d’athlétisme de 6 couloirs
° 1 cage à lancer
* Sautoirs et aires de réception : hauteur, longueur et perche
+ 1local de rangement
ARTICLE 2 : Usagers de l’équipement
Les principaux usagers de l’espace sportif sont :
* les associations sportives
« les établissements scolaires de la Ville
° les services municipaux
Toute utilisation de cet espace sportif par les usagers doit être au préalable autorisée par la Ville de Magny
les hameaux, soit dans le cadre du planning d'utilisation annuelle, soit par une autorisation expresse.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr + facebook com/MagnylesHameaux + twitter.comWillemagny78 + wwwinstagram comillemagny78/ »
www pinterest.fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux di SE
La présence d’un responsable de l’association, de l'établissement scolaire utilisateur ou du service municipal
utilisateur est obligatoire durant toute la durée de la séance.
ARTICLE 3 : Les horaires d'ouverture et le Planning d'utilisation
L’espace d'athlétisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, et les samedis et dimanches de 8h30
à 20h00.
Le service de sports organise le planning d’utilisation de l’espace athlétique et des vestiaires attenants pour
les clubs utilisateurs, les établissements scolaires, les associations et services municipaux.
La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions
de bonne utilisation.
La commune se réserve le droit d’interdire l’accès à l’espace notamment pour des raisons de sécurité, de
travaux ou pour tout autre raison, tout au long de l’année.
En cas d’enneigement, la piste d’athlétisme est déclarée impraticable. Les fermetures exceptionnelles seront
affichées à l’entrée.
Cet accès est soumis à la signature d’une convention avec la commune, relative à l’utilisation des
équipements sportifs et des locaux. En signant cette convention, les utilisateurs s'engagent à accepter et à
observer les clauses du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les conditions générales d'utilisation
L’accès à la piste d’athlétisme en chaussures de ville n’est pas autorisé. De même, le gardien pourra interdire
Paccès aux utilisateurs dont les chaussures de sport risqueraient de salir ou détériorer le revêtement
(chaussures boueuses ou en mauvais état).
Les pointes utilisables sur ce type de revêtement sont d’une longueur de 6 mm et 9 mm maximum, les
pointes cross (12 mm) sont INTERDITES.
Les utilisateurs des sautoirs en longueur doivent maintenir en état la fosse de réception, ils s'engagent à
balayer après chaque utilisation les abords, la planche d’appel, à ratisser le sable et à tenir en état de
propreté les caniveaux de récupération du sable. Le sautoir en hauteur devra être bâché correctement avec
toutes ses attaches afin de le préserver de la pluie, du vent et des animaux errants et ce, après chaque
utilisation.
La piste d’élan devra être balayée régulièrement pour enlever l'excédent de sable.
Le matériel nécessaire à ces opérations est disponible dans le local extérieur prévu à cet effet.
Les utilisateurs veilleront à ce que les portails soient refermés après utilisation.
Pour le respect de l’environnement, des sportifs et du travail des agents communaux, il est demandé de :
D jeter ses détritus dans les poubelles ;
D ne pas jeter de mégots sur la surface de jeu ;
D respecter le matériel;
Il'est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances
sonores pour les riverains.
Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte du terrain même tenus en laisse
MAGNY-LES-HAMEAUXArrêté municipal permanent n°20-012-PM règlementant l’espace d'athlétisme plaine de Chevincourt en Se
Les deux-roues et trottinettes devront obligatoirement être garés aux endroits prévus à cet effet. Toute
circulation en 2 roues ou trottinette est interdite.
ARTICLE 5 : Eclairage.
L'espace d’athiétisme est éciairé seulement pour ies entrainements en nocturne des ciubs utilisateurs.
Une clé est mise à disposition du responsable du club pour l’allumage et l’extinction.
Les utilisateurs sont responsables des clés qui leur sont remises pour accéder à l’espace sportif.La
duplication ou le prêt des clés à des tiers sont interdits
L'accès au local du Tableau Général Basse Tension (TGBT) est interdit au public et aux clubs utilisateurs.
ARTICLE 6 : Tenue, hygiène, respect entre utilisateurs
Obligations des utilisateurs :
- Porter une tenue convenable même en cas de fortes chaleurs et des chaussures adaptées à chaque pratique
sportive,
- Avoir un comportement correct et respecter l’esprit sportif,
- Le responsable du groupe doit être équipé de sa propre trousse de premier secours.
ARTICLE 7 : Responsabilités
En pénétrant dans l’espace sportif, les différents utilisateurs s'engagent à avoir souscrit à une assurance pour
tout dégât matériel causé ainsi que pour tout dégât corporel causé à un tiers.
Les mêmes dispositions s’appliquent pour les vols et objets déposés dans les vestiaires et à l’intérieur de
l’espace d’athlétisme.
En accédant à l’espace d’athlétisme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent
règlement et en acceptent toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des
activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Le Maire, chargé de faire respecter le présent règlement peut exclure immédiatement de l’espace
d'athlétisme toute personne qui ne respecterait pas l’ensemble des articles du présent règlement.
Les dégradations constatées et avérées seront à la charge du représentant de l’association, de l’enseignant,
du responsable du groupe.
ARTICLE 8 : Sécurité
Les numéros d’urgence en cas d’accident :
Depuis un téléphone portable : composer le 112
Depuis un téléphone fixe : Pompiers 18 - Samu 15 - Gendarmerie 17
Il est recommandé d’informer dans les meilleurs délais la commune de Magny-les-Hameaux de tout accident
survenu dans l’espace sportif : Service des Sports de la mairie au 01.39.44.71.52.
° Ilest strictement interdit de faire du feu ou des barbecues sur et à proximité de l’espace athlétique.
* En cas détérioration, de dégâts ou d’obstacles dans l’espace sportif, les usagers sont tenus d’avertir le
Centre Technique Municipal de la mairie au 01.30.44.52.80 dans le but de prévenir des risques éventuels
consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
7 MAGNY-LES-HAMEAUXArrêté municipal permanent n°20-012-PM règlementant l’espace d’athlétisme plaine de Chevincourt de: SE
ARTICLE 9 : Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du gymnase Chantal Mauduit.
ARTICLE i0 : Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Responsable du service des Sports, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nota : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de la date de l’affichage.
Magny-les-Hameaux, le 20 février 2020
Bertrand HOUILLON
Maire
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines
4 MAGNY-LES-HAMEAUXArrêté municipal permanent n°20-012-PM règlementant l’espace d’athlétisme plaine de Chevincourt