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Arrêté - 16 114 PM arrete permanent reglementant le terrain de foot synthetique parc J. Anquetil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 16 114 PM arrete permanent reglementant le terrain de foot synthetique parc J. Anquetil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
= MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX ARRÊTÉ PERMANENT
RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN SYNTHÉTIQUE DU PARC DES SPORTS J. ANQUETIL
LAEXEAELEUNERARERERER
N°16-114-PM
LE MAIRE de là Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment les articlesL.2212-4, L.2212-2, L.2212-5, L.2214-3 et
L.2542-2;
VU le Code Pénal et notamment les articles R130-2, R 131-413, R, 610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2;
VU le Code du Sport;
VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1337-7, R 1337-8, R 1334-31 et L.1311-1 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des
mesures appropriées;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleurs conditions de sécurité pour l’utilisation
des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers des terrains de football de la
commune;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté annule l’arrêté antérieur.
ARTICLE 2 : L'objet du règlement
Le stade en gazon synthétique est un équipement communal destiné à la pratique du football, football
américain, rugby et les activités sportives scolaires.
ARTICLE 3 : Les conditions générales d’accès
+ L'accès des utilisateurs au terrain doit se faire par le portail d'entrée / sortie situé à proximité des vestiaires.
+ L'accès gazon synthétique est strictement interdit à tous véhicules à moteur, sauf autorisation spéciale
donnée par la commune ou son représentant.
e La commune 5e résérve le droit d'interdire l’accès au terrain, notamment pour des raisons de sécurité,
d’intempéries, ou toute autre raison qu’elle jugerait nécessaire. Les fermetures exceptionnelles seront affichées
à Pentrée.
Hôtel de Ville — 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux fa =
Arrêté n°16-114-PM
ARTICLE 4 : Les conditions générales d'utilisation
+ Les utilisateurs doivent être équipés de chaussures propres (sans boue).
«Les chaussures à crampons métalliques ou en forme de V sont interdites. Sont autorisées: Les chaussures de
type baskets, les crampons moulés en plastique, ne dépassant pas 8 mm.
+ Compte tenu de la nature du revêtement, la consommation de chewing-gum et de cigarettes est formellement
interdite sur le terrain synthétique y compris les pourtours réservés aux spectateurs.
e Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances
sonores pour les riverains.
+ Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte du terrain même tenus en laisse
° Le déshabillage des sportifs et des scolaires s’effectue dans les vestiaires. Les WC et les douches doivent
toujours être laissés en parfait état de propreté. Tout papier ou déchet doit être jeté dans les poubelles
réservées à cet usage.
+ L'entretien régulier des vestiaires sera à la charge du personnel de la ville de Magny les hameaux, sous
condition du respect des règles élémentaires d'hygiène de la part des utilisateurs.
ARTICLE 5 : Les horaires et planning d'utilisation
Le terrain est ouvert de 08h00 à 22h30
+ Un planning d'utilisation est établi chaque saison par le service des Sports. Il définit les créneaux dédiés à la
pratique scolaire ou associative, et [es créneaux en accès libres. Le planning de la saison en cours est joint à cet
arrêté.
Les compétitions et activités associatives sont prioritaires sur l’activité en accès libre.
*le gardien de l’équipement est seul habilité à Pouverture du terrain ainsi qu’à la mise en fonction ou extinction
des éclairages.
La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de
bonne utilisation.
ARTICLE 6 : Responsabilités
+ En pénétrant sur le stade, les scolaires, associations et particuliers s'engagent à avoir souscrit à une assurance
pour tout dégât matériel causé ainsi que pour tout dégât corporel causé à un tiers.
+ En accédant au stade, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en
accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisés et
en assument l’entière responsabilité.
* La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs, et de leurs parents lorsqu'il
s’agit d'usagers mineurs,
MAGNY-LES-HAMEAUXArrêté municipal permanent n°16-114-PM réglementant le terrain de foot du parc J.Anquetil de: D
, MAGNY-LES-HAMEAUXArrêté municipal permanent n°16-114-PM réglementant le terrain de foot du parc J.Anquetil
Arrêté n°16-114-PM
° Le Maire, chargé de faire respecter le présent règlement peut exclure immédiatement du terrain toute
personne qui ne respecterait pas l’ensemble des articles du présent règlement.
+ Les dégradations constatées et avérées seront à la charge du représentant de l’association, de l’enseignant, du responsable du groupe ou du particulier responsable.
ARTICLE 7 : Sécurité
Les points téléphoniques les plus proches se trouvent à la Gendarmerie sise 1 rue Marc Antoine Charpentier à
Magny-les-Hameaux.
Depuis un téléphone portable : composer le 112
Depuis un téléphone fixe : Pompiers 18 - Samu 15 - Gendarmerie 17
Il est recommandé d'informer dans les meilleurs délais la commune de Magny-les-Hameaux de tout accident
survenu sur le terrain : service des Sports de la mairie au 0t.39.44.71.58
+ l'est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues sur et à proximité du terrain.
° En cas détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur les terrains, les usagers sont tenus d’avertir le Centre
Technique Municipal de la mairie au 01.30.44.52.80 dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et
afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
ARTICLE 8 : Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du terrain.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Responsable du service des Sports, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Magny-les-Hameaux, le 13 décembre 2016
Bertrand HOUILLON
Maire de Magny-les-Harmeaux
Nota: Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage.