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Arrêté - 21 025 PM reglementation de l espace Fitness plaine de Chevincourt
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 21 025 PM reglementation de l espace Fitness plaine de Chevincourt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
oi MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX =
MAGNY-LES-HAMEAUX ARRÊTÉ PERMANENT
RÈGLEMENTANT L'UTILISATION DE L'ESPACE FITNESS DE PLEIN AIR
PLAINE DE CHEVINCOURT
N° 21-025-PM
LE MAIRE de la Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment les articlesL.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2214-3
et L.2542-2;
VU le Code Pénal et notamment les articles R 130-2, R 131-13, R. 610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2 ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1337-7, R 1337-8, R 1334-31 et L.13111;
VU les normes européennes relatives aux « Modules fixes d'entrainement physique de plein air « (NF EN
16630)
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
propres à assurer le maintien du bon ordre, la santé et de veiller au respect de la tranquillité publique en
élaborant des mesures appropriées :
CONSIDÉRANT qu'il convient de règlementer l’accès et l’usage de cet espace public afin de garantir le bon
usage des équipements et plus généralement un bon environnement pour les usagers et riverains ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°20-011-PM en date du 20 février 2020.
ARTICLE 2 : Les équipements Fitness
Le présent règlement organise et règlemente l’accès à l’espace fitness de la plaine de Chevincourt destiné à
l’entrainement physique, et qui comprend les équipements suivants :
+ 1 fitness park : 6 appareils de cardio et musculation (accessibilité PMR)
+ 1 plateforme fitness connectée
* 1street workout (accessibilité PMR)
ARTICLE 3 : Accès au public
L'accès à l’équipement sportif fitness est libre et ouvert à tous dans le respect des règles et restrictions qui
suivent :
> L'usage des espaces de fitness est destiné aux personnes dont la taille est égale ou supérieure à 1m40,
ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.
> Interdiction de pratique pour les moins de 14 dans les équipements cités en article 2.
ARTICLE 4 : Horaires d’utilisation
> Du 1°” octobre au 31 mars de 09h00 à 18h00
> Du 1” avril au 30 septembre de 09h00 à 22h00
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook com/MagnylesHameaux + twitter.combillemagny78 + wwwinstagram comWillemagny78/ e
www pinterest.fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux ua sq
Les équipements n'étant pas pourvus d'éclairage public, toute utilisation nocturne est interdite.
La commune se réserve le droit de fermer temporairement l’accès à ces espaces en cas de grosses
intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
Lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables (fortes pluies, neige, verglas… ), l’accès à l’espace
fitness est déconseillé.
ARTICEE 5 : Conditions générales d'utilisation
Toute personne qui fait usage des équipements en accès libre de cet espace doit s’être assurée auprès d’un
médecin qu’elle ne présente aucune contre-indication pour la pratique de cette activité physique et sportive.
Ilest formellement interdit :
— De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements
sur les espaces fitness ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors normes.
— D’apposer sur les installations des inscriptions ou des dessins avec des feutres, de la peinture ou tous
autres matériaux de nature à laisser une marque pérenne.
— D’uütiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son
agrément.
— De transporter ou consommer de l’alcoo!l, de fumer.
Pour le respect de l’environnement, des sportifs et du travail des agents communaux, il est demandé de : jeter
ses détritus dans les poubelles.
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances
sonores pour les riverains.
Les animaux sont strictement interdits dans l’espace sportif même tenus en laisse.
Tenue vestimentaire :
L’usager est tenu de porter des vêtements et des chaussures de sport adaptées à la pratique du fitness. (pas
de chaussures de ville, de maillots de bain.)
ARTICLE 6 : Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) ne peuvent être organisées sans
autorisation du Maire qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon
ordre. Lors des manifestations organisées par la commune et ses partenaires, les terrains seront réservés
exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces
manifestations. Du matériel pourra être utilisé à cette occasion sur autorisation du Maire.
ARTICLE 7: Responsabilité
La ville de Magny les hameaux décline toute responsabilité en cas d’accident ou d'incidents qui pourraient
survenir du fait de là non observation des consignes mentionnées au présent arrêté.
Notamment, la ville de Magny les hameaux ne pourra être tenue responsable d’une blessure ou d’un
accident survenu du fait du mauvais usage des équipements ou d’exercices inadaptés à l’usager, ou en cas de
contre-indication pour la pratique d’une activité physique ou sportive.
L'espace fitness est en accès libre. De ce fait, la ville de Magny les hameaux n’assure aucun gardiennage,
aucun conseil ni aucune surveillance des pratiques sur ces espaces.
MAGNY-LES-HAMEAUMArrêté municipal permanent n°21-025-PM règlementant l’espace fitness plaine de Chevincourt La pratique de l’activité se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, ou des parents accompagnateurs dans le
cas de mineurs.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un
comportement respectueux. Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin
de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner.
L’apport d’une trousse de secours durant la pratique est à l'initiative de l’utilisateur.
La responsabilité de la commune, ne peut en aucun cas être engagée en cas de perte, de vol ou de
détérioration d’un bien d’ordre privé sur ces espaces.
ARTICLE 8 : Sécurité
Les numéros d’urgence en cas d’accident :
Depuis un téléphone portable : composer le 112
Depuis un téléphone fixe : Pompiers 18 - Samu 15 - Gendarmerie 17
e Il est recommandé d'informer dans les meilleurs délais la commune de Magny-les-Hameaux de tout
accident survenu dans l’espace fitness : Service des Sports de la mairie au 01.39.44.71.52.
+ En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles dans l’espace fitness, les usagers sont tenus d’avertir le
Centre Technique Municipal de la mairie au 01.30.44.52.80 dans le but de prévenir des risques éventuels
consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
* Il'est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues sur et à proximité du terrain.
ARTICLE 9 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché sur le site à l’entrée du gymnase Chantal Mauduit.
ARTICLE 10 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 11 : Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Responsable du Service des Sports, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nota : Le Maire, certifie sous sa Magny-les-Hameaux, le 02 avril 2021 responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté Bertrand HOUILLON peut faire l’objet d’un recours pour excès Maire
de pouvoir devant le Tribunal Administratif Vice-Président de ia Communauté d'Agglomération de Versailles dans un délai de deux mois à de Saint-Quentin-en-Yvelines compter de la date de l’affichage.