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Conseil Municipal - 20130221 cm
Conseil Municipal - 20060605 CM
Document publié le Jeudi 15 juin 2006 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20060605 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution des articles L 2121-10 à L 2121-13 du code général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal de la commune de SAINT-CHERON se réunira en séance ordinaire
Le 15 juin 2006 à 20 heures 45
ORDRE DU JOUR
1/ - AFFECTATION DES RESULTATS - Service de distribution d’eau potable 2/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
3/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Commune
4/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Service de l’Assainissement
5/ - TARIFS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – année scolaire 2006/2007 5/1 – Centre de loisirs
5/2 – Restauration scolaire
6/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – année scolaire 2006/2007 7/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES CRECHE – HALTE GARDERIE 8/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS AUX COLONIES DE VACANCES ET MINI CAMPS 9/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
10/ - OUVERTURE ACCUEIL PERI SCOLAIRE PONT DE BOIS
11/ - CONTRAT D’AFFERMAGE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : - 11/1 Avenant n° 5
- 11/2 – Lancement de la procédure de délégation Service Public
-11/3 – Désignation de la Commission d’ouverture des plis
12/ - DUP PARKING RUELLE DE L’EGLISE A FELIX
13/ - LANCEMENT APPEL D’OFFRES POUR CREATION LOGEMENTS SOCAUX 13/1 - COUR Edmond BOUCHE
13/2 - Rue RACARY
14/ - EXPLOITATION DU MARCHE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION 15/ - APPEL D’OFFRES POUR ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE 16/ - ADHESION A L’ASSOCIATION MEDIAVIP 91
17/ - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DE BREUILLET/BREUX-JOUY
18/ - RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 19/ - EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
20/ - CONVENTION POUR SERVITUDE DE PASSAGE POUR TRAVAUX COUR DU PARADIS
21/ - AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE 22/ - REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE D’ORGERY
23/ - PNR VALLEE DE CHEVREUSE : DEMANDE D’INTEGRATION DANS ETUDE DE MODIFICATION DU PERIMETRE
QUESTIONS DIVERSES
Saint-Chéron, le 15 juin 2006
Le Maire
Mairie - Parc des Tourelles - 91530 Saint-Chéron
: 01.69.14.13.00 - Télécopie : 01.64.56.37.04
e-mail: st-cheron.mairie@wanadoo.fr 2
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 juin 2006
L’an deux mille six le 15 juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme GUIDEZ, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.DELPUECH, M.GELE, Mme REGNIER, M.NOUAN, Mme POUCHES Formant la majorité en exercice
Monsieur le Maire lit les procurations :
M.LOCHARD à Mme GUIDEZ
M.ETOURNEAUD à Mme ACEITUNO
M.HIVERT à Mme d’AUX de LESCOUT
M.BOYER à M. DELAUNAY
M.LEPAGE à Mme REGNIER
Absents :
M.CHAUDRON – M.LANGER – Melle BLET – M.LEROY – M.HEMET
Mme TACHAT est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 30 mars 2006 qui est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire :
2006-23 – De signer l’avenant n°1 à la décision 95-22 d’accepter des chèques emploi service universels pour certaines prestations
2006-24 – De signer un contrat de balayage des caniveaux de la Commune (1685 €) 2006-25 – De signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour renouvellement du contrat d’affermage de distribution d’eau (10.046 €)
2006-26 – De signer une convention de mise à disposition gratuite d’un mini car avec la Sté. FRANCE REGIE
2006-27 – De signer un contrat d’engagement avec la Sté. LES ARTISTES ASSOCIES (spectacle du 17 juin 2006 – 1266 €)
2006-28 – De signer les contrats d’abonnement de désinsectisation avec la Sté. AMBOILE (438 €)
2006-29 – De signer un contrat d’engagement avec l’entreprise « LE DIAPASON » spectacle Forum des Association du 9-09-2006 (633 €)
2006-30 – D’augmenter le montant de l’avance à consentir au régisseur « Fêtes et Cérémonies »
2006-31 – De signer un contrat d’engagement avec l’Association « La chorale Iles de France Sud Vitry » pour le concert du 3 juin 2006-06-06 (750 €)
2006-32 – De signer un contrat d’engagement avec le groupe « Le Grand Klezmen » pour le concert du 21 juin 2006 (150 €)
2006-33 – De conclure un contrat d’assistance dans la mission d’élaboration et de suivi des études pré opérationnelles en vue de l’aménagement d’un site à vocation de logements (Langlacherie) (58.604 €)
2006-34 – De signer un contrat avec l’association « HARPHAM » pour le concert du 3
9 juin 2006 (rencontres musicales- 250 €)
2006-35 – De signer une convention d’enlèvement des huiles et graisses alimentaires usagées entreposées dans les cantines (26,76 € par déplacement t)
2006-36 – De signer une convention de formation professionnelle avec l’Association des Bibliothécaires Français (840 €)
Monsieur DELAUNAY précise à Mme POUCHES que la convention pour le mini bus à titre gracieux ne sera mise en place qu’à condition de trouver des financeurs pour les emplacements publicitaires.
ORDRE DU JOUR
1/ - AFFECTATION DES RESULTATS - Service de distribution d’eau potable
Rapporteur : Mme ACEITUNO
Monsieur DELAUNAY rappelle que le besoin de financement concerne les travaux de renforcement des canalisations et pose d’hydrants qui ont été réalisés en début d’année.
délibération
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent d’exploitation de : 167.068,58 €
- un déficit d’exploitation de 0,00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Dont b Plus values nettes de cession d’éléments d’actif
c Résultats antérieurs de l’exercices
D 002 du compte administratif si déficit
R 002 du compte administratif (si excédent)
1.296,59 €
168.365,17 €
Résultat à affecter : d. = a + c
(Si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement
e. Solde d’exécution cumulé d’investissement
D 001 (Besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
f. Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = e. + f.
167.068,58 €
0.00 €
235.865,62 €
345.500,00 €
0,00 €
109.634,38 €
AFFECTATION = d..
Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 4
des plus values nettes de cessions d’actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
109.634,38 €
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement réservé à la
collectivité de rattachement (D 672)
DEFICIT REPORTE D 002
57.434,20 €
0,00 €
Vote : 18 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
2/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Rapporteur : Mme ACEITUNO
délibération
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312.1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2006, approuvant le compte administratif de l’exercice 2004 et dégageant les résultats suivants :
déficit d’investissement : 109 634.88 Euros
Excédent de fonctionnement : 167 068.58 Euros
Le Maire rappelle à l’assemblée que ce budget supplémentaire reste tout à fait fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la municipalité.
Après avis de la commission des finances en date du 8 juin 2006,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2006
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 346 241.93 346 241.93 Fonctionnement 57 434.20 57 434.20 TOTAL 403 676.13 403 676.13
Vote : 18 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES 5
3/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Commune
Rapporteur : Mme ACEITUNO
délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
Désignation Diminution sur crédit
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 60632-112 : Fourn. de petit équipement 350,00 € D 6064-321 : Fournitures administratives 842,00 € D 6184-112 : Versements à des organ. Form. 1 250,00 € D 6184-321 : Versements à des organ. De form 840,00 € D 6227-01 : Frais d’actes de contentieux 3 000,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 282,00 € D 023-01 : Virement section investissement 53 738,46 € TOTAL D 023 : Virement à la sect. D’intest. 53 738,46 € D 2111-01 : Terrains nus 12 000,00 € D 2151-822 : Réseaux de voirie 25 383,00 € D 21534-814 : réseau d’électrification 23 100,00 € D 2183-020 : Matériel de bureau et info 1 400,00 € D 2183-321 : Mat2riel de bureau et info 1 790,00 € D 2183-64 : Matériel de bureau et info 390,00 € D 2184-020 : Mobilier 77,00 € D 2188-251 : Autres immo corporelles 4 460,00 € D 2188-421 : Autres immo corporelles 3 000, 00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24 890,00 € 46 710,00 € D 6554-832 : Contribution organ.group. 2 244,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2 244,00 € D 668-01 : Autres charges financières 53 738,46 € TOTAL D 66 : Charges financières 53 738,46 € R 021-01 : Virement de la section de fonct 53 738,46 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 53 738,46 € R 1323-212 : Départements 12 000,00 € R 1341-020 : DGE 4 700,00 € R 13416822 : DGE 5 120,00 € TOTAL R 13 : Subventions d’investis. reçues 21 820,00 € R 1641-01 : Emprunts en Euro 53 738,46 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 53 738 ,46 € R 74121-01 : Dot Solidarité rurale 1ère frac 8 793,00 € R 74122-01 : Dot solidarité rurale 2ème fract 2 665,00 € R 74127-01 : Dot nationale de péréquation 2 932,00 € TOTAL R 74 : Dotation et participations 2 932,00 € 11 458,00 €
Vote : 18 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES 6
4/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Service de l’Assainissement
Rapporteur : Mme ACEITUNO
délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 6156 : Entret. Et réparation maintenance 10.770,53 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10.770,53 € R 002 : Excédents antérieurs reportés 10.770,53 € TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Font. 10.770,53 €
Vote : 18 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
5/ - TARIFS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – année scolaire 2006/2007
5/1 – Centre de loisirs
Mme d’AUX de LESCOUT rappelle qu’à ces tarifs se rajoute le prix du repas. En fonction des tranches de quotient, les pourcentages d’augmentation varient de 1 % pour les tranches les plus hautes à 1,80 pour les plus basses.
délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition de Madame d’AUX de LESCOUT , adjointe déléguée à la jeunesse, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs du Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2006/2007 applicables au 1er septembre 2006 :
Quotient Tarifs
jusqu’à 152 € 1.55 €
de 152.01 € à 228 € 2.60 €
de 228.01 € à 304 € 3.45 €
de 304.01 € à 380 € 4.46 €
de 381.01 € à 457 € 5.29 €
de 457.01 € à 533 € 7.35 €
de 533.01 € à 609 € 9.24 €
de 609.01 € à 686 € 10.20 €
de 686,01 € à 762 € 10.66 €
de 762.01 € à 838 € 11.04 €
838.01 € et plus 11.81 €
Communes extérieures 28.15 €
Vote : Unanimité 7
5/2 – Restauration scolaire
Comme les tarifs du Centre de Loisirs, il est proposé une variation selon les tranches : 1,80 % pour les plus basses et 1,50 pour les plus fortes.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
CONSIDERANT la nécessité de fixer pour l’année scolaire 2006/2007, les tarifs des repas pris au restaurant scolaire,
Sur proposition de Madame d’AUX de LESCOUT , adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2006
Quotient tarif
jusqu’à 152 € 0.96 €
de 152.01 € à 228 € 1.92 €
de 228.01 € à 304 € 2.51 €
de 304.01 € à 380 € 2.78 €
de 380.01 € à 457 € 3.30 €
457.01 € et plus 3.56 €
Communes Extérieures 7.13€
Vote : Unanimité
6/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – année scolaire 2006/2007 Rapporteur : Mme GUIDEZ -
Une augmentation de + 1,80 %est proposée
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition de Madame GUIDEZ, adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter du 1er octobre 2006 pour l’année scolaire 2006-2007
Tarif mensuel
SAINT CHERON
Tarif mensuel
COMMUNE EXTERIEURES Désignation
P/mémoire
2005/2006 2006/2007
P/mémoire
2005/2006 2006/2007
Inscriptions annuelles 14.29 14.55 16.75 17.05
Formation musicale et instrument :
- Enfants
- Adultes
35.47
51.90
36.10
52.85
52.05
87.05
53.00
88,60
Enfants de 5 à 7 ans :
- Initiation musicale
- Instrument
17.73
17.73
18.05 18.05 17.73
17.73
18.05 18.05
Tarifs pour le 2ème instrument :
- Enfants
- Adultes
23.49
33.50
23.90
34.10
33.50
58.63
34.10
59.70
Tarifs ensembles et atelier 14.29 14.55 16.75 17.05 Harmonie
- Enfants
- Adultes
- Pour les communes extérieures, gratuité pour un
groupe de 5 personnes maximum désignées par le
Président de l’Harmonie
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
32.20
48.30
32.80
49.15 8
Vote : Unanimité
7/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES CRECHE – HALTE GARDERIE Mme GUIDEZ indique que la CAF a fixé le taux plafond à 2,54 contre 2,50 en 2005 ; le taux plancher à 0,36 contre 0,31. Le tarif social reste inchangé.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
Vu les instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs et le calcul des participations familiales pour l’accueil des enfants à la Crèche et la Halte Garderie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et le calcul des participations familiales pour l’accueil des enfants à la Crèche et à la Halte Garderie
1/ - accueil régulier – Crèche Familiale
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants et plus
Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
du revenu mensuel de la famille
2/ - majoration des tarifs pour l’accueil régulier des enfants des communes extérieures Crèche Familiales : + 0,01 %
3/ - accueil occasionnel Halte Garderie (de 0 à 4 ans)
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants
Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
du revenu mensuel de la famille
4/ - majoration des tarifs pour l’accueil occasionnel des enfants des communes extérieures Halte Garderie : 0,01 %
5/ - tarif moyen pour l’accueil occasionnel Halte Garderie : fixé à 1,59 € l’heure pour 2006/2007 6/ - tarif social Crèche et Halte Garderie : 0,40 € de l’heure
7/ - accueil occasionnel Halte Garderie des enfants de 4 à 6 ans :
Quotient Participation horaire
De 0 à 763 € 1 €
De 763,01 à 1525 € 2 €
De 1525,01 à 2290 € 3 €
Au dessus de 2290,01 € 4 €
PRECISE que le taux d’effort horaire sera calculé pour la Crèche Familiale, accueil régulier, entre le plafond et le plancher des ressources déterminés annuellement par la CAF. Pour la Halte Garderie, accueil occasionnel, le plancher de ressources sera appliqué. Il n’y aura pas de plafond.
Vote : Unanimité 9
8/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS AUX COLONIES DE VACANCES ET MINI CAMPS
Mme d’AUX de LESCOUT indique que les participations sont inchangées par rapport à l’an passé. La délibération propose néanmoins cette année l’extension aux familles extérieures à prix coûtant.
Pour répondre à Mme POUCHES, il est précisé que ces camps se déroulent du lundi au vendredi et que le coût est de 151 €.
Actuellement, seuls 12 enfants peuvent participer à ces camps. L’achat de tentes supplémentaires (crédits prévus dans la DM votée ci-avant) permettra d’en faire bénéficier un plus grand nombre.
Délibération
Vu la délibération n° 05-55 du Conseil Municipal du 11 mai 2005 relative à la participation aux colonies et aux mini-camps organisés par le Centre de Loisirs,
Vu la délibération n° 05-56 du Conseil Municipal du 11 mai 2005 relative aux tarifs minimum et maximum des mini-camps,
Sur proposition de Madame d'AUX de LESCOUT, Adjointe déléguée à la jeunesse, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que la participation aux colonies de vacances et mini-camps est déterminée comme suit :
- Familles saint-chéronnaises :
Quotients de 0 à 230 € : participation = 0,0216 x quotient + 10
Quotients de 230,01 à 765 € : participation = 0,1311 x quotient – 15
Quotients de 765,01 à 915 € : participation = 0,0655 x quotient + 35
Au dessus de 915 € = 95 % de participation
(Le pourcentage calculé par le prix total du service par enfant sera toujours arrondi au chiffre supérieur)
- Familles hors Saint-Chéron : prix coûtant
DECIDE d'appliquer un tarif plancher et plafond aux participations telles que définies ci-dessus pour les mini-camps, comme suit :
-Familles saint-chéronnaires :
- participation minimum : 70 €
- participation maximum : 143 €
- Familles hors Saint-Chéron : prix coûtant
Vote : Unanimité
9/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Mme d’AUX de LESCOUT rappelle que l’enveloppe globale des crédits a été fixée le 30 mars 2006 par le Conseil Municipal.
Il s’agit de faire l’attribution association par association selon les mêmes critères que l’an passé (ci- joint en annexe).
A noter : - le Taekwondo n’a pas eu de subvention l’an passé car il ne répondait pas aux critères. - une nouvelle activité subventionnée : le Roller Marathon (qui aura lieu le 24 septembre prochain). 10
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-08 du Conseil Municipal du 2-02-2006 fixant à 24.000 euros le montant de la subvention à répartir entre les associations sportives, Considérant la nécessité de fixer cette répartition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :
Basket : 4.345,20 €
Foot : 5.814,00 €
Gym aux agrès : 2.420,80 €
Judo : 2.556,80 €
Pétanque : 571,20 €
Taekwondo 788,80 €
Tennis : 2.720,00 €
Tennis de table : 326,40€
Moto-Club : 557,60 €
AGV : .989,40 €
Yoga : 268,60 €
Roller Olympic 95,20 €
Roller Marathon 1.500,00 €
Vote :
Vote : 21 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES Et 1 abstention : M.GELE
10/ - OUVERTURE ACCUEIL PERI SCOLAIRE PONT DE BOIS
Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT
Cet accueil est effectif depuis 2 ans. Il s’agit d’une régularisation administrative nécessaire pour obtenir les financements.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les enfants scolarisés sur le Commune sont répartis sur 2 établissements scolaires, Considérant que dans le cadre de l’accueil péri -scolaire, il est préférable de limiter le transport des enfants,
Vu l’implantation des bâtiments communaux et la disposition des salles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que l’accueil péri scolaire s’effectuera au Centre de Loisirs pour les enfants scolarisés à l’école du Centre et dans les locaux dédiés spécifiquement à cet accueil à l’école maternelle du Pont de Bois pour les enfants scolarisés dans cette école,
PRECISE que l’accueil péri scolaire concerne les enfants âgés de 3 à 12 ans, INDIQUE que les horaires d’ouverture de cette activité sont les suivants : 7 h – 9 h et 16 h 30 à 19 h.
Vote : unanimité 11
11/ - CONTRAT D’AFFERMAGE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE :
Monsieur DELAUNAY rappelle que la Commune a pris l’attache d’un bureau d’études spécialisé pour apporter une aide dans la négociation. Il est important de prendre le temps pour mener à bien cette négociation au mieux des intérêts de la Collectivité durant la procédure d’affermage qui est complexe.
- 11/1 Avenant n° 5
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles 1411-1 et suivants, Vu le contrat d'affermage de distribution d'eau potable en date du 29 juin 1992, Vu les avenants n° 1 à 4 du contrat d'affermage,
Considérant que le contrat arrive à échéance au 31-12-2006,
Considérant que les procédures de passation sont longues et compliquées,
Considérant qu'il convient de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans le cadre des négociations possibles,
Vu l'accord de la SFDE permettant de prolonger le contrat actuel, pendant la période nécessaire à ces négociations,
Vu le projet d'avenant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de prolonger le contrat d'affermage de distribution d'eau potable du 29 juin 1992 pour une durée de 6 mois à compter du 31-12-2006,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier. Vote : unanimité
- 11/2 – Lancement de la procédure de délégation Service Public
Délibération
Considérant que le contrat d’affermage de distribution d’eau arrive à échéance, Considérant qu’il convient de se prononcer sur le choix du mode de gestion du service, Vu le rapport établi mettant en avant les différents choix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 21411-1 à 21411-11, Vu la loi 93-122 du 29 janvier 1993, les articles 38 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND note des différents choix de gestion possibles concernant le service de distribution d’eau potable,
DECIDE de recourir à la Délégation de Service Public,
AUTORISE le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour la mise en œuvre de la procédure d’affermage
Vote : unanimité
-11/3 – Désignation de la Commission d’ouverture des plis
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-5, Vu la délibération n° 06-51 du Conseil Municipal du 15-06-2006 relative au lancement de la procédure d’affermage,
Considérant qu’il convient de désigner les membres de la Commission d’ouverture des plis relatifs à cette consultation, 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE :
Titulaires Suppléants
M.HIVERT M.LANGER
M.MEUNIER M.CAMBIER
M.MOULIN Mme TACHAT
M.LOCHARD M.GELE
M.LEPAGE M.HEMET
Membres de la Commission d’Ouverture des plis pour la procédure d’affermage du contrat de distribution d'eau potable
Vote : Unanimité
12/ - DUP PARKING RUELLE DE L’EGLISE A FELIX
Les négociations menées avec l’un des propriétaires du terrain d’assiette de notre projet d’aménagement de parking n’aboutissent pas. Afin de pouvoir envisager la réalisation future de ce projet, il convient de lancer une procédure de DUP dont la durée varie de 1 à 2 ans.
Monsieur DELAUNAY informe que pour la DUP lancée pour le parking des Sablons en décembre 2004, l’arrêté préfectoral vient tout juste d’arriver en Mairie. Une seule personne en Préfecture instruit les dossiers.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d’agrandir les espaces de stationnement en centre ville,
Vu le projet d’acquisition des terrains pour la réalisation d’un nouveau parc de stationnement en centre ville,
Considérant la nécessité de sécuriser les accès aux commerces et services du centre ville, Vu le code d’expropriation,
Vu les dossiers d’enquête d’utilité publique et parcellaire présentés par Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE le principe d’aménagement d’un parc de stationnement Ruelle de l’Eglise à Félix, APPROUVE les dossiers d’enquête d’utilité publique et parcellaire présentés, SOLLICITE pour ce projet le recours à la procédure d’expropriation et l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire.
Vote : Unanimité
13/ - LANCEMENT APPEL D’OFFRES POUR CREATION LOGEMENTS SOCAUX
Monsieur DELAUNAY indique que Rue Racary l’un des 2 logements sera réservé en logement d’urgence.
Le taux de subvention pour ces opérations s’élève à 79 % pour la Cour Edmond Bouché et 87 % pour la rue Racary.
Monsieur NOUAN aurait souhaité que dans le logement du Rez de Chaussée Cour Edmond Bouché, le séjour puisse être réduit au profit d’une 2ème chambre. Cela s’avère impossible du fait de l’absence d’ouverture. L’agencement des pièces est également rendu difficile du fait de l’obligation d’avoir 2 portes pour l’accès aux W.C. 13
13/1 - COUR Edmond BOUCHE
Délibération
Vu la délibération n° 05-98 du Conseil Municipal du 23 juin 2005 relative à l’acquisition de la propriété Cour Edmond BOUCHE, cadastrée AM 137,
Vu le contrat d’assistance au montage administratif et financier pour une opération de 2 logements Cour Edmond BOUCHE en date du 3 octobre 2005,
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre concernant cette opération en date du 6-02-2006, Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de l’aménagement de 2 logements sociaux Cour Edmond BOUCHE, PREND note du plan prévisionnel de l’opération établi comme suit
Dépenses Recettes
Subventions
Acquisition : 99.210 € Etat (PLAI-PLUS) : 31.183 € Travaux : 170.669 € Région PLAI : 52.065 € Honoraires et divers : 37.121 € Département PLAI 92.100 € Surcharge foncière Etat , 58.500 €
Commune, Département
Département logement des Jeunes : 7.600 €
Total Subvention : 241.448 €
Prêts
Prêt CDC-PLAI : 25.778 €
Total Prêt ! 25.778 €
Récupération TVA : 24.424 €
Fonds propres : 15.350 €
COUT TOTAL : 307.000 € COUT TOTAL : 307.000 € AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer au nom de la Commune la demande de permis de construire,
DECIDE de lancer un Appel d’Offres ouvert en vue de l’aménagement des logements, AUTORISE LE Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Vote : Unanimité
13/2 - Rue RACARY
Délibération
Vu la délibération n° 06-29 du Conseil Municipal du 30 mars 2006 relative à l’acquisition du pavillon sis 4 bis rue Racary en vue d’y aménager 2 logements sociaux,
Vu le contrat d’assistance au montage administratif et financier pour une opération de 2 logements Rue Racary en date du 3 octobre 2005,
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre concernant cette opération en date du 6-12-2006, Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération, 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de l’aménagement de 2 logements sociaux Rue Racary,
PREND note du plan prévisionnel de l’opération établi comme suit :
Dépenses Recettes
Subventions
Acquisition : 70.555 € Etat (PLAI-PLUS) : 22.082 € Travaux : 82.158 € Région PLAI : 33.184 € Honoraires et divers : 20.287€ Département PLAI 51.900 € Surcharge foncière Etat, 35.360 €
Commune, Département
Département logement des Jeunes : 7.600 €
Total Subvention : 150.126 €
Prêts
Prêt CDC-PLAI : 1.971 €
Total Prêt 1.971 €
Récupération TVA : 12.252 €
Fonds propres : 8.650 €
COUT TOTAL : 173.000 € COUT TOTAL : 173.000 € AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer au nom de la Commune la demande de permis de construire,
DECIDE de lancer un Appel d’Offres ouvert en vue de l’aménagement des logements, AUTORISE LE Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
14/ - EXPLOITATION DU MARCHE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Le contrat actuel avec « LES FILS DE Mme GERAUD » arrive à échéance au 31 décembre prochain. Il convient de lancer la procédure pour la recherche d’un prochain délégataire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et notamment l'article 41 C,
Vu le traité d'exploitation du marché d'approvisionnement en date du 4 janvier 1994, Vu l'avenant n° 1 au traité d'exploitation,
Considérant que le contrat d'exploitation du marché arrive à échéance au 31 décembre 2006, Considérant que la Commune n'est pas en mesure d'assurer en régie directe la gestion du marché, Considérant qu'il convient de lancer la procédure,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de lancer la procédure simplifiée de Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché communal,
APPROUVE le cahier des charges établies à cet effet.
Vote : Unanimité
15/ - APPEL D’OFFRES POUR ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE
En cas de maladie ou accident du travail, le personnel titulaire et stagiaire n’est pas sous le régime des indemnités journalières de la sécurité sociale. C’est la collectivité qui prend en charge les salaires et les charges sociales.
Il est donc judicieux de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques. 15
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le contrat d'assurance relatif à la couverture du risque statutaire arrive à échéance au 31-12-2006,
Considérant qu'il est judicieux de passer un nouveau contrat,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le dossier de consultation établi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de consultation établi en vue de la passation du contrat d'assurance pour risque lié au statut du personnel titulaire et stagiaire pour une durée de 3 ans, DECIDE de lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ce dossier.
Vote : Unanimité
16/ - ADHESION A L’ASSOCIATION MEDIAVIP 91
Madame d’AUX de LESCOUT rappelle que la Commune est membre du CISPD. Celui-ci a décidé du principe d’adhésion à différents organismes ayant pour objectif le soutien aux victimes. En ce qui concerne MEDIAVIP, le soutien est orienté vers les victimes confrontées à la violence.
Le coût de cette adhésion est de l’ordre de 0,2 € par habitant.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 02-97 du Conseil Municipal du 14 novembre 2002 approuvant la création du C.I.S.P.D de la Vallée Supérieure de l’Orge,
Vu la décision du 2 juin 2003 du CISPD de passer convention avec l’Association MEDIAVIP 91, Considérant que 17 saint-chéronnais ont bénéficié sur l’année 2006 des services de cette association, Considérant qu’il convient de ce fait de passer une convention avec l’Association MEDIAVIP 91 Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Commune à l’Association MEDIAVIP 91,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Vote : Unanimité
17/ - - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DE BREUILLET/BREUX-JOUY
Une stèle en mémoire des soldats tués lors de la bataille du Pont de la Folleville sera inaugurée le 24 juin prochain. Afin de donner plus de solennité au lieu, les quatre communes concernées par l’événement historique (Breuillet, Breux-Jouy, Saint-Chéron et Saint-Maurice Montcouronne) ont été sollicitées par l’amicale des anciens combattants pour financer le mât porte drapeau.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2006 et notamment l’article 657362,
Vu la demande de l’amicale des Anciens Combattants et mobilisés de Breuillet Breux-Jouy sollicitant l’aide ses communes pour l’acquisition d’un mât porte drapeau, 16
Considérant que ce mât sera érigé près de la stèle à la mémoire des soldats tués lors de la bataille du Pont de la Folleville,
Sur proposition de Jocelyne GUIDEZ, adjointe chargée de la vie associative, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 70 € à l’Amicale des Anciens Combattants et Mobilisés de Breuillet Breux Jouy.
Vote : Unanimité
18/ - RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur DELAUNAY
Quelques éléments significatifs :
- Nombre de clients en hausse = 1601 contre 1593 en 2004
- Consommation en baisse = 243649 contre 250314 en 2004
- Rendement du réseau en baisse depuis 2002 :
88 % en 2002
83 % en 2003
84 % en 2004
81 % en 2005
Ceci est le reflet d’un manque de réactivité de la part de la SFDE pour diagnostiquer et réparer les fuites.
- Nombre de Branchements plomb = fin 2005 = 347
Monsieur DELAUNAY précise que 46 ont été supprimés lors des travaux récents. Il resterait à ce jour 20 % du parc.
Délibération
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports établis par le délégataire de la Générale des Eaux concernant :
- Le Service de Distribution d’Eau Potable
- Le Service de l’Assainissement
Constate à regret que le taux de rendement du réseau soit en baisse constante depuis 2002.
19/ - EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1559 à 1566,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire,
D’EXONERER totalement de l’impôt sur les spectacles, les sommes collectées à l’occasion de manifestations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901, sur le territoire de la commune,
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction Régionale des Douanes. Vote : Unanimité 17
20/ - CONVENTION POUR SERVITUDE DE PASSAGE POUR TRAVAUX COUR DU PARADIS
Rapporteur : Monsieur DELAUNAY
Lors de la consultation, 16 entreprises ont retiré le dossier. Une seule a remis une offre ; 2 se sont excusées de ne pouvoir répondre.
C’est l’entreprise MGCE qui se chargera des travaux pour un coût de 89.425 €. (inférieur à l’estimation du Bureau d’Etudes)
Avant de démarrer les travaux, il est nécessaire d’obtenir l’accord des propriétaires dont nous allons traverser les propriétés.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Assainissement de la Commune,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux travaux de séparation des canalisations EP-EU et des branchements,
Considérant que pour réaliser ces travaux, la Commune a l’obligation de passer sur des propriétés privées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents relatifs aux servitudes de passage à intervenir avec les propriétaires concernés pour la réalisation de ces travaux.
Vote : unanimité
21/ - AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Monsieur DELAUNAY indique que ce point est retiré de l’ordre du jour. Le projet présenté par M.NIORT nécessite des modifications pour lesquelles nous n’avons pas d’accord à ce jour.
M.NOUAN s’étonne qu’il soit proposé une occupation gracieuse du domaine privé. D’autres endroits dans la commune rencontrent des problèmes pour la présentation des déchets bien plus problématiques encore.
Il précise être d’une manière générale, contre les occupations du domaine privé ou public de la Commune, sans contrepartie financière.
22/ - REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE D’ORGERY
Mme GUIDEZ explique que ce règlement s’inspire de celui de la salle du Pont de Bois. Les horaires sont plus tardifs : 3 H du matin pour les particuliers et une fois l’an pour les associations ; pour ces dernières, la réservation de la salle privilégie les expositions.
Mme POUCHES demande si un usage particulier est réservé à la salle située à l’étage.
La réflexion est en cours. Elle pourrait suppléer la salle des associations pour des réunions concernant peu de participants, être un lieu de stockage…etc…
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’aménagement de la salle d’Orgery,
Vu la délibération n° 06-33 du Conseil Municipal du 30 mars 2006 fixant les tarifs de location, 18
Considérant qu’il est nécessaire d’établir le règlement intérieur relatif à l’utilisation de cette salle, Vu le projet établi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle d’orgery annexé à la présente.
Vote : Unanimité
23/ - PNR VALLEE DE CHEVREUSE : DEMANDE D’INTEGRATION DANS ETUDE DE MODIFICATION DU PERIMETRE
Monsieur DELAUNAY précise qu’il ne s’agit pas de demander l’intégration de la Commune dans le PNR, mais de s’inscrire dans la réflexion menée par la Région.
Monsieur NOUAN aurait aimé connaître la charte actuelle. Il lui semble que d’appartenir à un PNR entraine de fortes contraintes. Pour information, SONCHAMPS et PONTHEVRARD ont sollicité leur retrait. RAMBOUILLET et ST.ARNOULT ne sont pas intégrées au périmètre.
Après discussion, l’étude n’entraînant aucun financement par la Commune et ne préjugeant pas de l’intégration effective, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, souhaite intégrer la Commune à l’étude sur la charte du PNR Vallée de Chevreuse.
Délibération
Considérant que la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse est en cours de révision,
Considérant que le périmètre même du parc pourrait, dans le cadre de cette révision, être étendu, Considérant qu’il pourrait être opportun pour la Commune, d’être intégrée dans le périmètre du PNR, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés SOLLICITE le Conseil Régional afin que la Commune soit intégrée à l’étude de la révision de la charte du PNR de la Vallée de Chevreuse,
PREND note que l’intégration effective de la Commune ne sera prononcée qu’au vu des résultats de l’étude et fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
Vote : 18 voix pour : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, M.MOULIN, Mme PRADET, M.HIVERT, M.MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme. ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.DELPUECH, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
QUESTIONS DIVERSES
Face à la pagaille qui règne place Edmond Vian, Mme POUCHES demande qu’une matérialisation des places de stationnement soit mise en place.
Elle aimerait connaître le loyer encaissé pour l’occupation d’une partie de ce parking par le café.
Monsieur DELAUNAY précise que les travaux seront réalisés prochainement, qu’ils auraient même dû être réalisés, que cela n’est qu’une question d’emploi du temps du personnel technique. Pour ce qui concerne l’occupation par les terrasses des cafés et de la maraichère le dimanche, il n’est réclamé aucun loyer. La maraichère du dimanche fait chaque année un don au CCAS.
Pour répondre à la question de Mme REGNIER, Monsieur le Maire rappelle qu’une exposition sera visible du 19 au 30 juin reflétant l’avancement dans la réflexion du PLU.
En ce qui concerne la Salle d’Orgery, malgré les retards, les travaux devraient être terminés pour l’inauguration du 21 juin. 19
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45
Le Présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la Loi du 5 avril 1984.
Le Maire