Conseil Municipal - 20200925 cm

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Conseil Municipal - 20200925 cm Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200925 cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, Procès-Verbal

L'an deux mille vingt, le 25 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire,

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.

Etaient présents :

M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GIELY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M. POTART, Mme BILO,

M. HURTAUD, Mme TRESCA, M. DELINOTTE,

Etaient absents :

M. BOURLIER, M. ANMELLA, M. LEVER, Mme QUINTARD,

Absents avec procuration :

M. BOYER à M. DESILE - jusqu'à 21h

M. HEURTEBISE à Mme TACHAT

M. PINGAULT à Mme ACEITUNO

M. GRADEL à M. GELE

Est élu à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE

Rappel de l'Ordre du Jour

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020... 2

PIÈCES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR... 4

ADMINISTRATION GENERALE .

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 6

2. CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT

INTERIEUR annees 8

3. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 9

4, DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

CHARGES TRANFEREES {CLECTI neneennns 9

5. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE …

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE..........,. nee 11

7. CONVENTION DE LABELLISATION POUR UN POINT CAF 11

CM du 25/09/2020 1133Procès-Verbal

RESSOURCES HUMAINES... irnrrrnnrennnennnnnnnenneennnne 13

8. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTER 13

9. PLAFOND DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION {CPF)... 16

10. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COLLECTIVITES. 18

FINANCES seennneenennnnennnennnenmennennnnenennnnnrnnmennenneennennunns 19

11 TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES - LISTE DES LOCAUX CONCERNES - ANNEE 2021 een 19

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS nn 20

MARCHE PUBLIC nine 22

13. LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE... eonemenennnes 22

URBANISME ennemie 24

14 SERVITUDE SOUS SEING PRIVE RELATIVE À L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ENEDIS SUR LA PARCELLE AM n°277 — Avenue de Dourdan 24

15. CESSION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AD n°10 (85a) — Impasse Vauvilliers 24

16. ZAC DES CHAMPS CARRES - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) 2019 26

17. . ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AH N°68 (46 ca) - 6 RUE DU CLAIR DE LUNE. nn 26

18. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AI N°316 (08 ca) - 3 ter rue du Coteau Sud... idees 27

19. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREE AN n°79 (19ab3ca) - Lieudit les Longs Champs ET © n°145 (6a88ca) lieudit Villepierreuse 27

20. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE Al n°439 (22 ca) - 3, rue du Coteau Sud 444% 28

QUESTIONS DIVERSES... rennes 28

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

M. le Maire tient à informer les membres du conseil, que suite à une erreur de frappe, M. POTART n'apparaît pas en tant que « élu présent » dans le PV du conseil du 29 juin dernier alors qu'il était bien présent.

& Saint-Chéron En Avant:

« Point N° 1 : Précision à apporter concernant la réponse à la première question diverse du CR du CM du 29/06/2020

Concernant la publication d'une tribune libre dans chaque numéro du BREF, c'est bien « Saint- Chéron En Avant » qui l'avait demandé au Maire, lors de la précédente mandature, et comme pratiqué par les communes voisines et en application de la loi article L2121-27-1 du CGCT.

CM du 25/09/2020 2133Procès-Verbal

Devant la réponse nôgative du Maire, « Saint-Chéron En Avant » a dû engager une procédure auprès du TA, qui a donné une décision positive suite à l'audience du 04/06/2020 et sa conclusion a été publiée le 26/06/2020,

Mais quelle perte de temps et d'énergie ! Le Maire de Saint-Chéron se réclamant de la liste « avenir et progrès », ne respecte pas toutes les lois applicables du CGTT, à l'égard des listes minoritaires, »

%& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Point N° 2 : Réponses du Maire ou de ses adjoints dans le CR du CM :

Beaucoup d'administrés déplorent les réponses laconiques du Maire ou de ses adjoints lors des CM, par exemple :

Ë)) question déjà répondue sans autre précision, ou référence au CR du CM précédent avec sa date ou à l'article du « BREF » avec sa date de parution, afin que chaque administré se retrouve,

b} ou question déjà traitée et qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux. Tout ceci pour masquer la réalité des faits.

En effet, pour « Saint-Chéron En avant » les administrés qui nous soutiennent, attendent surtout que le Maire et les adjoints en charge révondent aux attentes de TOUS les administrés de la commune, et mettent en œuvre les actions appropriées, et surtout lorsque, par exemple, leur sécurité est en jeu.

Il n'y a pas de questions inadéquates ou inappropriées, mais l'absence de réponse ou parfois une réponse incohérente ou inadaptée devant les problèmes bien réels soulevés par nos questions, notamment celles du CM du 29/06/2020, par exemple pour :

8) Le planning réclamé, des principales actions du service technique de la commune, non présenté lors du précédent CM,

b) L'élagage des arbres non effectué le long des routes menant à Saint-Chéron pouvant occasionner des accidents graves, comme la chute d'un arbre sur la chaussée et le chemin pédestre, route de la Petite Beauce début 2020,

c) Le manque de bus scolaire depuis les hameaux en cette rentrée scolaire, d) L'absence de négociation du prix du m3 d’eau à la baisse, alors qu'une nouvelle augmentation a été appliquée par VEOLIA, en dépit des promesses du Maire et de son adjoint Mr DESILE en charge du dossier de l'eau, de maintenir le prix déjà très élevé du m3 d'eau. Lorsque la commune n'est pas en action directe, il appartient au Maire etlou à ses adjoints rétribués à cet effet :

- de s'adresser aux autorités compétentes telles que Président du CG91 ou Sous-Préfecture par exemple, pour faire aboutir les actions attendues pour les points cités à titre d'exemple notés a) b) c) et d) ci-dessus,

- de rendre compie, au CM suivant, des résultats de chacune des actions en réponse aux questions posées. »

Réponse : M, le Maire tient à reprendre les termes de M. LEVER : « Mais quelle perte de temps et d'énergie ! ». En effet, la répétition des questions de M. LEVER, simplement sur le fait que les réponses ne lui conviennent pas est effectivement une énorme perte de temps et donc d'argent public. Les élus et les services passent un temps considérable à répondre à ces sujets au lieu de S'affairer à faire avancer d'autres dossiers. Alors oui, les réponses ne sont pas reprises et référencées, mais la publication de fous les procès-verbaux des conseils municipaux ne cache rien à tous les administrés qui veulent frouver la réponse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

CM du 25/09/2020 3/33Procès-Verbal

Rapporteur : M. GELE

Onze décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :

De signer la convention de mise à disposition d'un agent du CIG Estimé à

pour une mission de conseil en droit des assurances 3 996 € pour la

mission

De signer un contrat de dératisation et de désinsectisation avec | 4217,72€

COLAB HT/AN

De signer la convention relative à l'entretien des appareils

publics de lutte contre l'incendie (65) avec Veolia eau - Ci} Selon BPU

Générale des Eaux

= De signer la convention d'autorisation de travaux, de droits

usage et de droit de passage pour l'installation d'équipements

e communications électroniques (fibre) — 8 route de

ambouillet et 2 rue des Ecoles

e signer la convention avec l'ANTS relative à la fourniture de

nouvelles cartes d'authentification pour les agents

De signer la convention pour avoir la signature électronique

avec les services de la CAF valable jusqu'au 31/12/2022 -

De signer un contrat de cession avec la société FRIENDS CIE! 3 600€ TTC

our le marché de Noël

e signer le contrat de prestations avec la SAS SACPA pour la| 0,721€ HT par

apture et la mise en fourrière des animaux errants hab/par an

e signer un contrat de service « Chorus Portail Pro» avec | 450€ HT pour 3 erger-Levrault dans le cadre de la facture électronique ans

De signer le marché de travaux pour la réfection de la chaussée | 95 OSOEHTT

= et des trottoirs de la rue du Clos Guiraud B

e signer la proposition commerciale avec la société ARPEGE | 4 770€ TTC ans le cadre du projet REQUIEM V5 en gamme Opus (full web)

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Décision N° DEC 2020-036 : Signature de la convention de mise à disposition d'un agent du CIG

- Quelle la nature de cette mission d'un montant excessif de 3 996€ ? HT ou TTC ? - Quel délai pour la réalisation ? »

Réponse : M. le Maire indique que c'est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, permettant à la commune d'être aidée dans la réalisation du cahier des charges et l'analyse des offres de ce marché.

L'objectif est que le prestataire retenu intervienne à compter du 1er janvier 2021.

M. le Maire souhaiterait connaître les critères de M. LEVER pour pouvoir juger du montant de cette prestation.

CM du 25/09/2020 4/33Procès-Verbal

$& Question de Saint-Chéron En Avant :

« Décision N° DEC 2020-087 : Signature d'un contrat de dératisation et désinfection avec

ECOLAB

- Pour quels locaux communaux ? Les Saint-Chéronnais(es) peuvent-ils faire appels, si besoin,

à ECOLAB dans le cadre de ce contrat ? »

Réponse : M. le Maire indique que ce contrat couvre fous les bâtiments communaux. Siles Saint-

Chéronnais veulent faire intervenir ce prestataire, charge à eux d'appeler directement ECOLAB.

Cela ne peut se faire dans le cadre du contrat de la commune.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Décisions N° DEC 2020. 038: Convention relative à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie avec Veolia

- Quelle est la nature des travaux d'entretien pour les différents appareils concernés ? - Précisez, SVP, le montant indiqué BPU. »

Réponse : M. le Maire indique que ce contrat permet de contrôler l'ensemble des poteaux

incendies de la commune. M. le Maire rappelle que c'est une obligation réglementaire.

Véolia intervient tous les 2 ans et l'année suivante s’est le SDIS qui intervient.

M. le Maire précise que le bordereau des prix peut être consulté en prenant rendez-vous auprès

des services de la Mairie.

& Question de M. HURTAUD :

Il y a 68 poteaux incendies ?

Réponse : M. le Maire répond qu'il y en a effectivement 65.

Arrivée de M. BOYER à 21h00

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Décisions N° DEC 2020. 045 : Marché de travaux pour réfection chaussée et troffoirs rue du clos Guiraud B

Le marché cité de 95 030€ HT comporte-t-il également les travaux de sécurité attendus par les administrés habitant le Clos Guiraud B? »

Réponse : M. le Maire précise que les administrés ont pu rencontrer les services et les élus lors

du projet de ces travaux à plusieurs reprises et qu'il n'a jamais été fait mention de demande

particulière de la part des habitants de cette rue.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Décision N°2020-046 : Signature de la proposition commerciale ARPEGE

Quels sont la nature et les contenus des prestations d'ARPEGE, objet de cette proposition

commerciale de 4 770€ TTC? »

Réponse : M. le Maire indique que le logiciel ARPEGE sert à la gestion du cimetière de la

commune. Cette prestation est une évolution du logiciel permettant un accès en « full web », ce

qui signifie qu'il sera accessible via intemet, de manière sécurisée, par les agents de la commune

et non plus hébergé en « dur » sur le serveur de la ville.

CM du 25/09/2020 5/33Procès-Verbal

Afin de libérer au plus vite les personnes de Crédit Mutuel Aménagement Foncier, M. le Maire

indique que la présentation en lien avec la délibération « ZAC DES CHAMPS CARRES -

approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2019 » sera abordée en

premier.

Présentation du diaporama sur le CRACL.

Nota : une erreur de frappe sur le tableau p.16 alinéa 3) : i faut lire 3 515 584€ dans la colonne

« Actualisé (A) » et non 3 151 584€.

Mme TACHAT précise que le 08 octobre il y aura un conseil municipal dédié à la ZAC qui portera

sur le cahier de cession des terrains et ses annexes.

ADMINISTRATION GENERALE

4, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. GELE

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les conseils

municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. 1l doit être

adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans

le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions

doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à

l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

À cette fin, la commission communication s'est réunie et a fait la proposition jointe.

Pour rappel, le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. |!

s'impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le

non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.

& Question de M. HURTAUD :

À l'article 6, page 5 du règlement, nous ne sommes pas d'accord avec les propositions qui sont faites. Notamment que les questions orales ne donnent pas lieu à débat ainsi que sur le délai de 2 jours qui ne laisse pas beaucoup de temps pour répondre aux points abordés.

Réponse : M. le Maire indique que les questions ne donnant pas lieu à débat sont les questions

diverses. Le débat a lieu, lui, au moment des délibérations. Ceci afin d'éviter toute dérive.

Pour le délai des 2 jours, cela est lié au fait qu'il faut également que la Mairie ait un temps pour

répondre aux questions.

Mme TRESCA rebondit sur le fait que la difficulté est que c'est 2 jours francs donc quasiment 4 jours.

M. DELINOTTE indique que cela remet en cause la démocratie avec un temps de réaction entre le délai de réception de la convocation et le délai des questions trop court.

CM du 26/09/2020 6/33Procès-Verbal

M.BOYER indique que les jours francs s'appliquent pour tous, et que les services ne travaillent pas le weekend. 1 nous faut donc du temps également pour répondre à vos questions. Il est précisé que si une question est apportée en dehors du délai, elle sera traitée sur le conseil suivant.

Ÿ Question de M. HURTAUD :

À l'article 29 p.14, concernant la mise à disposition du local, nous comprenons la nécessité de réserver le local à l'avance mais le souci est la clé. Le fait de venir, en mairie, chercher la clé est compliqué. 1! serait plus pratique d'avoir un double de ceite clé.

Réponse : M. le Maire indique que la procédure appliquée est la même pour tout le monde. I! rappelle qu'il n'est pas envisageable que les clés de locaux communaux soient données à qui en fait la demande.

M. DELINOTTE précise que le problème également est que c'est une salle partagée qui ne correspond pas par forcément à leurs besoins.

M. le Maire répond qu'i n'y a pas, à l'heure actuelle, d'autres bureaux ou salles disponibles, que la mairie fait avec les locaux existants.

& Question de M. HURTAUD :

Sur l'article 30, nous prenons note que nous bénéficions d’1/3 de page, mais le regret est que nous ne puissions pas intégrer des photos en plus du texte.

Réponse : M. le Maire répète les termes qui ont été difs en commission : il rappelle que c'est une

tribune et non un article. C'est ce qui se passe partout, la tribune correspond à du texte

uniquement et pour toutes les listes.

M. DELINOTTE, dans le même sens que dans le Bref, on peut avoir une tribune sur le site interet. Une tribune qui n'est pas un copier/coller du Bref.

M, le Maire indique que se sera le cas, il y aura une tribune d'expression dédiée sur le site internet après la rénovation du site internet de la commune. Cette tribune sera en plus de celle du Bref. Mme ROOSENS précise que la mise en concurrence pour la refonte du site est en cours et que cela devrait pouvoir se faire dans les 6 mois à venir.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Saint-Chéron En Avant » demande au maire d'introduire dans le nouveau règlement intérieur du CM, les points suivants :

8) planifier la date de chaque CM sur une période de 6 mois, ou à défaut de communiquer

la date du prochain CM à la fin de chaque CM, comme le font par exemple la CCDH et bien

d'autres communes,

b} offrir en période rouge du COVID, pour les conseillers volontaires, la possibilité de

participer au CM en Visio-conférence,

c} augmenter à 10 jours francs ouvrés la communication de la date de tenue du CM, à

fous les conseillers municipaux,

d) réduire à 1 jour franc ouvré le délai de transmission des questions diverses transmises

au Maire, pour le CM à venir,

€) préciser que la tribune publiée dans le « Bref » est :

a. LIBRE comme dans toute démocratie qui se respecte,

b. réalisée sous la seule responsabilité de chaque auteur,

c. ne donne pas lieu, en aucun cas, à une censure de la part du Maire. »

CM du 25/09/2020 7133sd. er À Procès-Verbal

Réponse : Pour le point a-, M. le Maire indique, une nouvelle fois, à M. LEVER que, pour notre commune, les conseils municipaux sont programmés en fonction de la nécessité des dossiers de la ville. Leurs dates sont donc planifiées selon les besoins et non selon un planning prédéfini, Lorsque le conseil municipal suivant est connu, il est annoncé en fin de séance.

Pour le point b-, M. le Maire précise que les règles sanitaires ne sont pas créées par la commune mais par le gouvernement et la Préfecture. Il indique que nous ne pouvons pas organiser les réunions de conseils comme nous le voulons mais en suivant des règles édictées par le CGCT et les ordonnances en vigueur.

Pour le point c-, M. le Maire explique que le délai indiqué dans le règlement intérieur est un délai minimum et qu'il est réglementaire.

Pour le point d-, M. le Maire indique qu'il laissera à 2 jours le délai de transmission des questions car il est nécessaire de pouvoir avoir le temps d'apporter les éléments de réponse à ces questions, d'autant plus quand on voit le nombre de questions que certaines listes peuvent émetire,

Pour le point e-, M. le Maire rappelle que toutes les tribunes sont libres, réalisées sous la responsabilité de son auteur. De même, M. le Maire rappelle que le directeur de la publication peut censurer, sous certaines conditions, une tribune s'il s'avère qu'elle est injurieuse, diffamatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M. POTART,

4 contre : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

ADOPTE le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.

2. CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Mme ROOSENS

I s'agit principalement d’actualiser le règlement existant par rapport à l'évolution de l'organisation des Cours.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Faute de frappe à corriger : chef de chœur {et non cœur} »

Réponse : M. le Maire indique que cela sera corrigé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 24 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES,

CM du 25/09/2020 8/33à. Rif a + Procès-Verbal

Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,

M. POTART, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO.

1 abstention : M. DELINOTTE

ABROGE la délibération n°2020-037 en date du 08 juin 2020 à compter de la date d'application de la présente délibération.

APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique ci-joint annexé.

3. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : M. GELE

Annule et remplace suite à erreur matérielle, la délibération N°2020-045

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

Pour la liste majoritaire :

- M. POTART Jack Titulaire

- M. RAVEAUX Jean-Paul Titulaire

- Mme NOUAILLES Dominique Titulaire

- M. BOURLIER Jean-Henry Suppléant

- Mme COURIVAUD Nathalie Suppléante

Mme POULAIN Céline Suppléante

Pour la 1ère liste minoritaire :

Mme TRESCA Cécille Titulaire

M, DELINOTTE Suppléant

Pour la 2ème liste minoritaire :

- M. LEVER Titulaire

Mme QUINTARD Suppléante

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES {CLECT)

Rapporteur : M. GELE

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu'elle ne définisse pas les attributions de compensation, la CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu'une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu'une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge et ceci quelque soit le montant des charges à transférer.

CM du 25/09/2020 9/33Procès-Verbal

La composition de la CLECT est définie par l'organe délibérant de la communauté et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

% Question de M, HURTAUD :

il s'agit d'une nouvelle commission ?

Réponse : M. le Maire répond qu'elle existe depuis toujours et qu'elle a beaucoup travaillé en 2010 lors du transfert de compétences de la commune à la CCDH. Elle peut se réunir dès qu'il y a une modification dans les transferts de compétences des communes à la CCDH ou l'inverse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M. POTART,

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

DESIGNE M. Vincent PINGAULT membre de ladite Commission

[ 5. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

Rapporteur : M. GELE

Conformément à l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, une Commission Communale pour l'Accessibilité doit être composée pour toutes les communes de plus de 5000 habitants.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

& Question de Mme TRESCA:

Pourquoi nous n'avons pas créée celle commission en même temps que les autres commissions ?

Réponse : M. le Maire répond qu'il n'y a pas d'obligation de créer toutes les commissions en une seule fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

CREE la Commission consultative communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

CM du 25/09/2020 10/33Procès-Verbal

FIXE à 5 {cinq}, pour le collège des élus, le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres

suppléants.

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITE

Rapporteur : M. GELE

Pour mémoire, cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou

à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un

rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code

des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions

utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Question de Saint-Chéron En Avant:

« Saint-Chéron En Avant » se porte candidat :

- Délégué titulaire : À. LEVER

- Déléguée suppléante : V. QUINTARD »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

DESIGNE les membres de ladite Commission comme suit :

Membres titulaires ayant voix délibérative | Membres suppléants ayant voix délibérative (Élus) (Élus)

Jocelyne Guidez Jean-Paul Raveaux

Béatrice Louisy Louis Jean Mesureur

Kamel! Saada Céline Poulain

Jack Potart Nathalie Courivaud

Chribelle Bilo Cécile Tresca

INDIQUE que les modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement de la commission seront précisées par arrêté municipal.

PRECISE que cette commission sera composée également d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique - d'associations où organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la commune.

| 7. CONVENTION DE LABELLISATION POUR UN POINT CAF

Rapporteur : Mme TACHAT

Les services publics et aux publics sont essentiels à la vie quotidienne des populations et à l'attractivité des territoires. Ils jouent un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale.

L'accès aux services publics relève de plus en plus de plusieurs canaux conjoints et complémentaires : Internet, téléphone, physique... il est nécessaire de prendre en compte cette évolution des modes de

relations.

CM du 25/09/2020 11133Procès-Verbal

La Branche Famille de la CAF souhaite proposer à ses usagers un agencement des modalités de contact qui soit adapté à leurs demandes et qui permette d'établir des contacts efficaces et utiles tant pour l'usager que pour la gestion de sa situation.

Cette évolution de la relation de service suppose de concevoir une offre de relation avec notre commune, qui soit aisément lisible et appropriable par les usagers et qui facilite un usage efficace des différents canaux de la relation de service.

Elle doit faciliter l'accès de tous les habitants aux services publics et à leurs droits, aider à surmonter la complexité des démarches administratives grâce à la simplification des outils et à la présence d'animateurs de proximité permettant d'orienter le public.

La CAF de l'Essonne et la mairie de Saint-Chéron poursuivent donc un objectif commun d'égalité entre les territoires mais aussi et surtout entre les citoyens pour l'accessibilité aux services publics en travaillant sur les points suivants :

° Agir ensemble contre le non recours et contre la fracture numérique,

. Favoriser un accueil et un accompagnement de qualité au plus près des habitants, des allocataires,

, Développer une offre de service partenariale qui s'adapte aux besoins et aux demandes des territoires.

Pour ce faire, la commune va proposer un point relais CAF au sein de la Mairie qui sera ouvert au minimum 5 demi-journées par semaine avec à disposition un poste informatique relié à internet et l'assistance d'un agent pour aider à remplir les différentes modalités demandées sur les sites de services publics dont, principalement, celui de la CAF.

Mme TACHAT précise que la CAF subventionne à hauteur de 1000€ pour du matériel informatique et 2000€ pour des travaux d'aménagement. Cet ordinateur sera mis à disposition pour la consultation du site de la CAF mais aussi d’autres sites institutionnels.

En contrepartie, la Mairie prend certains engagements comme le nombre de jours de mise à disposition de cet ordinateur.

Ÿ& Question de M. BILO :

Où sera situé ce point relais ? Et quand sera-t-il réalisé ?

Réponse : Mme TACHAT précise qu'il sera à proximité de l'agent en charge du dossier, qui sera celui en charge des affaires sociales. Il sera donc à l'accueil de la Maire. Quant au délai de réalisation de ce point relais, nous espérons le plus rapidement possible suivant la validation de la convention.

Ÿ Question de Mme TRESCA :

Nous pensions que l'agent serait un agent de la CAF pas un agent de la commune. L'agent sera- t-il formé ? La subvention est-elle versée tous les mois ?

Réponse : Mme TACHAT précise que l'agent de la commune aura un référent CAF, le but est que l'agent guide les administrés sur le site de la CAF.

L'agent sera formé par la CAF pour aider à la navigation, pas à répondre aux questions des administrés car c'est un travail particulier.

Quant à la subvention, elle sera versée en contrepartie d'achat de matériel ou de travaux.

CM du 25/09/2020 12133Procès-Verbal

L'agent travaille pour la commune dans le cadre du CCAS pas pour la CAF. L'objectif est de

mettre à disposition des administrés des services à la population proche de la population.

$& Question de M. MESUREUR :

Comment seront prévenus les administrés ?

Réponse: Mme TACHAT précise qu'il y aura une communication particulière que nous

étudierons. Nous n'en sommes, aujourd'hui, qu'au stade de la signature de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 24 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE,

Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES,

Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M. POTART, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA.

1 abstention : M, DELINOTTE

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de labellisation pour un point

relais CAF et tous documents annexés à cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à rédiger et à signer le dossier de demande de

subvention et tous documents annexés.

| 8. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTE

Rapporteur : M. GELE

Îl est proposé de modifier 2 postes dans l'organigramme de la Mairie, Ces modifications sont présentées

en annexe de la délibération et ont été validées par le Comité Technique en date du 10 septembre 2020.

Il s’agit de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe pour le poste de Chef d'équipe

Cadre de vie / Environnement et d'augmenter la quotité de travail d'un poste d'agent d'entretien

actuellement à 30 heures et de le positionner sur un poste à temps complet.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Merci de préciser, SVP, concernant le fonctionnement du service technique, qui comporte 4ETP plus un chef d'équipe, Espaces Publics, pour quelles raisons les administrés ne voient qu'un seul et toujours le même agent travailler au centre-ville de Saint-Chéron?

Quid de leur passage exceptionnel dans les hameaux de Saint-Evroult, de Baville et de la Petite Beauce, uniquement lorsque les administrés excédés en font la demande ?

Ceci explique que « Saint-Chéron En Avant » réclame à nouveau la présentation en CM de Ja planification des travaux d'entretien réalisés sur tout le territoire de la commune.

E pour mieux comprendre le fonctionnement du service technique de la Mairie de Saint-Chéron, « Saint-Chéron En Avant » demande qu'une visite de présentation de ce service soit organisée par son responsable, aux élus du CM qui le souhaitent, dans le mois qui suit le présent CM. »

CM du 25/09/2020 13/33Procès-Verbal

Réponse : M. DESILE indique qu'une personne des services techniques est dédiée à la propreté du centre-ville, néanmoins, les services techniques ne se composent pas de cette unique personne et d'autres équipes sillonnent la commune afin de réaliser les différentes missions qui leurs sont allouées (propreté, débroussaillage, petits travaux d'entretien, …).

L'entretien de la commune comprend également l'entretien des hameaux. Comme il a déjà été indiqué à M. LEVER lors de précédents conseils, un planning est établi et il est réalisé en prenant en compte les urgences.

Concernant la visite des services techniques, compte tenu qu'il s'agit d'un centre technique la visite est refusée.

Mme GUIDEZ indique qu'il faudra se méfier, il y a de nombreux vols en ce moment et qu'il est nécessaire de faire attention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

CRÉE un poste à temps complet d'Adjoint technique principal de 2è"e classe pour le poste de chef d'équipe cadre de vie / Environnement.

CRÉE un poste à temps complet d'Adjoint technique pour le poste d'agent d'entretien des bâtiments communaux,

VALIDE l'organigramme proposé en annexe

ADOPTE les modifications du tableau des emplois au 25 septembre 2020 comme suit :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020

Adjoint administratif territorial 6 | Adjoint administratif territorial 6

Adjoint administratif territorial principal de 2è"° 4 Adjoint administratif territorial principal de 4 classe 2° classe

Rédacteur 1 [Rédacteur 1

Rédacteur principal de 2°" c] 2 | Rédacteur principal de 2°" cl 2

Rédacteur principal de 1*° classe 1 | Rédacteur principal de 1*° classe k

DGS 1 [DGS 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020

Ingénieur 1 | Ingénieur 1

Adjoint technique à temps complet 21 | Adjoint technique à temps complet 22

Adjoint technique TNC (33h) 1 | Adjoint technique TNC (33h) 1

Adjoint technique TNC (30h) 1 | Adjoint technique TNC (30h) 1

Adjoint technique principal de 22% c] 4 | Adjoint technique principal de 2°" c] 5

Agent de maîtrise principal 1 | Agent de maîtrise principal 1

Agent de maîtrise 1 | Agent de maîtrise 1

FILIÈRE ANIMATION

CM du 25/09/2020 14133Procès-Verbal

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020

| Chef de police municipale

Adjoint territorial d’animation principal de 22% | 2 | Ad ljoint territorial d’animation principal de 22% | 2 classe classe

FILIERE CULTURELLE

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020

Adjoint du patrimoine 16 h L_ | Adjoint du patrimoine 16 h 1

Adjoint du patrimoine 20h 30 1 [Adjoint du patrimoine 20h 30 Î

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 TNC (20h30) TNC (20h30)

Assistant d’enseignement artistique TNC 15 | Assistant d’enseignement artistique TNC 15

AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020

Agent spécialisé principal des écoles Agent spécialisé principal des écoles

maternelles 2 | maternelles 2

de 2èm classe de 2°% classe

Agent spécialisé principal des écoles 1 Agent spécialisé principal des écoles 1

maternelles de 1ère classe maternelles de 1ère classe

POLICE

Situation au 15 avril 2020 Situation au 25 septembre 2020 Brigadier-chef principal 1 | Brigadier-chef principal 1

1 | Chef de police municipale 1

CM du 25/09/2020 15/33Procès-Verbal

Organigramme

Mairie

de

Saint

Chéron

8. PLAFOND DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION {CPF)

Rapporteur : M. GELE

L'article 22 ter de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés

de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics.

CM du 25/09/2020 16/33Procès-Verbal

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts :

- le compte personnel de formation (CPF) ;

- le compte d'engagement citoyen (CEC).

Le CPA a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la

liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des agents publics c'est à dire aux fonctionnaires et aux agents

contractuels, qu'ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non

complet.

Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la

formation (DIF). Il permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail

accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus

de qualifications. Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d’un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.

Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l'utilisation du CPF :

- la prévention d'une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions :

- la validation des acquis de l'expérience ;

- la préparation aux concours et examens.

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de

formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et

pour bilan de compétences.

Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d'utilisation du CPF et prévoit notamment

que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents

à cette occasion peut faire l'objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Revoir l'article 3 premier alinéa: Le CPF à pour objectif de prendre en charge les compétences nécessaires à l'activité lechnique au sein du service technique. Par contre, le socle de connaissances et de compétences fondamentales relève du processus RH et doit être un prérequis à l'embauche, sauf auire objectif poursuivi par son responsable. »

Réponse : M. le Maire précise que la question n'est pas claire mais indique que la rédaction

proposée permet d'appliquer le dispositif à fous les services de la commune et pas uniquement

aux services techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

ARRETE le règlement suivant :

CM du 25/09/2020 17/33Sa héon PS

Afin de permettre de satisfaire les projets d'évolution professionnelle des agents, il convient de définir

les règles de financement et de priorité du compte personnel de formation.

Article 1 :

Chaque année une campagne de recensement des demandes de mobilisation du CPF est organisée

lorsqu'elles sont payantes.

Les agents doivent présenter leur demande en remplissant la convention prévue à cet effet au plus tard

au 31 janvier de l'année en cours.

L'autorité territoriale émet un avis dans les deux mois qui suivent la demande.

Procès-Verbal

Article 2:

Toutes les actions de formation ont vocation à s'exercer en totalité pendant le temps de travail.

Article 3 :

Les frais pédagogiques afférents au compte personnel de formation sont pris en charge par la collectivité selon les modalités suivantes :

4. Prise en charge totale des actions de formation relative à l'acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales (apprentissage de la langue française, règles de calcul)

2. Prise en charge partielle dans la limite des crédits budgétaires et du plafond horaire de 15 euros TTC sans dépasser 1500 € TTC par projet et par agent selon un ordre de priorité ci-dessous fixé :

a. Le reclassement d’un agent suite à un avis d'inaptitude

b._ La prévention de l'usure professionnelle (physique ou psychique)

c. L'acquisition d'un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles

d. Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle

e. La préparation des concours et examens professionnels

En cas d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans justificatif, l'agent doit rembourser les frais engagés.

Aïticle 4 :

Les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration...) ne sont pas pris en charge par la collectivité.

19. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : M. GELE

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur en français (il peut au besoin être

accompagné de traductions dans d'autres langues).

Les dispositions du réglement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables.

Le règlement intérieur doit contenir les dispositions suivantes :

‘Mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise

ou l'établissement (interdiction de fumer dans les locaux par exemple)

+ Conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de

l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité

CM du 25/09/2020 18/33Procès-Verbal

des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises (port d'un masque en cas d'épidémie par exemple)

*__ Règles générales et permanentes relatives à la discipline (respect des horaires de travail,

justification des absences par exemple) ainsi que la nature et l'échelle des sanctions que peut

prendre l'employeur (avertissement, durée de la mise à pied disciplinaire par exemple)

* Dispositions relatives au respect des procédures disciplinaires (convocation à entretien

préalable par exemple) pour le salarié si l'employeur envisage une sanction

* Dispositions relatives aux droits de la défense des salariés (assistance du salarié lors d'une

procédure disciplinaire par exemple)

+ Dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes

La sanction prononcée contre un salarié doit être prévue par le règlement intérieur (par exemple, nature

et durée de la sanction).

Les dispositions du règlement ne peuvent pas entrainer de discrimination ou d'inégalité entre salariés.

Ÿ Question de M. HURTAUE :

Est-ce que ce règlement existait déjà avant ?

Réponse : M. le Maire précise qu'il existe depuis 2010 et qu'il s’agit dune mise à jour afin de

correspondre aux évolutions règlementaires et aux besoins.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 24 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES,

Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,

M. POTART, M. HURTAUD, Mme TRESCA, M. DELINOTTE,

1 abstention : Mme BILO

ABROGE la délibération n° 10-59 du 4 octobre 2010 relative à l'adoption du réglement intérieur

applicable aux salariés de la Mairie,

ADOPTE le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement applicables aux salariés de la mairie

présenté en annexe.

| FINANCES

11. TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES … LISTE DES LOCAUX CONCERNES - ANNEE 2021

Rapporteur : M. GELE

La vacance de locaux a un effet préjudiciable à la dynamique commerciale de la Ville.

CM du 25/09/2020 19/33sd. Æ 7 Procès-Verbal

L'article 1530 du Code général des impôts prévoit que les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au | de son article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire, ce qu'a réalisé la ville de Saint Chéron au mois de mai 2018.

Pour rappel, ce même article prévoit également que cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1° janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

Pour l'établissement des impositions, le Conseil municipal communique chaque année à l'administration des impôts, avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.

Il est proposé de dresser et transmettre la liste des biens concernés à l'administration fiscale avant le Îer octobre.

& Question de Mme TRESCA :

Nous sommes d'accord sur cette taxe mais existe-t-il d’autres mesures non coercitives ? Est-ce que des actions onf été tentées avec la mairie ou la commission commerce ?

Réponse : M. le Maire précise que la commission commerce s'est déjà réunie en présence de l'association des commerçants de la ville qui « revit ». Une dynamique recommence et nous allons essayer de la porter. M le Maire précise que les commerçants attendent la ZAC avec impatience car cela amènera des clients supplémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

NOTIFIE ET TRANSMET à l'administration fiscale avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d'imposition, la liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe,

INDIQUE la liste des biens concernés pour l’année 2021 {liste ci-jointe)

| 12, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. SAADA

Les associations de la société musicale de St Chéron Harmonie et Education populaire ont transmis les documents nécessaires au versement de leur subvention.

& Question de M. DELINOTTE:

En tant que nouveau membre de la commission, je voudrai savoir sur quels critères sont basés les subventions ? Cinq associations n'ont pas eu de subventions cette année, pourquoi ?

Réponse : M. SAADA indique que les critères d'adhésion sont sur la base d'un projet. Pour les associations sportives les critères sont diverses et en lien avec le nombre d’adhérents le fout par rapport à une enveloppe globale.

M. le Maire précise que les cinq associations, n'ayant pas eu de subvention, n'ont pas fait de demande. Depuis un an, M. le Maire précise que les formulaires de demandes communales et départementales sont les mêmes afin de simplifier les démarches des associations.

M. SAADA précise également que les subventions sont versées à compter de la 2ème année de vie de l'association.

CM du 25/09/2020 20/33Procès-Verbal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 24 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M, POTART, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA.

4 abstention : M. DELINOTTE

VOTE les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l'état récapitulatif joint.

DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.

DIT que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 65 695,40 €

Subventions non encore affectées : 5 074,60 €

Sous-total :.... 70 770,00 €

Subvention au CCAS : 39 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS :.... ns 109 770,00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

ASSOCIATION OÙ Subventions versées en 2019 Subventions versées au

ORGANISME UDVERLIONS V BP 2020

À 10 GRATUITE 110,00 € 120,00 € ABCDE 250,00 € 200,00 € ACL - € 500,00 € 2 AMICALE DES SAPEURS £ POMPIERS 2378,13 € 2 446,87 €

& AMICALE DU PERSONNEL & % COMMUNAL, 7 770,00 € 7 770,00 €

Ë CIRCULE 50,00 € 50,00 € È LES AMIS DE LA PETITE 2 - £ BEAUCE 80,00 € € È ST-CHERON AMITIÉ (ASCAE) 2 000,00 € 2 050,00 € SPA 600,00 € - € COMITE SMLH 100,00 € - € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 000,00 € 1 000,00 €

CCAS 34 500,00 € 39 000,00 € . CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00 € 1 000,00 € S ÉDUCATION POPULAIRE 100,00 € 100,00 € À JEAN LE MAO 7 560,00 € 7 560,00 € SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 3 474,00 € 3 503,53 €

CM du 25/09/2020 21/38Procès-Verbal

UC SS DE 350,00 € 350,00 €

VIENS DANSER 91 200,00 € 200,00 €

Ë LES ATELIERS DU VERSEAU 300,00 € - €

5 MO E 3 030,00 € 3 030,00 €

SYNDICAT D'INITIATIVE 13 280,00 € 13 500,00 €

LES AMIS DE L'ORGUE 950,00 € 950,00 €

À D ÉRENS ON 80,00 € 100,00 €

Ë BIBLIOTHEQUE À L'ECOLE -e 700,00 €

5 ASCC:COMMUNALE DE 280,00 € 280,00 €

& [LES TURBOS DU CENTRE 180,00 € 200,00 €

L'EPINOCHE ARPAJONNAISE 450,00 € 600,00 €

ASSOCIATION OÙ Subventions versées en 2019 Subventions versées au ORGANISME BP 2020

ELAN GYM SAINT CHERON 4 005,00 € 2 995,00 €

ENT. PONGISTE DU VAL Le 110,90 €

ETOILE SPORTIVE 5 491,00 € 475500 €

& GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 573,00 € 535,00€

& [rupocius 1.977,00 € 2 085,00 €

8 [morocius 350,00 € 1 025,00 €

5 SAINT CHERON BASKET BALL 3 813,00 € 4 090,00 €

È SAINT CHERON YOGA 176,00 € 205,00 €

SPORT PETANQUE 1 183,00 € 415,00 €

TAEKWONDO - € - €

TENNIS CLUB 1 862,00 € 1 770,00 €

JUDO gala 50 ans 1 500,00 €

ÉSOCIATIONS AUX 99 502,13 € 109 770,00 €

| MARCHE PUBLIC

13, LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. GELE

Les contrats d'assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par la réglementation des marchés publics.

La réglementation implique le lancement d'une consultation d'appel d'offres pour les prestations de services suivantes :

CM du 25/09/2020 22/33h Procès-Verbai

- Assurances des Biens,

- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,

- Assurances Automobile,

- Assurances Protection Fonctionnelle.

& Question de Mme TRESCA :

Comment sera choisi l'assureur ?

Réponse: M. le Maire répond qu'il sera choisi suivant les critères du marché ef validé par la CAO.

M. POTART précise que les critères portent sur la qualité de l'offre en priorité et ensuite le prix.

VW Question de M. BILO :

Aura-t-on un droit de regard ? Le marché est-il ouvert ou fermé ?

Réponse: M. le Maire répond que la procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte et sera donc présentée en CAO.

Il n'y aura pas de restriction, si les entreprises répondent aux critères.

VW Question de M. DELINOTTE :

Comment a-t-on estimé le montant ?

Réponse : Mme ACEITUNO indique que le montant a été estimé par rapport au dernier montant d'assurance que la commune a payé et que nous avons multiplié par 3 pour les 3 années à venir du marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

AUTORISE le Maire à engager la procédure de renouvellement des marchés publics d'assurances de la commune selon une procédure formalisée (AOO) présentant l'allotissement suivant : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes,

- Lot n°2 : Assurance Responsabilités civiles et risques annexes,

- Lot n°3 : Assurance Flotte automobile et risques annexes,

- Lot n°4 : Assurance Protection Juridique de la commune,

- Lot n°5 : Assurances Protection Fonctionnelle des agents et des élus.

Le marché est conclu pour une durée de trois ans soit du 12 janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le montant estimatif du marché est de 76 153 € TTC par an soit 228 459 € TTC sur la durée du marché.

AUTORISE le Maire à attribuer et notifier le marché conformément au rapport de la Commission d'appel d'offres,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs au lancement d'appel d'offres des assurances de la Collectivité, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du marché,

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la passation et l'exécution de ce marché seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

CM du 25/09/2020 23/33Procès-Verbal

14. SERVITUDE SOUS SEING PRIVE RELATIVE À L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ENEDIS SUR LA PARCELLE AM n°277 - Avenue de Dourdan

Rapporteur : M. DESILE

La Société ENEDIS a signé avec la commune de SAINT-CHERON une convention de servitude sous seing privé en date des 11 et 16 juin 2020, relative à l'implantation d'un poste de transformation dénommé « GUIRAUD » et tous ses accessoires, sur la parcelle située à SAINT-CHERON (91), cadastrée section AM, numéro 277.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de SAINT-CHERON, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.

% Question de M. TRESCA :

Ce poste existait déjà, mais depuis combien de temps ? et pourquoi céder un terrain à ENEDIS ?

Réponse: M. le Maire répond que ce poste existe depuis très longtemps sans en connaître la date.

Le fait de changer le poste, rend nécessaire le changement de la servitude. Il est précisé que nous ne cédons pas le terrain, nous mettons juste à disposition ce terrain, c'est purement administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

ANNULE la décision n° 2020-029 autorisant la signature de la convention de mise à disposition de terrain pour l'implantation d'un poste de transformation du courant électrique avec ENEDIS suite à une erreur matériel.

APPROUVE les dispositions qui précèdent.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

15. CESSION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AD n°10 (852) - impasse Vauviiliers

Rapporteur : Mme TACHAT

Immobilière 3F doit engager des travaux de réhabilitation des logements et de l'accueil de la caserne de gendarmerie de Saint Chéron.

Les études de maitrise d'œuvre, actuellement au stade d’avant-projet, ont mis en évidence les difficultés du traitement de l'accès au hall d'accueil actuel, dans le respect des conditions d'accessibilité PMR Handicap, en raison :

CM du 25/09/2020 24/33Procès-Verbal

d'une forte déclivité entre l'extérieur et le niveau intérieur du bâtiment (plus de 70cm,

actuellement compensés par 7 marches) ;

- du peu de recul entre les limites séparatives et le hall actuel {configuration intérieure du bâtiment très contraignante) ;

des attendus et exigences de la gendarmerie nationale pour les conditions d'accès à ces locaux

ouverts au public (circulation restreinte à une zone bien délimitée physiquement,

vidéosurveillance continue).

Pour ces raisons, |3F sollicite l'acquisition d'une partie de la parcelle mitoyenne cadastrée n°10

feuille 000 AD 01, d'une superficie d'environ 85 m?°, afin :

- de pouvoir réaliser une rampe d'accès au hall de la gendarmerie conforme à la fois aux

exigences du référentiel Sûreté de la gendarmerie et des attendus de l'agenda Accessibilité « Ad'AP », selon les intentions d'aménagement proposées ci-jointes ;

de délimiter une place de stationnement « Réservé Gendarmerie » aux abords de cet accès

piéton.

- Cet extrait de parcelle serait rattaché à la parcelle cadastrée 11, propriété d'Immobilière 3F,

- La parcelle cadastrée 10 étant propriété de la commune, en tant que domaine privé communal,

cette cession à Immobilière 3F serait possible sous conditions. La procédure de déclassement

requiert une approbation préalable du conseil municipal sans enquête publique, les conditions

de circulation et les droits d'accès aux riverains n'étant pas remis en cause (art. 62 de la loi

n°2004-1343 du 9-12-2004 de simplification du droit, modifiant le deuxième alinéa de l'article

L. 131-4 du code de la voirie routière).

Mme TACHAT précise que l'avis des domaines a été donné.

$ Question de Mme TRESCA :

La place réservée à la gendarmerie sera également pour les personnes à mobilité réduite ? Et si non, comment ces personnes vont-elles faire ?

Réponse : Mme TACHAT précise que cela concerne une place pour la gendarmerie ef pas pour du stationnement.

M. le Maire précise que c'est un projet qui date d'il y a longtemps et que les gendarmes vivent ici dans les conditions que nous pourrions considérer comme déplorable.

W Question de M. DELINOTTE :

Est-ce que cela empiétera sur la voirie ?

Réponse : Mme TACHAT non cela n'empiète pas, cela reste dans l'enceinte actuelle du bâtiment de la gendarmerie.

W Question de M. POTART:

Pourquoi ne pas créer une place PMR ?

Réponse : Mme TACHAT précise que la place « gendarmerie » n'est pas une place de parking public et précise qu'à ce jour les gendarmes n'ont pas de places atlifrées pour se garer. lis se garent dans la rue là où ils peuvent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

CM du 25/09/2020 25/33Procès-Verbal

APPROUVE la cession à l'Euro symbolique d'une portion de la parcelle cadastrée AD n°10, d'une superficie de 85 ca au profit de Immobilière 3F

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16, ZAC DES CHAMPS CARRES - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE {CRACL) 2019

Rapporteur : Mme TACHAT

En l'application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier relatif à l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée.

Ce compte rendu comporte, outre le rappel des données générales de l'opération et des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître l'estimation des dépenses et recettes de l'opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé.

% Question de Saint Chéron En Avant:

« Merci, SVP, de situer cette action de cession de parcelles sur le planning des principales étapes clé de la ZAC des champs carrés, dont une prochaine présentation a été annoncée par la responsable du suivi de ce dossier, lors du CM de juin 2020.»

Réponse : Mme TACHAT indique que suite à la présentation réalisée par l'Aménageur, M. LEVER a dû trouver réponse à ces questions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,

M. POTART,

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2019 de la ZAC des Champs Carrés.

17. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AH N°68 (46 ca) - 6 RUE DU CLAIR DE LUNE

Rapporteur : Mme TACHAT

La parcelle AH n°68 est située hors alignement {rue du Clair de Lune) et destinée à être acquise par la commune pour intégration au domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

CM du 25/09/2020 26/33Procès-Verbal

APPROUVE l'acquisition au prix de 1,00 euro de la parcelle cadastrée AH n°68, d'une superficie de 46 ca, au profit de la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18, ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE Ai N°316 (08 ca) - 3 ter rue du Cofeau Sud

Rapporteur : Mme TACHAT

La parcelle AI n°316 est située hors alignement (rue du Coteau Sud) et destinée à être acquise par la commune pour intégration au domaine public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition au prix de 1,00 euro de la parcelle cadastrée Al n°316, d'une superficie de 08 ca, au profit de la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18, ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREE AN n°78 {19a53ca} - Lieudit les Longs Champs ET C n°148 (6a88ca) Hleudit Vileplerreuse

Rapporteur : Mme TACHAT

La volonté de la commune de protéger les parcelles boisées, notamment aux abords des chemins ruraux.

& Question de M TRESCA :

Pourquoi ces 2 parcelles sont dans une même délibération ? Une des parcelles comprend un petit bois où il était question de le protéger. La commune envisage donc l'achat du reste du bois ?

Réponse : Mme TACHAT indique que ce sont les mêmes propriétaires pour ces deux parcelles, d'où la même délibération.

Mme TACHAT précise que, pour les parcelles comprenant le « petit bois » cela dépend des terrains en vente et des propositions faites, mais si cela s'avérait acceptable, la mairie pourrait acquérir les parcelles avoisinantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 23 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, M. POTART, M. HURTAUD, Mme TRESCA,

2 abStentions : M, DELINOTTE, Mme BILO

APPROUVE l'acquisition au prix de 1 050,00 euros des parcelles cadastrées AN n°79, d'une superficie de 19a53ca et C n°146 d'une superficie de 06a88ca, au profit de la commune,

CM du 25/09/2020 27/33Procès-Verbal

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

26. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE

Ai n°438 (22 ca} - 5, rue du Cofsau Sud

Rapporteur : Mme TACHAT

La parcelle AI n°439 est située hors alignement (rue du Coteau Sud) et destinée à être acquise par la commune pour intégration au domaine public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote : UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition au prix de 1,00 euro de la parcelle cadastrée Al n°439, d'une superficie de 22 ca, au profit de la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

% Question d’Ensemble pour Saint-Chéron :

« Nous souhaitons savoir comment s’est déroulé la rentrée dans les différentes écoles. Combien il y a de classes ?! 1! y a t'il eu des ouvertures ou fermetures de classes?! »

Réponse : M. BOYER précise que la rentrée s'est bien déroulée, les enfants étaient contents de retrouver le chemin de l'école et leurs copains.

ll n'y a pas eu d'ouverture ni de fermeture de classes.

I! y a : 164 élèves à l'école élémentaire du centre en sachant que le seuil d'ouverture est à 166, 162 élèves à l'école élémentaire du Pont de Bois,

99 élèves à l'école maternelle du centre,

87 élèves à l'école maternelle du Pont de Bois.

M. BOYER précise que l'ouverture d'une étude au Pont de Bois devrait pouvoir se finaliser prochainement.

M. BOYER informe aussi que compte tenu de l'augmentation des effectifs un projet d’Algeco sera étudié au Pont de Bois et que nous inscrirons probablement ce projet au budget de l'année prochaine.

Enfin, M. BOYER précise que les reliquats de budget scolaire de cette année non consommés permettront d'investir entre autres dans des VPI dans les classes non encore équipées.

% Question de M. HURTAUP :

À t-on une idée de l'apport des enfants par la ZAC des champs carrés ?

Réponse: M. BOYER indique qu'à aujourd'hui c'est difficile d'estimer combien d'enfants arriveront. Cela dépendra de qui achètera. Mais nous l'avons en tête afin de pouvoir anticiper au mieux.

M. le Maire précise que l'Algeco est une solution provisoire en attendant d’avoir une certitude dans les années à venir du nombre d'enfants.

CM du 25/09/2020 28/33Procès-Verbal

De même, il sera envisagé de revoir la carte scolaire car la séparation par la voie ferrée ne semble plus utilisable telle quelle.

Avant de commencer la lecture des questions de Saint-Chéron En Avant, M. le Maire précise que

certaines de ces questions ont été « étayées par plusieurs photos qui étayent de nombreux points

du présent rapport et qui sont jointes en PJ » du mail de M. LEVER.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Planning des principales actions du service technique

Suite aux manques de réponses lors du précédent CM, le Maire ou son nouvel adjoint des travaux de voirie, peut-il présenter lors de ce CM, le planning des principales actions du service technique, y compris le nettoyage des ruelles, des chemins piétonniers, sur tout le territoire de la commune {papier gras, bouteilles, déjections, divers détritus, etc ….)?

Voir photos jointes en annexes des présentes questions de Saint-Chéron En Avant ! »

Réponse : M. le Maire précise avoir déjà répondu à la question.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Encombrement du fossé le long du bois du motocross et inondations à répétition

Le fossé le long du bois du motocross, a été rempli de cailloux par le CG91 en collaboration avec les services de la Mairie. L'eau de ruissellement en provenance du bois, entraine de la terre qui empêche l'écoulement normal des eaux pluviales.

Résultat : manque d'entretien, pousse de mauvaises herbes, inondations à répétition, exaspération généralisée des riverains.

Merci au Maire d'expliciter les résultats de son entretien avec l'UTD91 sur ce sujet. »

Réponse : M. DESILE tient à rappeler à M. LEVER que les travaux ont été réalisés par le

Département seul et non en collaboration avec les services de la Mairie. Des relances sont faites

régulièrement auprès des services du Département en ce qui concerne l'entretien global. Un rendez-vous était programmé fin mars avec les services de l'UT Sud et a dû être annulé de par

le confinement. Il est de nouveau programmé dans les 2 semaines à venir pour aborder ce point

et d'autres. La liste des points à voir avec eux s'allonge régulièrement.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant :

« Élagage des arbres pour les routes menant à Saint-Chéron et dégagement des berges de

l'Orge sur son parcours dans la commune.

« Saint-Chéron En Avant » redemande, une nouvelle fois au Maire, quelles sont les actions et

planning prévus, pour obtenir la poursuite la seconde phase promise en 2019, d'un sérieux élagage de la Départementale 132 entre Saint-Chéron et le hameau de la Petite Beauce ? Pour mémoire, cette demande est justifiée par mesure de sécurité, suite à la chute d'un chêne début 2020 ef dont les conséquences auraient pu être dramatiques. À ce jour, les barrières de sécurité n'ont fait l'objet d'aucune mesure de réparations par les services ad hoc.

Merci au Maire d'expliciter les résultats de ses actions auprès du CG91.

Merci au Maire de mentionner ses actions auprès des services en charge de l'Orge à Saint- Chéron »

Réponse : M. DESILE précise qu'il y a deux sujets bien distincts dans cette question. Concernant l'élagage le point a été déjà abordé à de nombreuses reprises. Des relances sont faites sans retour pour autant. Nous avons relativement peu de pouvoir sur ce point-là.

CM du 25/09/2020 29/33Procès-Verbal

Concernant la barrière de sécurité, le Département a bien prévu de la changer, mais nous n'avons malheureusement pas de date d'intervention. Ce point sera également abordé lors de la réunion avec l'UT Sud. Pour rappel, pour l'arbre tombé, la sécurisation a été faite par la police municipale, de même se sont les services municipaux qui ont dégagé la route alors que nous ne sommes normalement pas compétents.

Concernant les bords de l'orge, il faut rappeler qu'il y a deux cas. Le Syndicat de l'Orge est propriétaire et dans ce cas ils entretiennent les berges et le cours d'eau. Si un particulier est propriétaire d'une parcelle au bord de l'Orge, il a en charge l'entretien jusqu'au milieu du lit. Le syndicat de l'Orge doit prochainement faire des vérifications d'entretien.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Réactivation du bus scolaire à Saint-Chéron

« Saint-Chéron En Avant », au nom des habitants des hameaux de Saint-Evroult, de Baville et de la Petite Beauce, ayant des enfants d'âge scolaire, demande au Maire, qui est en liaison avec les interlocuteurs adéquats ( CG91, CCDH, Syndicat des transports lle de France Mobilités, etc..), d'activer ou réactiver le bus scolaire entre ces hameaux et les écoles + gare SNCF. Merci au Maire d’expliciter les résultats de ses actions auprès du CG91, de « lle de France Mobilités ». »

Réponse: M. le Maire rappelle encore une fois à M. LEVER que ces lignes de bus ont été supprimées il y a de nombreuses années pour des raisons économiques. Et qu'à ce jour, il n’y a aucun projet pour les remettre. ll est précisé néanmoins que le Hameau de Bâville est desservi par un arrêt.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Renégociation indispensable du prix du prix du m3 d'eau à la baisse

« Saint-Chéron En Avant » redemande au Maire de négocier le prix du m3 d'eau à la baisse. Il a augmenté de plus de 42% depuis une année, sans la moindre action connue du Maire qui ne s'est pas saisi du dossier. Ceci concerne tous les administrés.

Les réponses données par le Maire et de son adjoint, lors du précédent CM et dans le BREF, sont erronées, comme déjà exposées en mars dernier, avec la diffusion incontestable d'une facture d'eau et donc irréfutable.

Pour mémoire, le prix du m3 d’eau figure sur la première page de chaque facture d'eau Véolia ; chacun peut vérifier. Courant juillet 2020, une seconde et nouvelle augmentation à été facturée, portant le prix du m3 d'eau de 3,40€/m3 à 4,84€/m3 et maintenant à 5€/ m3 et hors abonnement ! De nombreux administrés démunis sont dans l'incapacité de régler leur facture d'eau ef sont dans l'obligation de réduire drastiquement leur consommation d'eau, y compris pour leur toilette. Où sont l'avenir et le progrès portés par votre liste, dans ces conditions déplorables ? »

Réponse : M. DESILE a bien vérifié le prix du m° d'eau en première page des factures d'eau. Ce coût est bien de 5€ sur la facture de juillet 2020, de 4,83€ en janvier 2020 ef de 3,40€ en juillet 2019. Par contre, il convient de pousser l'analyse plus loin. Ce coût était de 4,27€ en janvier 2019, de 4,56 en juillet 2018, de 4,36 en janvier 2018, de 4,17 en janvier 2017... Retenir le montant « anormalement » bas de 3,40€/mn? comme valeur de référence pour ce comparatif n'est pas correct.

Comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises cette valeur basse est liée au regroupement du SIBSO avec le Syndicat de l'Orge.

M. DESILE précise que la part fourniture de l'eau — périmètre Véolia et Mairie - ne représente que 40 % du total de la facture. Le reste correspond à la partie Agence de l'Eau et surtout assainissement avec le Syndicat de l'Orge.

CM du 25/09/2020 30/33Ur,

|

Procès-Verbal

Enfin ce coût de la fourniture de l'eau — « périmètre Mairie » - est passé de 1,962€ en janvier 2020 à 1,989€ en juillet 2020, soit une augmentation de 0,027€ liée à l'évolution annuelle de Findice contractuel avec Véolia,

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Actions de lutte contre les incivilités à Saint-Chéron

Devant les faits suivants dont certains sont évoqués par la presse et que Monsieur Le Maire ignore dans sa commune, « Saint-Chéron En Avant ! » informe le Maire et lui demande quelles actions il envisage de mettre en œuvre pour aspects ef faits suivants :

- Faits liés au commerce de la drogue, dont vous avez déclaré dans un précédent CM, « que s'ils existaient, le Maire serait le premier informé ! », alors que ce commerce est bien présent, notamment aux abords des écoles et de la rue Bouillon Lagrange. Quelles sont les actions du maire sur ce sujet ?

Rassemblement de jeunes à proximité des HLM et /ou du gymnase de Saint-Chéron en fin d'APM /début de soirée, occasionnant des bruits dérangeant le voisinage aux heures où chacun aspire à un peu de calme et de sérénité, Le calme devrait être, à notre sens, la règle entre 22H00 et 6H00 le matin, ce qui ne semblait pas être le cas les mois précédents. Quid de l'accident en septembre à proximité des HLM ef celui de la rue d'Etampes ? Comment le Maire explique-t-il le trop long délai des pompiers pour se rendre sur le lieu de l'accident (plus de 30 minutes) ? »

Réponse : M. le Maire invite M. LEVER à aller donner les renseignements sur les « problèmes de drogues » qu'il a directement à la gendarmerie.

Concernant les rassemblements de jeunes, la Police Municipale, la Gendarmerie et le Phare interviennent régulièrement auprès de ces jeunes et de leurs familles pour les raisonner. Une réunion avec le Bailleur des HLM est prévue dans les jours à venir pour que chacun prenne ses responsabilités et que le problème soit résorbé dans les meilleurs conditions possibles. Enfin sur la thématique des accidents, M. le Maire trouve inacceptable de faire de la récupération politique sur des évènements aussi tragiques.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« « Saint-Chéron En Avant » demande et préconise au Maire ef au sous-préfet d'Etampes, également concerné, d'appliquer les moyens de félécommunications modemes par la mise en place d'un système envoyant par préemption, des messages d'alerte sur les téléphones portables de la population sur le territoire de Saint-Chéron et des communes environnantes, en cas de sinistre ou d'alerte importante de pollution de notre site à risque tyve Seveso. De notre point de vue, ce qui est possible pour d'autres sites à risques en France doit pouvoir être mis en œuvre à Saint-Chéron en tant qu'action prioritaire d'alerte des administrés, et ce, bien avant le changement de lieu de la salle de crise.

Merci au Maire d'expliciter les résultats de son entretien avec la sous-préfecture sur ce sujet. »

Réponse : M. le Maire indique avoir donné, plusieurs fois, tous les éléments de réponse à M. LEVER.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Stationnement : Précédemment, certains administrés du chemin de Souzy la Briche et rue du cheval blanc recevaient un avis de la mairie pour prévenir de passages d'engins agricoles, lors des moissons, et ainsi sécuriser leur véhicule. Certains ont reçu un « commandement » en septembre 2020, joint en annexe. La moisson est finie. Que devrions-nous comprendre ? »

Réponse : M. le Maire informe M. LEVER que les moissons ne sont pas finies, il reste des cultures même de septembre à novembre. De ce fait, l'information aux riverains reste nécessaire.

CM du 25/09/2020 31/33Procès-Verbal

Question de Saint-Chéron En Avant:

« Déviation : Comment se fait-il que le panneau déviation, en jaune, soit resté en place route de Blancheface/rue du cheval blanc ? Les résidents ont le droit de stationner devant leur habitation touie l'année (cf. article R417-10). Obliger des transports de Mobil-Home, des semi-remorques, et divers gros volumes qui doivent manœuvrer pour prendre une route montante avec des virages dangereux ef le fout avec très peu de visibilité, c'est réellement faire prendre des risques inconsidérés à tout le monde dans ce secteur. »

Réponse : M. le Maire informe M. LEVER que l'entreprise en charge de ce panneau de déviation a dû l'oublier. |! sera enlevé rapidement.

Concernant le droit de stationnement, M. le Maire indique que l'article cité du code de la route ne donne pas le droit aux résidents de stationner devant leurs habitations. 1} rappelle que tout stationnement génant la circulation automobile ou piétonne est verbalisable.

Enfin concernant le transport de mobil-home, M. le Maire explique à M. LEVER qu'il faut bien que les campings de la commune puissent se faire livrer et que la RD132, côté Saint-Chéron, est la seule route accessible par des semi-remorques.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Paris Sud/ OKAP) :

Suite au changement de nom du camping du bois des roches, le fléchage par panneaux est imprécis et les estivants étrangers se perdent. En suivant les indications du GPS, ils arrivent tous dans la cour de la Petite Beauce !

« Saint-Chéron En Avant » souhaite une amélioration significative de la signalisation entre le centre-ville et l'emplacement de camping.

Nous demandons également une actualisation des triangles de sécurité enfants dégradés en plusieurs endroits sur le territoire de la commune. »

Réponse : M. le Maire indique qu'une réflexion, en lien avec les campings pourra être menée.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Problèmes de circulation et d'accidents récents à Saint-Chéron pour la sécurité de la population 1) rue Richard Vian : place de stationnement.

2) route de Dourdan sortie de Saint-Chéron : pétition signée par les riverains.

3) route d'Etampes en septembre 2020

4) route de la Petite Beauce

6) autres... de la mairie à la Tuilerie, etc.

Merci à Monsieur le Maire en charge de la sécurité de la commune, de prendre les dispositions de sécurité à mettre en œuvre pour éviter d'autres accidents potentiels de circulation sur le territoire de la commune de Saint-Chéron.

En vue des nombreuses réclamations et d'une pétition lancée par des habitants de Saint Chéron,« Saint-Chéron En Avant » demande à ce qu'une étude soit faite en urgence afin que des ralentisseurs soient installés sur plusieurs routes de la commune et ce, afin de ralentir les véhicules ne respectant pas les limitations de vitesse. Merci de faire réparer également le dos d'êne face à la gendarmerie. (Voir la photo) »

Réponse: M. le Maire indique que la mise en place de ralentisseurs ne résoudra pas les problèmes de circulation. Il faut réfléchir de manière globale et étudier point par point les solutions envisageables afin de ne pas créer des zones encore plus accidentogènes.

CM du 26/09/2020 32/334. Procès-Verbal

Concernant le ralentisseur rue Aristide Briand, il sera remplacé prochainement par un dos d'âne en « dur ».

M. le Maire aime à préciser que M. LEVER tient à mettre des ralentisseurs partout alors qu'il se bat depuis des années pour supprimer celui de la Petite Beauce.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 08 octobre 2020 à 20h45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46

CM du 25/09/2020 33/33