Procès Verbal - pv du 05 12 2024

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Procès Verbal - pv du 05 12 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 MAIRIE.BEUVARDES@WANADOO.FR

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 10

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de , qui a ouvert la séance à 19h00, puis a fait l’appel des présents :

DUBOIS Sylvain, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, HENAUT Pierre, LEDAIN Thomas, MARTEL Maryvonne, LEVASSEUR Jean-Jacques, RICHARD Catherine.

GUITTARD Erik (pouvoir à DUBOIS Sylvain), POTIN Bertrand, GUÉNARD Nathalie, BACHELIN Colette (pouvoir à MARTEL Maryvonne).

COURSOLLE Véronique.

Thomas LEDAIN est désigné, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.

Après présentation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2024 est adopté à

le Code des Collectivités, notamment l’article L.5211-17 ;

les statuts du SIVU Le Point du Jour de Beuvardes ;

:

- par délibération N°6 du 03 décembre 2024, le SIVU Le Point du Jour de Beuvardes a décidé de restituer, aux communes membres, la compétence « Accueil périscolaire matin/soir », à compter du 1er janvier 2025 ; - dans l’intérêt d’une bonne organisation du service en cause, étant donné que les locaux utilisés sont à Beuvardes.

- d’approuver le transfert de la compétence « accueil périscolaire matin/soir » et que celle-ci soit prise en charge par la commune de Beuvardes, à compter du 1er janvier 2025.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.

- suite à la décision du syndicat scolaire « Le Point du Jour » de Beuvardes de transférer la compétence « Accueils

périscolaires » à compter du 01/01/2025,

- suite à la délibération n°1 du 05/12/2024, le conseil municipal de Beuvardes a décidé de reprendre cette compétence, à

compter du 1er janvier,

- après études financières et logistiques du conseil municipal,- de mettre en place les accueils du périscolaire, suite au transfert de la compétence « Accueil périscolaire », selon les

modalités suivantes :

- lieu : périscolaire actuel (enceinte de la mairie)

- personnels : 1 directrice + 1 adjoint d’animation

- de procéder aux différentes déclarations administratives, notamment auprès de la DDCS (Direction Départementale de la

Cohésion Sociale) et de la TAM (Téléprocédure des Accueils des Mineurs)

- de mettre en place des déclarations de données auprès de la CAF de l’Aisne, afin d’obtenir une aide financière.

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

- vu le décret n° 91- 298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

- vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique Territoriale, - vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu le tableau des effectifs voté par délibération n°7 du 15/02/2024, - vu la délibération n°3 du 15/11/2023, créant les postes de directeur et animateur, - vu la délibération n°1 du 05/12/2024 acceptant le transfert de la compétence « Accueil Périscolaire », - considérant que cette compétence nécessite la modification de la durée du temps de travail du directeur du périscolaire.

- de modifier la durée hebdomadaire de l’emplois en question, , de la manière suivante :

Directrice d’animation du

périscolaire 10h30

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sera inscrit au budget : chapitre 012, charges du personnel.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.

- vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

- vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

- de modifier le tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet :

Administratif Adjoint administratif territorial 2 1 à 19h00

1 à 28h00

AnimationTechnique Adjoint technique territorial 1 3 à 35h00 Adjoint technique principal de 2ème classe 2

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

la circulaire CNAF 2008-196 fixant les conditions d’attribution de la prestation de service ; le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; la Convention d’objectifs et de financement (COF) entre la collectivité et la CAF ; l’objectif de garantir une accessibilité financière pour toutes les familles et de favoriser la mixité sociale ; :

La nécessité d’adopter une grille tarifaire modulée selon le quotient familial des familles pour une meilleure équité sociale, Les impacts financiers mesurés avec l’aide de la CAF, permettant une simulation des recettes attendues selon les nouvelles grilles tarifaires,

L’importance de garantir un accès universel aux services périscolaires en adaptant les tarifs aux ressources des usagers. Les indicateurs de quotients familiaux, sur les communes du regroupement scolaire de Beuvardes :

0 à 400 401 à 700 701 à 900 901 et plus tot

Syndicat Beuvardes Beuvardes 0 0 12 41 53

Le Charmel 0 5 0 21 26

Epieds 0 9 7 23 39

Villeneuve sur Fère 0 5 8 13 26

Fresnes-en-Tardenois 0 0 0 20 20

Totaux 0 19 27 118 164

Totaux en % 0.00 11.59 16.46 71.95 100.00

- D’adopter de la tarification modulée CAF pour les services périscolaires, - D’appliquer la grille tarifaire dès l’ouverture des accueils périscolaire par la commune de Beuvardes, une révision pourra être envisagée chaque année pour garantir son adéquation avec les besoins locaux et les recommandations de la CAF, - D’appliquer une grille tarifaire modulée, basée sur les tranches de quotient familial (QF) suivantes : Tranche A : QF de 0 à 700 €

Tranche B : QF de 701 et plus

Chaque famille devra fournir son numéro d’allocataire CAF accompagné d’une attestation pour la vérification du quotient familial.

En l’absence de numéro d’allocataire CAF, le gestionnaire demandera un avis d’imposition pour calculer le quotient familial selon la formule :

Si aucune donnée n’est fournie, la tranche tarifaire la plus haute sera appliquée par défaut.Le quotient familial sera vérifié une fois par an. Les familles devront signaler toute évolution de leur situation ayant un impact sur leur QF.

Les modalités de cette nouvelle tarification seront diffusées largement par tous moyens de communication disponibles (affichages, site web, etc.).

Des outils spécifiques, comme l’accès au service CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires), seront utilisés pour simplifier le processus de vérification.

- vu la délibération n°2 du 28/11/2024, instaurant la mise en place des accueils périscolaire par la commune de Beuvardes,

- vu que les recettes des titres de paiement des accueils périscolaire seront versée à la commune de Beuvardes,

- considérant que le règlement de ces titres peut s’effectuer par chèque bancaire, postaux ou assimilés, numéraires, carte

bleue ou paiement en ligne,

- considérant la nécessité de faciliter le règlement de ces prestations, en offrants aux usagers de nouvelle modalité de

paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle . Il sera ainsi

proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

- considérant que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :

- est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

- offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais,

- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la

trésorerie.

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

- d’ajouter une nouvelle modalité de paiement, le prélèvement automatique.

Suite à la démission, au SIVU, de Madame Patricia CRAPART, il convient de nommer 1 nouveau membre.

Le maire propose d’élire un nouveau membre du SIVU.

Nom et prénom des candidats : Pierre HÉNAUT

Nombre de votants : 10

Majorité absolue : 6

Nombre de suffrage obtenus : Pierre HÉNAUT = 10 POUR

Les membres qui SIVU sont donc, à compter de ce jour :est « président de droit des commissions municipales. Il peut déléguer cette fonction et se faire représenter »

(CGCT, circulaire du 31/03/1992 : jurisprudence administrative).

« …elles peuvent être mise en place pour la durée du mandat municipal ou une durée moindre (renouvellement chaque

année, par exemple) … »

présentent leur rapport au maire et au conseil municipal.

, outre le fait qu’ils peuvent être président de commission, font partie intégrante de chacune des

commissions. Ils seront systématiquement convoqués à chaque réunion.

- de procéder à la modification des commissions de la façon suivante :

membres - Luc DUSSAUSSOY - Nicole PERDREAU - Colette BACHELIN

membres : - Erik GUITTARD - Bertrand POTIN - Sylvain DUBOIS - Bastien DUSSAUSSOY

membres : - Sylvain DUBOIS - Nathalie GUÉNARD - Thomas LEDAIN

membres : - Jean-Jacques LEVASSEUR - Bertrand POTIN

Bastien DUSSAUSSOY

membres : - Serge GENEL - Maryvonne MARTEL -membres : - Maryvonne MARTEL - Michaël HANTZ - Anne-Marie DEWOLFE - Mickaël GUERY

:

Prévoir une réunion avec les agents communaux afin de déterminer le matériel dont ils ont besoin. Prévoir pour cette

réunion le budget prévisionnel d’investissement possible.

Suite à la demande d’un administré de louer la salle communale, le conseil municipal a décidé, suite à la non-conformité

de celle-ci, qu’il n’était pas possible de la mettre en location.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h21.

À Beuvardes, le 06 décembre 2024

Le secrétaire de séance Le maire Thomas LEDAIN Catherine RICHARD