Conseil Municipal - view document.php?id=4

Documents similaires

Procès Verbal - view document.php?id=158

Procès Verbal - view document.php?id=177

Arrêté - view document.php?id=71

Arrêté - view document.php?id=10

unknown - view document.php?id=16

Procès Verbal - view document.php?id=172

Arrêté - view document.php?id=19

Procès Verbal - view document.php?id=227

Procès Verbal - view document.php?id=59

unknown - view document.php?id=22

Conseil Municipal - view document.php?id=4 Document publié le Jeudi 24 janvier 2008 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=4)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Melle Caroline JEHL, Melle Laetitia MATHIS, Mmes Agnès PETROWSKI, Mme MACHI-BAGY Florence, M Martin SCHWOERER, Mmes Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, MM STOCKBAUER Frédéric, GHIDINA Lucio, Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK

Soit 15 membres sur 15

I. RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE - APPROBATION DU PROGRAMME

Le programme des travaux de restauration intérieure de l’église, dont le projet APS a été approuvé en séance du 24 janvier 2008, est présenté en détail par Monsieur Wach, maître d’œuvre. Ce programme, élaboré à l’issue de visites du Conseil Municipal de différentes réalisations de restauration intérieure d’églises menées par M. Wach, intégre les interventions relevées lors d’un constat sur place ainsi que les contraintes réglementaires (rapport de vérification des installations électriques, procès-verbal de la CASA - Commission d’Arrondissement de Sécurité et d’Accessibilité- de Sélestat-Erstein…).

Le programme comporte les lots suivants dont Monsieur WACH présente le descriptif détaillé. Lot N° 1 : Echafaudages - Peintures

Lot N° 2 : Décors – Tableaux

Lot N° 3 : Electricité

Lot N° 4 : Ouvrages en grès

Lot N° 5 : Ebénisterie

Lot N° 6 : Vitrerie

Planning prévisionnel de l’opération :

- Publication : mi- mai 2008

- Commission d’appel d’offres : mi – juin 2008

- Notification des marchés : mi-juillet 2008

- Ouverture du chantier : automne 2008

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du programme de restauration intérieure et au vu des explications données par Monsieur WACH, et après délibération,

- approuve le programme de restauration intérieure tel que présenté par le maître d’œuvre, - autorise le Maire à engager la procédure de passation des marchés selon l’appel d’offres ouvert et à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces annexes,

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 1er avril 2008II. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES / COMITES CONSULTATIFS

Après le renouvellement général des conseils municipaux, les commissions communales suivantes sont constituées sur proposition du Maire.

Commission communale des Finances :

MM SPIELMANN, HETZER, FAHRNER, SCHMITT, Melle JEHL, M GHIDINA.

Commission communale POS – Urbanisme :

M. SPIELMANN, HETZER, SCHMITT, LUDAESCHER, STOCKBAUER

Commission d’Appel d’Offres :

- M. SPIELMANN, Maire

- Membres titulaires : MM HETZER, LUDAESCHER, GHIDINA,

- Membres Suppléants : MM FAHRNER, SCHMITT, STOCKBAUER

Commission Communale des Impôts Directs : Liste de proposition à la Direction des Services Fiscaux

Catégorie de contribuables

représentés

pour la désignation des

membres titulaires

pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties

HETZER Antoine

SCHWOERER Martin

STOCKBAUER Bernadette

PETROWSKI Agnès

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés bâties

LUDAESCHER Christophe

MACHI-BAGY Florence

GEBHARD Romain

LUDAESCHER Joseph

Représentants des contribuables

soumis à la taxe d’habitation

FAHRNER Gérard

THIEBO Martine

JEHL Caroline

FERNANDEZ Antoinette

Représentants des contribuables

soumis à la taxe professionnelle

GHIDINA Lucio

ZIMMERMANN Serge

RIEGERT Jean-Louis

SCHATT Hubert

Représentants des contribuables

soumis à un impôt foncier et non

domiciliés dans la commune

JEHL Rémy

WEGMANN Claude

DIETSCH Hubert

WEIBEL Jean-Marie

Représentants des propriétaires

de bois et forêts SCHWOEHRER François

DICK Robert

MEYER Jean-Marie

KOHLER Jean

Comités Consultatifs : Sur proposition du Maire, il est décidé de constituer des comités consultatifs.

Leur composition est fixée comme suit :

Travaux / Construction / Cadre Bâti/ Bâtiments communaux : MM LUDAESCHER Christophe, FAHRNER Gérard, GHIDINA Lucio, SCHMITT André, HETZER Antoine, STOCKBAUER Frédéric, JEHL Philippe.

POS / Urbanisme/Voirie : MM LUDAESCHER Christophe, SCHMITT André, FAHRNER Gérard, GHIDINA Lucio, SCHWOERER Martin, HETZER Antoine, STOCKBAUER Frédéric.

Rural et Forestier - Environnement : MM HETZER Antoine, SCHWOERER Martin, STOCKBAUER Frédéric, Mmes FERNANDEZ Antoinette, PETROWSKI Agnès, MM FLAITZ Didier, WEIBEL Francis, SCHWOEHRER François.Fleurissement / Cadre de Vie : Melle JEHL Caroline, M GHIDINA Lucio, Mme DICK Kathleen, MM FAHRNER Gérard, SCHWOERER Martin, Mme Monique JEHL.

Scolaire : Melles MATHIS Laetitia, JEHL Caroline, Mme MACHI-BAGY Florence, Mmes FERNANDEZ Antoinette, PETROWSKI Agnès, DICK Kathleen.

Vie associative/culturelle/Bibliothèque/ Jumelage: Melle JEHL Caroline, M. FAHRNER Gérard, Mme MACHI-BAGY Florence, M SCHMITT André.

Information/ communication : M. SCHMITT André, Mme FERNANDEZ Antoinette, Melle JEHL Caroline, Mme LUDAESCHER Anne.

Centre Communal d’Action Sociale :

Le Conseil Municipal nomme membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Melle JEHL Caroline, Mme PETROWSKI Agnès, Madame THIEBO Martine, Melle MATHIS Laetitia, M SCHMITT André.

En outre, 5 membres seront nommés par le Maire.

III. DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Sont désignés représentants de la commune de Mackenheim aux organismes extérieurs comme suit :

- Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs :

Délégués Titulaires : M SPIELMANN Jean-Claude, M SCHMITT André Délégue Suppléant : M FAHRNER Gérard.

- Syndicat de l’Ischert :

Délégué Titulaire : M. SPIELMANN Jean-Claude,

Délégué Suppléant : M. FAHRNER Gérard

- Office de Tourisme :

Mme DICK Kathleen

- SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs :

Délégué Titulaire : M SPIELMANN Jean-Claude,

Délégué Suppléant : M SCHWOERER Martin

- A.F.U.A. Neumatt (Association Foncière Urbaine Autorisée) :

M. FAHRNER Gérard.

IV . DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) Permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- de procéder, dans les limites fixées par le conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

- d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

V. INDEMNTES DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet du 15 mars 2008, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des fonctions d’Adjoints au Maire, comme suit :

Population de la commune comprise dans la tranche de 500 à 999 habitants : soit, pour - l’indemnité de fonction de Maire : Taux maximal de 31 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique - les indemnités de fonction de chacun des 4 adjoints :

Taux maximal de 8.25 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique

VI. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables on centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de reconduire les indemnités allouées au receveur municipal dans les mêmes termes que ceux de la délibération du 18 octobre 1996.VII. PROJET D’ACQUISITION

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de Monsieur DREYER Jean de céder à la commune une partie de la propriété sise au 21 rue Principale à Mackenheim. Le Conseil Municipal, considérant la situation de cette parcelle (situation au centre du village, à proximité du site de la MJC), et après en avoir délibéré, charge le Maire d’engager l’instruction de ce projet et de solliciter l’avis du service des domaines quant aux conditions financières de l’acquisition d’une superficie d’environs 7 ares.

VIII. Divers et communications

Une première réunion du comité consultatif « Information- Communication » est fixée pour la publication du Bulletin d’Information Communale – édition avril 2008

Une réunion des locataires des 5 logements du presbytère sera organisée prochainement suite à des doléances quant à la cohabitation et au non-respect du règlement intérieur.

Le Maire

J-C. SPIELMANN