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Procès Verbal - view document.php?id=177 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=177)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 4 AVRIL 2022

Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 15

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme

Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN, Mme Magali FLECHER, M Martin SCHWOERER , Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER, Matthieu WEIBEL.

La séance est ouverte à 19 heures.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 24 janvier 2022 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24janvier 2022 est adopté à l’unanimité. Monsieur Sébastien FOISSIER est désigné secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

1. Budget Principal :

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2021, Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER, et hors la présence de M Spielmann, Maire,

APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 207 995,26 €

- Investissement à un excédent de 344 089,33 €

soit un excédent global de 552 084,59 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. Budget Annexe « Aménagement et vente de terrains » :

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2021. Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER et hors la présence de M Spielmann, Maire,

APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 429 988.18 €

- Investissement UE

soit un excédent global de 429988.18 €

ADOPTE A L’UNANIMITEQu. COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion de l’exercice 2021 (Budget Principal et Budget

Annexe) remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs 2021.

IV. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Budget Principal

Au vu des résultats de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2021, soit 207 995.26 E€ à la section d’investissement - compte 1068 - au budget primitif 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Budget Annexe

Au vu des résultats de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de

fonctionnement 2020, soit 429 988.18 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté de fonctionnement » du budget annexe 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

V. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Compte tenu des changements intervenus en 2020 et en 2021 (taxe d’habitation sur les résidences principales plus perçue par les communes mais par l'Etat, en contrepartie, le taux TFBP 2020 du Département transféré aux communes) les taux communaux 2021, soit " TFPB: 19,9% %

" TFPNB: 46.93%

" CFE: 18.12 %

assurent un produit fiscal total en 2022 de 322.377 euros.

Le Conseil Municipal, considérant les prévisions budgétaires 2022, après délibération, décide de majorer de

2 % les taux d’imposition communaux, qui sont votés comme suit : " TFPB: 20.36 %

" TFPNB: 47.87 %

" CFE: 18.48 %

ce qui porte le produit fiscal attendu à 328 820 € (soit + 6 443 € au total)

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

VI. BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2022 et en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif 2022

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 127 667.18 € - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 343 192.77 €

- DECIDE DE REPARTIR le crédit de 7 000 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme suit :

- Association Sportive de MACKENHEIM : 1 500 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM : 500 € - Club Vespiste : 500 € - Groupement d’Action Sociale —- BARR : 1 500 € - Société Protectrice des Animaux - LIEPVRE : 600 € - AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) : 1 500 € - Croix Rouge Française 500 € - Divers — reste à affecter - 400 €- VOTE UN CREDIT de 3 500 € à l’article 657362 subvention allouée au Centre Communal d’Action

Sociale de Mackenheim,

- VOTE UN CREDIT de 6 000 E€ à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes au titre de la participation communale à la classe de mer de l’école (maternelle et primaire) de Mackenheim à l’île de Batz (Finistère) en juin prochain. Cette subvention représente 20 % du budget de ce projet arrêté à 30 177 € qui bénéficie outre la participation des familles, d’une participation de l’association des parents d’élèves à hauteur de 11 400 € (soit 38%) dont les nombreuses initiatives sont saluées par le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande des services de la Trésorerie, il convient de délibérer sur la nature des dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Après délibération, le Conseil Municipal autorise la prise en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » des dépenses suivantes liées

- aux fêtes, cérémonies ou réceptions officielles,

- à des évènements ponctuels (frais de restauration des élus, des intervenants auprès de la commune) - à l’organisation de réunions, de réceptions ou de manifestations locales,

- aux frais de restauration, de déplacements et de séjour des élus et employés, accompagnés le cas échéant, lors de déplacements individuels ou collectifs,

- aux cadeaux, présents, récompenses, corbeilles garnies, arrangements floraux, coupes, médailles, gravures offerts à l’occasion de divers évènements de la commune à destination d’administrés, d’agents ou autres personnes extérieures à gratifier, ou de collectivité (jumelage)

dans la limite des crédits votés à l’article 6232 du budget.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

PERSONNEL / CREATION D UN POSTE |

Le Maire expose qu’en prévision du départ à la retraite d’un agent technique, le recrutement d’un agent s’avère nécessaire, et qu’au vu du tableau des effectifs actuel, il convient de créer un poste supplémentaire pour élargir les possibilités de recrutement dans un contexte de pénurie de main d’œuvre actuel.

Il propose d’opter pour la création d’un poste permanent d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2022, en prévision du remplacement de l’agent qui fera valoir ses droits à la retraite.

Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Adopté à l’unanimité

VII. PROGRAMME D INVESTISSEMENTS 2022

Un crédit de 855 600 € a été voté pour les travaux de bâtiments dont ;

766 700 € pour les ateliers municipaux (rue de l’Eglise et rue du Moulin)

56 500 € pour le citypark à proximité des installations sportives - rue du Moulin et des travaux annexes 5 000 € pour l’étude de mise en conformité de l’assainissement autonome du site de l’étang de pêche, 5 000 € pour la conformité de bâtiments communaux (électricité, gaz...) 10 000 € pour l'Eglise (remplacement des minuteries et aiguilles des cadrans de l'Eglise 7 400 pour l’étude de faisabilité de la maison forestière

5 000 € pour la mise en place d’un garde —corps sur le chemin traversant l’Ischert (près du site de l’étang de pêche)Un crédit de 3 000 € pour la création de parcelle témoins clôturée avec ensemencement en forêt

Un crédit de 40 000 € pour la création d’un columbarium / jardin du souvenir au cimetière

Un crédit de 7 000 € pour le remplacement de la cuisine du logement 4 du presbytère

Un crédit de 28 365 € pour des travaux de voirie, de signalisation, d’extension de réseau électrique Un crédit de 13 600 € pour diverses acquisitions (informatique/téléphonie de la mairie , de l’école) Un crédit de 316 577 € pour des acquisitions de terrains - en cas d’opportunité d’achat par la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

VIIT._ DIVERS ET COMMUNICATIONS

-__ Des problèmes de messagerie à destination des adresses Gmail sont relevés

- Le Bureau de vote pour le 24 avril est constitué

-_ L'opération Oschterputz reconduite sous l'initiative de l’association de Pêche le samedi 9 avril - La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 2 mai à 19h00 avec à l’ordre du

jour les points suivants

- Réunions avec les communes de Bootzheim et Artolsheim : Echanges sur la surveillance des

espaces naturels, rencontre avec la direction des brigades vertes

- Plan communal de sauvegarde

- Vente des lots de bois de chauffage — modalités de règlement par les acheteurs

- Columbarium : tarifs et règlement

La séance est levée à 21h20

Le secrétaire de séance

M Sébastien FOISSIER

= Le Maire co

7 Jean-Claude SPIELMANN