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Acte Administratif -
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Acte Administratif - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N'2024-18
C.C.A.S. de Mèze
DÉ DE c.A.s
ATTRIBUTION DE MARCH PUBLICS
Travaux de création d'un accueil de jour : réalisation d'un bâtiment modulaire pérenne à I'EHPAD << Le Glos du Moulin >
CONSULTATION N'23MA.01 /CCAS
M. Le Président du C.G.A.S. de Mèze,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article Rj23-21 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de Mèze en date du 25 janvier 2022 portant délégation au Président du CCAS pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils définis par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu I'ordonnance n'2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu les offres présentées par les sociétés ARL Concept; Cougnaud SAS ; AB2G ; HEXIS Construction Modulaire groupé avec Le Marcory; GESLIN CONCEPT dans le cadre de la consultation ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant I'offre présentée par la Société ARL Concept en vue de l'attribution du marché public n'CCAS/24001 se révèle être I'offre la plus avantageuse et conforme aux attentes du CCAS et en particulier de I'EHPAD ;
DECIDE :
Article 1 : L'offre présentée par la Société ARL Concept, domiciliée 154 rue François Coli à Mauguio (34130) est retenue pour I'attribution du marché public n"CCAS/24001 portant marché de travaux de création d'un accueil de jour par la réalisation d'un bâtiment modulaire pour un montant forfaitaire de 170 485,11 € HT.N'2024-18
C.C.A.S. de Mèze
Article 2 : Les crédits afférents sont inscrits au budget de I'EHPAD au compte de charges 21311 - chapitre 21.
Article 3 : Le Président du CCAS ou à défaut le Vice-Président sont autorisés à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.
Article 4: La présente décision sera notifiée par :
- publication sur le site de la ville de Mèze, - transmission au Préfet de I'Hérault.
Article 5 : Cette décision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification eUou sa publication sur le site de la ville de Mèze et de sa transmission au contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application < Télérecours citoyens >r accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Mèze, le 2 février 2024
Le Président du C.C.A.S.,
Thierry BAËZA
Acte adressé au
Représentant rle l,Etat le
Représentant de t,Elat le
Acle reçu par le
Acte publié, aftiché, et
notillé le
ACTE EXECUTOIRE
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