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Compte-Rendu - cm 080622 cr
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Conseil Municipal - rob25
Procès Verbal - pv cm 170322
Déliberation
Compte-Rendu - cm cr 130422
Déliberation -
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Ville de Mèze
CONSEIL MUNICIPAL
24 JANVIER 2023
DELIBERATIONS DE LA SEANCEDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
12 DECEMBRE 2022
M. le Maire soumet à l'approbation des élus le procès-verbal de la séance du
12 décembre 2022 joint en annexe.
ll demande aux élus s'ils ont des remarques à formuler.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
Le secrétaire
Simon DEFEND
ce odressé au Repräsentant 2]. of 47 à
f'État le
Acte reçu par le Representant |
de l'Etat le Kt_ot 223
Acte publié, affiché 5
et notifié le N IG -sl- LI
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
A DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (restaurant municipal, hébergement municipal, port mixte et port du Mourre blanc, Village Club Thalassa, camping car)
DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2023 - APPROBATION
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente au conseil municipal l'ensemble des documents transmis au titre des débats d'orientation budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire, sur la base d’un rapport, annexé à la présente délibération, doit faire l’objet d’un vote,
Après la présentation du rapport d'Orientation Budgétaire 2023 et après que le conseil municipal en ait débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, adopté à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. ALRIC)- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget 2023 du budget principal de la ville de Mèze et des budgets annexes (restaurant municipal, hébergement municipal, port mixte, port du Mourre Blanc, Village Club Thalassa et camping-car), de l'existence et de la présentation du rapport sur la base duquel s’est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire
- DIT que le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 du Budget Principal sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département ainsi qu’au Président de Sète Agglopôle Méditerranée, conformément à la loi NOTRe.
- ADOPTE Je débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023, sur la base du rapport ainsi présenté.
Le Maire Le secrétaire
D Thierry BAEZA
acte paresse au Représentant 2j. o1- 222 ;
Acte recu por le Représentant {Lo 1. 222
erroné le ee Rio 225
LE ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frRAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
() CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
Ville de MèzePropos introductif
1. Contexte général : situation économique et sociale
2. Situation financière de la collectivité
3. Orientations budgétaires 2023
Synthèse
AnnexesPROPOS INTRODUCTIF
« En 2023, la situation internationale va impacter lourdement notre budget.
L'inflation soutenue se traduira notamment par une très forte évolution des
dépenses liées à la fourniture d'énergie (+ 600 K€). De manière liée, les charges
de personnel connaîtront encore une forte augmentation.
En regard, quelle sera l’aide de l'Etat ? La réponse n’est pas connue et crée une
incertitude supplémentaire dans un budget déjà complexe.
Pour autant, la majorité municipale mettra en œuvre son projet politique et
présentera un budget résolument volontariste, tant en fonctionnement qu’en
investissements.
Nous concilierons maîtrise d’un budget très particulier et action déterminée
en visant une efficacité maximale.
C'est un engagement fort que je prends devant vous. »
Thierry BAEZA, Maire1. LE CONTEXTE GENERALTENDANCES ECONOMIQUES
Ville de Mèze
* La guerre en Ukraine a des répercussions économiques
majeures
* Les perspectives sont particulièrement difficiles à estimer
* En France, la croissance 2023 est attendue entre — 0,5% et
+1%TENDANCES ECONOMIQUES
Taux de chômage ramené à 7,2% en France
Inflation 2022 : 6,2%, notamment par la composante
énergie. Inflation 2023 : 4,2% à 5,5%
Marchés financiers : les taux ont été relevés d'environ 2%
en 2022. L'accès aux prêts bancaires pour les collectivités a
été impossible une grande partie de l’année 2022. Les
conditions d'emprunt se sont donc nettement durciesVille de Mèze
LOI DE FINANCES 2023
* Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales
passent de 52,7 Mds à 53,1 Mds
*__ Dotations : hausse de la DGF de 320 ME, mais baisse de la
DSIL de 337 M€
° Création d’un fonds vert de 2 Milliards €
° Bases locatives cadastrales : + 7,1%
° __ Des incertitudes sur l’impact des dispositifs de soutien aux
collectivités locales : amortisseur électricité, filet de
sécurité 2023
° Quid du positionnement de Mèze en zone tendue ?CONTEXTE LOCAL
Impacts sur les finances communales :
° Hausse de la cotisation SDIS : + 16 K€
° Hausse de la cotisation à la médecine du travail : + 15 K€a
: ES
Ville de Mèze
2. LA SITUATION FINANCIEREET LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
° Malgré l’impact de l'inflation -imprévue à un tel niveau, y compris
sur le 012- sur ce budget, l'exécution budgétaire maîtrisée a permis
d'atteindre l'objectif fixé lors du vote du budget : maintenir les
équilibres structurels de la collectivité (tout en baissant légèrement
les taux d'imposition).
* En investissement, pour une première année de mandat, on notera :
un niveau significatif de dépenses d’investissements (2.130 K€ +
436 K€ de RAR) et de subventions reçues (536 K€ + 258 K€ de RAR).
* Le résultat cumulé de l’exercice, sans recours à l'emprunt, est
proche de 1 ME, comparable à celui de 2021 (avec 1 M€ d'emprunt).
10Ville de Mèze
CHAPITRES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Réalisé 2022
3 293 480,53€
8 454 375,52 €
192 496,04 €
1774211,20€
444 604,70 €
138 144,93€
36802€
14 334 114,92€
0,00 €
514 377,89 €
514 377,89 €
14 848 492,81€
Loi SRU : 135k€
Reversements taxes EAU : 40 080,04€
THLV :17 076€
SDIS : 285 307,47€
Subvention d'équilibre au CCAS 840k€
Subvention d'équilibre au restaurant municipal : 170k€
Subventions aux associations : 196 003,75€
Indemnités des élus : 210 520€
ANV : 47 913,08€
Subvention exceptionnelle au CCAS : 130k€
Subvention exceptionnelle au restaurant municipal : 181
830€
Réduction attribution de compensation 2019 : 87 818€
Réparations des véhicules avant restitution et sinistres :
47 321,15€
titres annulés sur exercices antérieurs : 91 830,85€
Constitution de provision à hauteur de 15% des
recouvrements attendus du budget général hors ex
budget de l’eau
Dotations aux amortissements : 376k€
dotations aux amortissement charges covid à répartir :
127 906,31€
Cessions 10 232€70
73
74
75
76
77
78
042
002
CHAPITRES
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit}
Total des recettes de fonctionnement
Réalisé 2022
134 901,06€
1023 852,31€
11 462 129,81€
2 759 141,49€
423 730,28€
12 010,72€
151 118,57€
123 801,27€
16 090 685,51€
355 634,03€
355 634,03€
600 000€
17 046 319,54€
Remboursement sur rémunération du personnel : 130,8k€
Cantines scolaires : 310k€
Refacturation prestations RH, finances, MP au CCAS et BA :
266,7k€
inscriptions centres aérés et périsco : 169,6k€
Entrées de cinéma : 87,5€
odp stationnement et location sur la voie publique : 33k€
TF:9302k€
Pylones : 34,9k€
AC : 476 271€
Fonds de péréquation : 271 573€
TCFE : 308,4k€
Taxe add: 833k€
odp voirie, terrasses, films et droits de place : 157,4k€
TLPE : 36 831€
DF : 1 131,7k€
DSU : 647,1k€
DNP : 458,6k€
CAF : 238,8k€
Compensation TF : 42k€
dotation exceptionnelle pour inflation : 193k€
Location gendarmerie : 291,3k€
Redevance Semabath : 104,3Kk€
Dividendes Semabath
Divers remboursements et avoirs : 143,9k€
cessions 10 232€ ;
Reprises de provisions : 51k€ liés aux ANV et constitution de
provision budget général et 116,8k€ liées à l’ex budget de l’eau +
44k€
Travaux en régie : 348k€
et amortissement des sub 7,6k€"ll
\ \.
CHAPITRES Réalisé 2022
Etudes : 226,5k€ dont :
- SalléJ Oulié : 6 954€
Ville « -__ Rénovation énergétique des bat 2 500€
- Mobilité centre ville : 29 370€
- éclairage B Jeu : 11 520€
PE - Cagueloup : 7 910,40€ 20 Immobilisations incorporelles
272 629,25€ - Station de pompage sesquiers : 14 160,60€
- Extension CTM + PM: 38 508€
s - Eglise 33,4k€
- ADAP : 34,9k€
Concessions, licences et droits similaires : 31k€
Docs urba 10 560€
204 Subventions d'équipement versées 14 565,59€ Opération façades
- Travaux sur constructions : 244,5k£€ dont : halles + église + façade
chapelle et dojo + foyer + cinéma + sirènes écoles + baljon Rigal..
- Achat matériel + mobiliers et informatiques : 760Kk€ dont tribunes
des jautes 222,4€ + véhicule PM 37,7k€ espaces verts 21k€ cribleuse
RE 47,8k€ épareuse 50,3k€ + végétalisation tonneliers 22,7k€ + socle
21 immobilisations corporelles 1 491 328,96€ numérique 58,7k€ + sono du CM 14,9k€ + ANSSI 46k€ + enveloppe info
27,9K€ + vidéoproterction et matériel PM 45k€ + épareuse
- Cagueloup 101k€
- Éclairage et électricité : 146,2k€
- Voirie : 219,1k€
Total des dépenses d'équipement 1778 523,80€
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00€
13 Subventions d'investissement 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 485 918,13€
Total des dépenses financières 1 485 918,13€
Total des dépenses réelles d'investissement 3 264 442,93€
a . . Travaux en régie 348k€
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 355 634,03€ amortissements des sub 7,6k€
041 Opérations patrimoniales 151 565,07€ intégration des études
Total des dépenses d'ordre d'investissement 507 199,10€ m$
l'exécution de | tion d'investissemen = 001 Solde d'ex on de la sec estisse! t 1 617 152,40€
reporté
UE Total des dépenses d'investissement 5 388 793,43€ k13
16
10
040
041
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Total recettes d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes d'investissement
Réalisé 2022
536 444,68€
24 940,08€
561 384,76€
2 940 050,40€
2 940 050,40€
3 501 435,16€
514 377,89€
151 565,07€
665 942,96€
4167 378,12€
Eglise : 80,7kK€
Sono du port : 4 792€
ANSSI : 90k€
Amendes PM : 170,3k€
Epareuse et cribleuse : 20,9k€ + 19,9k€
PUP : 20,8k€
Désimperméabilisation Clémenceau : 60,4k€
Solde De Gaulle : 24,2k€
Regroupement ALSH/ALP : 8,9k€
Capteurs CO2 : 2k€
Socle numérique : 33k€
Remboursements de capital Banque Populaire liés à avenant suite Covid
FCTVA : 264,4k€
Taxe d'aménagement : 208,4k€
1068 : 2 447 663,76€
Dotations aux amortissements : 376 237,77€
dotations aux amortissement charges covid à répartir : 127 906,31
Plus value cessions : 10 232,81€
intégration des étudesVille de Mèze
RÉSULTAT GLOBAL 2022
Fonctionnement
TOTAL (réalisations et reports 2021) Investissement
TOTAL
Restes à réaliser 2022 à reporter en
2023
Investissement
Dépenses
14 848 492,81€
5 388 793,43€
20 237 286,24€
Dépenses
436 713,34€
Recettes
17 046 319,54€
4167 378,12€
21 213 697,66€
Recettes
258 141,21 €
Solde
2 197 826,73€
-1 221 415,31€
976 411,42€
Solde
-178 572,13 €Ville de Mèze
STABILITE DES RATIOS : OBJECTIF TENU
2730 009,00 €
2250 000,00€
1750 000,00 €
230 000.00€
730 000,00€
250 000,00€
bo8 5 -250 000,00 € 2 2017 2015 2019 2020 2021
{Epargne de Gestion mm Epargne Brute = Epargne Nette
— Epargne de gestion 2021 2022 =@= Epargne brute 2021 2022 =@— Epargne nette 2021 2022ENCOURS DE DETTE = 13 389k €
RATIO = 6,52 années
Profil d'extinction de la dette
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 € | | | | | | [l 1,
0,00€ =. NO 0 M 1 D DE D D © nn ON M LM WW EE D
SONO NON NON ON ON ON ON ON ON ON ON ON NO NN SN NN NN SN À À
M capital ® intérêts
umANNUITES DE DETTE 2022-2026
2022 2023 2024 2025 2026
capital 1485596,25€ 1439582,04€ 1247 889,89€ 1185862,19€ 1068522,77€
intérêts 452 376,62 € 432 489,42 € 388 369,27 € 339 955,53 € 297 752,21 €
Annuités 193797287€ 187207146€ 1636259,16€ 1525817,72€ 1366274,98€
Annuités de dette 2022 - 2026
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 € =
1 000 000,00 €
500 000,00 €
me E Fi FR Fi ms 2022 2023 2024 2025 2026
mn capital MMMintérêts ——AnnuitésVille de Mèze
ANALYSE DE LA DETTE
Encours au 31/12/2022 : 13 388 727,52€
Encours par habitant :
Strate : 816€
Mèze : 1 073,42€
Capacité de désendettement
Seuil d'alerte : 12 ans
Strate : 5,67 ans
Mèze : 6,52 ans3. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRESDES EQUILIBRES BOULEVERSES...
La guerre en Ukraine a des effets massifs sur le budget 2023 :
ss
EE =
Ville de Mèze
-__Protégée par des prix garantis de fourniture d'énergie jusqu’au
31.12.2022, la commune va connaître une très forte
augmentation du coût de l'énergie (électricité x3 et gaz x4), soit
au moins +800 K£ pour tous les budgets de la ville;
-_ L'inflation va toucher tous les achats de denrées, carburants,
matériaux, produits divers et, par conséquent, les contrats et les
cotisations (SDIS + 7%, médecine du travail +70%...);
-_ Cette situation a amené le gouvernement à dégeler le point
d'indice de +3,5% en juillet 2022 (soit un surcoût de 130 K£ en
2023). Une autre augmentation est prévisible courant 2023.*#% DES PERSPECTIVES TRES INCERTAINES...
En 2022, des recettes « exceptionnelles » ont été perçues :
- 82 K€ de refacturation de prestations d’entretien à SAM:
- 193 K€ de filet de sécurité inflation 2022...
Mais qu’en sera-t-il en 2023 ?
- La commune bénéficiera-t-elle de l’amortisseur électricité ?
- Recevra-t-on la deuxième part du filet de sécurité 2022 ?
-_ Sera-t-on éligible au filet de sécurité 2023 ?
La commune sera vigilante et défendra ses intérêts, mais
l'optimisme n’est pas de mise.o 0
Ville de Mèze UNE VOLONTE D'AGIR
Malgré ce contexte, la municipalité souhaite poursuivre la mise
en œuvre de son programme, notamment :
En donnant les moyens budgétaires de leur action au commerce,
à l'environnement, à la démocratie participative, à l'égalité
femmes — hommes;
En augmentant ceux de la culture pour créer « Le temps de
l'Etang »;
En adhérant au COS-LR pour l’action sociale des agents (95 K€);
En attribuant 75 K€ de produit de TCFE à Hérault Energie pour
financer le renouvellement progressif de notre parc d'éclairage
publicUne volonté d’agir dans un contexte difficile;
Le choix de la stabilité des taux des taxes foncières.
NB : la commune a sollicité son classement en zone
tendue à l'Etat. Le décret est en préparation. Si
Mèze est retenue : possibilité de majorer la TH des
résidences secondaires;
L'exécution budgétaire sera rigoureuse et suivie
strictement. Le budget devra être adaptable au
besoin.RES, RATIOS ET LEVIERS
* Les ratios des épargnes connaîtront, du fait du
contexte notamment, un creux en 2023:
*__Le profil d'extinction de la dette (-66 K£ en 2023 et -
236 K€ en 2024) redonne des marges pour un
recours à l'emprunt. La réflexion sur l'optimisation
de la dette, stoppée par la guerre en Ukraine, va
reprendre (dans de bien moins bonnes conditions);
°* _ De même, une stratégie de gestion active de notre
patrimoine est à définir.Ville de Mèze L'APPROCHE EN INVESTISSEMENT
° _ Là aussi, une volonté d'agir avec 3,3 M€
d’investissements :
° _ Un fort niveau de subventionnement contribue au
financement des projets ;
*_ Un recours raisonnable à l'emprunt est envisagé en
2023;
° _ Objectif d'efficacité : + de 75% de réalisation du
budget des chapitres 20, 21 et 23ET L'APPROCHE PLURIANNUELLE
Le contexte actuel affecte la prospective financière,
et donc, la PPI. Elle va être adaptée ;
Le BP 2023 se place dans cette perspective
pluriannuelle avec le recours à des AP/CP ;
De même, plusieurs projets auront leurs études
opérationnelles cette année et une réalisation en
2024/2025 : parking de la maison des services
publics, salle Jeanne Oulié, désimperméabilisation et
chauffage à Hélianthe, aménagement de la place de
la Mairie.AUTRES GROS PROJETS SUR LA COMMUNE
° Thalassa : via DSP
° Rénovation de HLM par Hérault Logement : 28 M€
+ Opération Maison des services publics / logements en lien
avec Hérault Logement
Passerelle du Pallas et transformation de la cave coopérative
en lieu culturel par SAM
* Etude de la déviation par le Conseil Départemental
28ile de Mèze BP 23 : CONTEXTE ET ELEMENTS MARQUANTS
Contexte local : transfert de la petite enfance entraînant
d'importantes évolutions dans le budget communal
Contexte économique : très forte tension inflationniste (énergie,
alimentation...)
Contexte national : décisions de l'Etat sur les charges de personnel
Contexte sanitaire : retour à un budget normalville de sl BP 23 : METHODOLOGIE
Un budget empirique et exhaustif
Un budget clair
Un budget très participatif
Une approche globale des 8 budgets de la sphère
municipale, avec un traitement équitable des situations et
des demandesLE FONCTIONNEMENTvie de Mère LE FONCTIONNEMENT : FOCUS SUR LE 011
Energie : hausse attendue de 600.000 £ sur le budget communal,
hors budgets annexes
Actions nouvelles : culture (« Le temps de l'étang »), commerce,
environnement, CMJ, démocratie participative, égalité femmes —
hommes...
Ajustement des crédits au réalisé 2022 : CTM, service entretien...
Transfert de la petite enfance : 110 K€
Evolution totale : + 920 K€ soit + 27,9% par rapport au CA 2022r NS87 ;
ie de Mèze | FOCUS SUR LE 012
Des charges imposées : hausse du SMIC, Ségur de la santé.
Dégel 2022 : +130 K€ en 2023
Dégel 2023 estimé à +1,5% au 01.07.2023, soit + 60.000 €
GVT +1% : 80 K€ (avancements, promotion interne)
Médecine du travail : + 20 K€
Action sociale : adhésion au COS LR (75 K€), participations aux
mutuelles (10 K€)
Stabilité globale des effectifs
Soit + 2,2 ME avec le transfert de la petite enfance:Ville de Mèze | FOCUS SUR LE 70
Petite enfance : 227 K€
Baisse de la refacturation au CCAS, du fait du transfert de la
petite enfance
Culture : + 20 K€
Evolution des tarifs : + 40 K€ville de Mèze FOCUS SUR LE 73
+ _ Taxe Foncier Bâti : la valeur locative cadastrale augmente de
7,1%. En outre, une variation de +1 % des bases physiques est
attendue. Stabilité du taux.
Soit un produit total de TF estimé à : 10.050 K€
* Taxe Foncier Non Bâti : stabilité à 85%.
° Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : classement de
Mèze en zone tendue ? Majoration de la THRS ?
* _ Reversement de 75 K€ de TCFE à Hérault Energieile de Mère FOCUS SUR LES AUTRES CHAPITRES
65 : La subvention de fonctionnement du CCAS sera réduite pour
tenir compte du transfert de la petite enfance.
74 : +1 055 K€ de soutien de la CAF à la petite enfanceSEE
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014- Atténuations de produits
022- Dépenses imprévues
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Recettes de fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit)
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur amortissements et provisions
BP 2021
16 578 965,00 €
3 169 806,78 €
7 500 771,19 €
183 815,00 €
0,00€
2 684 070,65 €
474 768,38 €
1 659 790,00 €
483 613,00 €
412 330,00 €
10 000,00 €
16 578 965,00 €
1291 621,07 €
61 200,78 €
823 360,00 €
715 244,15 €
10 462 102,00 €
2 807 559,00 €
356 078,00 €
11 800,00 €
50 000,00 €
Variations BP
2021-2073
14,42%
32,88%
41,69%
11,70%
-43,09%
27,78%
-19,40%
-10,64%
-96,31%
-50,00%
14,42%
-38,23%
74,30%
-49,77%
76,60%
14,99%
32,48%
26,42%
35,59%
205,63%
BP 2022
17 089 247€
3 355 905,69
8 467 000€
211 141€
91 246,39€
1 814 460,61 €
508 906,31€
1852 162€
458 146€
247 579€
82 700€
17 089 247€
600 000€
99 999,43€
394 700,71€
858 984€
11 589 045,36 €
2 922 149,86€
348 180€
8 000€
47 00€
221 188€
Réalisé 2022
14 848 492,81€
3 293 480,53€
8 454 375,52€
192 496,04
0,00€
0,00€
514 377,89
1774 211,20€
444 604,70 €
138 144,93€
36 802€
17 046 319,54
600 OO
134 901,06€
355 634,03€
1023 852,31€
11 462 129,81€
2 759 141,49€
423 730,28€
12 010,72€
15111857
123 801,27€
BUDGETS PRIMITIFS 2021-2022 / hypothèse 2023
Variations Variations CA Hypothèse
BP 2022-2023 2022-BP 2023
11,00%
25,52%
25,52%
-2,76%
-100,00%
-15,81%
19,21%
-27,77%
-5,67%
-98,86%
-93,95%
1100%
32,97%
6,67%
4,78%
47,04%
3,80%
27,28%
29,29%
150,00%
-65,96%
-30,91%
27,75%
27,89%
25,70%
6,66%
17,94%
-24,60%
-2,80%
-89,00%
-8641%
11,28%
32,97%
-20,92%
16,29%
23,37%
4,95%
34,80%
6,24%
66,52%
-89,41%
23,44%
BP 2023
18 969 434€
4212 170,67€
10 627 548,42 €
205 316€
0€
1 527 534€
606 664,99€
1 337 825,92€
432 174€
15 200€
5 000,00 €
18 969 434€
797 839,29
106 674€
413 582,75€
1265 089,91€
12 029 908€
3 719 365,05€
450 159€
20 000€
16 000€
152 816€
38"vie de Mèze PE RS p ECTIVES
D’EXEC UTION BU DG ETAIRE
La croissance des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à
16,8%. Celle des recettes à 11,2%.
Avec cet effet ciseau, 2023 sera un creux dans nos ratios
d’épargnes. Nous ferons tout pour éviter une épargne nette
négative.
Dès 2024, la situation structurelle devrait s'améliorer lentement.
Une maîtrise stricte de l’exécution budgétaire est donc requise.
Cette maîtrise passera par :
- des suivis précis mensuels,
- des règles de consommation des crédits renforcées,
- une adaptation éventuelle en fonction des prévisions. P_ —
Len TESL'INVESTISSEMENTTE. L'APPROCHE EN INVESTISSEMENT
*_ En consacrant 3,3 M€ pour les investissements, la
municipalité traduit sa volonté d’agir dans tous les
domaines : environnement, cadre de vie,
patrimoine, sports, culture, éducation — jeunesse,
petite enfance, commerce, festivités, sécurité.
° La différence avec les exercices précédents ne
résidera pas dans le montant des investissements
prévu au BP, mais dans l’efficacité de l’exécution
budgétaire. L'objectif est de réaliser au moins 75%Ville de Mèze
436 K€ de restes à réaliser dont :
* _ Préemption rue du Dr Magne : 175 K€
+ 5ème tranche église : 82 K€
* Logiciel RH : 51 K€
* Chaussée rue des Frères Argand : 25 K€
* Etude mobilités / centre-ville : 18K€
* Opération façades : 21 K€tm ——_—_—_—_—
LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS : LES AP/CP Ville de Mèze —
CP 2023 :
* Remparts : 221 K€
+ Cague Loup : 560 K€
° ADAP : 180 K€
° + nouvelles opérations pour la part études en CP
23 : salle Jeanne Oulié, place de la Mairie,
boulevard des Remparts, désimperméabilisation et
chauffage Hélianthe..INVESTISSEMENTS : OPERATIONS ET ENVELOPPES Ville de Mèze
1.819 K€ dont :
* Eclairage B. Jeu : 201 K€
* Achat terrain pour parking : 173 K€
*_ Arrosage au Sesquier : 160 K€
° Mobilité / parkings : 80 K€
*_ Part municipale chaudière bois G. Coty : 105 K€
* Requalification de l'esplanade : 55 K€
° PAC cinéma : 40 K€
* Biodigesteur : 30 K€À ] 14 DE
IT
A
ADE”
f l àmit
INVESTISSEMENTS : OPERATIONS ET ENVELOPPES
Extension local tennis : 60 K€
Foyer Olombel : 30 K€
Arrosage au Sesquier : 160 K€
Aménagement électrique esplanade : 44 K€
Matériel scénique : 52 K€
Programme voirie : 110 K€
Révision PLU : 40 K€
Etudes PAPI : 30 K€vie de Mère BP 22 : SECTION D’INVESTISSEMENT
LES AUTRES DEPENSES
> DETTE : 1.487 K€
> DEFICIT ANTERIEUR : 1.221 K€
> 0/0 : 431 KE (travaux en régie, amortissement des
subventions, intégration des études)ie hé BP 22 : SECTION D’INVESTISSEMENT
LES CAPACITES FINANCIERES PREVISIONNELLES
> VIREMENT DE LA SF A LA SI : 1.639 K€
> CHAPITRE 10 : 1.946 K€
> SUBVENTIONS : 1.150 K€
> 0/0 : 607 K€ (amortissements, Covid 19, intégration
études)PREPARER L'AVENIR ET AGIR
UN RECOURS RAISONNABLE A L’'EMPRUNT : ENVIRON 1.200 K€
Emprunter 1,2 M€ entraîne une légère réduction du stock de dette,
… Et donc améliore encore un peu les ratios relatifs à l'endettement.
° __ Parailleurs, le profil d'extinction de la dette permet de réduire en 2024
l’annuité de dette, tout en tenant compte de cet emprunt.
° Le montant de l'emprunt sera fixé en fonction du besoin de financement
précis. 1,2 M€ est donc un ordre de grandeur.BP 2022 : HYPOTHESE POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement
024 - Produits de cessions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
26 - Participations et créances rattachées à des participations
Hypothèse BP 2022 y compris RAR
6 653 065,09€
1 221 415,31€
413 582,75€
100 000,00€
0,00€
0,00 €
1 487 500,00 €
332 379,82€
47 132,96€
2 945 911,87€
10 000,00 €
6 653 065,09€
0,00 €
1 640 616,00€
3 000,00 €
606 664,99€
100 000,00€
1 946 621,39€
1 156 162,71€
1 200 000,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
49ie de Mère PREPARER L'AVENIR ET AGIR
UNE VISION INTERNE CONSOLIDEE
Port du Mourre Blanc : futur dragage
°__ Port mixte : rénovation du port des Nacelles en janvier 2024
EHPAD : création d’un accueil de jour et rénovation du secteur Alzheimer
Thalassa : DSP à relancernone SYNTHESE
« 2023 est une année de défi.
l'exécution budgétaire devra être particulièrement
rigoureuse et efficace pour concilier maîtrise d’une
trajectoire financière soutenable et action déterminée au
profit des Mézois.
Ce défi, nous le relèverons ensemble pour continuer à
faire progresser Mèze. »
Thierry BAEZA, MaireANNEXES RHELEMENTS DE REMUNERATION
Libellé compte
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
Autre personnel extérieur
Versement de transport
Cotisations versées au F.N.AL.
Cotisations CNEFPT et Centres de gestion
Autres impôts, taxes, sur rémunérations
Rémunération principale
NBL SFT et indemnité de résidence
Personnel titulaire Indemnité inflation
Autres indemnités (R.I.)
Rémunérations personnel non titulaire
Personnel non titulaire Indemnité inflation
Emplois d'insertion Indemnité inflation
Autres emplois d'insertion
Apprentis Rémunérations
Apprentis Indemnité inflation
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux A.S.S.E.D.IC
Cotisations pour assurance du personnel
Versement au F.N.C du supplément familial
Gotisations sociales liées à l'apprentissage
Cotisations aux autres organismes sociaux
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges
Total
Budget général
0,00 €
47 812,68 €
99 112,46 €
30 035,53 €
104 526,89 €
18 018,76€
6 363 951,35 €
118 274,31 €
19 846,36 €
156 120,69 €
708 165,94 €
2512,20€
628,05 €
79 003,66 €
27 236,98 €
376,83 €
994 830,07 €
1 728 432,81 €
31 784,45 €
46 392,70 €
7128,36€
411,33€
1 667,21 €
22439,75€
10821,11483
10 619 530,48 €
Restaurant
0,00€
0,00 €
1 850,60 €
560,78 €
9 486,05 €
336,49 €
557 809,01 €
6765,46€
2598,75€
0,00 €
84 959,77 €
199,90 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
105 575,71 €
147 595,74 €
3423,72€
6401,37€
0,00€
0,00€
0,00 €
2 436,65 €
0,00€
930 000,00 €
Port mixte
6623,25€
0,00€
63,83€
19,34€
1293,32€
11,60€
81 788,23€
4024,79€
314,28 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
13 159,09 €
22 442,76€
0,00 €
584,88 €
1 060,38 €
0,00€
0,00 €
614,25 €
0,00€
132 000,00 €
53STRUCTURE DES EFFECTIFS
Répartition par catégorie des agents titulaires et non titulaires
sur postes permanents
Au 1°! Janvier 2023STRUCTURE DES EFFECTIFS
Répartition des postes à temps complet et temps non complet
Hommes / Femmes
Au 1° Janvier 2023
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET
HOMMES
a
55TAURUS
Répartition par catégorie des agents titulaires et non titulaires
sur postes permanents et des postes à TC et TNC
Au 1°’ Janvier 2023
EE :
Genre Temps complet | Temps non complet
SCT
Femmes
56Répartition par catégorie des agents titulaires et non titulaires
sur postes permanents et des postes à TC et TNC
Au 1° Janvier 2023
FN 0 0 0
0 0 0
3 0 3
(ee Temps complet | Temps non complet Total
Hommes 2
Femmes 1
57TEMPS DE TRAVAIL
En 2022, une réflexion interne sur la mise en place des 1607
heures annuelles a été engagée dans le cadre du dialogue social.
Le temps de travail a légalement été porté à 1607 heures par
délibération en date du 29 juin 2022.
Un travail sur la conception et la mise en place d’une charte du
temps est avancé pour le 1° semestre 2023 dans le cadre du
dialogue social.
58ANNEXES FINANCES - DETTEBudgets
HEBERGEMENT MUNICIPAL
Dont charges générales
dont charges de personnel (refacturées)
PORT DE MEZE
dont charges de personnel et refacturation
PORT DU MOURRE BLANC
dont charges de personnel et refacturation
RESTAURANT MUNICIPAL
dont charges de personnel
dont denrées alimentaires
THALASSA
AIRE DE CAMPING CAR
DE FONCTIONNEMENT
Budget 2022 Budget 2023 Evolution
213 S08 € 237 967€ +11,28%
23 508 € 47 967€ ‘ +104,40%
190 O00€ 190 000 € 0,00%
289 215€ 294 481€ +1,82%
140 713€ 142 501€ +1,27%
44 814€ 37 250€ -16,88%
25 000€ 23 100€ -7,60%
1 485 933€ 1478 315€ -0,51%
930 636€ 930 000€ -0,07%
483 106€ 472 000€ -2,30%
22539€ 19 650€ -12,82%
10 000€ 26 276€ +162,75%
60Budgets
HEBERGEMENT MUNICIPAL
PORT DE MEZE
PORT DU MOURRE BLANC
RESTAURANT MUNICIPAL
dont subvention ville
dont subvention exceptionnelle
THALASSA
AIRE DE CAMPING CAR
Budget 2022
219 300€
397 398 €
88 150€
1 605 515€
170 000€
201 742€
31 103€
20273 €
BUDGETS ANNEXES : EVOLUTION DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
Budget 2023
244 900€
400 415€
77276€
1 446 502€
240 000 €
0€
28 206€
29 693€
Evolution
+11,67%
+0,69%
-12,34%
-9,90%
+41,18%
-100%
-9,31%
+47,19%
61oi 50
= BUDGETS ANNEXES : STRUCTURE ET EVOLUTION DES BESOINS
DE FINANCEMENT ANNUELS
Budgets
PORT MIXTE
RESTAURANT MUNICIPAL
THALASSA
AIRE DE CAMPING CAR
HEBERGEMENT MUNICIPAL
PORT DU MOURRE BLANC
Budgets
PORT MIXTE
RESTAURANT MUNICIPAL
THALASSA
AIRE DE CAMPING CAR
HEBERGEMENT MUNICIPAL
PORT DU MOURRE BLANC
Capital restant dû au 01/01/2023 Taux fixe
75%
100%
0%
100%
214 595,36 €
111 237,10 €
203 789,89 €
71748,56 €
Taux variable Taux moyen
25%
0%
100%
0%
3,41%
1,42%
1,02%
2,38%
remboursement du capital en 2023 emprunt 2023 Désendettement
25 400,99 €
8 812,47 €
11 786,64 €
2 842,56€
70 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
44 599,01 €
-8 812,47 €
-11 786,64 €
-2 842,56€
62PRESENTATION AGREGEE 2023 DES EMPRUNTS DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES SES BUDGETS ANNEXES
ET DU BUDGET AUTOME DU CCAS ET DES SES BUDGETS ANNEXES
BUDGET GENERAL
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
1641 - emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
167 - emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) - gendarmerie
168 - emprunts et dettes assimilés (Total) - EPIC
Répartition par nature de dette - CRD au 01/01/2023
1641 - emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
167 - emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) - gendarmerie
168 - emprunts et dettes assimilés (Total) - EPIC
MONTANT
13 744 012,51 €
27 697 035,00 €
22 283 102,02 €
5 356 149,98 €
57 783,00 €
13 744 012,51 €
9 878 738,76 €
3 807 490,75 €
57 783,00 €
63PORT DE MEZE
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
RESTAURANT MUNICIPAL
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
AIRE DE CAMPING CAR - SE IE
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
THALASSA
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
MONTANT
214 595,36 €
481 000,00 €
214 595,36 €
MONTANT
111 237,10 €
147 149,00 €
111 237,10 €
MONTANT
71 748,56 €
85 000,00 €
71 748,56 €
MONTANT
203 789,89 €
227 000,00 €
203 789,89 €Typologie de la répartition de l'encaurs
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
SSIAD
Pas d'emprunt
EHPAD
Typologie de la répartition de l'encours
Répartition par nature de dette - nominal
Répartition par nature de dette - CRD au 31/12/2022
MONTANT
33 299,29 €
120 000,00 €
33 299,29 €
MONTANT
MONTANT
1616 821,92 €
3 320 000,00 €
1 616 821,92 €
65PRESENTATION AGREGEE 2023 DES EMPRUNTS DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES SES BUDGETS ANNEXES
ET DU BUDGET AUTOME DU CCAS ET SES BUDGETS ANNEXES
Typologie de la répartition de l'encours 15 995 504,63€
Répartition par nature de dette - nominal 32 077 184,00€
Répartition par nature de dette - CRD au 01/01/2023 15 995 504,63€
66PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS
ANNEXES
ET DU BUDGET AUTONOME DU CCAS HORS EHPAD ET SSIAD
BUDGET PRINCIPAL
CA 2022
Section / Sens Montant 2023 ÿ compris report
2021
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 19 071 760 € 14 848 492,81€
RECETTES 19 071 760 € 17 046 319,54€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 653 065 € 5 388 793,43€
RECETTES ‘ 6 653 065 € 3 294 528,39 €
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
436 713,34€
258 141,21€
Résultat de clôture
2 197 826,73€
-1 221 415,31€
976 411,42€
67BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
PORT DE MEZE
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
427 252€ 308 129,01€
427 252€ 447 789,88€
705 272 € 86 640,24€
705 272€ 353 003,77€
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
34 346,40€
10 454 €
Résultat de clôture
139 660,87€
266 363,53€
406 024,40 €
68BUDGET
Section/Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
PORT DE MOURRE BLANC
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
132 149 € 123 404,17 €
132 149€ 139 401,39€
273 928 € 65 488,51 €
273 928€ 246 017,93 €
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
4 260 €
0,00 €
Résultat de clôture
15 997,22 €
180 529,42 €
196 526,64 €
69BUDGET DU
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RESTAURANT MUNICIPAL
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
1 489 881 € 1 495 914,52 €
1 489 881 € 1 519 398,56 €
109 800 € 88 429,08 €
109 800 € 24 323,87 €
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture
23 484,04 €
-92 329,79€
-68 845,75 €
70BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
HEBERGEMENT MUNICIPAL
CA 2022 ÿ compris Montant 2023 report 2021
244 900 € 218 405,04 €
244 900 € 241 897,10 €
34 910 € 8 632,50 €
34 910 € 36 609,19 €
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture
23 492,06 €
27 976,89 €
51 468,75 €
71BUDGET DU
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
THALASSA
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
46770 € 37 303,62 €
46770 € 45 509,79 €
40 349 € 30 220,52€
40 349 € 43 447,45 €
RESULTAT CUMULE
AIRE DE CAMPING-CAR DES
SESQUIERS
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
29 693 € 4 861,57 €
29 693 € 25 554,47€
33 797 € 2 776,45 €
33 797 € 23 146,47 €
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à Réaliser
au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Montant des Restes à Réaliser
au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture
8 206,17 €
13 226,93 €
21 433,10 €
Résultat de clôture
20 692,90 €
20 370,02€
41 062,92 €
72BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CCAS
CA 2022 y compris Montant 2023 report 2021
553 315,92 € 2 324 298,50 €
553 315,92 € 2 588 163,53 €
99 392,63 € 146 768,49€
99 392,63 € 98 639,38€
RESULTAT CUMULE
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
11 366,54 €
15 175,00 €
Résultat de clôture
263 865,03 €
48 129,11 €
215 735,92 €
73BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
Section / Sens
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SSIAD
Montant 2023
1 186 000 €
1 186 000 €
234 000 €
234 000 €
EHPAD
Montant 2023
3527 332€
3 527 332 €
343 000 €
343 000 €
RESULTAT CUMULE
ERRD 2022
1 170 295,70 €
1225473,27€
2 632,93 €
420 410,74 €
ERRD 2022
3 504 737,76 €
3 506 428,69 €
268 951,45 €
316 921,95 €
RESULTAT CUMULE HORS RESERVES
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
Montant des Restes à
Réaliser au 31/12/2022
Résultat de clôture
55177,57 €
417 777,81€
472 955,38 €
Résultat de clôture
1 690,93 €
47 970,50 €
49 661,43 €
74PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS
ANNEXES
ET DU BUDGET AUTONOME DU CCAS ET SES BUDGETS ANNEXES
Section / Sens Montant Vote
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 709 052,92 €
RECETTES 26 709 052,92€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 8527513,63€
RECETTES 8 527 513,63 €
Montant Realise y
compris report
2021
24 035 842,70 €
26 785 936,22 €
6 109 784,37 €
5 722 125,06 €
RESULTAT CUMULE HORS RESERVES EHPAD
Montant des Restes à
Realiser au 31/12/2022
0,00 €
0,00 €
486 686,28 €
283 770,21 €
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
0,00 €
2 726 609,48 €
387 659,31 €
2 338 950,17€
75DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL {à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE ABROGEANT LA DELIBERATION DU ONZE AOÛT DEUX MILLE QUATORZE
M. PARRA, adjoint au maire délégué aux ressources humaines expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le décret N°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Mèze en date du 11 août 2014 instituant le régime des astreintes et des permanences ainsi que les indemnités y afférentes,Considérant qu'il convient de modifier les emplois et les modalités d'organisation des astreintes en créant une nouvelle délibération abrogeant celle susvisée, pour une meilleure lecture administrative,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 janvier 2023,
Considérant ce qui suit :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions. La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à lorgane délibérant, conformément aux dispositions
réglementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de
leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Considérant le souhait de mise en place d’une nouvelle organisation de
système d’astreintes,
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer un nouveau régime des
astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1 : Motif de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
- Evènements climatiques
- Manifestations particulières (fête locale, concert...)
- Incendie
- Dysfonctionnements de matériels.Article 2 : Modalités d’organisation des astreintes
Les astreintes pourront être effectuées sur une semaine complète pour les
astreintes d'exploitation liées à l’activité du Responsable Adjoint du Pôle
Bâtiments (Astreintes CCAS en binôme avec l’agent technique en place).
Horaires de début et de fin de la période d’astreinte : du lundi 8 H 00 au
lundi 8 H O0.
Les astreintes de sécurité pourront être effectuées sur le week-end : du
vendredi soir 18 H 00 au lundi matin 8 H 00.
Article 3 : Emplois concernés par les astreintes
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents titulaires et non-
titulaires de la filière technique occupant les emplois suivants :
- Service TECHNIQUE - Pôle Espaces Verts
. Responsable du Pôle Espaces Verts
. Responsable Adjoint du Pôle Espaces Verts
- Service TECHNIQUE - Pôle Propreté Urbaine
. Responsable du Pôle Propreté Urbaine
- Service TECHNIQUE - Pôle Voirie
. Responsable du Pôle Voirie
- Service TECHNIQUE - Pôle Bâtiments
. Responsable du Pôle Bâtiments
. Responsable Adjoint du Pôle Bâtiments
. Electricien
- Service TECHNIQUE - Pôle Energie/Sécurité
. Responsable du Pôle Energie/Sécurité
- Service TECHNIQUE - Pôle Informatique
. Responsable du Pôle Informatique
Article 4 : Type d’astreinte
Astreintes d’exploitation
Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir dans le cadre d’activités particulières. Les agents devront intervenir pour mener des actions préventives ou curatives sur les infrastructures : astreintes de l’électricien du Pôle Bâtiments.
Astreintes de sécurité
Cette astreinte concerne tous les autres agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité l’imposent. Les agents sont appelés à participer dans une logique d'action faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.
Elle concerne les missions suivantes :
- Prévention des accidents imminents où réparation des accidents
intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements
publics et aux matériels ;
- Surveillance des infrastructures ;- Gardiennage des locaux et des installations ou matériels administratifs et techniques.
Article 5 : Modalités d’indemnisation et de récupération
Période d’astreinte
L’astreinte fera l’objet d’une indemnisation au taux en vigueur. Les montants de l'indemnité des astreintes seront majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.
Interventions au cours d’une astreinte
Conformément à la règlementation en vigueur, les interventions effectuées
par un agent pendant une période d'astreinte pourront faire l’objet, sous la
responsabilité du Responsable de service, soit à une indemnisation
financière en heures supplémentaires (IHTS), soit à un repos compensateur dans les conditions suivantes :
Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention
Moment de l'intervention | Durée du repos compensateur
Heures effectuées le samedi ou un jour de repos Nombre d'heures de travail effectif imposé par l'organisation collective du travail majoré de 25 %
Nombre d'heures de travail effectif Heures effectuées la nuit majoré de 50 %
Nombre d'heures de travail effectif
majoré de 100 %
Heures effectuées le dimanche ou un jour férié
Les jours et heures du repos compensateur seront fixés par le Responsable
de service, compte tenu du vœu de l'agent et des nécessités du service. Les
repos compensateurs devront être pris dans les 6 mois maximum suivant la
réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Article 6 : Modalités d’organisation des astreintes
Cadre général
L’astreinte s’entend, conformément à l’article 2 du décret N°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, «comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure
d’intervenir pour effectuer un travail au sein de l’administration ». Durant la période d’astreinte, parce que l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur et qu’il peut vaquer librement à sesoccupations personnelles, le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail
effectif mais l'intervention durant la période d'’astreinte est considérée
comme un temps de travail effectif; y compris le temps de déplacement
entre le domicile et le lieu d'intervention aller-retour.
L’astreinte ne doit pas être réalisée sur le lieu de travail de l'agent et doit se
dérouler dans l’environnement de sa vie privée.
L’astreinte doit se concilier avec les règles relatives au temps de travail et en
particulier avec les règles relatives aux garanties minimales du temps de
travail (temps d'intervention durant les astreintes: repos minimum
quotidien de 11 heures consécutives ; droit à un repos hebdomadaire d’une
durée ne pouvant être inférieure à 35 heures).
Modalités d’organisation
- Les agents seront informés trois mois à l’avance de leur période
d’astreinte, sauf situation exceptionnelle
- Périodicité du planning : trimestrielle
- Elaboration du planning : Direction des Services Techniques
- Roulement entre les agents soumis aux astreintes
Article 7 : Cotisations et fiscalité
Agents affiliés à la CNRACL : Ces indemnités n’entrent pas dans l'assiette des cotisations de retraite et de sécurité sociale. Elles sont, par contre, soumises au régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Agents relevant du régime général et de l'IRCANTEC (non titulaires quelle que soit la durée hebdomadaire de service ainsi que les stagiaires et les titulaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires)
Ces indemnités entrent dans l'assiette des cotisations du régime général et
de l'TRCANTEC.
Pour tous les bénéficiaires : Ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- DECIDE d'instaurer un nouveau régime des astreintes dans la
collectivité selon les modalités exposées ci-dessus ainsi qu’un
règlement opérationnel des astreintes et qu’il appartiendra à l’Autorité
Territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions
législatives, réglementaires et de la présente délibération ;
- PRECISE que, sauf disposition expresse de l’assemblée
délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorialcompétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque
année ;
- INSCRIT au Budget Primitif les crédits correspondants ;
- CHARGE l'Autorité Territoriale de veiller à la bonne exécution de
cette délibération, qui prendra effet au 1® février 2023. La délibération
antérieure instituant le régime des astreintes et des permanences sera
abrogée à compter de cette entrée en vigueur ;
- AUTORISE l'Autorité Territoriale à mettre en œuvre les
dispositions décrites ci-dessus et à prendre les actes nécessaires à cet effet.
Le secrétaire
Thierry BAEZA
f a 1
acte adresse au Repr-sentant 2 ot. 228
Acte recu par le Representant à
de l'État le IL st. 223
Acte publie, affiché | ,
et notifié le . Its 2228
#= ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : MARCHES PUBLICS - MARCHE « FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE MEZE ET DU C.C.A.S »
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux marchés publics, informe le Conseil Municipal qu'une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d'offres ouvert a été engagée pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale, la crèche « Lou Mézou », la crèche « Claude Bastide » et l’'EHPAD « le clos du moulin » de la ville de Mèze, passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires pour certains lots et sans minimum ni maximum, décomposé en vingt-six (26) lots comme suit :
Lot n° 01 Epicerie, boisson, petit Lot n° 11 Crèmerie et produits frais BIO économat ;
Lot n° 02 Produits déshydratés ; Lot n° 14 Boucherie et charcuterie spécifique ;
Lot n° 03 Epicerie BIO ; Lot n° 15 Boucherie et charcuterie BIO Lot n° O4 Biscuiterie dont BIO ; Lot n° 16 Charcuterie-traiteur et traiteur de la mer ;
Lot n° 06 Pâtes sèches semi-complètes ; Lot n° 18 Volailles fraîches, dont BIO Lot n° 08 Surgelés ; Lot n° 20 Fruites et légumes frais, 4ème et Dème gamme, dont BIO ;
Lot n° 09 Surgelés BIO Lot n° 25 Produits diététiques Lot n° 10 Crèmerie et produits frais ; Lot n° 26 Barquettes, films alimentairesConformément aux articles R.2123-1 2° et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, les lots suivants ont fait l’objet d'une procédure adaptée avec négociation au regard de leur montant estimé.
- Lot n° 05 : Boisson sans alcool BIB 10 It
- Lot n° 07 : Vin
- Lot n° 12 : Yaourt labellisé
- Lot n° 13 : Yaourt et crème dessert fermier
- Lot n° 17 : Pâtes fraîches
- Lot n° 19 : Tielles
- Lot n° 21 : Frites fraîches
- Lot n° 22 : Pomme de terre, oignons, courge et patate douce BIO - Lot n° 23 : Pomme BIO
- Lot n° 24 : Glace sans additif, sans conservateur
Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé et publié dans :
- Avis BOAMP : 2022-287 envoyé à la publication le 11 Octobre 2022 ; - Avis JOUE: 2022/S 199-562549 envoyé à la publication le 11 Octobre 2022.
La date limite de réception des offres dématérialisées a été fixée au 10 Novembre 2022 à 12 h sur le profil d’acheteur de la ville.
Après examen du registre des dépôts comportant la date de réception des plis, le service de la commande publique a procédé à l’ouverture des 17 plis reçus dans les délais prescrits. Les offres faisaient l’objet d’une dématérialisation totale dans la procédure de passation et ont donc été toutes déposées sur le profil d’acheteur de la ville.
Il a été constaté qu'étaient candidates les sociétés :
- LANGUEDOC LOZERE VIANDRE pour les lots: 14 (quatorze), 15 (quinze)
- _ BRETAGNE DESSERTS GAVROCHE pour le lot : 4 (quatre)
- _ SYSCO FRANCE pour les lots : 8 (huit), 14 (quatorze), 16 (seize), 21 (vingt et un)
- GOURMALLIANCE pour le lot : 4 (quatre)
- PASSION FROID pour les lots : 8 (huit), 9 (neuf), 10 (dix), 11 (onze), 12 (douze), 16 (seize)
- France CULINAIRE DEVELOPPEMENT pour les lots : 2 (deux), 25 (vingt-cinq)
- __BIOCOOP RESTAURATION pour le lot : 3 (trois)
- _ MAISON FARRET pour le lot : 18 (dix-huit)
- PRO A PRO Distribution Sud pour les lots: 1 (un), 2 (deux), 3 (trois), 10 (dix), 11 (onze)
-__ BIOFINESSE pour le lot : 9 (neuf)
- SOCOPA VIANDES pour les lots : 14 (quatorze), 15 (quinze)
- LAprO AGENCE pour les lots 1 (un), 3 (trois), 7 (sept), 25 (vingt- cinq)
- Société de Distribution Avicole pour le lot : 18 (dix-huit)
- _ TRANSGOURMET pour les lots : 1 (un), 2 (deux), 4 (quatre), 10 (dix)- POMONA EPISAVEURS pour les lots : 1 (un), 2 (deux), 3 (trois), 4
(quatre)
- OCCITANIE FRUITS pour les lots 20 (vingt), 21 (vingt-et-un), 22
(vingt-deux), 23 (vingt-trois)
- __ DISTRISUD pour les lots : 10 (dix), 11 (onze).
Deux lots n'ont pas fait l’objet d'offre :
- Lot 6 : Pâtes sèches semi-complètes
- Lot 26 : Barquettes, films alimentaires.
Ces lots feront l’objet d’une procédure adaptée avec négociation.
Les offres ont ensuite été analysées sur la base des critères pondérés comme
énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
Pour les lots 1 Epicerie, boisson, petit économat ; 2 produits déshydratés ; 3 épicerie BIO; 4 biscuiterie dont BIO; 8 surgelés; 9 surgelés BIO; 10 crèmerie et produits frais; 11 crèmerie et produits frais BIO ; 25 produits diététiques et 26 barquettes, films alimentaires :
- Valeur technique : 60 points dont qualité des produits sur la base des fiches techniques fournies : 20 points ; qualité du service et de la logistique au vu du mémoire technique : 20 points ; performance en matière de protection de l’environnement : 20 points.
- Prix : 40 points.
Pour les lots 6 pâtes sèches semi-complètes; 14 boucherie et charcuterie spécifique; 15 boucherie et charcuterie BIO; 16 charcuterie-traiteur et traiteur de la mer ; 18 volaille fraîche dont BIO :
- Valeur technique : 60 points dont qualité des produits sur la base des fiches techniques fournies : 20 points; performance en matière de développement des approvisionnements direct : 15 points ; qualité du service et de la logistique au vu du mémoire technique : 15 points ; performance en matière de protection de l’environnement : 10 points.
- Prix : 40 points.
Pour le lot 20 fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme, dont BIO :
- Valeur technique: 60 points dont performance en matière de développement des approvisionnements directs: 20 points; qualité du service et de la logistique au vu du mémoire technique: 20 points; performance en matière de protection de l’environnement (20 points). - Prix : 40 points.
La commission d’appels d'offres a attribué les offres de la façon suivantes :
LOTS CLASSEMENT
_ Numéro Intitulé 1e 2ème 1 Epicerie EPISAVEURS2 Produits déshydratés EPISAVEURS PRO A PRO 3 Epicerie BIO EPISAVEURS
4 Biscuiterie dont BIO EPISAVEURS
8 Surgelés PASSION FROID SYSCO France
9 Surgelés BIO PASSION FROID BIOFINESSE 10 Crèmerie PASSION FROID | TRANSGOURMET 11 Crèmerie BIO DISTRISUD
14 Boucherie charcuterie Languedoc SYSCO France spécifique Lozère Viande
15 Boucherie charcuterie SOCOPA Languedoc Lozère BIO Viande
16 Charcuterie traiteur et SYSCO France PASSION FROID traiteur de la mer
18 Volaille fraiche dont BIO | SDA VOLAILLES | MAISON FARRET 20 Fruits et légumes frais 4è | Occitanie Fruits
et 5° gamme dont BIO
25 Produits diététiques France Culinaire
Au terme de cette procédure, la commission d'appels d'offres a donc retenu les sociétés susmentionnées pour chacun des lots détaillés.
Les lots suivants n'ont pas fait l’objet d’une attribution et doivent être déclarés sans suite par le Conseil Municipal :
LOTS Déclaration
Numéro Intitulé
6 Pâtes sèches semi- Sans suite pour absence d'offres complètes
26 Barquettes et films Sans suite pour infructuosité alimentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code de la Commande Publiques :
Vu le projet de marché considéré ;
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- DECLARE sans suite les lots 6 et 26 de la consultation 22MA-50 ;
- AUTORISE la relance des lots 6 et 26 susnommés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
marchés à intervenir avec les sociétés Episaveurs, Pro à Pro, Passion Froid, Sysco France, Biofinesse, Transgourmet, Distrisud, Languedoc Lozère Viande, Socopa, Maison Farret, Occitanie Fruits et France Culinaire ainsi
que tous les documents afférents ;- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de
ces marchés dans toutes leurs dispositions ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes
les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire
D
\ ——
Thierry BAEZA Simon DEFEND
Âcte recu
de “ta le" = Représentant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : FONCIER - DENOMINATION DE VOIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à
la dénomination de deux voies communales situées sur le lieu-dit des
Caussets et de la Grange Haute.
Afin de permettre aux différents services d'intervention et d'opérateurs de réseaux, une localisation précise des habitations bordant ces 2 voies est nécessaire pour le service du cadastre.
Monsieur le Maire propose que le chemin Rural N°89 des Caussets et de la Grange Haute, et chemin rural n°90 dit des Caussets soit nommé : « Chemin des Caussets ».
Quant au chemin Rural N°91 de la Grange Haute soit nommé : « Chemin de la Grange Haute ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la dénomination de ces voies :. « Chemin des Caussets » pour les chemins ruraux n°89 et n°90
. « Chemin de la Grange Haute » pour le chemin rural n°91
Le Maire Le secrétaire
Thierry BAEZA Simon DEFEND
Âcte adre: - $ de ''Éto! le sé at, Represeniant
Acte Uüblié
et noie le * fiche
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
A DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont _ donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : VILLAGE CLUB THALASSA - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’EXPLOITATION
DE CET EQUIPEMENT
M. DALBIGOT, premier Adjoint au Maire expose :
« Le 25 mai 2007 a été signé un contrat de délégation de service public
confiant par affermage l'exploitation de l'équipement touristique dénommé « VILLAGE CLUB THALASSA » à la société d'économie mixte S.E.M.A.BA.TH.
Ce contrat d’exploitation arrivera normalement à terme à la fin de l’année 2023, soit exactement le 27/10/2023 ;
Afin de poursuivre l'exploitation de cet équipement, il convient d'engager d'ores et déjà une réflexion sur les modalités de continuité d’exploitation de cet équipement touristique à l'échéance du contrat actuel.
Les principaux objectifs poursuivis par la collectivité pour le « VILLAGE CLUB THALASSA » sont les suivants :
Une réponse qualitative aux besoins des touristes ;
Une exploitation optimisée du service ;
Des investissements à réaliser ;
Un intéressement financier aux résultats de l'exploitation du service ;n Une réduction des risques juridico-financiers pour la collectivité tout en gardant le contrôle des conditions de réalisation et d'exploitation du service.
La ville dispose alors de deux possibilités concernant les modes de gestion : . Soit la gestion directe en régie,
Soit la gestion déléguée à un tiers.
La gestion directe permettrait à la ville de bénéficier d'une maîtrise totale de l'exploitation du service. Cependant, elle nécessite en contrepartie de se doter de compétences professionnelles spécifiques et d'assumer l'entièreté des risques d'exploitation. Compte-tenu des objectifs rappelés ci-avant, des éléments portés à la connaissance du conseil municipal par le rapport de présentation ci-joint, et du caractère spécifique de l’exploitation d’un tel équipement, cette option ne parait pas adaptée et, de plus, elle est beaucoup trop contraignante pour la collectivité.
Il reste l'option de la délégation à un tiers. Dans ce cas, la collectivité a le choix entre un marché public d'exploitation ou une délégation de service public (concession).
Au regard des objectifs de la collectivité et des spécificités du service, de ses conditions d'exploitation et notamment de l'absence d'usagers dits captifs, la conclusion d'un marché public n'est pas adaptée.
En revanche, la gestion déléguée à un tiers par le biais d’un contrat d'exploitation constitue une plus-value dans la mesure où le cocontractant supporte une véritable responsabilité d'exploitation en étant intéressé à la fréquentation du service. Ce contrat de type « concession » ou délégation de service public présente un dynamisme financier qui incite l'exploitant à agir dans le sens de la qualité et de la performance.
Il est à rappeler que la définition de la délégation de service public a été modifiée en profondeur depuis ces dernières années et se trouve désormais englobée dans la catégorie contractuelle plus vaste des « concessions de service ».
C'est ainsi que l’article L1411-1 du CGCT indique que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code. Cet article L1121-3 dispose qu’un contrat de concession de services a pour objet la gestion d’un service et qu'il peut consister à concéder la gestion d’un service public. Ce même article précise que la délégation de service public est une concession de services.
En termes d'organisation, ce mode d'exploitation sera sans incidence sur le fonctionnement actuel des services de la Ville. La Ville conservera, quant à elle, le contrôle du service et obtiendra du délégataire tous les
renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.
Les principales dispositions du contrat seront les suivantes : il sera mis à la charge de l'opérateur qui sera retenu l'exploitation et l’entretien du Village Club Thalassa et la réalisation d’investissements conséquents portant sur laréhabilitation et l'aménagement de l'équipement actuel. Il devra exploiter à
ses risques et périls et assumera l'ensemble des charges afférentes au
service.
La durée du contrat de concession sera déterminée en cours de consultation dans une fourchette comprise entre 15 et 20 ans. En fonction du niveau des investissements portés par l'exploitant, la durée qui sera retenue n’excèdera
pas le temps raisonnablement escompté d’amortissement des
investissements réalisés et financés par le concessionnaire et en toutes
hypothèses n’excèdera pas 20 ans.
L'exploitant sera tenu de verser une redevance tenant compte des avantages
de toute nature procurés par l'utilisation du domaine.
C’est pourquoi dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d'engager
une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'exploitation du Village Club Thalassa selon un mode de gestion privé, motivé par la technicité
particulière qui s’attache aux modalités de fonctionnement de ce type
d'établissement et par le savoir-faire spécifique en matière d’activité
touristique et de relations avec les professionnels du secteur.
Cette procédure de publicité et de mise en concurrence a pour objectif de
trouver l'opérateur touristique qui sera le mieux à même de remplir la
mission qui lui sera confiée.
Enfin, il est rappelé que selon l'article L. 1411-4 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se
prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après
avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics
locaux prévue à l'article L. 14183-1. Elles statuent au vu d'un rapport
présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Dans ces conditions, le rapport sur le principe de la délégation de service public visé par l’article L1411-4 est joint à la présente délibération et présente les caractéristiques actuelles du service, les différents modes de gestion possibles, les caractéristiques des prestations à assurer par le prochain exploitant. À ce rapport est annexé un projet de contrat valant cahier des charges.
Conformément à l'article L.1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée lors de sa séance du 04/01/2023, pour avis, avant que l’assemblée délibérante se prononce.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe de la gestion déléguée pour l'exploitation de l'équipement touristique « VILLAGE CLUB THALASSA » sous la forme d'un contrat d'exploitation de type concession.
Le Conseil municipal est également invité à autoriser Monsieur le Maire dûment habilité à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles L.1410-1 et suivants du CGCT, des articles R3126-1 et suivants du code de la commande publique et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-4 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R3111-1 et suivants, les articles R3126-1 et suivants,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 12/01/2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux du 04/01/2023,
Vu le rapport de présentation de l’article L1411-4 du CGCT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. DALBIGOT entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE, M. le Maire, M. ARCHIMBEAU, Mme LEROY, Mme BOISNEL, ne prenant pas part au vote
- ADOPTE le principe d'une procédure de délégation de service public pour la gestion du village de vacances dénommé « VILLAGE CLUB THALASSA », conformément au rapport ci-annexé ;
- AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à engager la procédure de
publicité et de mise en concurrence, à accomplir tous les actes rendus
nécessaires par le déroulement de la procédure et notamment à négocier
librement les offres présentées, conformément à l'article L.1411-5 du
code général des collectivités territoriales.
- AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à signer tout document relatif à
ce dossier.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire
Simon DEFEND
acte jrs au Repr: sentant 21 sl. 2297
Acte reçu par le Representant Ki at 2221
emole ne (gi. o1 222)
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : URBANISME - INTEGRATION DE LA CHARTE DEGUSTATION
DANS LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU P.L.U.
M. DALBIGOT, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, rappelle que dans sa
séance du 14 novembre 2022, le conseil municipal a pris connaissance des
points relatifs à la modification n°1 du PLU qui ont fait l’objet d’une
présentation finalisée de cette procédure.
Le dossier finalisé a été adressé à l’autorité environnementale et aux personnes publiques associées pour consultation. Il est néanmoins possible d'apporter des modifications à ce document après cette consultation et avant la mise à enquête publique.
Par courrier reçu au mois de décembre 2022, l'Etat a informé la mairie que dans le cadre de la répartition de la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme, un complément de dotation était attribué, faisant suite à la nécessité de faire évoluer le P.L.U. de la commune pour prendre en compte la Charte Dégustation des coquillages dans l'Hérault », signée le 9 juillet 2021.
M. DALBIGOT indique que cette charte sera intégrée dans les P.L.U. des communes qui ont des zones conchylicoles. Elle a pour but de fixer les règlesqui encadreront l’activité de dégustation des coquillages réalisée par les conchyliculteurs dans le prolongement de leur activité de production.
Le point d'urbanisme en question concerne notamment la modification du règlement de la zone Aco qui deviendra une zone Act.
En conséquence le dossier transmis au mois de novembre se verra rajouter une modification de la zone Aco actuelle pour intégrer les dispositions de cette charte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. DALBIGOT entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- APPROUVE la modification du dossier présenté le 14 novembre afin de modifier le règlement de la zone Aco
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.
Le Maire Le secrétaire
LR
Thierry BAEZA Simon DEFEND
te adresse au Repr sent int d Lol. 2227
Acte reçu par le Representont |;
de l'État le Sel - 12221
Acte publié, affiché
et notifié le . S1_ of- 2-4
s. ACTE EXECUTOIRE vs€ ’
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présénte délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : PETITE ENFANCE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT ENTRE LA C.A.F. DE L’HERAULT ET LA MAIRIE DE
MEZE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) NORD BASSIN DE THAU, ANTENNE DE MEZE ET ANTENNE DE POUSSAN
Mme GALIBERT, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la CAF de l'Hérault contribue au fonctionnement des équipements et services Petite Enfance gérés par la mairie de Mèze, dont le Relais Petite Enfance (RPE) Nord Bassin de Thau, sous la forme de prestation de service.
Le Relais Petite Enfance Nord Bassin de Thau couvre 7 communes et comprend deux antennes, celle de Mèze qui intervient sur les communes de Bouzigues, Loupian, Villeveyrac et Mèze et celle de Poussan qui intervient sur les communes de Gigean, Montbazin et Poussan.
Les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Relais Petite Enfance », missions renforcées, sont définies dans les projets de convention joints en annexe.
Les conventions précédemment établies avec le CCAS étant arrivées à échéance, il appartient donc au conseil municipal, suite au transfert de la compétence Petite Enfance à la ville, d'examiner les nouveaux projets deconventions d'objectifs et de financement, pour une durée de 5 ans, soit du
1+ janvier 2023 au 31 décembre 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme GALIBERT entendu et après en avoir délibéré, à
VUNANIMITE,
- APPROUVE les conventions d'objectifs et de financement entre la
CAF de l'Hérault et la mairie de Mèze, établies pour une durée de 5
ans,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions
d'objectifs et de financement pour les deux antennes du RPE Nord
Bassin de Thau,
- CHARGE M. le Maïre ou son représentant de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire
Simon DEFEND
Acte adressé àu Représentant MR L 9.
da l'État le 3Let.223 Act u por le Représentant 1, |
de l'état le. Ltot. 2er : Acte publié, affiché Gi,at. 2222
et notifié le « h
ACTE EXECUTOIRE en ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGIT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : ENVIRONNEMENT - MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ANCRAGE DE BALISAGE ECOLOGIQUE
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, rappelle que la commune de Mèze a toujours eu le souci de préserver l’environnement de son territoire et notamment de l'étang de Thau.
Cette préoccupation s’est manifestée par son engagement à mener des projets pilotes en matière de protection de la biodiversité marine de notre lagune, comme l'installation de refuges artificiels dénommés « biohuts » dans le port départemental de Mèze, dans le cadre de l’appel à projet « Nurseries artificielles pour ports exemplaires en 2010 », action renouvelée depuis cette date, en lien avec le ministère de l’environnement et la société Ecocean .
Aujourd'hui, la municipalité, en partenariat avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB), établissement public de l'Etat, émanation de la politique conjointe des ministères de l’environnement et de l’agriculture, souhaite s'engager dans la réalisation d’un des trois appels à manifestation d'intérêt pour la Méditerranée, consistant dans la mise en place de dispositifs d'ancrage de balisage de moindre impact écologique.
Ce dispositif innovant permet de remplacer le balisage maritime traditionnel constitué de corps morts en béton moulé et de chaines qui raguent les fondsmarins par des ancres à vis avec des lignes de mouillage permettant une
flottaison constante du dispositif évitant les frottements sur les herbiers et
les fonds marins.
Cette opération est financée en majeure partie par l’'OFB par la mobilisation
de fonds européens issus du programme «life marha» laissant à la
commune une part représentant 30 % de la dépense totale évaluée à
20 293 € nets de taxes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à
lUNANIMITE,
- APPROUVE le projet de convention de coopération entre l’'OFB et la
commune de Mèze fixant les modalités et les engagements des parties
pour la mise en œuvre de cette opération
- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce projet,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.
Le secrétaire Le Maire
Thierry BAEZA
Face crus au Représentant dLot-2S2
‘Âcte reçu par le Représentant
de l'État le t=t- 223
Acte publié, affiché L
et notifié le & Lit. 2207
2 ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
A DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
FALCON DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : EGALITE FEMMES HOMMES DANS LE SECTEUR CULTUREL -
SIGNATURE DE LA CHARTE MADELEINE H/F
Mme AKNIN, conseillère municipale déléguée et référente Egalite
Homme /Femme, expose à l’assemblée délibérante :
Les enjeux d'égalité sont au centre de notre société. La Mairie de Mèze
considère ces enjeux comme essentiels et intègre, dans ses réflexions et ses
projets, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, en amenant
les gens à s'interroger mais aussi à agir, cela passe notamment par des
actions dans notre vie locale au sein de la culture, la jeunesse, le social...
Dans le domaine culturel, Occitanie en Scène a mis en place un outil au service de l'égalité femmes hommes, il s’agit de La Charte Madeleine H/F.
La mixité n’est pas à l’œuvre dans les métiers culturels, les femmes et les hommes restent cantonnés dans des métiers assignés par les stéréotypes liés à leur sexe.
C’est à ce titre qu'il est intéressant de nous questionner sur ce que, en tant que personnes œuvrant dans le domaine culturel, nous proposons comme vision du monde, de la société, de l'humanité à nos publics, multiples et pluriels. Les métiers de la culture sont des métiers fortement porteurs de signes symboliques. Ils véhiculent, catalysent, transforment nos codes culturels, ils sont au cœur du travail sur nos systèmes de représentation. Les professionnelles de la culture sont ainsi directement impliqué‘e:s dans la construction des valeurs qui traversent l’espace public.Avec cette charte, nous sommes invité-es à expérimenter des pistes de changement afin de faire évoluer vers plus de mixité et de diversité notre secteur déjà fort de partage et de propositions pour une société plus humaine.
Dans cette charte, il est proposé des solutions simples, durables et faciles à mettre en œuvre. Elle propose une méthode et des outils qui vous accompagnent vers :
— la compréhension des enjeux de l'égalité,
— la mesure de ses implications,
- la manière de s’en emparer en tant qu'artiste, programmat-eur-rice et/ou employeurrse,
— la prise en main d'outils.
Signer cette charte, c’est s’impliquer dans une démarche active de changement des pratiques et cheminer sur du long terme avec des actions progressives et adaptées à la situation de chacun:e.
Mme Aknin propose de designer Christine Goby comme référente de la charte Madeleine H/F au sein du service culturel. Elle précise qu’elle a suivi la formation « Identifier et prévenir les violences sexistes et sexuelles et les LGBTI-phobies en milieu festif ». Cette formation est devenue obligatoire pour déposer des demandes de subventions culturelles auprès de certaines institutions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme AKNIN entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la signature de la Charte Madeleine H/F
- PRECISE que Mme Christine Goby sera référente de la charte au sein du service culturel.
Le Maire Le secrétaire
Thierry BAEZA Simon DEFEND
Pacte adressé au Representant Bit. 222 de l'État le
Acte recu_por le Representant . 22
de l'État le Riot.
Acte publié, offiché .
et notifié le L Lt st. 03
#, ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT
TROIS, A DIX HUIT HEURES,
Présents: M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, Mme
BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme
LEROY, M. DELEU, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON
DE LUCA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: Mme IMBERT (à Mme GIMENEZ SILVA), M.
BOUFFINIER (à Mme AKNIN), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme
BOISNEL (à Mme LEROY), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
ASPA (à M. GOUDARD), M. ALRIC (à Mme DARDE)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : TRANSITION ENERGETIQUE - APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU BENEFICE DE HERAULT ENERGIES : INSTALLATION D’UNE
CHAUFFERIE BOIS-ENERGIE A L’ECOLE MATERNELLE GERMAINE COTY ET L’ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CLEMENCEAU
M. le Maire expose :
Hérault Energies, le Département de l'Hérault et l'ADEME ont signé en 2016 un contrat territorial d'objectifs de développement des ENR Thermiques baptisé « HERable », ce contrat est reconduit pour 3 ans supplémentaires à partir de juin 2021. Dans le cadre de ce partenariat, Hérault Energies doit notamment accompagner les maïtres d'ouvrages tout au long de leurs opérations, de la prise de décision, jusqu’à la mise en œuvre des projets.
C’est dans ce contexte que la Ville de Mèze a sollicité Hérault Energies pour examiner les possibilités de remplacement des systèmes de chauffage à énergie fossile de l’école maternelle Germaine Coty et de l’école élémentaire Georges Clémenceau, par des solutions d'énergies renouvelables thermiques. Notamment, il convient d'étudier la mise en place de chaudières à bois granulés automatiques, dans l'objectif de réaliser un réseau technique exploité par la collectivité. Dans ce cadre, une convention de cofinancement a été signée le 13 octobre 2022 afin d’en étudier la faisabilité. Celle-ci a permis de conclure à une faisabilité technico-économique pertinente du projet. L'étape suivante consiste à confier à Hérault Energies, dans le cadre de ses compétences, la maîtrise d'ouvrage de l’opération. Pour cela, il convient dedéfinir les conditions techniques, organisationnelles et financières de cette maitrise d'ouvrage déléguée par convention.
Considérant la politique globale de maîtrise de l'énergie mise en œuvre par la
Commune dans ses bâtiments et installations techniques, ainsi que sa volonté
de réduire rapidement et efficacement la consommation énergétique de ses
bâtiments les plus énergivores,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner en
bénéficiant de l'expertise d’Hérault Energie et de de ses partenariats qu’il a noué avec l'ADEME et la Région Occitanie ;
Vu le projet de convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'installation d’une chaufferie bois-énergie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE Je projet de convention de maitrise d'ouvrage déléguée
entre la Ville de Mèze et Hérault Energies ci-joint ;
- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec HERAULT
ENERGIES et tous documents afférents à cette décision.
Le Maire Le secrétaire
f
Thierry BAEZA Simon END
cr odressé eu R És |
de l'État le Fpresentant AR, -et. 23273
Acte reçu par le Repré
de FÉtatle Psentent ii 221.
Âcte publié, affiché. |
et notifié le : SLot- 222 |
Ex ACTE EXECUTOIRE |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique | « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr