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Déliberation
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Acte Administratif
Conseil Municipal - rob25
Arrêté
Acte Administratif
Acte Administratif
Arrêté
Déliberation -
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
15 FEVRIER 2024
DELIBERATIONS DE LA SEANCEC.C.A.S. de Mèze N"001-2024
oÉueÉRAnoN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë1, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Chartine, GALAMBAUD Sandrine, XÉAenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir: M. BAËZA Thi erry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - AVENANT A LA GONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ADMINISTRATIF ENTRE LE CCAS DE MEZE ET LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSION NELLE
Le Conseil d'Administration a approuvé en date du 18 avril 2023 la
convention de mise à disposition d'un local administratif entre le CCAS et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) afin de réaliser les différentes étapes du projet ICOPE visant le dépistage de la dépendance.
Depuis le 0110512023 la mise à disposition de la salle de réunion René Michel est fixée tous les 1er et 30me leudi du mois pour I'utilisation du bureau de droite et de la salle de réunion.
A la demande des intervenants, à compter du 0110212024 I'occupation de la salle de réunion aura lieu les 1er s12ème jeudi du mois.
rl2N"001-2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE I'avenant de la convention de mise à disposition d'un
local administratif entre le CCAS de Mèze et la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle (MSP) ;
AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer ladite
convention ;
CHARGE Monsieur le Président du CCAS ou son représentant de
prendre toutes les dispositions nécessaires à I'exécution de la
présente déli bération.
LA VICE-PRESIDENTE
Mme Annick GALIBERT
Acle adressé au
Représentant de l'Etat le luq
Acte reçu par le
Représentant de l'Elat le
Acte publié, alfiché, et
Itl notilié leACTE EXECUTOIRE
212C.C.A.S. de Mèze N"002-2024
oÉLreÉnnnoru
DU GONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
sÉnruce DU eurNzE FEVRTER DEUX MILLE vtNGT-euATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë!, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, ttÉBERt Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir: M. BAËZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR ( L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE D
ENTRE LE CCAS DE MEZE ET HERAULT ENERGIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande
pour ( I'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique > jointe en annexe.
Gonsidérant que le CCAS de la ville de Mèze a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Gonsidérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
113N'002-2024
Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour I'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Gonsidérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de I'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour le CCAS de la ville de Mèze au regard de ses besoins propres,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de
commande,
- VALIDE L'ADHESION du CCAS de la ville de Mèze au groupement de commandes pour << l'achat d'énergies, de fournitures/services en
matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ) pour une durée
illimitée,
- AUTORISE Monsieur le Président: . à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe
et à prendre toute mesure nécessaire à I'exécution de la présente
délibération,
' à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins du CCAS de la ville de Mèze,
- AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat < gestionnaire > de rattachement), à solliciter, autant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs
d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points
de livraison,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à I'exécution des marchés
correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de CCAS de la ville de Mèze,
213C.C.A.S. de Mèze N"002-2024
- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
S'ENGAGE
. à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont le CCAS de la ville
de Mèze est parti prenant,
. à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents dont le CCAS de la ville de Mèze est parti
prenant et à les inscrire préalablement au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies < Hérault Energies > de rattachement.
LA VICE.PRESIDENTE
Mme Annick
MÈZE
Acte adressé au
Représentant de l'Etat le lulotlut+
f;:iï::T'iil ll ,',,u, ,, ln lot
L+
Acte publié, afliché, et
notilié le lwl,tlu,t
ACTE EXECUTOIHE
313C.C.A.S. de Mèze N'003-2024
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZC
SÉEruCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joël, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - CONVENTION RELATIVE A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE CCAS DE MEZE ET LE SDIS DE L'HERAULT
Madame la Vice-Présidente expose à I'assemblée que plusieurs agents du CCAS ont intégré le corps des sapeurs-pompiers volontaires du Centre de secours de la Ville et sont amenés à être appelés pour des interventions dans le cadre de leur mission.
Afin d'organiser et de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation de ces agents, une convention, veillant à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public, a été mise en place entre le CCAS de la Ville de Mèze et le Service Départemental d'lncendie et de Secours de I'Hérault.
rl2N"003-2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention avec le SDIS de I'Hérault relative à la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du CCAS de Mèze
pendant leur temps de travail ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec le
Président du Conseil d'Administration du SDIS 34 et les documents y afférents.
LA VICE.PRESIDENTE
Mme Annick
Acte adressé au
Représentant de l'Etat le $lotlznttl
Acte reçu par le
Représentant de l'Etat le Wlotltou,
Acte publié, afliché, et
notilié le Al02pnztl
ACTE EXECUTOIRE
212C.C.A.S. de Mèze N'004-2024
oÉLreÉnenoru
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents: MM. DURA Joë|, FERRAND Christian, GRAINE Marcel,
LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir: M. BAËZA Thie rry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente
Secrétaire de séance : M. GORBIERE Laurent.
CCAS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS
ET LE SECOURS CATHOLIQUE
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil
d'Administration qu'une convention de partenariat entre le Secours Catholique et le CCAS de Mèze doit être conclue afin de permettre un accompagnement des résidents pour des activités intérieures et extérieures à l'EHPAD < Le Clos du Moulin >.
Cet accompagnement consiste à mettre en place des visites individuelles ou des groupes de discussion réguliers et animation sur des thèmes variés: actualité, moments festifs, culture musique, liturgie, proposé par des bénévoles du Secours Catholique et animés par eux durant une heure environ (calendrier établi en accord avec le service animation et le directeur de I'EHPAD).
rl2N'004-2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention ci-annexée entre le Secours Catholique et le
CCAS de MEZE ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
LA VrCE-PnÉSrOerure
Mme Annick BERT
Représentant de l,Etat le
Acle adressé au
Représentant de l,Etat le
Acle reçu par le
Acte publié, afltché, et
notilié le OL
ACTE EXECUTOIRE
MÈZE
34'[40
212C.C.A.S. de Mèze N"005-2024
oÉLreÉnnnoru
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZC
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë!, FERRAND Ghristian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Charline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir: M. BAËZA Thi erry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
C.C.A.S. - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame La Vice-Présidente du CCAS expose au Conseil d'Administration :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R231 3-3, R231 3-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n'91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires, applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n'84-53 susvisée,
Vu le décret n"2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
113N"005-2024
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précipitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
ll appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales
énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
La délibération doit préciser:
- les grades correspondants aux emplois créés
- les grades correspondants aux emplois supprimés
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de
rémunération de I'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de I'article 3 de la loi précitée.
La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil d'Administration le 14 novembre 2023.
1) ACTUALTSATTON DU TABLEAU DES EFFECTTFS
1-1) CREATTON pE POSTE
Considérant la nécessité de créer, en raison de modification de carrières de certains agents (arrivée, avancement, intégration nouvelle filière) et dans I'intérêt du service, I'emploi permanent suivant, sur le tableau des effectifs :
- Un emploi d'aide-soignant de classe normale à temps complet
EMPLOI PERMANENT
Filière : Médico-sociale
A| Cadre d'emplois : aide-soignant territorial
. Grade : aide-soignant de c/asse normale
Effectif budoétaire
Ancien 13
Nouveau 14
213C.C.A.S. de Mèze N"005-2024
Création d'un emploi d'aide-soignant de classe normale à temps
complet.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
Vu l'ordonnance n'2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n'2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique,
Vu le tableau des effectifs adopté le 14 novembre 2023;
- DECIDE la modification du tableau des effectifs exposée ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au
budget, chapitre 012.
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Le tableau modifié est joint à la délibération
LA VICE.PRESIDENTE
Mme Annick RT
Acte adressé au
Beprésentant de I'Etat le
Acte reçu par le
Heprésentant de I'Etat le
Acte publié, affiché, et
notltié le
ACTE EXECUTOIRE
313C.C.A.S. de lvlèze N"006-2024
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë|, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Par délibération du 27 juin 2023, le CCAS de Mèze a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature, le CCAS doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de I'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) et au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que
réglementaires ainsi que des processus de gestion propres au CCAS.
ll fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
rl2N'006-2024
Le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus du CCAS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier du CCAS de Mèze annexé à la présente délibération.
LA VrCE-PnÉSrOerure
Mme Annick ERT
Acte adressé au
Représentant de l,Etat le lo
Acte reçu par le
Représentant de l,Etat le
l*t Acle publié, afliché, et
nolilié le
ACTE EXECUTOIRE
212C.C.A.S. de Mèze N'007-2024
oÉueÉRAnoN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
sÉnuce DU eurNzÊ. FEvRTER DEUx MTLLE vtNGT-euATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joël , FERRAND Ghristian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Charline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAËZA Thie rry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - FONGIBILITE DES CREDITS ET LA GESTION
DES DEPENSES IMPREVUES
L'instruction budgétaire et comptable M57 donne la possibilité à I'exécutif, sur autorisation de I'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5o/o des dépenses réelles de chaque section, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Cette disposition contribue à améliorer I'efficacité de I'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de I'article L2122-22 du CGCT.
En outre, il est possible de voter des AP/AE relatives aux dépenses
imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chaque section. Les virements de crédits nécessaires à la consommation des AP/AE dépenses
rl2N'007-2024
imprévues sont inclus dans le plafond des 7.5% relatifs à la fongibilité des crédits.
En fonctionnement comme en investissement, le crédit inscrit en dépenses imprévues est employé par I'ordonnateur qui prend une décision (ou un arrêté) portant virement de crédit du compte correspondant de la section concernée (O22 en fonctionnement, 020 en investissement) au compte d'imputation par nature de la dépense engagée.
Les crédits pour dépenses imprévues étant destinées à permettre à I'exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil d'administration pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues.
Cependant, la décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s'analyse comme une décision budgétaire et a le caractère d'un acte réglementaire. Par sécurité juridique, la décision (ou I'arrêté) sera communiquée au représentant de I'Etat.
Ainsi il est proposé à I'assemblée délibérante d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, y compris la limite de 2o/o des dépenses réelles relatives au dépenses imprévues gérées en AP/AE, et à signer tout document s'y rapportant.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder, à compter du 1e' janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5o/o du montant des dépenses réelles de chacune des sections, y compris la limite de 2% des dépenses réelles relatives au dépenses imprévues gérées en AP/AE, et à signer tout document s'y rapportant
LA VICE-PRESIDENTE
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3i41 40
MÉZÉ
ACTE EXECUTOIRE
Mme A RT
212C.C.A.S. de À{èze N'008-2024
DÉLIeÉRATION
DU GONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
sÉnruce DU eurNz: FEvRTER DEUX MILLE vtNGT-euATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë|, FERRAND Ghristian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Charline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir: M. BAËZA Thie rry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN
NOMENCLATURE M57
La mise en æuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 introduit des changements en matière de mode de gestion des amortissements. De ce fait, il est nécessaire de remplacer la précédente délibération du 19 décembre 2003 fixant les durées d'amortissement des biens en nomenclature M14.
L'instruction comptable M57 fait ainsi évoluer le calcul de I'amortissement en mode linéaire (réparti de manière égale sur la durée de vie du bien) et pratiqué à partir de la mise en service des constructions et matériels (application du prorata temporis). Cela signifie qu'à compter du 1er janvier 2024, I'amortissement d'un bien débutera à partir de sa mise en service et non plus à partir du 1er janvier de I'année suivant son acquisition. Par mesure de simplification comptable, il est proposé de retenir la date d'émission du mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service.
113N'008-2024
Néanmoins, il est possible de justifier d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour certains types de biens et principalement les biens de faibles valeurs. ll est proposé que les biens de faible valeur, à savoir les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 750€ TTC, soient amortis en totalité sur I'année suivant leur acquisition.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par I'assemblée
délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :
Des frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation,
obligatoirement amortis sur une durée maximum de cinq ans
Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d'échec
Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du code de I'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans
Des brevets, amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est brève.
Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une
durée maximale de :
o Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel, des études, auxquelles sont assimilées les aides
consenties aux entreprises
o Trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations, exception faite des opérations façades
amortissables sur 5 ans.
o Quarante ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national (ex: logement social, réseaux très haut
débit... )
Au vu de ces modifications, il est proposé d'actualiser le tableau des durées d'amortissement tel que présenté en annexe.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
ADOPTE les durées d'amortissement des immobilisations listées en
annexe ;
APPROUVE la date d'émission du mandat d'acquisition de
l'immobilisation comme sa date de mise en service ;
213C.C.A.S. de Mèze N"008-2024
ACTE I'application de la règle de I'amortissement linéaire au prorata
temporis;
AMENAGE la règle du prorata temporis pour que les biens dont la
valeur est inférieure ou égale à 750€ TTC soient amortis en une
annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
LA VICE.PRESIDENTE
Mme Annick GALIBERT
mÈze
3t4'04t
Acte adressé au
Représentant de l'Elat le Wlotlwzr.,
Acte reçu par le
Représentant de l'Etat le lz"at
Acte publlé, alllché, et
wlotpn4 notlllé le
ACTE EXECUTOIRE
313C.C.A.S. de Mèze N"009-2024
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë|, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, HÉBERT Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - COMPTE DE GESTION 2023. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 . AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Madame la Vice-Présidente présente à l'assemblée le Compte de Gestion du Receveur Municipal ainsi que le compte administratif.
Elle précise que le Compte de Gestion 2023 dressé par Monsieur le
Receveur, est conforme au Compte Administratif 2023 et n'appelle ni observation ni réserve.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres
suivants:
113N"009-2024
Dépenses Recettes Solde d'exécution
REALISATIONS DE
L'EXERCICE2023
Fonctionnement
lnvestissement
634 054.35 €
I983.50 €
488 498.47 €
56 278.24 €.
-145 555.88 €
46 294.74 €.
REPORTS 2022
Fonctionnement
(002)
lnvestissement
(001)
0.00 €
48 129.16 €
215 735.92 €.
0.00 €
215735.92€
-48 129.16 €
TOTAL
(réalisations et
reports)
Fonctionnement
lnvestissement
TOTAL
634 054.35 €
58 112.66 €
704 234.39 €
56278.24€
70 180.04 €
-1834.42€
692 167.01 € 760 512.63 € 68 345.62 €
RAR A REPORTER
EN 2024 TOTAL 21062.46€ 3 026.86 € -18 035.60 €
Dépenses Recettes Résultat de clôture
RESULTAT
CUMULE
Fonctionnement
lnvestissement
TOTAL
CUMULE
634 054.35 €
79175.12€
713 229.47 €
704 234.39 €
59 305.10 €
763 539.49 €
70 180.04 €
-19 870.02 €
50 310.02 €
Madame la Vice-Présidente propose :
de reporter le résultat d'investissement de -1 834,42€ au compte 001 < Déficit d'investissement reporté >
d'affecter le résultat de fonctionnement de + 70 180,04 €
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après
Section Libellé Montant
lnvestissement Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capital isé + 19 870,02 €
Fonctionnement Gompte 002 - Report à la section de fonctionnement + 50 310,02 €
213C.C.A.S. de Mèze N'009-2024
LE GONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- DECLARE que le Compte de Gestion pour I'année 2023 dressé par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du CCAS ;
- DONNE quitus à Monsieur le Président du CCAS de sa gestion ;
- REPORTE le déficit d'investissement de 1 834,42€ au compte 001 ( Déficit d'investissement reporté > ;
- AFFECTE I'excédent de fonctionnement de 70 180,04 € au compte 1068 < Excédent de fonctionnement capitalisé > de la section d'investissement pour 19 870,02 € et au compte 002 < Report à la section de fonctionnement D pour 50 31 0,02 €.
LA VICE-PRESIDENTE
Mme An RT
Acte adressé au
Représentant de I'Etat le Vl"laa
f;:iï::i,:il ll,',,.,,, lns 1ot 1uE
lilfi,Ëi3"u'arfiché'et pslotl*tl
ACTE EXECUTOIRE
313C.C.A.S. de lvlèze N'010-2024
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë!, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Charline, GALAMBAUD Sandrine, HÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous Ia présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
CCAS - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Madame la Vice-Présidente soumet aux membres du Conseil
d'Administration le document transmis au titre du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Mèze.
Elle précise que ce rapport entre dans le cadre de la procédure budgétaire et doit faire I'objet d'une discussion au sein du Conseil d'Administration.
Après un échange d'informations et la prise en compte des éléments du dossier, il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
rl2N'010-2024
- PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire préalable au vote du
budget prévisionnel2024 du CCAS de la ville de Mèze.
LA VrCE-PnÉSrOerure
Mme Annick GALIBERT
mÈze
34
Acte adressé au
Représentant de l'Etat le FulorluE
Acle reçu pat le
Représentant de l'Etat le pslot\4l
Acte publlé, afliché, et
notilié le Wbrl*
ACTE EXECUTOIRE
212C.C.A.S. de Mèze N'011-2024
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.QUATRE
À ounroRzE HEURES
Présents : MM. DURA Joë|, FERRAND Christian, GRAINE Marcel, LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, HÉefnf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
EHPAD - COMPTE DE GESTION 2023 - ERRD 2023 -
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Madame la Vice-Présidente présente à I'assemblée le Compte de Gestion du Receveur Municipal ainsi que I'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) pour l'exercice 2023.
Elle précise que le Compte de Gestion 2023 dressé par Monsieur le
Receveur, est conforme à I'ERRD 2023 et n'appelle ni observation ni réserve.
rl4
L'ERRD 2023 fait apparaître les chiffres suivantsN"011-2024
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT
(REAL|SATTON EXERCTCE 20231
TABLEAU DE FINANCEMENT
(REAL|SATTON EXERCTCE 20231
Remboursement des
dettes financières
Acquisition d'éléments
de I'actif immobilisé
126 402.47 € 19 619.37 € FCTVA
Amortissement des
subventions
d'investissement
Résultat comptable de
I'exercice (déficit)
7 993.37 €. 43 564.20 €
258 515.61 € 44842.00€ Subventions d'investissement
Dépôts et
cautionnements
reçus
Amortissements
des immobilisations
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges
afférentes à
I'exploitation
courante
Groupe ll :
charges afférentes
au personnel
Groupe lll :
charges afférentes
à la structure
466 232.65 €
3 014 933.29 €
433 996.23 €
3 508 273.39 €
166 859.05 €
24951.84€
Groupel:produitsde
la tarification
Groupe ll : autres
produits relatifs à
I'exploitation
Groupe lll : produits
financiers, produits
exceptionnels et
produits non
encaissables
TOTAL DES
CHARGES 3 915 162.17 € 3 700 084.28 €.
TOTAL DES
PRODUITS
RESULTAT
COMPTABLE
EXCEDENTAIRE
215 077.89 €
RESULTAT
COMPTABLE
DEFICITAIRE
TOTAL
EQUILIBRE DU
COMPTE DE
RESULTAT
3 915 162.17 € 3 915 162.17 €,
TOTAL EQUILIBRE DU
COMPTE DE
RESULTAT
EMPLOIS RESSOURCES
215 077.89 €
194 690.79 €
214C.C.A.S. de Mèze N'011-2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître au titre de
l'exercice 2023 un déficit de -215 077.89 €. La répartition analytique de ce résultat est la suivante :
- Section hébergement : -176 772.45€€. - Section dépendance : -19 787.63€ €
- Section soins:-18 517.81€€
Madame la Vice-Présidente propose au Conseil d'Administration d'affecter le résultat 2023:
- Au compte 1 132 (report à nouveau créditeur) pour -34 714.94 €. (à titre d'apurement)
;
- Au compte 11934 (report à nouveau solde débiteur EHPAD sous CPOM - CRA) pour -180 362.95€
SUIVI DE L'AFFECTATION DE RESULTAT SUR LE PERIMETRE ERRD
TOTAL DES EMPLOIS 607 989.34 € 302 716.36 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FOND DE
ROULEMENT 305272.98€
PRELEVEMENT DU
FOND DE
ROULEMENT
Compte Libellé Compte de gestion 2023 Affectation résultat 2023 Solde
1 0682
Réserves affectées à
I'investissement 1 233 787,56 € 1 233 787,56 €
1 0685
Excédents affectés à la
couverture BFR 414 429,50 € 414 429,50 €
1068631 Réserve de compensation Hébergement 13 912,98 € 13 912,98 €
1068632 Réserve de compensation Dépendance et soins 136 704,89 € 136 704,89 €
11032 Report à nouveau créditeur Dépendance et soins 34 714,94 €. -34 714.94 € 0€
114131
Dépenses refusées par
I'autorité de tarification
Héberoement
-369 380,50 € -369 380,50 €
sl4Dépenses refusées par
I'autorité de tarification
Déoendance et soins
11934
Report à nouveau (solde
débiteur) - EHPAD sous
CPOM - CRA
0€ -180 362.95 € -180 362.95 €
N'011-2024
114132 -127 984,30 €. -127 984,30 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
- DECLARE que le Compte de Gestion pour I'année 2023 dressé par le
Receveur, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;
-APPROUVE I'ERRD 2023 de I'EHPAD < le Clos du Moulin > ;
- DONNE quitus à Monsieur le Président du CCAS de sa gestion ;
- AFFECTE le déficit de fonctionnement de -215 077.89 € aux comptes : o 1132 (report à nouveau créditeur) pour -34 714.94 € (à titre
d'apurement);
11934 (report à nouveau solde débiteur EHPAD sous CPOM - CRA) pour - 180 362.95€
LA VICE.PRESIDENTE
Mme Annick RT
Wirf;eg
3/$'té!0
Acte adressé au
Représentant de l'Etat Ie f,slo4a4
Acte reçu par le
Représentant de I'Etal le Vgl*t^tl
lilfi,8Tl"u'arriché'er v,upFE
ACTE EXECUTOIRE
414C.C.A.S. de Mèze N'O12-2024
oÉueÉRAnoN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE MÈZE
sÉnruce DU eurNzE FEVRTER DEUx MILLE vrNGT-euATRE
À ounroRzE HEURES
Présents: MM. DURA Joë|, FERRAND Ghristian, GRAINE Marcel,
LAVABRE Jean, PARRA Séraphin. Mmes GALIBERT Annick, BOISNEL Gharline, GALAMBAUD Sandrine, XÉeenf Micheline, LEROY Patricia, RENAULD Guilène.
Ont donné pouvoir : M. BAEZA Thierry (à Mme GALIBERT), Mme
MANSUY Martine (à M. DURA).
Sous la présidence de : Mme GALIBERT Annick - Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. CORBIERE Laurent.
SSIAD - COMPTE DE GESTION 2023 - ERRD 2023
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Madame la Vice-Présidente présente à I'assemblée le Compte de Gestion du Receveur Municipal ainsi que I'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) pour I'exercice 2023.
Elle précise que le Compte de Gestion 2023 dressé par Monsieur le
Receveur, est conforme à I'ERRD 2023 et n'appelle ni observation ni réserve.
L'ERRD 2023 fait apparaître les chiffres suivants
rl4CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges
afférentes à
I'exploitation
courante
Groupe ll : charges
afférentes au
personnel
Groupe lll : charges
afférentes à la
structure
17 938.43 €
1 017 609.93 €
86 424.32€
1 178130.58 €
54 168.78 €
306.61 €
Groupe I : produits
de la tarification
Groupe ll : autres
produits relatifs à
I'exploitation
Groupe lll : produits
financiers, produits
exceptionnels et
produits non
encaissables
TOTAL DES
CHARGES 1 121972.68€. 1 232 605.97 €
TOTAL DES
PRODUITS
RESULTAT
COMPTABLE
EXCEDENTAIRE
110 633.29 € 0.00 €
RESULTAT
COMPTABLE
DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE
DU COMPTE DE
RESULTAT
1 232 605.97 € 1 232 605.97 €
TOTAL EQUILIBRE
DU COMPTE DE
RESULTAT
N"012-2024
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT
(REALTSATTON EXERCTCE 20231
TABLEAU DE FINANCEMENT
(REALTSATTON EXERCTCE 20231
Acquisition
d'éléments de
I'actif immobilisé
12 013.88 € 211.85 € FCTVA
5 717.85 €
Amortissements
des
immobilisations
Résultat
comptable de
I'exercice
RESSOURCES EMPLOIS
110 633.29 €
214C.C.A.S. de Mèze N"012-2024
TOTAL DES
EMPLOIS 12 013.88 € 116 562.99 €
TOTAL DES
RESSOURCES
APPORT AU
FOND DE
ROULEMENT
104 549.11 €
PRELEVEMENT
DU FOND DE
ROULEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître au titre de
l'exercice 2023 un excédent de 1 10 633.29€.
Selon les termes du CPOM signé le 2011012022 entre l'établissement et I'ARS, le SSIAD affecte librement son résultat d'exploitation.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d'affecter le résultat 2023 au compte 110 (report à nouveau créditeur) pour 1 10 633.29 €.
SUIVI DE L'AFFECTATION DE RESULTAT SUR LE PERIMETRE ERRD
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'exposé de Madame la Vice-Présidente entendu, et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
- DECLARE que le Compte de Gestion pour I'année 2023 dressé par le
Receveur, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;
Compte Libellé Compte de gestion 2023 Affectation résultat 2023 Solde
1 0682
Réserves affectées à
I'investissement 380 890,82 € 380 890,82 €
1 0685
Excédents affectés à la
couverture BFR 47 319,47 € 47 319,47 €
10686
Réserve de
compensation des
déficits d'exploitation
155 402,52€ 155 402,52€
110 Report à nouveau créditeur 250 052,68 € 1 10 633,29 € 360 685,97 €
314N'012-2024
- APPROUVE I'ERRD 2023 du SSIAD < le Printemps ) ;
- DONNE quitus à Monsieur le Président du CCAS de sa gestion ;
- AFFECTE I'excédent de fonctionnement de 110633,29 € au compte 110 (report à nouveau créditeur).
LA VICE.PRÉSIOCruTC
Mme Annick GALIBERT
Acte adressé au
Représentant de I'Etat le Vg lotlt"d
Acte reçu par le
Représentant de I'Etat le pslotlto4
1i1fi,3i3"u'
arriché' et
pllotlaill
ACTE EXECUTOIRE
414