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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 AVRIL 2026
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
29
septembre 2025
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
21
Procurations
:
1
Absents excusés
2
Absents
:
5
Julien
STEVANT
L'an
DEUX MIL VINGT-SIX, le 13 avril à
19 heures, le
@Gnseil Municipal de la Commune de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séraphin
Buisset- en Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire Date de Convocation : 7 avril 2026 ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, COBACHO Bernadette, CHRISTOPHE Hervé, BELLOTEAU Eliane, CHARRAT Bruno, JORDON Doris, COUVERT Laurent, REY Chantal, CAPPUCCITTI Jean-Pierre, ROLA BRAS Manuela, MONTILLET Christian, LASTELLA Joseph, BOUTEILLER Franck, Audrey ENDERLÉ, FERNANDES MARTINS Dinis, MARIN Pauline, BOUDEAU Jean-Noël, MANES Anne-Lise, MAILLOT Fabien, SARAGAGLIA Violaine, REBOUD Emeline, RETTMEYER Franck, BERNARD Jacqueline, BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, Moussokro TOURÉ, Jean-Paul GOUT. ONT DONNE PROCURATION : Madame Stéphanie SCHNEIDER donne procuration à Monsieur Julien STEVANT Madame Henriette GAUTHIER donne procuration à Monsieur Jérôme BARBIERI Madame REBOUD Emeline a été élue secrétaire de séance Date de publication :
19 mai 2026
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TD
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Ouverture de séance à 19h00
En application de l’article L2121.21
du Code Général des collectivités territoriales, le registre
des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Madame ENDERLÉ Audrey procède à
l'appel en tant que secrétaire de séance.
M. le Maire :
Deux délibérations vont être soumises au vote à bulletin secret, il y aura donc deux assesseurs
qui seront Madame Violaine SARAGAGLIA et Anne-Lise MANES. Lecture de la Charte de l'élu local par Madame Bernadette COBACHO. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 est adopté avec 22 voix Pour et 7 voix Contre (Jérôme BARBIERI, Franck RETTMEYER, Henriette GAUTHIER, Jean-Paul GOUT, Jacqueline BERNARD, Ali ZERIZER, Moussokro TOURE) M. BARBIERI
: On
voulait
intervenir
sur la
première
observation
dans
le
point
4,
je
relis
«
à
14h00,
à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
d'installation,
Monsieur Jean-Paul
GOUT,
doyen
d'âge
a
refusé
de
présider la séance et a quitté la séance à
14h05 au motif d'un SMS qu'il a reçu ». Nous, on souhaiterait faire
apporter les
modifications
suivantes : pour nous,
monsieur Jean-Paul GOUT n'a pas refusé de présider la
séance,
Il a
commencé
à présider la
séance,
ensuite
il a
donné
lecture
et il
a
donné
un
certain
nombre
d'éléments concernant un SMS injurieux qu'il avait reçu d'un cadre de la mairie.
C'est bien
ce qu'il a dit et
après, il a quitté la séance, mais il n'a pas refusé de présider la séance.
Il a présidé la séance et il est parti à
la suite d'avoir pris la présidence de la séance. M. le Maire : Je m'étonne puisqu'il a bien dit qu'il ne voulait pas présider cette séance. M.
BARBIERI
:
Il a bien présidé
la séance,
il a pris la parole en tant que doyen et il s'est présenté en tant
que doyen. M. le Maire : Non il a bien dit qu'il ne présiderait pas cette séance. M. BARBIER : Par contre,
on aimerait bien qu'on note que c'est au motif d'un SMS injurieux qu'il a reçu d'un
cadre de la mairie.
Parce que ça,
par contre,
il l'a
dit aussi texto.
On aimerait bien
faire
modifier le compte
rendu dans ce cadre-là. Après vote pour la modification du PV : 7 voix pour et 22 voix contre. M. BARBIERI : Une deuxième remarque, c'est qu'on souhaiterait que quand des personnes qui ne sont pas élus dans le cadre du conseil prennent la parole, il y ait une autorisation express qui soit demandée,
comme
c'est la loi. 1- Délégation de certaines missions exercées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'article
L. 2122-22
du
Code général
des
collectivités territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer pour la
durée
de son
mandat certaines
attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil,
après avoir entendu
le maire,
Vu
le
Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles
L. 2122-22 et L. 2122-
23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner
à
Madame/Monsieur
le
maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
Code
général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
Avec
22
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(Jérôme
BARBIERI,
Franck
RETTMEYER,
Henriette
GAUTHIER,
Jean-Paul
GOUT,
Jacqueline
BERNARD,
Ali
ZERIZER,
Moussokro
TOUREÉ) DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et
modifier l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par les
services
publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales 2° De fixer, dans la limite de 200 euros par jour les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3°
De
procéder
pour
les
types
d'emprunt
destiné
au
financement
des
investissements
dès
lors
que
les crédits correspondants ont été prévus au budget , prêt à taux fixe, assorti ou non de période de tirage, échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation), à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière
et
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement,
pour
des
durées
ne
pouvant
excéder
20
ans,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts, y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant des
offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans la limite de 20 000 euros; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées
contre
elle,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation,
devant
quelque juridiction ou organe juridictionnelle que ce soit, quelle que puisse être la nature du litige. La délégation s'applique, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d'intervention à l'instance (assignation,
recours pour excès de
pouvoir ou
recours
de
plein
contentieux,
intervention
volontaire,
mise en
cause, appel
en
garantie,
constitution
de partie civile, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, etc.) ; décider du désistement
d'une
action
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de 1000
euros
;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15 000
euros
par
accident
dès
lors
que
les
crédits
budgétaires
le
permettent,
et
d'accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
aux
dommages
occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie perte pécuniaire due lors de la location
longue durée de véhicules,
aux conséquences financières de la
garantie
dommage
corporel,
de
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code
de
la
route
et
de
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route; 18°
De donner,
en
application de
l'article L.
324-1
du
Code de
l'urbanisme,
l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4 du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-2 du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°
De réaliser les lignes de trésorerie sur la
base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal
fixé
à
500 000
euros
annuellement,
ces
lignes
de
trésorerie
seront
d’une
durée
maximale de douze mois,
renouvelable chaque année,
à un taux effectif global
(TEG) compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
compteront
un
ou
plusieurs
index parmi
les
index suivants -
EONIA,
T4M,
EURIBOR — où
un taux fixe.
Les crédits
nécessaires
au
règlement
des
intérêts
sont
inscrits
au
budget.
Les
mouvements
de
capital
ne
donnent pas lieu à prévisions et écritures budgétaires; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom de
la
commune et conformément aux zones définis dans le
PLU,
sans
limitation,
le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1
du même Code ;
22°
D'exercer au
nom de
la commune le droit de
priorité défini
aux articles L.
240-1
à L.
240-3 du
Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
pour
chaque bien dont la valeur est inférieure à cinquante mille euros (50 000,00€); 23°
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue
à l'article L. 523-7 du même Code ; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre ; 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit d'expropriation
pour cause d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article L.
151-37 du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans les zones de montagne ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
le
financement
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution de subventions ;
27°
De
procéder,
pour
les
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal,
y
compris
les
opérations
inscrites au
budget,
au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
28°
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au
| de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29°
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.
123-19 du Code de l'environnement ; 30° D'admettre en
non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant inférieur à
100 euros.
Ce
même décret précise
les modalités suivant lesquelles
le
maire
rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
; 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18 du
présent
Code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
D’AUTORISER
le
Maire
à
déléguer
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
dans
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération,
au
premier
adjoint
ou,
s’il
est
lui-même
empêché,
aux
adjoints
suivant
dans
l'ordre
du
tableau,
D'AUTORISER
le
Maire
à
déléguer
en
application
de
l'article
L2122-
19
du
CGCT,
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux
dans
les
matières
prévues
à
l'article
L2122-22
du
CGCT,
D'AUTORISER
le
Maire
à
se
faire
représenter
devant
les
tribunaux
par
un
adjoint
où
un
fonctionnaire territorial.
DE
PRECISER
que
les
délégations
consenties
au
point
8°,
22°, 26°,
27°
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
à
Particle
L2122-18,
DE
PRECISER
que
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L 2122-17.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DE
DIRE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Présentation
M.
le
Maire
: La
délibération
s'inscrit
dans
le
cadre
des
articles
2122-22
et
L2122-23 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
disposition
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat.
L'objectif
principal
est
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
commune
en
évitant
de
soumettre
systématiquement
certaines
décisions
au
conseil
municipal.
Dans
cette
délibération,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
confier
au
maire
un
ensemble
étendu
de
compétences
afin
d'assurer
une
gestion
plus
rapide
des
affaires
communales, de
simplifier
les
procédures
administratives,
de
permettre
une
réactivité
accrue
dans
le
domaine
technique,
financier
et
juridique.
Cette
délibération
constitue
un
acte
structurel
du
fonctionnement
municipal,
elle
renforce
le
rôle
exécutif
du
maire.
Elle
maintient
le
contrôle
du
conseil
municipal,
information
régulière
et
révocabilité.
Elle
établit
un
équilibre
entre
efficacité
administrative
et
contrôle
démocratique.
Par
cette
délibération,
le
conseil
municipal organise
une
délégation
large,
mais
encadrée
de
ses
compétences
au
maire
afin
d'assurer
une
gestion
plus
fluide
et
réactive
de
la
commune,
tout
en
conservant
un
pouvoir
de
contrôle
sur
l'action
municipale. M.
RETTMEYER
:
Oui,
moi,
j'ai
une
observation
sur
le
point
20,
il
est
écrit
«
de
réaliser les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
500
000
euros
annuellement
».
Dans
la
mesure où
la
capacité d'investissement
de
la
mairie, c'est
de
l’ordre
d'un
million,
500 000
euros,
c'est
quand
même
beaucoup.
Est-ce
que
ce montant
peut
être
revu,
par exemple, à
200
000
euros
?
M.
le
Maire
: Non
c'est
règlementaire
M.
RETTMEYER
: Dans
tous
les
cas,
forcément on
va
voter
contre. M. le Maire :
Tout à fai, mais je rappelle qu'il y a une petite ligne qui dit que ça sera en fonction du budget.
On ne veut pas dépenser l'argent qu'on n'a pas. 2- Fixation du
nombre de
membres au sein du
conseil
d'administration
du
CCAS de la ville
de rives Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi d'Administration Territoriale du 6 février 1992 et du décret n° 95-562 du 6 mai
1995 modifié par le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000, le conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
de droit
le
maire qui
en
est
le
président et,
en
nombre
égal,
au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Vu
l'article
L.123-6
du
Code de
l'Action
Sociale
et des
Familles confiant au
Conseil
Municipal
le
soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité. CONSIDERANT qu'il ne peut y avoir plus de 16 membres au sein du CA du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
à FUnanimité
- DE FIXER à
14 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ; - 7 membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale et des Familles. Présentation M.
le Maire : Dès son renouvellement,
le conseil municipal procède
dans un délai maximum
de deux mois à l'élection
des nouveaux membres du
conseil d'administration du
centre communal d'action
sociale. La réglementation mentionne que le maire est président de droit et qu'il est possible de nommer huit membres maximums au sein du conseil municipal et huit membres maximum parmi la société civile. Je vous propose
de fixer à sept le nombre
de représentants du conseil municipal et à sept membres
de la société
civile. 3- Élection des membres au sein du conseil d'administration du CCAS de la ville de rives Monsieur
le
maire
rappelle
que
dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux mois,
à
l'élection
des
nouveaux membres du
conseil
d'administration
du
centre communal d'action sociale. Parmi ces derniers membres doivent obligatoirement figurer un représentant : - des associations familiales
désigné sur proposition
de
l’udaf (union
départementale
des
associations familiales), - des associations de retraités et de personnes âgées du département, - des associations de personnes handicapées du département, - et
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
iutte
contre
les
exclusions. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire. Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation proportionnelle au plus fort reste*. le scrutin est secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. L'article 9 indique que le ou les sièges laissés vacants par un ou plusieurs conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le où les
intéressés.
Vu les articles r.123-8, r123-10 et r.123-15 du code de l’action sociale et des familles ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2026
fixant
à
14
le
nombre
d'administrateurs du CCAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE à l’Ünanimité DE PROCEDER A L'ELECTION de ses représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale au scrutin secret.
LISTES : ENSEMBLE DYNAMIQUE RIVES
| Madame Eliane BELLOTEAU
Madame Bernadette COBACHO Monsieur Jean-Pierre CAPPUCCITTI Madame
Stéphanie
SCHNEIDER
Madame Emeline REBOUD Madame
Anne-Lise
MANES
ALLIANCE POUR RIVES
Madame Henriette GAUTHIER Madame Moussokro TOURÉ Monsieur Jérôme BARBIERI Monsieur Franck RETTMEYER Monsieur Ali ZERIZER Monsieur Jean-Paul GOUT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
VOTÉ,
Les résultats sont : a :Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b : nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c: nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs :
1
d : nombre de suffrages exprimés (b — c) : 28 e : majorité absolue : 15 Liste d'Ensemble Dynamique Rives : 21 Liste de Alliance pour Rives : 7 Au vu des résultats des élections et du scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste les 7 sièges sont attribués comme suit : DECIDE D'ATTRIBUER
les
7
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
au
scrutin
proportionnel au plus fort reste comme suit : ENSEMBLE DYNAMIQUE RIVES
| Madame Eliane BELLOTEAU
Madame
Bernadette
COBACHO
Monsieur Jean-Pierre CAPPUCCITTI Madame Stéphanie SCHNEIDER
ALLIANCE POUR RIVES
Madame Henriette GAUTHIER Madame
Moussokro
TOURÉ
* scrutin proportionnel de listes au plus fort reste : exemple Pour un conseil municipal de 29 membres et un conseil d'administration de CCAS avec 7 élus (et 7 nommés). Première étape : caleul du quotient électoral Nombre de conseillers municipaux divisé par le nombre de sièges à pourvoir au CCAS, soit 29 : 7 = 4,142 2ème étape : répartition des sièges :
Diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient
électoral : Liste
1:22: 4.142 = 6.31 soit 5 sièges.
Liste 2:7:4142 =
1.69 soit 2 sièges.
3ème étape : répartition finale :.Liste
1 : 5 sièges. Liste 2 : 2 sièges.
Présentation M. le Maire :
Donc,
l'élection des membres élus du conseil d'administration du CCAS est en
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il y a deux listes, je vous propose la liste Ensemble Dynamique Rives avec Eliane BELLOTEAU,
Bernadette COBACHO, Jean-Pierre CAPPUCCITTI,
Stéphanie SCHNEIDER, Emeline REBOUD et Anne-Lise MANES. Et pour votre groupe, Alliance pour Rives, Henriette GAUTHIER, Moussokro TOURÉ, Jérôme BARBIERI, Franck RETTMEYER, Ali ZERIZER et Jean- Paul
GOUT.
Après vote et dépouillement
: les membres élus qui siègeront au CA du CCAS seront Eliane BELLOTEAU,
Bernadette
COBACHO,
Jean-Pierre
CAPPUCCITTI,
Stéphanie
SCHNEIDER,
Henriette
GAUTHIER,
Moussokro TOURÉ. 4 Information sur la désignation des conseillers municipaux déléqués L'article
L 212-18
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
offre
la
possibilité
au
Maire
de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n'ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité,
Monsieur le Maire décide de
créer 6 postes de Conseillers Municipaux Délégués
NOMS
DELEGATIONS
Stéphanie SCHNEIDER
A
la
vie
scolaire
et
réussite
éducative
Anne-Lise MANES
À la petite enfance,
à
la jeunesse et
aux modes de gardes
Jean-Pierre CAPPUCCITTI
Aux seniors,
aux
logements
sociaux
et aux parcours de vie
Audrey ENDERLÉ
À
la
santé,
à
la
prévention
et
à
l'attractivité médicale
Franck BOUTEILLER
AUX
travaux,
à
la
transition
écologique et à la relation citoyenne
Chantal REY
A
fattractivité
territoriale,
à
l'accessibilité et à la mobilité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l'UÜnanimité D’ACTER L'INFORMATION relative à la désignation de 6 conseillers municipaux délégués suivants
NOMS
DELEGATIONS
Stéphanie SCHNEIDER
A
la
vie
scolaire
et
réussite
éducative
Anne-Lise MANES
A la
petite enfance, à la jeunesse et
aux modes de gardes
Jean-Pierre CAPPUCCITTI
Aux seniors,
aux logements
sociaux
et aux parcours de vie
Audrey ENDERLÉ
À
la
santé,
à
la
prévention
et
à
l'attractivité médicale
Franck BOUTEILLER
AUX
travaux,
à
la
transition
écologique et à la relation citoyenne
Chantal REY
À
Fattractivité
territoriale,
à
l'accessibilité et à la mobilité DE PRECISER que ces conseillers seront nommés par arrêté de Monsieur le Maire Présentation M. le Maire : La délibération s'appuie sur l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui autorise le maire a délégué une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux. Cette délibération
a
une
portée
essentiellement
informative.
Au
sein
d'un
conseil
municipal,
elle
renforce
la
spécialisation des élus sur les thématiques prioritaires de la commune. Elle permet une meilleure efficacité de l'action publique. Le maire décide de créer six postes de conseillers municipaux délégués. Chacun est en charge d'un domaine précis d'actions publiques locales.
Cf tableau délibération.
Ces délégations visent à
améliorer la gestion et le suivi d'une politique publique ciblée. Chaque élu se voit attribuer une délégation correspondant à un champ d'intervention spécifique. 5 Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués : Monsieur le Maire rappelle que l'article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales pose
le
principe
de
la
gratuité
des fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Ce
principe est toutefois tempéré par les dispositions conjuguées des articles L 2123-20 à L 2123-24- 1 de ce même code, autorisant le versement d'indemnités de fonction. Les indemnités de fonction sont fixées par les textes par référence aux différentes strates démographiques des communes. VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1
du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, VU la loi du 22 décembre 2025 instituant le nouveau statut de l'élu local, VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant l'élection du maire et de 6 adjoints au maire, VU
la délibération du
13 avril 2026 portant information de désignation des conseillers
municipaux
délégués, CONSIDERANT que la commune compte 6628 habitants au 1er janvier 2026, CONSIDERANT que pour une commune de 6628 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire
est fixé,
de
droit,
à
58.3
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la
fonction
publique. CONSIDERANT la volonté de M. Julien STEVANT, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, CONSIDERANT que
pour une
commune
de
6628
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction d'un adjoint est fixé à 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
-
5
.
CONSIDERANT que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiquie dans le fespect de l'enveloppe indernnitaire globale, CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent percevoir une
indemnité de fonction
au
titre
de cette
délégation,
laquelle
doit
toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation, CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, CONSIDERANT
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique, CONSIDERANT qu'il appartient au
conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l'Unanimité DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants : e
MAIRE:
STEVANT Julien
:
53.52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique ;
e
ADJOINTS
:
Madame
COBACHO
Bernadette,
Monsieur
CHRISTOPHE
Hervé,
Madame
BELLOTEAU
Eliane,
Monsieur
CHARRAT
Bruno,
Madame
JORDON
Doris
Monsieur COUVERT Laurent :
18.25 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique ;
e
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
:
Madame
MANES
Anne-Lise,
Madame
SCHNEIDER
Stéhanie,
Monsieur
CAPPUCCITTI
Jean-Pierre,
Madame
ENDERLE
Audrey,
Monsieur BOUTEILLER Franck,
Madame REY Chantal
: 8.51
% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
DECIDE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution de la valeur du point de l'indice. DECIDE que les frais de représentations seront remboursés à Monsieur le Maire ou aux Adjoints, sur présentation de justificatifs (Train, Hébergement, Restauration.) DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. D’ENTERINER le tableau ci-joint en annexe fixant les indemnités versées au
Maire, aux adjoints et
conseillers municipaux délégués.
Monsieur Julien STEVANT
53.52%
[Madame COBACHO Bernadette
18.25 %
Monsieur CHRISTOPHE Hervé
18.25 %
Madame BELLOTEAU Eliane
18.25 %
Monsieur CHARRAT Bruno
18.25 %
Madame JORDON Doris
18.25 %
Monsieur COUVERT Laurent
18.25 %
Madame MANES Anne-Lise
8.51
%
Madame SCHNEIDER Stéphanie
8.51
%
Monsieur CAPPUCCITTI Jean-Pierre
8.51
%
Madame ENDERLE Audrey
8.51%
“Monsieur BOUTEILLER Franck
8.51 %
[Mädame REY Chantal
8.51
%
Présentation M.
le Maire :
L'article 2123-17 du Code général des collectivités
territoriales pose le principe
des indemnités
des fonctions
du
maire,
des
adjoints
et conseillers municipaux
délégués.
Ce principe
est
tempéré par le dispositif et conjuguée par les articles L2123-20 à L2123-24-1,
de ce même code, autorisant
le
versement d'indemnités de fonction.
Les indemnités de fonction sont fixées par les textes,
par référence
aux différentes strates démographiques
des
communes.
Donc,
au
1er janvier 2026,
la
commune de Rives
compte
6
628
habitants.
Donc,
pour cette
population,
le
taux maximum prévu par les
textes
est,
pour le
maire de 58,3% de l'indice brut, qui fait 2 394,06 euros,
pour les adjoints,
23,32% soit 958,57 euros et pour
les conseillers municipaux délégués une indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire globale du Maire plus les
8 adjoints autorisés soit
une
enveloppe
de
10 065
euros.
Nous,
on a
fait le choix de
baisser les
indemnités.
On
est à
53,52% pour le maire,
soit 2 200 €.
Les adjoints sont à
18,25%,
soit 750 euros.
Pour
les conseillers municipaux délégués ce sera
350 euros.
Ce
qui fait au total une enveloppe de
8 800 euros
sur les 10 065 euros règlementaire. M. RETTMEYER: Je voulais juste savoir si c'était du brut ou du neit. M. le Maire : C'est du brut.
10 6
Désignation
des
représentants
du
Conseil_
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal Scolaire Créé le 17 mai 1973, le Syndicat Intercommunal Scolaire, dont le siège est situé à la Mairie de Rives Place de la Libération 38140 Rives, a pour objet les missions suivantes :
>
La gestion, l'entretien et la réhabilitation du gymnase intercommunal scolaire situé
avenue Jean Jaurès ainsi que le nouveau plateau sportif situé avenue Henri Guillot à Rives >
La participation à la vie scolaire, aux activités sportives et culturelles des élèves au
sein du collège
Composition > 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par Commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERÉ,
DECIDE à l'unanimité, que le vote se fasse à main levée Election des 1° délégués titulaires et suppléants Candidatures : Délégué(e) titulaire :
Julien STEVANT
Délégué(e) suppléant :
Franck BOUTEILLER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à FUnanimité DE PROCLAMER - M. Julien STEVANT pour le 1° siège de titulaire. - M. Franck BOUTEILLER pour le 1° siège de suppléant. Election des 2°" déléqués titulaires et suppléants Candidatures
:
Délégué(e) titulaire :
Doris JORDON
Délégué(e) suppléant :
Jean-Noël BOUDEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L’Unanimité DE PROCLAMER - Mme Doris JORDON pour le 2ème siège titulaire. - M. Jean-Noël BOUDEAU pour le 2%" siège de suppléant. Présentation M. le Maire :
Cette délibération vise à désigner les représentants du conseil municipal au sein
du syndicat intercommunal scolaire.
C'est une structure chargée notamment de la gestion des équipements
sportifs scolaires et du soutien aux activités éducatives. C'est le gymnase qui est derrière le monument et la piste de sport qui est à côté entre le gymnase et le collège.
Il est composé de deux délégués titulaires et de
11 deux suppléants. Là, on peut le faire à main levée.
CF propositions et votes délibération pas de candidat de
l’équipe Alliance pour Rives. 7- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du TE38 La ville de Rives doit être un acteur central de la transition énergétique sur le territoire. À
ce
titre,
elle
est
membre
de
Territoire
d'Energie
Isère
-
TE38
-
un
établissement
public
départemental
regroupant à
ce jour 457 communes,
12
intercommunalités
et le
Département de
l'Isère et œuvrant dans différents domaines en lien avec l'énergie. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de TE38 ; VU la délibération d'adhésion à TE38 ; CONSIDERANT l'adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38) ; CONSIDERANT
la
nécessité suite au
renouvellement des
conseils
municipaux de
procéder à
la
désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ; CONSIBERANT
qu'en
application
de
Particle
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte,
le choix de
l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ; CONSIDERANT que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ; Composition > 1
délégués titulaire et 1
délégué suppléant
Monsieur le
Maire
indique
qu'aux termes
de
Farticle
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être faite à bulletin secret.
Cependant,
le Conseit Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations mais à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à
l'unanimité, que le vote se fasse à main levée
Candidatures : Délégué(e) titulaire :
Chantal REY
Délégué{e} suppléant :
Christian MONTILLET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
VOTÉ,
DECIDE à L'Unanimité DE PROCLAMER -Mme Chantal REY déléguée titulaire -M. Christian MONTILLET délégué suppléant. Présentation M. le Maire : La ville de Rives doit être un acteur central de la transition énergétique sur le territoire
c'est
pour
cela
qu'elle
adhère
au
TES38.
Il
est
nécessaire
de
désigner :1
titulaire
et
1
suppléant. Je vous rappelle que les nominations au sein des syndicats se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Je vous propose : Mme Chantal REY titulaire et M.
Christian MONTILLET suppléant
Y a-t-il d'autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération.
12 8-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration du collège VU le décret du 30 août 1985, CONSIDERANT que sont membres du conseil d'administration : Composition > 2 représentants Monsieur le
Maire
indique qu'aux termes de
Particle
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
dait
être faite à bulletin secret. Cependant,
le Conseil
Municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations mais à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERÉ,
DECIDE à l’unanimité, que le vote se fasse à main levée Election du 1° représentant titulaire Candidature : Délégué titulaire :
Bernadette COBACHO
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L'Unanimité DE PROCLAMER -Mme Bernadette COBACHO 1°" déléguée titulaire Election du 2°"° représentant titulaire Candidature : Délégué titulaire :
Doris JORDON
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L’Unanimité DE PROCLAMER -Mme Doris JORDON 2°" déléguée titulaire. Présentation
M.
le
Maire :
Le
CA
du
collège
prend les
décisions
importantes
sur l'organisation
de
l'établissement ou donne son avis sur des sujets particuliers.
Il participe donc à la vie de l'établissement
scolaire. il convient de designer 2 représentants titulaires de la ville Je vous rappelle que les nominations se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Je vous propose pour le 1* titulaire Mme Bernadette COBACHO et en 2êre titulaire Mme Doris JORDON. Y a-t-il d'autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération. 9-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
_au
sein
du
conseil
d'administration de la MJC VU la loi du 1%
juillet 1901
sur les associations,
VU la délibération du 8 novembre 2018, VU la convention adoptée par délibération en date du 26 septembre 2024,
13 CONSIDERANT la composition municipale suivante du conseil d'administration :
-
Monsieur le Maire est Président de droit
-__
2 représentants du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERÉ,
DECIDE à l’unanimité, que le vote se fasse à main levée Election du 1* représentant titulaire Candidature : Délégué titulaire :
Laurent COUVERT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L’'Unanimité DE PROCLAMER -M. Laurent COUVERT 1°" déléguée titulaire Election du 2°"° représentant titulaire Candidature
:
Délégué titulaire :
Pauline MARIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L'Unanimité DE PROCLAMER -Mme Pauline MARIN 2°" déléguée titulaire. Présentation M. le Maire : M. le Maire : Le CA
de la MJC définit les grands axes de travail ef veille à son bon fonctionnement.
Il
est
soutenu
dans
son
quotidien
par une
équipe
de
professionnels pour la
mise
en
place
du projet
associatif. Le maire est membre de droit. I! convient de designer 2 représentants titulaires de la ville. Je vous rappelle que les nominations se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Je vous propose pour le 1% titulaire M. Laurent COUVERT et en 2" titulaire Mme Pauline MARIN. Y at-il d'autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération. 10- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du pôle petite enfance Le pôle petite enfance est composé de :
1)
L'AIPE
(association
intercommunale
pour la
petite enfance) qui assure,
entre
autres,
des
permanences administratives à
l'attention
des assistantes maternelles et des parents,
qui
peuvent
obtenir
des
renseignements
au
sujet
des
contrats
de
travail,
ou
la
déclaration
d'embauche.
2}
L'association
le
« petit
pré »
dont
la
vocation
principale
est
d'accueillir
des
enfants
de
moins de 4 ans accompagnés d'un
parent pour permettre à l'enfant de se socialiser avant
l'entrée en maternelle.
La ville de
Rives est représentée dans chacune de ces deux structures composant le
pôle
petite
enfance par un membre titulaire et un membre suppléant.
14 11 convient donc de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants pour chacune de ces associations. Monsieur le
Maire indique qu'aux termes de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute désignation doit
être faite à bulletin secret. Cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations mais à main levée.
Composition > 2 délégués titulaires et 2 suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à
l'unanimité, que le vote se fasse à main levée
1.
Association intercommunale pour la petite enfance (AÏPE)
Election d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Candidatures : Déléguée titulaire :
Anne-Lise MANES
Déléguée suppléante :
Pauline MARIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DECIDE à L'Unanimité DE PROCLAMER -Mme Anne-Lise MANES déléguée titulaire -Mme Pauline MARIN déléguée suppléante.
2-Le Petit Pré
Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant Candidatures : Déléguée titulaire :
Doris JORDON
Déléguée suppléante :
Pauline MARIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DÉCIDE à L'Unanimité DE PROCLAMER -Mme Doris JORDON déléguée titulaire -Mme Pauline MARIN déléguée suppléante. Présentation
M.
le
Maire:
Le
pôle
petite
enfance
est
composé
de
la
crèche
municipale,
de
la
Ludothèque, de l'AIPE et du Petit Pré. I s’agit d'acteurs de la petite enfance. La ville est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant dans chacune des associations. Je vous rappelle que les nominations se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d’un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Pour FAIPE, je vous propose en tant que délégué titulaire Mme Anne-Lise MANES et en tant que délégué suppléant Mme Pauline MARIN.
15 Y a-t-il d'autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération. Pour le petit pré, je vous propose en tant que délégué titulaire Doris JORDON et en tant que délégué suppléant Mme Pauline MARIN. Y at-il d’autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération. 11- Désignation des représentants du Conseil
Municipal au sein conseil d'administration de
Fhôpital : VU le code de l'action sociale et des familles VU l'article R315-8 code de l'action sociale et des familles CONSIDERANT la composition du conseil d'administration de l'hôpital, CONSIDERANT que Monsieur le maire est membre de droit CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner 2
titulaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aux termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute désignation
doit
être faite à bulletin secret.
Cependant,
le Conseil
Municipal peut décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations mais à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à
l'unanimité, que le vote se fasse à main levée
I! convient donc de procéder à la désignation des 2 membres titulaires Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Candidatures : Déléquéte) ttulaire
Elane BELLOTEAU
Délégué(e) titulaire
Jean-Pierre CAPPUCCITTI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTÉ,
DÉCIDE à L’Unanimité DE PROCLAMER -Mme Eliane BELLOTEAU 1° déléguée titulaire -M. Jean-Pierre CAPPUCCITTI 2ère déléguée titulaire. Présentation M. le Maire : Le CA de l'hôpital se prononce entre autres sur la stratégie de l'hôpital et la politique d'amélioration continue relative à la qualité d'accueil des patients et de leurs familles. La ville est représentée par M. le Maire, membre de droit et 2 délégués titulaires. de vous rappelle que les nominations se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d’un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Je vous propose pour le 1° fitulaire Mme Eliane BELLOTEAU et en 2ère titulaire M. Jean-Pierre CAPPUCCITTI. Y'a-t-il d'autres candidats ? Non — Vote inscrit dans la délibération. 12-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
CAO
(commission
d’appel d'offres) Vu le code des marchés publics, Vu les élections du 22 mars 2026, Vu l'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026, La composition de la Commission d'Appel d'Offres est déterminée comme suit :
16 Elle comprend, pour les communes de plus de 3 500 habitants : -
le maire, président, ou son représentant,
-
cinq membres titulaires, élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, -
cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants Monsieur le
Maire
indique
qu'aux termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être faite à bulletin secret.
Composition > 5 délégués titulaires et 5 suppléants
Outre ces membres, la commission comprend, avec voix consultative : - le comptable de la collectivité, - le représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, -
des
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation, - un
ou
plusieurs
membres
du
service
technique
compétent
pour
suivre
l'exécution
des
travaux.
Hervé CHRISTOPHE Bruno CHARRAT
Liste Ensemble dynamique Rives :
Eliane BELLOTEAU Chantal
REY
Emeline REBOUD Ali ZERIZER Jean-Paut GOUT
Liste Alliance pour Rives :
Henriette GAUTHIER Franck RETTMEYER Jacqueline BERNARD
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTE,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : a :Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0 b : nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c: nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0 d : nombre de suffrages exprimés {b — c) : 29 e : majorité absolue :
15
Liste d'Ensemble Dynamique Rives : 22 Liste Alliance pour Rives : 7 DE PROCLAMER, au vu des résultats des élections et du scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste les 5 sièges sont attribués comme suit : -3 sièges à Ensemble Dynamique Rives :
e
Hervé
CHRISTOPHE
+
Bruno CHARRAT
e
Eliane BELLOTEAU
-2 sièges à Alliance pour Rives :
+
Ali
ZERIZER
+
Jean-Paul GOUT
Les candidatures sont pour les 5 membres suppléants :
17 Laurent COUVERT Doris JORDON
Liste Ensemble dynamique Rives :
Franck BOUTEILLER Bernadette COBACHO Fabien MAILLOT Jérôme BARBIERI
Liste Alliance pour Rives :
Moussokro TOURÉ
Chaque Conseiller Municipal,
à
l'appel de son
nom,
a
remis fermé au secrétaire de séance
son bulletin de vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTE,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : a :Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0 b : nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c: nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0 d : nombre de suffrages exprimés (b — c) : 29 e : majorité absolue : 15 Liste d'Ensemble Dynamique Rives : 22 Liste de Alliance pour Rives : 7 DE PROCLAMER, au vu des résultats des élections et du scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste les 5 sièges sont attribués comme suit : -3 sièges à Ensemble Dynamique Rives :
°<
Laurent COUVERT
°
Doris JORDON
°<_
Franck BOUTEILLER
-2 sièges à Alliance pour Rives :
+
Jérôme BARBIERI
+
Moussokro TOURÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTE,
DESIGNE A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE 1)
Pour les 5 membres titulaires : Hervé CHRISTOPHE, délégué titulaire Bruno CHARRAT, délégué titulaire Etiane BELLOTEAU, déléguée titulaire Ali ZERIZER, délégué titulaire Jean-Paul GOUT, délégué titulaire
2)
Pour les 5 membres suppléants Laurent COUVERT, délégué suppléant Doris JORDON, délégué suppléant Franck BOUTEILLER, délégué suppléant Jérôme BARBIER! déléguée suppléante Moussokro TOURÉ, délégué suppléant
PRECISE que seront appelés à siéger à titre consultatif :
°
Monsieur le Trésorier
18 e
Monsieur le représentant de la direction départementale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes
+
Madame la directrice générale des services et Monsieur le directeur des services techniques en tant que techniciens
Présentation M. le Maire : La CAO intervient dans l'attribution des marchés publics formalisés dont le montant dépasse 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de service et 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux. En dessous de ces seuils cette instance n'est pas obligatoire. Néanmoins, il est obligatoire de la constituer pour les villes de plus de 3500 habitants. Elle est composée d’un président, le Maire, 5 délégués titulaires et 5 suppléants.
Le
conseil municipal doit procéder à la désignation des membres titulaires par scrutin de liste à bulletin secret sans panachage ni vote préférentielle suivant le système de la représentation proportionnelle avec application du plus fort reste. Il est procédé dans les mêmes modalité à l'élection des suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a
de siège
de
titulaire
et de suppléant à
pourvoir. M. BARBIERI
: Vous avez remarqué on a présenté aucun candidat,
comme ça on a gagné du temps
pour les votes.
On ne va pas faire de procès d'intention sur les positions qui pourront être tenues par
tous
les représentants
de
votre
équipe
dans
ces instances.
On
verra
par la
suite,
évidemment,
ce
n'est pas un blanc-seing sur tout ce qui sera fait dans toutes ces instances, bien évidemment. M. le Maire : Rassurez-vous vous serez associés. Après vote Cf délibération. 12- Désignation d’un « Correspondant Défense »
:
Monsieur le
Maire,
rappelle
aux membres du
conseil
municipal
qu'il convient de désigner en
son sein un « Correspondant Défense ». ll
informe
le
conseil
municipal
de
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétaire
d'Etat à
la
Défense, chargé des Anciens Combattants, portant sur la mise en place d’un élu municipal en charge des questions de défense dans la commune. Créée en 2001,
la fonction
« correspondant défense »
répond à la volonté d'associer tous les
citoyens aux questions de défense et de développer un
lien Armée-Nation
grâce aux actions
de proximités. Le
« correspondant défense »
sera
l'interlocuteur privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-
Nation.
||
relayera
les
informations
relatives
à
ces
questions
auprès
du
conseil
municipal
et
des habitants de la commune. Sa mission s’articulera autour de trois axes : -
La politique de défense,
-
Le parcours de citoyenneté,
-
La mémoire et le patrimoine.
La
candidature
de
Monsieur
Julien
STÉVANT
est
proposée
pour
être
« correspondant
défense
».
VU le code général des Collectivités territoriales (CGCT) VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs
;
19 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L2211-5,L5211-59 et D2211-4, VU le code de la sécurité intérieure notamment les articles. D.
132-7 à D. 4132-10
VU
le décret n°2002-999 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération
pour la prévention
et la
lutte contre la délinquance notamment le conseil local,
te
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et le plan de prévention de la délinquance dans le département, VU
les circulaires du 26 octobre 2001,
du
18 février 2002 du
16 juillet 2003 et du 27 janvier
2004 relatives aux Correspondants Défense, VU Finstruction du Ministère de la Défense du 8 janvier 2009, VU
la
mise
en
place d'un
dispositif audio
accessible
en
direct via
internet
pour
respecter le
caractère public de la réunion et la publicité des débats ; CONSIDERANT
que
la
fonction
de
Correspondant
Défense
répond
à
la
volonté
d'associer
pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité, CONSIDERANT
que
chaque
commune
est
ainsi
appelée
à
désigner
un
Correspondant
Défense parmi les membres du Conseil Municipal, CONSIDERANT
dès
lors
la
nécessité
de
nommer
un
« Correspondant
Défense »
pour
la
commune de Rives parmi les membres du Conseil Municipal, CONSIDERANT {a candidature de Monsieur Julien STEVANT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’'Unanimité DE DESIGNER, Monsieur Julien STEVANT, correspondant défense de la commune Présentation M. le Maire : Cette délibération a pour objet de désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal, conformément aux dispositions nationales mises en place depuis 2001.
Le
correspondant défense a pour rôle d'être l'interlocuteur privilégié des autorités civiles ef militaires et de relayer auprès des élus et des habitants les informations liées aux questions de défense. Ses missions s’articulent autour de trois axes principaux :
+
la politique de défense,
«
le parcours de citoyenneté,
«<
la mémoire ef le patrimoine.
Cette délibération permet à la commune de participer activement aux actions de sensibilisation et d'information en matière de défense et de citoyenneté. La proposition de représentant est moi-même, Julien STEVANT
—
Vote Cf délibération.
13- Détermination des membres des 3 commissions permanentes municipales Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
lunanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations ou aux présentations. Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions chargées d'étudier les
questions soumises au
conseil
soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
20 La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Nom des Commission
e
Commission administration générale
e
Commission affaires sociales et vie de la cité
e
Commission aménagement urbain et services techniques
Nombre d'élus siégeant dans les commissions Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit de 6 membres maximum dont 4 maximum de la majorité et 2 maximum de l'opposition. En
cas d'absence d'un ou de plusieurs titulaires, chaque groupe pourra désigner un remplaçant
choisi parmi les élus de ce dernier. Monsieur le
Maire indique qu'aux termes de
l'article
L.2121-21
du CGCT, toute désignation doit
être faite à bulletin secret. Cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais aux nominations à main levée. Il convient donc de procéder à la désignation des membres des commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai :
DÉCIDE à L'Unanimité DE FIXER le nombre de membres à 6 répartis comme suit : 4 élus maximum de la majorité et 2 élus maximum du groupe d'opposition. DE DESIGNER au sein des commissions suivantes après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21
du CGCT, voté à l'unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret : Commission administration générale :
e
1-Hervé CHRISTOPHE 2-Chantal REY 3-Emeline REBOUD 4-Jérôme BARBIERI 5-Franck RETTMEYER
CCC]
Commission affaires sociales et vie de la cité
.
1-Laurent COUVERT 2-Eliane BELLOTEAU 3-Bernadette COBACHO 4-Doris JORDON 5-Jacqueline BERNARD 6-Moussokro TOURÉ
Commission aménagement urbain et services techniques
e.
1-Bruno CHARRAT 2-Franck BOUTEILLER 3-Fabien MAILLOT 4-Jean-Noël BOUDEAU 5-Ali
ZERIZER
6-Jean-Paul GOUT
. » ee
21 Présentation
M.
le
Maire:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. La
composition
des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Je
vous
rappelle
que
les
nominations
se
font
au
scrutin
secret
sauf si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité d'un vote à main levée — Vote à main levée avec 29 voix pour. Nous allons procéder au nombre
de conseillers municipaux dans chacune
des commissions et je propose
que
ce
nombre
soit
de
6
membres
maximum
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
soit 4
maximum pour l'équipe Ensemble Dynamique Rives et 2 maximum pour l'équipe Alliance pour Rives. Vote Cf délibération. 14 Détermination du taux des taxes pour l'année 2026 Monsieur
le
Maire
de
Rives,
rappelle
que
la
loi
du
10 janvier
1980
accorde
aux
communes
la liberté de voter les taux des taxes directes. Dans
un
contexte
d'inflation,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge financière supplémentaire aux rivois. L'objectif de la municipalité d'une gestion financière rigoureuse de manière à optimiser la dépense publique sans avoir recours au levier fiscal. VU que le vote des taux des taxes locales relève de la commune NU la nécessité de voter le taux des taxes locales chaque année VU le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 b sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition VU le rapport d'orientation budgétaire pour 2026 ayant fait l'objet d’un débat en conseil municipal du 4 décembre 2025, VU la délibération
2026
010
votée le 12 février 2026 rapportée et remplacée par la présente
délibération CONSIDERANT laugmentation des valeurs locatives votées en loi des finances de +0,8%, Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2026.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal :
DECIDE
Avec
22
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(Jérôme
BARBIERI
Franck
RETTMEYER,
Henriette
GAUTHIER,
Jean-Paul
GOUT,
Jacqueline
BERNARD,
Ali
ZERIZER,
Moussokro
TOURÉ) DE MAINTENIR les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales au même niveau qu'antérieurement, en tenant compte de la réforme de la fiscalité locale :
- _
Pour la taxe sur le foncier bâti : taux de Rives : 47,19%
-_
Pour la taxe sur le foncier non bâti : 63,02%
-__
Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,51
%
Présentation
M.
le Maire : Même s'il n'y a pas d'évolution,
les taux des taxes des produits locaux doivent
être revotés chaque année et ce avant le 30 avril de l'année. La délibération 2026_010 votée lors du Conseil Municipal du 12 février 2026 est à annuler et à reprendre car elle précisait que la Taxe d’Habitation n'était pas à voter.
Or, depuis 2023 les communes ont de nouveau la
possibilité
de
modifier le
faux de
la
taxe
d'habitation.
Celui-ci s'appliquait sur les
résidences
secondaires
uniguement. Pour 2026, le conseil municipal ne souhaite pas faire évoluer les taux de fiscalité.
Ils restent donc inchangés.
22 16-information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attribution consentie par le Conseil Municipal M. Le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le
Maire
peut,
par délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout ou
partie
et pour la
durée de son mandat, de certaines délégations qui lui sont ainsi données par le Conseil Municipal pour faciliter la gestion quotidienne de la collectivité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ; VU
ia
loi
n° 2021-1465 du
10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU la délibération du Conseil Municipal de Rives N°2020.07.15
010
portant délégation du Conseil
Municipal au Maire : VU la délibération du Conseil Municipal de Rives N°2021.03.25
030 modifiant les délégations du
Conseil Municipal au Maire ; CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application de la délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. CONSIDERANT, les décisions suivantes : DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2026-03 AVENANT N° 2 AU MARCHE MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE VENTILATION DOUBLE FLUX GROUPE SCOLAIRE LIBERATION Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU le code de la commande publique notamment l’article L 21231, VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire, VU
la
CAO du
1° octobre 2025 et la décision du
17 octobre 2025
attribuant
le Marché Mise en
place
de
systèmes
de
ventilation
double-flux
—
Groupe
scolaire
Libération
à
l'Entreprise
CARLESSO Frères. VU
la
décision
n°2025
017
en
date
du
22
octobre
2025
portant
sur
l'avenant
n°
1
relatif à
la
nécessité
de
procéder
au
calorifugeage
du
chauffage
existant
dans
les
faux-plafonds
des
dégagements d'accès des classes. CONSIDERANT que suite à l'avancement des travaux il y a nécessité de procéder à :
>
Démolition des dallages existants pour les futurs socles béton des CTA,
>
Augmentation des socles béton pour les centrales d'air,
>
Plénum de traversée galvanisé isolé pour passage des gaines à la place des impostes de fenêtre existante compris dépose des ouvrants de traverses,
>
Décapage au niveau des caisson techniques des classes compris sols souples /découpe plancher bois/enlèvement gravats,
>
Complément dalle de faux-plafond compris dépose, pose dans les dalles.
CONSIDERANT que ces travaux ont un coût supplémentaire de 20 857.00 € H.T soit 25 028.40 € T.T.C (vingt-cinq mille vingt-huit euros quarante centimes toutes taxes comprises). DECIDE Article 1
: de prendre l'Avenant n° 2 au marché Mise en place de systèmes de ventilation double-
flux — Groupe scolaire Libération attribué à l'Entreprise CARLESSO Frères. Article 2 : de Préciser que le nouveau montant dudit marché est de 418 724 € HT soit 502 468.80 € T.T.C (cinq
cent deux mille quatre cent soixante-huit euros quatre-vingt centimes toutes taxes
comprises). Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4
:
Conformément à
l'article
L.2122-23 du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
23 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2026 — 04 MANDATEMENT DE LA SPC FESSLER JORQUERA ET ASSOCIES ASSISTANCE ET DEFENSE DES INTERETS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Le Maire de la commune de RIVES, VU
le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122.22 et L
2122.23, VU les délibérations du Conseil Municipal en date du
15 juillet 2020 et du 25 mars 2021
par
lesquelles il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire CONSIDERANT la procédure devant le Tribunal Administratif de Grenoble pour le recours de I
contre la ville de Rives
CONSIDERANT la nécessité pour la commune en tant que partie dans la requête de se faire conseiller et représenter devant ia justice administrative dans cette affaire. DECIDE Article
1
— D'ester en justice
pour défendre les intérêts de la Commune dans ce dossier et
devant toutes les instances intéressées dans le cadre de l'affaire sus évoquée Article 2 — De désigner la SCP FESSLER JORQUERA ET ASSOCIES domiciliée 2 Square Roger Genin, 38000 Grenoble, à pour assurer la défense des intérêts de la Commune. Article
3
:
Le
Directeur Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Conformément à l'articte L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative aux décisions
prises
par Monsieur le Maire et présentes
précédemment.
14- Questions Diverses : Groupe Âlliance pour Rives : 1- À l'issue d’une campagne municipale où le traitement des personnels communaux par le Directeur Général des services a généré un mal être de la part du personnel dans son ensemble et aussi sur des postes hiérarchiquement importants avec par exemple la modification substantielle des missions de la Directrice du Pole Vie Territoriale. Pouvez-vous nous expliquer pour quels motifs la Directrice du Pole Vie Territoriale se voit aujourd’hui écartée de ses missions relevant des Ressources Humaines, un domaine essentiel pour la qualité de vie au travail et le bien-être de l’ensemble des personnels ? Auriez-vous par ailleurs un projet de réorganisation des services municipaux et si oui, pourriez-vous nous le présenter dans ses détails et ses conséquences pour les services publics communaux ? M. COUVERT : Nous prenons pleinement acte de
vos interrogations concernant l'organisation des services
municipaux et de la situation évoquée au sein de la collectivité.
Tout d'abord,
s'agissant du climat interne et
des conditions de travail des agents,
la municipalité est particulièrement attentive au bien-être de l'ensemble
du personnel communal.
Ce sujet constitue une priorité car il conditionne directement la qualité du service
public rendu aux habitants.
Concernant plus spécifiquement les évolutions
de missions
de la directrice
du
pôle de
vie
territoriale,
il convient de rappeler que l'organisation des services relève de la responsabilité de
l'exécutif municipal en lien avec la
direction générale
des services.
Ces ajustements peuvent intervenir afin
de mieux répondre aux besoins
de la
collectivité,
d'adapter les
compétences aux enjeux actuels et encore
d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de notre action publique.
L'évolution évoquée he constitue en aucun cas
une mise
à
l'écart,
mais
s'inscrit dans
une réflexion
globale
d'organisation
visant à
renforcer la
cohérence
des
missions,
nofamment
en
matière
de
ressources
humaines.
Ce
domaine
stratégique
fait
l'objet
d'une
attention particulière avec la volonté de structurer une politique RH plus transversale,
lisible et efficiente pour
l'ensemble
des
agents.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est
bien
engagée
sur
l'organisation
des
services
24 municipaux,
celle-ci poursuit plusieurs
objectifs.
Premier point,
améliorer la
qualité
du service
rendu aux
usagers.
Deuxième
point,
renforcer
la
coordination
entre
les
services.
Troisième
point,
clarifier
les
responsabilités et les périmètres d'intervention et garantir de meilleures conditions de travail aux agents. À ce stade,
ce
travail est en
cours d'élaboration
et s'appuie sur des
échanges avec les encadrants et les
services
concernés.
Le
moment
venu,
ce
projet sera
présenté
de
manière
détaillée
dans
un
souci
de
transparence en précisant ses impacts concrets sur le fonctionnement des services et sur les agents Enfin, nous tenons à rappeler que toute évolution orgañisationnelle est conduite dans le respect du cadre statutaire et dans un esprit de dialogue avec les équipes. 2- Nous sommes inquiets des nombreux dysfonctionnements qui affectent la crèche municipale, ses agents (personnel en arrêt non remplacé ou remplacé par du personnel non qualifié} et les familles qui en bénéficient. La qualité des services rendus a clairement diminué et les usagers nous ont aussi fait part de nombreux mécontentements et de questionnements sur le devenir même de la crèche. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont envisagées pour résoudre durablement cette situation inacceptable tant sur le plan de la qualité de la gestion des ressources humaines que de celle des services rendus aux Rivoises et aux Rivois ? Mme COBACHO : Déjà, j'ai été un petit peu étonnée de cette question parce que vous qui parliez d’une belle alliance, madame TOURÉ était jusqu'à 22 jours encore à gérer ceite situation de la crèche, puisque c'était sa délégation. À la limite, j'allais presque me poser la question : Que s'est-il passé
? Qu'est-ce qui
avait été envisagé
? Où en sommes-nous
? Finalement, j'ai pris les renseignements par moi-même, parce
que j'entre simplement pour ma part dans ceïte nouvelle de délégation. Donc, j'ai pris des renseignements, je suis allé à la crèche, j'ai eu la responsable des ressources humaines au téléphone, qui est la personne qui s'occupe du recrutement. J'ai pu voir la directrice et on a pu voir les parents qui ont été reçu une première fois sur l'automne
et on
les a
reçus
une
deuxième
fois,
deux jours après les
élections.
On
a
reçu
trois
mamans qui étaient inquiètes. Donc,
qu'est-ce qui a été fait ? Les CV qui ont été reçus à la crèche ont été
épluchés, de façon à pouvoir essayer de recruter des personnes volontaires. Un CV
a
été retenu, mais cette
personne a trouvé un travail à ce moment-là. La deuxième chose, ça à été de faire appel à un service qui s'appelle Adéquation, qui est un petit peu moins cher que d'autres services et qui a quand même coûté 30 000 euros de remplacement, et au mois de mars entre le 1er et le 31 mars, 8 700 euros. Il y a des choses qui ont été faites concrètes qui ont coûté de l'argent. Pour le moment on en est là. Il y a également une possibilité, plutôt que de fermer
la crèche, on s'est dit, on
va quand même peut-être ouvrir sur un créneau un peu plus étroit de façon à ne pas planter les parents et qu'ils ne se retrouve pas du jour au lendemain sans mode de garde. Les journées ont été un peu écourtées, 9h-16h, plutôt que 8h-17h, je crois.
C'était une autre solution trouvée, pas forcément la meilleure solution,
mais en fout cas, une solution et ça a permis à la crèche de ne pas fermer. Le recrutement est difficile parce que les salaires des employés ne sont pas des salaires énormes et du coup ça tourne, chacun voit à chaque endroit dans sa poche ce que ça peut ramener. Effectivement, ce n'est pas facile d'avoir des emplois stables à la crèche, et en tout cas, tout est fait au mieux. Les parents ont été rencontrés. Donc, effectivement, c'est un problème qui dure depuis quelques mois, depuis septembre, novembre, et qui va peut-être encore durer. il va donc falloir qu’on se penche sur la question pour trouver une solution plus pérenne, et c'est en cours de réflexion. Je rentre simplement là, depuis quelques jours dans cette délégation, je n'ai pas encore toutes les informations. M. le Maire : Et en tous les cas, pour finir sur le sujet, tout a été fait pour maintenir le maximum de services. Mais bon, faute à pas de chance, il y a eu de multiples arrêts entre 3 ef 6 des fois d'un coup, ef pour trouver du personnel au pied levé comme ça, c'est difficile. II y a eu certaines fois des petites périodes de latence. Et ces mêmes personnes qui étaient aussi pris en remplacement sont elles-mêmes aussi tombées malades. En tous les cas, comme l'a rappelé Bernadette, le coût entre le 1er septembre et le 31 mars, c'est 30 000 euros, donc, on a
fait ce qu'il fallait.
25 Mme TOURÉ : J'ai été citée, donc je vais rebondir sur ce que madame COBACHO a
dit. La question était :
que comptez-vous faire à partir de maintenant pour rassurer les parents et assurer une gestion plus sereine de la crèche ? S'il s'agit du bilan de la crèche, je peux vous le donner sur les 6 dernières années, mais je ne pense pas que ce soit le cadre.
Je prendrais juste deux secondes pour vous dire qu'il y a eu deux postes de renfort de 2023
à 2025 et ces deux postes de renfort ont été supprimés, donc une réduction des moyens mis au niveau de la crèche,
et ce
qui justifie
aujourd'hui,
en
tout cas pour moi
en
ce
qui concerne
la
charge
que j'en
ai eue
jusqu'au
20
mars,
ce
dysfonctionnement.
Parce
que
même
si
le
quota
de
fonctionnement
est
réglementairement respecté, dans la pratique et dans la gestion de cefte crèche, les parents, les enfants,
et
même l'équipe de la crèche, se trouvaient en grande difficulté. Donc, la question est que comptez-vous faire à l'avenir ? I! y a
une réponse politique qui est de dire : vous faites tout ce qu'il faut de mieux,
on en prend
acte,
mais après c'est de savoir quel est aujourd'hui,
au niveau de la collectivité,
les moyens qui seront mis
en
oeuvre.
M. le Maire
: Alors, de toute façon,
on a
travaillé le sujet et on à connu effectivement sur cette fin de mandat
des problématiques comme beaucoup d'autres communes gèrent et connaissent, que ce soit au périscolaire, que ce soit au scolaire et dans les crèches, même à l'entretien, c'est compliqué de recruter du monde, Donc, en tous cas, ce qui va être fait, c'est de travailler entre le service scolaire et la petite enfance pour créer une synergie et trouver un pôle de remplaçants en interne. Et puis après, on Va travailler aussi avec des projets immobiliers qui vont arriver et il y a eu des crèches privées qui ont sollicité des promoteurs. Donc, on va essayer d'étendre l'offre pour avoir un mix des deux et améliorer la demande. 3- Est-il exact que la majorité municipale souhaiterait, à court ou moyen terme, fermer une des quatre écoles publiques de Rives pour la transférer dans un autre groupe scolaire ? Ce projet en masquerait-il d'autres concernant la baisse de capacité d'accueil ou la fermeture d'équipements municipaux tels que la crèche, le centre aéré ? Cette question vaut aussi pour le centre social municipal, aujourd’hui fragilisé par l'absence de directrice et le risque de non renouvellement de l'agrément par la Caisse d’Allocations Familiales. Merci pour vos précisions sur tous ces sujets. M. le Maire : Bien, mesdames, messieurs, je vous rappelle que la campagne électorale est terminée depuis 20 mars 2026.
Mais je constate que la machine à désinformation a repris du service,
c'est le premier point.
Néanmoins,
pour
vous
répondre,
les
services
de
la
mairie
n'ont pas
consigne
de
fermer les
services
au
public,
d'accord,
ou
de
perdre
des
agréments,
mais
d'améliorer
la
qualité
et
la
performance
du
service
public.
Aujourd'hui,
on
ne
va pas
fermer les groupes scolaires,
on
ne
va pas fermer le
centre social,
etc.
donc ça c'est votre légende pas la nôtre. M. BABRBIERI :
La campagne électorale est finie, mais les réponses sont foujours aussi courtes.
M.
COUVERT:
C'est
la
hauteur
de
la
question
qui
vous
nous
posez.
Franchement,
vous
parlez
de
privatisation, on n'a pas parlé de privatisation.
C'est votre interprétation.
M. le Maire : Aujourd'hui,
une crèche municipale à Rives,
c'est 33 places,
ça coûte
700 000 euros,
donc ce
n'est pas aujourd'hui qu'une problématique d'argent, parce que le budget est là.
L'autre problématique,
c'est
qu'il n'y a que 33 places, et les locaux, on ne peut pas les étendre non plus. M.
BARBIERI
:
On
n'a jamais
dit d'étendre
la
crèche,
on
demande juste
qu'elle
fonctionne
normalement
aujourd'hui.
26 M.
le
Maire
: Aujourd'hui,
il y a
une
demande
forte
des parents
d'avoir des
modes
de
garde.
Il y a
des
demandes sur de la crèche municipale, il y a des demandes sur de la crèche privée et il y a de la demande chez
les
nounous.
Donc,
le
travail
de
l'équipe
municipale,
c'est
de
trouver les
solutions
pour
toutes
les
branches,
c'est
aussi
simple
que
ça.
On
n'a
jamais
dit
qu'on
allait
privatiser
la
crèche
à
100%,
non.
Aujourd'hui, on a trois créneaux à travailler. 4- Comptez-vous redonner de l’élan à l’exercice démocratique du mandat d’élu, majorité ou opposition, en réunissant des conseils municipaux tous les mois et en permettant une diffusion sur le site Internet de la Ville ? Le mandat précédent nous a prouvé qu’un conseil municipal tous les 3 mois nuit au suivi des projets, à l'information des citoyennes et citoyens sur les enjeux municipaux et au minimum de transparence requis pour faire vivre la démocratie locale. M. COUVERT : Oui, encore une fois, c'est votre interprétation que ça nuise à la démocratie locale. Nous,
on
n'a pas été contacté par les habitants de Rives en disant qu'il n'y a pas assez de conseils municipaux.
Ceci
dit, je vais vous faire une réponse un peu plus longue.
Nous partageons pleinement l'importance que vous
accordez à
la
vitalité
de
la
démocratie locale,
à
l'information
des
élus comme
des citoyens,
ainsi qu'à la
transparence
de
l'action
municipale.
S'agissant de
la
fréquence
des
conseils
municipaux,
il convient
de
rappeler que le cadre légal fixe
un minimum que la précédente organisation a respecté.
Pour autant,
nous
entendons votre remarque sur la nécessité d'un suivi plus régulier des projets et d'un meilleur partage de l'information.
C'est pourquoi nous sommes favorables à une adaptation du rythme des conseils municipaux
lorsque cela est pertinent, en veillant à concilier plusieurs exigences : la qualité des délibérations, la maturité des
dossiers
présentés,
ainsi
que
la
bonne
préparation
du
travail
en
amont,
notamment
dans
les
commissions.
Notre
objectif n'est pas
de
multiplier les séances pour elles-mêmes,
mais
de
garantir des
conseils utiles, structurés, permettant un véritable débat démocratique. Concernant la diffusion des séances, nous sommes également attachés à renforcer l'accès des citoyens aux travaux du conseil municipal. La mise en ligne des séances constitue en effet un levier intéressant de transparence et de pédagogie.
Ce
sujet fait partie des pistes étudiées en tenant compte des aspects techniques, juridiques et financiers.
On va
travailler sur le dossier.
Il faut savoir qu'un tel projet,
c'est au minimum
10 000 euros,
et c'est
10 000 euros
qui ne
vont pas ailleurs.
Plus largement,
nous souhaitons encourager toutes les formes de participation et
d'information
des
élus,
qu'ils
soient
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
dans
le
respect
du
pluralisme
démocratique. M. le Maire :
En tout cas, l'équipe Ensemble Dynamique Rives, et son Maire que je représente, souhaite
des conseils municipaux et des échanges, quels qu'ils soient respectueux. On vous invitera à travailler, bien sûr. On ne souhaite pas une guerre, parce que la guerre s'est faite pendant six ans. On n'a pas le temps pour faire la guerre, nous on est là pour travailler. On reste ouvert pour le travail et même si vous voulez faire une guerre, vous la ferez tout seul, car nous on va travailler comme on l’a déjà fait pendant six ans.
L'ordre du jour étant épuisé et clos,
La séance est levée à 20H18
Le Maire, Julien STEVANT
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