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Conseil Municipal - CM DU 23 NOV
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Lanmérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23 NOV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil-vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François SALIOU,
le Maire.
Présents : Jean-François SALIOU, Carole BONNIEC, Jean-Noël LE HÉNAFF, Fabrice BOURLIER, Nathalie HAMON, Gilbert KERBOEUF,
Cyril LE QUERREC, Isabelle RIOU, Anthony PÉRON, Mickaël SADOU, Willy LE GOURRIEREC.
Excusées : Virginie LE ROLLAND (procuration à Gilbert KERBOEUF), Karine THOMAS (procuration à Isabelle RIOU)
Absentes : Isabelle L'ANTHOEN, Valérie HEUZÉ
Secrétaire de séance : Fabrice BOURLIER
TARIFS 2024
Le Conseil Municipal VOTE les tarifs ci-dessous pour l’année 2024.
2024
SALLE POLYVALENTE
1 jour
Avec vaisselle
Commune 220,00 €
Extérieur 270,00 €
Sans vaisselle
Commune 185,00 €
Extérieur 230,00 €
2 jours
Commune 335,00 €
Extérieur 390,00 €
Pose de structure gonflable 50.00 €
Vin d’honneur
commune 110,00 €
Extérieur 130,00 €
Réunion 100,00 €
Expo vente 135,00 €
Caution 500,00 €
Chauffage 1 jour 65,00 €
2 jours 95,00 €
CANTINE
Enfants 2,90 €
Adultes 4,80 €
GARDERIE
Matin 1.00 €
Soir 11,50€
CIMETIERE
30 ans
2m? 130,00 €
4 m? 240,00 €
50 ans
2m° 210,00 €
am? 410,00 €
COLOMBARIUM
15 ans 80,00 €
30 ans 140,00 €
Droit d'ouverture 615,00 €
CAVURNES
15 ans 80,00 €
30 ans 140,00 €
DÉPOT DE CORPS DANS CAVEAU
PROVISOIRE
Frais d'ouverture 20,00 €
Droit de séjour (par jour) 3,00 €
LOGEMENTS COMMUNAUX +2% en 2024
2023
impasse de la Fontaine St Jean : 457,36 €
Rue du Presbytère : 456.56 €
Commerce : 379.39 €
Logement au-dessus du commerce : 494,43 €
2024
466.50 €
465.69 €
réflexion sur le devenir du commerce
départ des locataires au 07 janvier 2024 1% 15% 2% 25%. 3% 3.5 %
impasse St Jean 461.93 € 464.22 € 466.50 € 468.79 € 471.08 € 473.36 €
Presbytère 461.12 € 463.40 € 465.69 € 467.97 € 470.25 € 472.54 €
Avertissement : plafonnement de la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers
L'article 12 de la Ouvrir dans un nouvel onglet loi n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, modifié par l’Ouvrir dans un nouvel onglet article 2
de la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023, dispose que :
€ Il.- Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le premier trimestre de l’année 2024, la variation en glissement annuel de l'indice
de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %.
Monsieur le Maire signale que les locataires du logement au-dessus du commerce ont donné leur préavis de départ au 07 janvier
2024. Le logement sera disponible à la location pour mars (après quelques petits travaux de rafraîchissement)
Le Conseil Municipal DÉCIDE d'augmenter les loyers de 2 % au titre de l’année 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget M57 en section de fonctionne-
ment de la façon suivante :
Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 18 100 €
il convient de diminuer les crédits suivants :
Article 60612 « Énergie — Électricité » : - 15 100 €
Article 60623 « Alimentation » : - 3 000 €
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : + 18 100 €
Ce chapitre concerne un réajustement des dépenses de personnel
Article 6411 « Personnel titulaire » : + 2 000 €
Article 6413 « Personnel non titulaire » : + 4 100 €
Article 6450 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » : + 12 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à passer les écritures.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire pait part du courrier de la Direction des Finances Publiques concernant le reversement des OAT (Obligations
Assimilables du Trésor = emprunts de l'Etat français) achetées en 2003. La commune possède 2 484 titres pour un montant de
5 992.18 €. Pour procéder à ce remboursement, il est nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget M57 en
sections de fonctionnement et d'investissement en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre sections » :
Article 6756 « valeur comptable des immobilisations » : - 5 992.18 € €
Article 776 « différences sur réalisations » : + 3 508.18 € €
Chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert entre sections » :
Article 272 « titres immobilisés » : + 5992.18 €
Article 192 « moins-value sur cessions d’immobilisations » : + 3 508.18 €
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à passer les écritures. CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire fait part de l'entretien avec M. TASSET, le Trésorier de Lannion lors de la rencontre du vendredi 20 octobre. II
précise qu’il convient de délibérer afin de prévoir une constitution de provision suite à la liquidation judiciaire de la Société PLP
COTES D'ARMOR. Le montant de cette provision est de 2 679.48 €. Le Conseil Municipal, considérant qu'au 20 octobre 2023,
suite à la liquidation judiciaire de la Société PLP COTES D'ARMOR en date du 21 mars 2023 les créances douteuses et
contentieuses sur le budget commerce s'élève à 2 679.48 €, sur le rapport présenté par Monsieur le Maire, DÉCIDE,
après en avoir délibéré,
Article 1 : D'’inscrire une provision pour créances douteuses à hauteur de 2 679.48€;
Article 2 : D'imputer cette dépense au compte 6817 « Dotations pour dépréciation des actifs circulants ».
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à passer les écritures.
NON VALEUR
Monsieur le Maire fait part d’un montant de 0.50 € en admission en non-valeur concernant une recette de 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à émettre un mandat de 0.50 £ en non-valeur.
LTC - Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Monsieur le Maire rappelle que le 09 octobre, les élus ont reçu par mél de la mairie, un lien concernant le PADD (Projet
d'Aménagement et de Développement Durable). Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) vise à affirmer
les ambitions de Lannion Trégor Communauté pour les 10 à 15 années à venir. Il s’agit d’un document synthétique, accessible à
l'ensemble des citoyens, qui présente le projet politique des élus en matière d'aménagement de leur territoire en fixant les
grandes orientations retenues pour l’ensemble des communes de LTC. Il doit traiter d'un ensemble de sujets définis par le code
de l'urbanisme (environnement, mobilité, équilibre social de l'habitat, économie, ..) et s'inscrire dans les orientations définies par
le SRADDET (Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires) de la région Bretagne et
ie SCoT du Trégor.
Ses orientations doivent obligatoirement trouver une déclinaison dans les outils réglementaires du PLUI-H (zonage, règlement
écrit, orientations d'aménagement et de programmation, ….) et inversement, toute disposition réglementaire majeure doit être justifiée par une orientation du PADD.
il n'a pas de portée réglementaire : il n’est pas opposable aux autorisations d'urbanisme. Toutefois, le règlement et le zonage du
PLUI-H doivent être cohérents avec le PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-H de Lannion-Trégor Communauté s'organise autour
de trois axes majeurs, sans rapport de hiérarchie entre eux :
AXE 1 - UN TERRITOIRE ET SES RESSOURCES : PRESERVER ET VALORISER LE CADRE TERRITORIAL NATUREL ET PAYSAGER
AXE 2 - L'ARMATURE URBAINE : ORIENTER L'ORGANISATION SPATIALE DES ACTIVITES HUMAINES POUR STRUCTURER UN TERRITOIRE FACILE ET AGREABLE A VIVRE
AXE 3 - LE DYNAMISME DE DEMAIN : HABITER ET TRAVAILLER DANS UN TERRITOIRE SOUCIEUX DE SON CADRE DE VIE ET DE SON ADAPTATION AU DEREGLEMENT CLIMATIQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD, FONDS VERT DU SDE 22
Monsieur le Maire fait part du courrier du SDE concernant le programme « fonds vert ». L'Etat souhaite orienter des financements
pour accélérer la sobriété énergétique et la rénovation de l'éclairage public. La commune possède 11 lanternes correspondant à
ces critères. Le SDE propose de nouvelles lanternes à Leds fiables et durables à prix négociés. Le SDE participe à la rénovation de
l'éclairage public à hauteur de 26 à 30 % du coût HT des travaux. La dotation « fonds vert » permet ainsi d’abonder ce financement
de 20 % supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet d'éclairage public concernant la
rénovation de 11 foyers pour un montant estimatif de 9 250 € TTC.
PROJETS 2024
- Aménagement du carrefour de la mairie
- Remplacement des plafonniers de l’école par des LED
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FONDS DE CONCOURS LTC 2024
Monsieur le Maire précise que les travaux d'aménagement du carrefour de la mairie peuvent bénéficier du fonds de concours de
LTC à hauteur de 15 %. Le devis se chiffre à 191 591 € et celui de la maîtrise d'œuvre à 12 250€ TTC. Après délibération, le Conseil
Municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de fonds de concours.
DETR 2024 — Aménagement du bourg — phase 1
Monsieur le Maire fait part du projet d'aménagement du carrefour de la mairie. Le projet est de casser le virage dans l’angle entre
la route du Roudourou et la départementale afin de faire un accès pour l'arrêt du bus côté talus, la création d'un passage piéton 4
pour accès à l’école et la création d’une aire de covoiturage. Le devis des travaux s'élève à 191 590 £ HT et celui de la maîtrise
d'œuvre à 12 250 € TIC. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de DETR,
subventionnée à hauteur de 35 % au titre de l’année 2024.
Dépenses Recettes
Etudes DETR (35%) : 67 056 €
Maîtrise d'œuvre : 12 250 € Département : 45 106 € ({solde contrat
2022/2027)
Travaux : 191 590€ LTC fonds de concours : 23 878 € (solde)
Equipement (SDE) ‘ Amendes de police du Département (10 %):
19159 €
Autofinancement : 48 641 €
TOTAL : 203 840 € TOTAL : 203 840 €
CONTRAT DE TERRITOIRE - Aménagement du bourg — phase 1
Monsieur le Maire fait part du projet d'aménagement du carrefour de la mairie. Le projet est de casser le virage dans l’angle entre
la route du Roudourou et la départementale afin de faire un accès pour l'arrêt du bus côté talus, la création d’un passage piéton
pour accès à l’école et la création d’une aire de covoiturage. Le devis s'élève à 191 590 € HT et celui de la maîtrise d'œuvre à
12 250 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 20
% au titre du contrat de territoire 2022-2027.
DÉPARTEMENT (aménagement de sécurité) - Aménagement du bourg — phase 1
Monsieur le Maire fait part du projet d'aménagement du carrefour de la mairie. Le projet est de casser le virage dans l’angle entre
la route du Roudourou et la départementale afin de faire un accès pour l'arrêt du bus côté talus, la création d’un passage piéton
pour accès à l’école et la création d’une aire de covoiturage. Le devis s’élève à 191 590 £ et celui de la maîtrise d'œuvre à 12 250
€ TIC. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre des
aménagements de sécurité (ex amendes de police) subventionnée à hauteur de 10 % pour de l’année 2024.
SIGNATURE DES DOCUMENTS - Aménagement du bourg — phase 1
Monsieur le Maire précise qu’il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires aux travaux
d'aménagement (devis, convention ….). Après délibération, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer tous les documents
nécessaires à l'aboutissement du projet.
CONVENTION MAÎTRISE D’'ŒUVRE LTC - Aménagement du bourg — phase 1
Monsieur le Maire fait part du devis concernant la prestation de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement du bourg phase 1
{carrefour de la mairie) d’un montant de 12 250 € TTC. Après délibération, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer le devis
ainsi que la convention. e
CONVENTION GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour, il convient de signer une convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage au titre de 2023 (DMO) entre la commune et LTC concernant les études (inspection télévisuelle,
recherche réseau, diagnostic, étude capacitaire...), maîtrise d'œuvre, travaux et récolement des ouvrages. Des avenants à la
convention sont à prévoir pour mettre à jour le budget prévisionnel d’une opération ou pour ajouter des opérations en cours
d'année civile.
L'inscription budgétaire des opérations se fait au compte 4581 en dépenses et 4582 en recettes.
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (DMO),
DÉCIDE. d'inscrire la somme de 8 000 € au compte 4581 en dépenses et au compte 4582 en recettes pour l'opération
EPU_OP2_033 et AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la convention.
DÉPÔTS SAUVAGES D’ORDURES
Monsieur le Maire précise que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 a donné aux maires le pouvoir d'ordonner une amende
administrative au plus égale à 15 000 € contre le producteur ou le détenteur des déchets. Si l'auteur d'un tel dépôt peut être
identifié, le maire peut désormais, en même temps qu'il le met en demeure, lui imposer le paiement d'une amende administrative
dont il détermine le montant, qui est plafonné à 15 000 €. Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu'il soit aussi appliqué une
sanction pénale par le tribunal judiciaire. Cette sanction dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait
d'abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, une contravention de 4° ou de
Se classe, où un délit
Mais si le pouvoir de police confié au maire est un pouvoir qui lui est propre, qu'il est seul à pouvoir mettre en œuvre, le conseil
municipal peut, en matière de police de la conservation du domaine public, délibérer pour fixer le montant des amendes relatives
à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets, dès lors qu’il n’interfère pas dans l'exercice de la police administrative du maire.
C'est ce qui se passe en pratique et plusieurs délibérations prises en ce sens ont été validées par les services préfectoraux.
Ainsi, une délibération pour fixer le montant des amendes est possible en respectant le principe de proportionnalité de la sanction.
Dès que le détenteur initial de ces déchets est identifié, le maire l’avise des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions
qu’il encourt et après l'avoir informé de présenter ses observations dans un délai de 10 jours, peut lui ordonner le paiement d’une amende de 15 000 €.
La personne qui n’obtempère pas à la mise en demeure du Maire s'expose, dès le délai de 10 jours écoulé, à l'amende de 15 000
€ dès la première notification. Les amendes administratives sont recouvrées au bénéfice de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE un montant unique d'amende à l'encontre du détenteur initial de ces déchets pour tout dépôt sauvage trouvé sur la com- mune de Lanmérin.
- DIT que ce montant est fixé à 2 000 €.
QUESTIONS DIVERSES
Bulletin municipal de décembre: prévoir réunion avec la commission (Anthony, Willy, Karine, Jean-Noël, Virginie) pour
sélectionner des thèmes. Cette réunion doit permettre de choisir les thèmes qui seront abordés dans le bulletin. Valérie
s’occupera alors de préparer les articles avant de les soumettre à la commission pour avis. Date retenue :
Fibre optique : Monsieur le Maire précise que la plupart des logements seront éligibles à partir du 3 décembre. Contrat Stéphanie: Monsieur le Maire informe que le contrat CAE de Stéphanie est renouvelé du 04 novembre 2023 au 03
novembre 2024 pour une prise en charge de l'Etat à hauteur de 50 %.
Contrat services techniques: Monsieur le Maire signale que Dane CONNAN a été embauché en qualité de contractuel le 24
octobre afin de pourvoir au remplacement de l'agent titulaire.
Tarif communal pour travaux effectués par le service technique : Monsieur le Maire fait part de la nécessité de délibérer afin
de fixer un taux horaire concernant les travaux effectués par l'employé communal pour des particuliers ou pour des travaux à
réaliser pour des particuliers (déléguer à une entreprise). Monsieur le Maire propose de fixer à 200 € le taux horaire. Après
délibération, le Conseil Municipal FIXE à 200 € le taux horaire.
Rapport d'activités Lannion Trégor Communauté
Monsieur le Maire précise que le rapport d'activité 2022 de LTC a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 28
septembre. 1| propose de prendre acte de la présentation du rapport. Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du
rapport d'activité 2022 de Lannion Trégor Communauté.
Fonds d’aides aux jeunes 2023
Monsieur le maire fait part du courrier du Conseil Départemental concernant la participation des collectivités au fonds d'aides
aux jeunes au titre de 2023. Une enveloppe de 530 000 € a pu être mobilisé en 2022 pour l'accompagnement des jeunes en
matière de subsistance, de logement, de formation, de santé et de mobilité. Il est demandé aux élus de se prononcer sur le
renouvellement de l’aide avec une participation située entre 0.35 € et 0.40 € par habitant soit :
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de verser 0.35 € par habitant soit la somme de 212.10 €.
Stérilisation des chats errants (ajourné)
Convention APAA « Association Protectrice des Animaux Abandonnés »
Monsieur le Maire fait part du projet de convention de stérilisation et d'identification des chats errants. La facturation de la
prestation est forfaitaire : 160 € déduits de la participation annuelle pour la stérilisation d’une femelle et 130 € pour un mâle.
Après délibération, le Conseil Municipal FIXE à euros la participation annuelle pour la stérilisation des chats errants (en
versant 800 €, on pourrait stériliser 5 femelles)
Centre alimentaire du Trégor
Monsieur le Maire fait part du courrier du centre alimentaire concernant la participation 2022 d’un montant de 231.75 €. Après
délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à régler la somme de 231.75 € au titre de l’année 2022 au centre alimentaire
du Trégor.
Repas du 11 novembre
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de prendre une délibération pour être autorisé à déposer les chèques reçus lors du
repas des Anciens concernant le paiement des personnes non invitées. Le prix du repas facturé était de 35 €. Après délibération,
le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer les chèques de 35 € du repas pour les personnes non invitées à la Trésorerie
de Lannion. - u