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Déliberation - Decision 2023 n°2 Avenants RR
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 n°2 Avenants RR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N° 02-2023/02
accueil@lagrandcroix.fr
Avenants au marché de travaux de l’extension et la
réhabilitation de l’espace Roger Rivière à La Grand’Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l’ordonnance
N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché à procédure adaptée pour le marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace Roger Rivière à La Grand’Croix.
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires et des adaptations de marché sont nécessaires pour certains lots, ainsi il convient d’établir des avenants pour ces derniers
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget
D E C I D E
Article 1er : la synthèse suivante reprend les différents montants initiaux et modifiés des lots n° 3, 7, 9, 11 et 13.
Lots Entreprises Montant initial HT Avenant n°1 Nouveau montant HT Nouveau
montant
TTC
Lot 3 : Gros œuvre CHAZELLE 285 000 € 22 340.14 € 307 340.14 € 368 808.17 €
Lot 7 : Métallerie MICHOLET MÉTALLERIE 73 886.32 € 16 000.00 € 89 886.32 € 107 863.58 €
Lot 9 : Menuiserie
intérieure bois
MENUISERIE
GACHET 178 465.19 € 22 576.92 € 201 042.11 € 241 250.54 €
Lot 11 : Sols minces SARL AU SERPENT 41 101.47 € 7 730.42 € 48 831.89 € 58 598.26 €
Lot 13 :
Chauffage/Ventilation/
Plomberie/Sanitaires
BENETIERE
SAS 335 229.40 € 4 404.90 € 339 634.30 € 407 561.16 €
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à La Grand’Croix, le 14 février 2023
Le Maire,
Luc FRANÇOIS