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Déliberation - Decisions 2023 n°32 a 37
Déliberation - Decisions 2023 n° 3 a 7 1
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 n° 3 a 7 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
de Tél. 0477 73 22 43 Fax. 04 77 73 41 20 accueil@lagrandcroix.fr
Publié sur le site internet de la
commune le 06 mars 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION \° 02-2023/03
Avenant n°2 au marché de maintenance et dépannage des
installations de chauffage de bâtiments et d'équipements
communaux à La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché à procédure adaptée pour le marché de maintenance et dépannage des installations de chauffage de bâtiments et d'équipements communaux de La Grand’Croix
CONSIDERANT que des sites sont à supprimer et d’autres à rajouter pour les entretiens annuels, ainsi il convient d'établir un avenant en ce sens
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget
Article 1° : un avenant d’un montant de — 318.00 € HT soit — 381.60 € TTC a été conclu avec
l'entreprise ENERGECO SERVICE.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
| 042-214201030-20230215-02-2023-03-AU |
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet : 6303/2023
Publication : 03/03/2023
le maire, Luc FRANCOIS
Fait à La Grand'Croix, le 15 février 2023
Le Maire,
Luc FRANÇOIS République Française
EN |
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
accueli@lagrandcroix.fr
Publié sur le site internet de la
commune le 06 mars 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION N° 02-2023/04
Avenants au marché de travaux de l'extension et la
réhabilitation de l’espace Roger Rivière à La Grand’Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics.
VU la détibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché à procédure adaptée pour le marché de travaux de l'extension et la réhabilitation de l'espace Roger Rivière à La Grand'Croix.
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires et des adaptations de marché sont nécessaires pour certains lots, ainsi il convient d'établir des avenants pour ces derniers
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget
DECIDE
Article 1°" : la synthèse suivante reprend les différents montants initiaux et modifiés des lots n° 6, 7,9, et 14.
. CS Nouveau Nouveau Lots Entreprises | Montant initial HT | Avenants montant HT | montant TTC
Lot 6: Menuiserie | BATIMALU 129968.68€ |-939601€ |120572.67€ | 144 687.21€ aluminium ° ° ° ° Lot 7: Métallerie MICHOLET (avenant n°2) MÉTALLERIE 89 886.32 € 2 893.30 € 92 779.62 € | 111 335.54 €
Lot 9: Menuiserie | MENUISERIE intérieure bois GACHET 178 465.19 € 26 663.14€ | 205 128.33 € | 246 154.00 €
Lot 14 :
Electricité _ NOAELY 200 722.35 € 18 163.93€ | 218 886.28 € | 262 663.54 € Courants faibles
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
[042-214201080-20230224-02-2023-04-AU
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2712/2923
Publication : 27/62/2023 Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à La Grand'Croix, le 24 février 2023
Le Maire,
Luc FRANÇOIS
Accusé de réception - Ministère de intérieur
042-214201039-20230224-07-2023-04-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2023
Publication : 27/02/2023 République Française
an
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
accueil@lagrandcroix.fr
Publié sur le site internet de la
commune le 06 mars 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION N°03-2023/05
Fourniture de tapis enroulables — Espace Roger Rivière
à La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des marchés publics
VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur te Maire
CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture de tapis enroulables pour l'espace Roger Rivière à La Grand’Croix (42)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au
budget
DECIDE
Article 1° : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise AVANTI SPORT (69009 LYON), est retenue pour un montant de 7 072.00 € HT soit 8 484.40 € TTC.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain
Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera
affiché en Mairie.
Fait à La Grand’Croix, le 2 mars 2023 Accusé de réception - Ministère ce l'intérieur
[o42-21 4201030-20230302-03-2023--05-AL
ACCUSÉ certifié exécuioire
Réception par ts préfet : 93/03/2023
Publication : 0393/2023
le maire, Luc FRANCOIS
Le Maire,
Luc FRANÇOIS République Française
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
accueil@lagranderoix.fr
Publié sur le site internet de la
commune le 06 mars 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION N°03-2023/06
Fourniture et pose de tatamis - Espace Roger Rivière
à La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des marchés publics
VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire
CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture et pose de tatamis, sous-couche et protections pour l'espace Roger Rivière à La Grand'Croix (42)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au
budget
DECIDE
Article 14° : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise AVANTI SPORT (69009 LYON), est retenue pour un montant de 22 381.90 € HT soit 26 858.28 € TTC.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain
Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera
affiché en Mairie.
Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur Fait à La Grand’Croix, le 2 mars 2023
[042-214201030-20230302-03-2023-06-AU Le Maire 3
Accusé certifié exécutoire Luc FRANÇOIS
Réception par le préfet : 03/03/2923
Publication : 03/03/2023
le maire, Luc FRANCOIS République Française
a VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax, 04 77 73 41 20 DECISION N° 03-2023/07
accueil@lagrandcroix.fr
Avenant au marché de travaux de l'extension et la
réhabilitation de l’espace Roger Rivière à La Grand'Croix
Le Maire
Publié le site int del VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités une Sur Ie SILE Internet 06 la Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de commune le 06 mars 2023 déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines NOM prénom et qualité de l'auteur attributions de cette Assemblée de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché à procédure adaptée pour le marché de travaux de l'extension et la réhabilitation de l'espace Roger Rivière à La Grand'Croix.
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires et des adaptations de marché sont nécessaires pour le lot n°7 - Métallerie
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget
DECIDE
Article 1° : la synthèse suivante reprend les différents montants initiaux et modifiés du lot n°7.
|
, re Nouveau | Nouveau Lot Entreprise Montant initial HT Avenant montant HT | montant TTC
Lot 7: Métallerie MICHOLET | (avenant n°3) | MÉTALLERIE 92 779.62 € 3 016.92 € 95 796.54 € | 114 955.85 €
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214261030-20280302-03-2025-07-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2023
Publication : 03/93/2023
le maire, Luc FRANCOIS
Fait à La Grand’Croix, le 2 mars 2023
Le Maire,
Luc FRANÇOIS