Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délibération n°2023 DE 37 Acceptation fonds de con
Déliberation - DEL20240223 005 + DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE C
Déliberation - D2023B10 renovation energétique de la salle jean c
Déliberation - 1701337769 Acceptation du fonds de concours Cauval
Déliberation - 2024 003 Projet de renovation energetique de la sa
Déliberation - Rénovation énergétique de la salle polyvalente. De
Déliberation - 1720710703 Renovation energetique a lecole deman
Déliberation - 1734603726 Acceptation du Fonds de concours Cauval
Convocation - 1680871189 Demande de subventions renovation energ
Déliberation - D2023B11 renovation energétique de la salle jean c
Convocation - Délibération n° 2022 DE 41 Demande de subvention fonds de concours CAUVALDOR Rénovation energétique salle des Gardes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° 2022 DE 41 Demande de subvention fonds de concours CAUVALDOR Rénovation energétique salle des Gardes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
18/10/2022
046-214602294-20220922-2022_DE_41-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
22
septembre
2022
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
14/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-deux
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
:
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
Contre:
0
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions:
O0
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET,
Pascale
CIEPLAK
Représentés:
Danièle
BAUDIN
par
Catherine
PICAULT,
Julien
MAURIE
par
Elodie
DEJAMMES,
David
PETRICOLA
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de séance:
Elodie
DEJAMMES
Objet:
Demande
de
subvention
fonds
de
concours
CAUVALDOR
Rénovation
energetique
salle
des
gardes
-
2022_DE_41 Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
intitulé:
Rénovation
énergétique
de
la
salle
communale,
avec
le
changement
des
radiateurs
énergivores
pour
des
radiateurs
de
nouvelle
géneration
plus
performants
et
économiques
et
des
deux
portes
d'accès.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
16
149
€
H.T.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Plan
de
financement
Fonds
de
concours
2022
en
Hors-Taxe
Commune
de
PUYBRUN
RENOVATION
ENERGETIQUE
Coût
du
projet
en
H.T
Financement
du
projet
en
HT
Montants prévus
Coût
du
projet
16149 |
Autofinancement soit
: la participation
de
la commune
“Ra
30%
CAUVALDOR
- Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
ce
plan
de
financement
et
charge
Madame
le
Maire
de
déposer
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
CAUVALDOR
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
subvention.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:http:/www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
déloi
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPublié ou noté le 18/10
/ 21e
maire, Pascale CIF