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Déliberation - 1701337769 Acceptation du fonds de concours Cauvaldor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1701337769 Acceptation du fonds de concours Cauvaldor)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ts
en
d
ge
:
es)
1]
2087
CAHORS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
046-214602732-20231116-DE_2023_54-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
la convocation
: 09/11/2023
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Membres
en
exercice
: 15
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
16
novembre
2023,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: 11
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Représentés
: 4
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Votants
: 15
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
par
Stéphane
DEVEZ,
Sandie
CASSAN
par
Jean-François
GUERRAND,
Nathalie
BRUNET
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et délibéré
le
16
novembre
2023
Publié
en
mairie
le
: 28
novembre
2023 Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CAUVALDOR
Mme
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/09/2023
il a
été
sollicité
auprès
de
la
communauté
de
communes
un
fonds
de
concours
pour
le
projet
suivant
«travaux
d'enrochement
route
du
cimetière
de
Crayssac»
;
Vu,
les
conditions
d'octroi
de
subvention(s)
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
(Etat,
région,
Leader)
imposant
le
nécessaire
octroi
d’un
fonds
de
concours
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d'investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien; Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
6/11/2023
accordant
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
4 044
€ à
la commune
pour
ce
projet
;
Considérant,
que
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
et dispose
que
:
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
; RF
CAHORS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
046-214602732-20231116-DE
2023 54-0E
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
p
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
3.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
une
délibération
concordante
adoptée
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’accepter
le fonds
de
concours
à
hauteur
de
4 044
€,
e
De
rappeler
le plan
de
financement
comme
suit :
- Dépenses
: Enrochement
facture
HT
13
480,00
€
- Recettes
: CAUVALDOR
(Fonds
de
Concours)
: 4 044
€
COMMUNE
(autofinancement
) : 9 436
€
e
D'acter
que
le
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subvention(s)
par
la commune
Maître
d'ouvrage,
e
De
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la
Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.