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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 22 R D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
Rapporteur : Mme VERET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT-SATURNIN POUR
2025
000
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique de préservation du commerce et de l’artisanat de
proximité, la Ville d’Antony apporte son soutien aux associations de commerçants et
d’artisans qui se sont créées dans plusieurs quartiers.
Ces associations ont pour objet de faire mieux connaître les commerces de leurs
quartiers, notamment en organisant des animations.
Une enveloppe de 2 000€ est prévue pour chaque association de commerçants
et/ou d’artisans qui en adresse la demande à la Ville. A ce Jour, seules quatre associations de
commerçants et artisans (sur les huit constituées) l’ont demandée, à savoir l'association Antony Métiers d’Art « AMD’ART », celle de « La Ruche Bleue », celle des commerçants
des Baconnets et celle des commerçants du quartier Saint-Saturnin.
Cette dernière s’est montrée particulièrement dynamique en 2025 et a initié et
conçu diverses animations de qualité tout au long de l’année (Fête de la Musique, Saint-
Patrick, Halloween, partenariat avec L’Azimut, participation lors de la foire aux Fromages
et aux Vins) visant à favoriser le développement commercial du quartier.
Il est proposé d’attribuer en 2025 une subvention exceptionnelle de 1 000 €,
inscrite au budget, à l’association des commerçants du quartier Saint-Saturnin au regard de son action en matière d’animation commerciale, à titre de participation au financement des animations prévues pour les fêtes de fin d’année.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver pour l’année 2025 le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association des Commerçants du Quartier Saint-Saturnin. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN A
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT-SATURNIN POUR 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques :
VU les articles R612-1 à R612-7 du Code du Commerce ;
VU la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et ies associations :
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi
n°2021-1109 du 24 août 2021 comportant le respect des principes de la république ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations
subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente
délibération ;
CONSIDERANT que l'attractivité et le dynamisme du commerce de proximité
et de l’artisanat est au cœur de la politique de développement économique menée par la
ville d’Antony ;
CONSIDERANT le dynamisme en 2025 de l’association des Commerçants du
quartier Saint-Saturnin et les divers projets d’animation initiés et conçus par ladite
association visant à favoriser le développement commercial du quartier ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’Antony de soutenir ces initiatives :
Après en avoir délibéré ; ARTICLE UNIQUE - Décide pour l’année 2025 d’attribuer une subvention
complémentaire de 1 000 € à l’association des Commerçants du quartier Saint-Saturnin.
Suivent les signatures
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