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Procès Verbal - DELB 20120425
Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120425
CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les bibliothèques ont engagé un programme d’actions et de projets favorisant le développement de la lecture auprès des publics ;
- que les bibliothèques souhaitent poursuivre ce programme selon un dispositif pluriannuel d’actions dans le cadre du « contrat territoire-lecture » signé avec le ministère de la Culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles) ;
- que ces projets peuvent faire l’objet de subventions de la Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de rechercher des financements extérieurs afin de mettre en œuvre ce projet
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles - sport – nautisme & tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du ministère de la Culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles), et de tout organisme susceptible d’en attribuer, et à solliciter du mécénat auprès d'entreprises ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à leur obtention.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 321 : Bibliothèques et
médiathèques
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Nature 7478 : Autres organismes
Service / mission E40M03 : Offre documentaire, culturelle et services au public
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012