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Procès Verbal - DELB 20120425 w
Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120425 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2012
Dossier n° 2012.06.50..
DELB-20120425 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- L’importance des enjeux liés à la maîtrise de la lecture, l’accès à l’information et aux œuvres, et l’indispensable prise en compte de l’ensemble des habitants dans cette proposition culturelle et documentaire a conduit la ville du Havre à mettre en œuvre, autour d’un réseau d’équipements de lecture publique mis à niveau, un dispositif pluriannuel.
Le 13 mars 2012, la ville a signé une convention cadre portant le « Contrat territoire lecture 2012 - 2014 » avec le ministère de la Culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie). Elle peut solliciter des aides afin de compléter le financement des dépenses.
Dès 2011, l’Etat a versé 25 000 euros pour financer des projets ou actions préfigurant ce dispositif et témoignant de l’ambition de la ville pour la lecture.
Pour 2012, l’Etat prévoit de verser 50 000 euros pour soutenir et accompagner un programme d’actions innovantes autour de la médiation culturelle et du livre.
Une recherche de mécénat peut également être envisagée pour participer au financement de ces actions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les bibliothèques ont engagé un programme d’actions et de projets favorisant le développement de la lecture auprès des publics ;
- que les bibliothèques souhaitent poursuivre ce programme selon un dispositif pluriannuel d’actions dans le cadre du « contrat territoire-lecture » signé avec le ministère de la Culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles) ;- que ces projets peuvent faire l’objet de subventions de la Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de rechercher des financements extérieurs afin de mettre en œuvre ce projet
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles - sport – nautisme & tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du ministère de la Culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles), et de tout organisme susceptible d’en attribuer, et à solliciter du mécénat auprès d'entreprises ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à leur obtention.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 321 : Bibliothèques et
médiathèques
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Nature 7478 : Autres organismes
Service / mission E40M03 : Offre documentaire, culturelle et services au public
Vote : adoptée à l'unanimité