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Procès Verbal - PV et ses annexes du CM du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
vale
|
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
sourc nore
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Natalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Joel
HATTIGER,
Jean-
Charles
FISCHER,
Jean-François
DROUARD,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Isabelle
GARCIA,
Florence
BOURJADE,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(4) :
Jérôme
BARLET
à
Martine
PANNEAU,
Florence
GUILLAUD
à
Maurice
CASCIANI,
Caroline
MELLERIN
à Jean-François
DROUARD,
Sandra
BALZAN
à
Danièle
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à
26.
Absente
excusée
: (1)
: Hélène
GUILLEMIN
Secrétaire
de
séance :
Christel
GENET
Ouverture
de
séance
à
19h01
M.
le Maire
accueille
et remercie
les présents.
Îl procède
à l'appel nominal.
Le
quorum
étant atteint,
il procède
à l'approbation
de la secrétaire
de
séance. Mme
Christel
GENET
et Mme
FECOURT
se
portent
candidats.
Il fait procéder
au
vote.
Mme
GENET
obtient 22
voix.
Mme
FECOURT
obtient
4
voix
(M.DEBEIRE,
Mme
FECOURT,
Mme
BOINNARD-BERNA
et Mme
BALZAN
par
procuration). Mme
GENET
est désignée
secrétaire
de séance.
M.
le Maire
fait ensuite
lecture
de
l'Ordre
du
Jour.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
1/63 Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
4
mars
2025 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques
au sujet
du
PV de
la séance
du
4 mars
en
demandant
à Mme
FECOURT
si
elle enregistre
la séance
car cela
n'avait pas
été précisé lors de la
précédente
séance.
Mme
Fécourt
confirme
enregistrer
la séance.
Au
sujet
du
PV
du
4 mars,
elle s'adresse
à Mme
Genet,
secrétaire
de
séance,
en
tentant
vainement
de
lui faire
réécouter
un
passage
de
l'enregistrement
au
sujet
de
l'acquisition
de
l'oliveraie
et de
la
récolte
des
olives.
Monsieur
le Maire
s'exclame
« encore
!1 >
Mme
Fécourt réitère les propos
ci- après
qui n'auraient pas
été retranscrits
de
manière
exacte
: «
on
va
demander
à
votre
époux,
je
crois
qu'il est spécialiste
de
la chose.
On
à des
oléiculteurs
qui
ont
envie
de
s'en
occuper
».
Monsieur
le Maire
répète
que
seuls les propos
utiles à faire avancer la
vie municipale
sont intégrées
au procès-verbal
et confirme,
de plus,
que
ses propos
avaient
bien
été retranscrits
en
page
26
avec
Ja reformulation
suivante
: « M.
le maire
la remercie
pour
ses
compliments
et suggère
de
demander
à son
époux
qui serait spécialiste
en
oléiculture.
>
Mme
Fécourt
conteste
le terme
« oléiculture
».
Monsieur
le Maire
se
résigne,
s'en
étonne
et lui indique
par
métaphore
qu'elle
regarde
davantage
si
les peintures
du jeu
de
tennis
sont peintes
bien
droite plutôt
que
de
rentrer
dans
le jeu.
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
04
mars
est
acté
à
la
majorité.
(22
voix
pour,
4
contre
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA
et Mme
BALZAN
par
procuration). En
introduction
à
cette
séance,
M.le
Maire
expose
:
Dans
un
environnement
et
un
cadre
de
restrictions
des
dotations,
de
prélèvements
d État,
de
baisse
des
DMTO,
d'augmentation
des
besoins
de
services
aux
habitants
eu
égard
à
l'augmentation
démographique,
comme
depuis
des
années
maintenant,
la préparation
budgétaire
et la recherche
de
ces
équilibres
deviennent
de plus
en
plus
complexe.
Pour
autant,
la politique
financière
de
la
commune,
comme
pour
toutes
les
communes
de
France,
reste
basée
sur
un
seul
et premier
principe
simple
: L'ajustement
des
dépenses
aux
ressources.
Dans
le respect
de
cette
logique,
comme
dans
un
budget
familial,
si les dépenses
augmentent,
les
ressources
doivent
augmenter
dans
les mêmes
proportions.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
2/63 De
fait
pour aller de
l'avant.
il importe
en permanence
freiner le niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
voire
engager
le recul
de
certains
de
nos
besoins
communaux.
C'est.toujours
extrêmement
difficile
:
Les embauches
de personnel doivent toutes être comptabilisées
et étudiées avec soin.
Le
hiveau
des
investissements,
travaux
et améliorations
analysés
finement.
Les
fournitures,
les prestations
extérieures
les assurances,
:les contrats,
les études,
les dépenses
d'énergie,
les entretiens
divers
‘etc.
etc.
Tout
fait l'objet d'un
contrôle.
et d'une gestion
rigoureuse.
La
dette
‘elle- même
est surveillée
comme
lle lait sur
le feu.
Respecter
l'équilibre
financier.entre
ressources
et possibilités d'endettement
reste.un
sujet important
afin
.de ne jamais
mettre
la commune
en
difficulté.
Les
investissements,
surtout
en
ce
qui concerne
les nouveaux
locaux
utiles
à
développer
de
nouveaux
services
aux
habitants
entraînent
toujours
des
frais générateurs
de
charges
de
dépenses
de
fonctionnement. La
conduite
d'une politique
d'investissement
raisonnable
fait également partie des
volontés
qui doit:
rester présente
à l'esprit et.cela
même.si pour
la plupart du
temps,
le.citoyen
habitant pense
que
la
commune
a les moyens.
de
tout faire en
même
temps.
Satisfaire
à toutes les demandes
de la population,
répondre
ä toutes
les aspirations,
aux
exigences
tout
comme
aux nécessités
d'évolution
dela
commune:
-c'est soit augmenter
les impôts,
-soit faire payer:plus
tard.en
relevant le.niveau
de l'emprunt.
Dans
tous
les cas,
:et vous
l'avez
compris,
reste
à
charge
des
contribuables.
D'où
la prudence
obligatoire
avec laquelle
il faut agir,
la tempérance
par rapport au risque
d'un
développement:trop
rapide
des
équipements
collectifs,
car:tout génère
une
augmentation
annuelle
des
charges
récurrentes.
De
fait,
dans
toutes
les décisions,
les ambitions,
dans
toutes
les avancées
en
étant toujours
très
attentifs
il y.a
dans
dans
les premières
missions
l'obligation
de
protéger
les
contribuables
d'une
pression
fiscale
trop
forte
ou
d'un
endettement
trop
lourd.
L'annuelité budgétaire
avec sa stratégie prudentielle
indispensable
est aussi un
élément
central à
retenir:
:
-charges
récurrentes
imposées,
-annuité de
la dette,
-recul des
recettes
et érosions
des produits
de
contribution
directe,
-montant
attendu.
du FCTVA
et espéré
des
DMTO
-rareté grandissante
des
subventions
et fonds
de
concours
divers
Tous
ces caractéristiques et bien plus-encore
sont à prendre.en
compte
dans
l'élaboration
de
chaque
budget primitif annuel. Le.
vote
du
budget
primitif,
c'est aussi
rappeler
qu'avec
des
marges
de
manœuvre
toujours
plus
faibles
il
revient pour autant
de faire toujours plus
et-de
continuer à faire prospérer
le Rouret.
-Avancer;
progresser avec.des
taux d'imposition
raisonnables,
-Piloter l'avenir
de
la commune
avec
enthousiasme,
-Oublier
les frustrations
qui
voudraient
que
J'on
fasse
toujours
plus
et toujours
mieux
au
service
des
habitants, -Couvrir
toutes
les responsabilités
communales.
-Gérer au plus prés
le denier public.
- Apporter
dans
leur:multitude
de
déclinaisons
des
réponses
à tous les problèmes
rencontrés
- Renforcer
la
vitalité et le dynamisme
du Rouret en
le dotant de services
et d'équipements publics
répondant
aux
besoins
et aux attentes.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
3/63 Logements,
sécurité,
écoles,
cantine,
entretien
des
bâtiments,
des
chemins,
des
espaces
publics,
embellissement
et protection
du
cadre
de
vie,
actions
et animations
culturelles,
lien
et soutien
social,
vie
associative.
etc..etc
Tout,
absolument
tout
est au
centre
des
préoccupations.
Mener
tout de
front
en
se
rappelant
sans
cesse
que
les
fonds
publics
ne
sont
rien
d'autre
que
/a
collecte
des
taxes
et impôts
acquittés par le contribuable
de
la commune.
Pour
rappel,
les années
budgétaires
24,
25,
26 sont
trois années
charnières
où
des
décisions
importantes
engageant
l'avenir
du
Rouret
ont
été prises,
toutes prises
comme
autant
d'occasions
à saisir
dans
le cadre
de
la bonne
évolution
de
la commune
:
-la
construction
de
la
crèche,
-l'acquisition
de
locaux
et leur agencement
utiles pour
devenir
une
bibliothèque,
médiathèque,
un
poste
de
police
et un
local
DAB.
-l'achat récent également
de
35 places
de
stationnement
à destination
de
création
d'un parking
municipal
auxquelles
s'ajouteront
des places
de parking
créées
en
surface pour
compléter
au mieux
l'offre
de
stationnement
en
centre
village,
-la réalisation
complète
d'une
nouvelle
voie
d'accès
du
village
avec
ses
trottoirs,
ses parkings
adjacents,
le
tout
dans
le but
de piétonniser,
définitivement
l'accès
routier
actuel
qui
longe
la place
des platanes.
-les
élargissements
des
chemins
des
pierres
du
Moulin
et comtes
de
Provence
avec
leurs
trottoirs
sécurisés
avec partout
la mise
en place
d'une
végétalisation
utile d'une part
à améliorer
le cadre
de
vie
d'autre part à agir comme
autant
d'ilôts de
fraîcheur nécessaires
à la qualité de
vie.
Des
investissements,
des
réalisations,
des
créations
qui
engagent
la
commune
de
façon
importante
sur
trois
années
consécutives,
la privant
de
fait d'agir par
ailleurs
sur
d'autres
sujets
d'actualité.
Tous
ces projets,
tous ces
efforts d'enrichissement
collectif qui
vont
tous,
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et des
évolutions
normales
de
la
vie de
la commune,
se réalisent année
après
année
au
rythme
des
budgets
annuels
et des
capacités
financières
de
la
commune.
Beaucoup
reste
à
faire,
tant qu'il y aura
de
la
vie
rien
ne
sera jamais
fini,
il y aura
toujours
à
faire pour
compléter
le passé,
répondre
aux
besoins
du
présent
et se projeter
dans
l'avenir.
Voile,
la
feuille
de
route
est immense
et sans
fin.
DCM_2025_05
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
Monsieur
Alain
DUBBIOSI,
Conseiller
Municipal,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
combinées
du
CG3P,
du
CGCT
et du
CCP,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
librement
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
caractérisée
par
le cheminement
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
sous
les
voiries
communales.
Cette
redevance
sera
due
par
le futur
concessionnaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
de
distribution
de
l'eau
potable
sur
le territoire
de
la commune
du
Rouret,
et réglable
à la Commune
en
application
des
règles
de
la fiscalité
locale.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
caractérisée
par
le cheminement
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
sous
les voiries
communales
à
hauteur
de
30€
par
kilomètre
de
réseau
hors
branchements
et
de
2€/m?2
d'emprise
au
sol
pour
les
ouvrages
bâtis
non
linéaires
ce
montant
annuel
pourra
donc
être
amené
à
évoluer,
en
hausse,
comme
en
baisse,
selon
les
modifications
du
cheminement
des
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
4/63 *
DE
FIXER
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
caractérisée
par
le
cheminement
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
sous
les
voiries
communales
à
hauteur
de
30€
par
kilomètre
de
réseau
hors
branchements
et de
2€/m2
d'emprise
au
sol
pour
les
ouvrages
bâtis
non
linéaires,
ce
montant
annuel
pouvant
évoluer,
en
hausse,
comme
en
baisse,
selon
les
modifications
du
cheminement
des
réseaux
;
+ __ D'INSTAURER
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
renouvellement
de
contrats
de
concession
de
Service
Public,
soit
au
ter janvier
2026
pour
les
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable ;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
inhérents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
M.:le
Maire
précise
que
tous
ces
réseaux
appartenant
aux: citoyens-habitants
‘ces derniers
en
auront la charge
financière.
Il explique
que,
de
fait,
l'entreprise
délégataire
de
service
quelle
qu'elle:soit,
transporte
de
l'eau
dans
les réseaux
de
la commune:et
pour
cela,
l'ensemble.des
réseaux
lui sont loués.
Il-condut
sur ce point:en
faisant remarquer
que
cette
redevance
permettra
à la.commune
d'encaisser
un
peu
d'argent:pour
compenser
ce
qu'elle
a dépensé
au
fl du
temps
pour.développer
les réseaux souterrains. Nombre
de
votants
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2025_06
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
2023-44
du
conseil
municipal
en
date
du
5 octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
;
Vu
la présentation
synthétique
du
CFU
en
commission
des
Finances
réunie
le
18
mars
2025;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
Commune,
lequel
peut
se
présenter
ainsi :
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municioal
du
10
avril
2025
5/63 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES |
RECETTES
RESULTATS
15
70,23
€
REPORTES
784
re
DE
7 508
039,35
€
6
312
918,10
€
3
697
290,23
€
4
967
163,19
€
11
205
329,58
€
11
280
081,29
€
RATTACHEMENTS
193
724,23
€
31
907,50
€
TOTAL
7 508
039,35
€
7
891
388,33
€
3
891
014,46
€
4
999
070,69
€
11
399
053,81
€
12
890
459,02
€
RESULTAT DE
83
348,98
€
1
108
056,23
€
1
491
405,21
€
CLOTURE
3
RESTES À
2 907
279,45
€
2)
,28
€
2
907
279,45
39,28
€
REALISER
2024
640
539,28
€
26405
TOTAL
CUMULE
10
415
318,80
€
10
531927,61€
3
891
014,46
€
4
999
070,69
€
14
306
333,26
€
15
530
998,30
€
RESULTAT
608,81
€
056,23
€
224
665,04
€
DEFINITIF
Se
ve
5
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
M.
le Maire
rappelle
que
ce
Compte
Financier
Unique
est l'agglomération
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Public
et du
Compte
Administratif de
l'ordonnateur
qu'il représente
et pour
lequel il est
responsable
et doit à ce
titre sortir au
moment
du
vote.
Monsieur
Maurice
CASCIANI,
Adjoint
délégué
aux
finances
expose :
Il est constaté
des
recettes
réalisées
à
hauteur
de
6 312
918.
10 € et des
RAR
à hauteur
de
2
640
539.28
€
correspondant
principalement
aux
subventions
restantes
à
percevoir
sur
les
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
6/63 programmes
crèche
/ logements
«
Les
Amandiers
»,
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
Paul
Cézanne,
les
opérations
de
réalisation
de
la
médiathèque
et
poste
de
Police
Municipale
et
programme
d'installations
photovoltaïques.
Au
niveau
des
recettes
propres
à
l'exercice
celles-ci
sont
alimentées
à
hauteur
de
3
995
000.00
€
par
2
emprunts
dont
un
prêt
relais
de
1 800
000.00
€
qui
sera
remboursé
courant
juin
après
la
vente
des
logements
de
L'opération
«
Les
Amandiers
»
au
bailleur
social
Vilogia.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement
le CFU
enregistre
des
dépenses
réalisées
à
hauteur
de
7
508
039.35
€
et
des
RAR
d'un
montant
de
2 907
279,45
€.
Concernant
la
section
d'investissement
on
notera
le fort
niveau
de
réalisation
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
du
fait de
la concrétisation
des
projets
communaux
établie
sur
les 3
dernières
années.
1.2
En
fonctionnement
Le
CFU
enregistre
:
>
des
recettes
réalisées
à
hauteur
de
4
999
070.69
€
soit
un
excédent
de
222
437.00
€
par
rapport
aux
prévisions.
Comme
déjà
explicité
près
de 80
%
de
nos
recettes
de fonctionnement
proviennent
des
recettes
fiscales.
En
2024,
la
majoration
à
60%
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
a
permis
de
compenser
la
stagnation,
voire
la
régression,
de
recettes
majeures
pour
la
commune
(DMTO
.….).
>
En
dépenses
de
fonctionnement
le
CFU
Comptabilise
3
891
014.46
€
soit
une
réalisation
inférieure
de
885
618.54
€ par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
Il importe
de
noter
:
e
Une
baisse
sensible
des
charges
à caractère
général
: - 422
422.39
€
Principalement
du
fait
de
la
prudence
des
prévisions
de
dépenses
sur
les
fluides
compte
tenu
du
contexte
conjoncturel
e
Optimisation
des
charges
de
personnel
: - 94
510.84
€
e
Plafonnement
des
prélèvements
SRU
: -
78
401.88
€
du
fait
des
dépenses
éligibles
mais
également
du
plafonnement
opéré
par
rapport
à
notre
budget
réel
de
fonctionnement
e
Baisse
des
charges
de
gestion
courante
: - 40
702.00
€
Le
résultat
de
clôture
fait
ainsi
apparaître :
e
Un
excédent
d'investissement
de
383
348.98
€
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1
108
056.23
€
Soit
un
résultat
de
clôture
cumulé
: Investissement
+
Fonctionnement
e
1 491
405.21
€
avant
reprise
des
RAR
e
1 224
665.04
€ après
financement
des
RAR
La
balance
générale
de
clôture
établie
par
la
commune
confirme
l'ensemble
des
résultats.
I
EXECUTION
BUDGETAIRE
: vue
d'ensemble
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
7/63 Les
tableaux
d'exécution
budgétaires
du
CFU
reprennent
la
présentation
par
chapitre
des
résultats
précédemment
détaillés.
I.1
Dépenses
d'investissement
On
retrouve
en
dépense
d'investissement
7 508
039.
35
€ constatés
dans
les
balances
présentées.
Le
niveau
des
dépenses
d'équipement
est
proche
des
72%
de
réalisation,
les
programmes
de
travaux
de
la
commune
étant
rentrés
dans
une
phase
active
d'exécution.
Le
solde
de
ces
programmes
qui
se
termineront
en
2025
est
consigné
en
RAR
à
hauteur
de
2 907
279.
45
€.
Le
total
des
dépenses
financières
réalisées
au
chapitre
16
correspond
au
remboursement
de
la
dette
en
capital
à
hauteur
de
416
173.
44
€.
I.2
Recettes
d'investissement
—
vue
d'ensemble
Le
niveau
des
recettes
d'investissement
suit
logiquement
le
rythme
des
dépenses
avec
70.41%
de
réalisation
des
recettes
réelles
d'investissement.
Celles-ci
sont
principalement
composées
des
emprunts
souscrits
à
hauteur
de
2
195
000.00
€
auxquels
s'ajoutent
un
prêt
relais
de
1
800
000.00
€
pour
le financement
de
la
construction
des
logements
«
Les
Amandiers
»
qui
sera
remboursé
courant
juin.
Les
autres
recettes
d'investissement
relèvent
des
subventions
d'investissement
réalisées
à
hauteur
de
785
233.
00
€
(Chapitre
13)
et
des
dotations
et
fonds
divers
pour
un
montant
de
1
137
858.00
€
(FCTVA
+
Taxes
d'aménagement
+
excédent
de
fonctionnement).
Enfin,
les
RAR
s'établissent
à
hauteur
de
2
640
539,
28
€
et correspondent
aux
subventions
restant
à
percevoir
sur
les
4
programmes
en
cours :
e
1519
675.00
€
pour
le programme
crèche
°
400
000.00
€
de
participation
de
la
CASA
au
programme
voirie
et
réseaux
Paul
Cézanne
e
233
444,00
€
pour
l'acquisition
du
local
bibliothèque/médiathèque
e
239
740.00
€
de
concours
de
l'Etat
pour
le
programme
de
logements
«
Les
Amandiers
»
e
102
711.00
€
de
subventions
départementales
pour
l'acquisition
du
local
du
poste
PM
e
124
967.00
€
de
subventions
départementales
pour
le
programme
de
voirie
et
réseaux
Paul
Cézanne
I.3
Dépenses
de
fonctionnement
—
vue
d'ensemble
Tous
les
chapitres
présentent
un
taux
de
réalisation
inférieur
aux
prévisions,
preuve
de
la rigueur
de
gestion
des
services
sur
l'exercice
2024,
Globalement
le
niveau
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élève
à
84.82%
des
prévisions. La
présentation
des
dépenses
par
chapitre
confirme
le niveau
de
réalisation
à
hauteur
de
3
891
014.46
€,
rattachements
compris.
1.4
Recettes
de
fonctionnement
—
vue
d'ensemble
La
vue
par
chapitre
des
recettes
de
fonctionnement
confirme
le
niveau
de
recette
réalisé
à
hauteur
de
4
999
070.69
€
avec
un
taux
de
réalisation
de
104.
66%.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
8/63 Ce
sont
principalement
les
recettes
fiscales
directes
«
produits
de
l'impôt
»
et
indirectes
qui
viennent
alimenter
cet
excédent
de
recettes.
II
LES
RATIOS
DU
CFU
2024
+
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
Ce
ratio
traduit
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
: - 12.9
%
par
rapport
aux
communes
de
même
strate.
+
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
En
moyenne
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
communes
de
même
strate
: +1,56
%
grâce
notamment
au
dynamisme
des
recettes
fiscales.
+
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
Ce
ratio
traduit
la
concrétisation
de
nombreux
programmes
d'investissement
lancés
sur
la
commune
qui
sont
rentrés
dans
une
phase
active
en
2024.
+
En
cours
de
la
dette
/population
Ce
ratio
traduit
le
pic
d'endettement
normal
enregistré
par
la
commune
au
regard
de
l'effort
d'investissement
mis
en
œuvre
par
la
municipalité.
Ce
ratio
baissera
très
vite
dès
2026
du
fait
du
remboursement
du
prêt
relais
souscrit
pour
financer
les
travaux
de
construction
du
programme
de
logements
«
Les
Amandiers
».
+
Dotation
globale
de
fonctionnement
/
population
Ce
ratio
traduit
la faiblesse
de
la
principale
dotation
d'État
qui
s'explique
par
un
potentiel
Fiscal
supérieur
à la
moyenne
sur
la commune.
+
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
Ce
ratio
traduit
une
totale
maîtrise
de
la
masse
salariale
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
: -
2,65
%
+
Dépenses
de
fonctionnement
+
remboursement
annuel
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
Ce
ratio
trace
le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
mobilisées
pour
assurer
les
dépenses
de
fonctionnement,
mais
également
la
couverture
de
la
dette
en
capital.
Ce
ratio
traduit
indirectement
le
niveau
d'autofinancement
de
la
commune
puisque
ce
qui
n’est
pas
affecté
à
la
couverture
des
dépenses
de
fonctionnement
et
au
remboursement
de
la
dette
est
affectée
à
l'investissement.
+
Les
ratios
d'épargne
brute
et
nette
Les
2
ratios
d'épargne
traduisent
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune,
celle-ci
reste
supérieure
aux
communes
de
même
strate,
traduisant
de
fait
la
capacité
de
la
commune
à
investir
davantage
que
les
communes
de
même
strate.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
9/63 +
Concours
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
Ce
ratio
connaît
un
pic
sur
l'exercice
2024
du
fait
de
2
emprunts
souscrits
au
cours
de
l’année
pour
financer
l'effort
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Mme
Fécourt
intervient
et
expose
deux
remarques
:
1/ Comme
l'année
dernière,
son
groupe
regrette
que
la
commune
ne
favorise
pas
davantage
le
commerce
de
proximité.
Elle
cite pour
exemple
après
lecture
du grand
livre
des
comptes
2024
que
les achats
de pharmacie,
pour
les
écoles
notamment,
ne
se
font plus
à la pharmacie
du
Rouret
maïs
sur Amazon.
Elle
estime
qu'acheter
des
fournitures pour
la chasse
aux
œufs
ou
d'autres
articles sur Amazon
revient
à céder à la facilité.
Mme
Panneau
lui demande
alors
qui paie
la différence
?
M.
Casciani
explique
que
les
agents
qui achètent
ont
comparé
les prix
et qu'il est indispensable
de
réaliser
des
économies
par
tous
les moyens.
Il ajoute
que
l'essentiel est qu'il y ait les produits
qu'il
faut quand
il faut et là où il faut.
Mme
Fécourt
estime
qu'il s'agit
du
choix
du groupe
majoritaire
et que
son
choix serait différent.
2/ Elle
indique
ensuite
ne pas
avoir
vu les
annexes
C 3.1
et C 3.2
correspondant
à l'impact
du
budget pour
la
transition
écologique
qui doivent
figurer
dans
le CFU
depuis
l'adoption
de
/a loi de
finances
pour
2024.
M.
Saulnier
consent
que
la matrice
de
la maquette
est
très
complexe
mais
que
les annexes
y
figurent bien
dans
un
nombre
d'items
limités.
Mme
Fécourt
en
convient
et demande
si l'axe
1 à été complété.
Mme
Lopez
confirme
que
la maquette
pour
le budget
vert,
quand
elle a été complétée,
n'apparaissait pas
dans
le CFU
qui a été transmis parce
qu'il y a eu
un
bug
du logiciel en précisant
qu'il faut que
le CFU soit
voté.
Elle précise
que
le service
a
dû procéder
à l'étape
du
vote pour
que
les
colonnes
s'incrémentent
sur
l'axe
1
et apparaissent
ventilées
entre
les
« favorables
»,
et les
« neutres
»,
Elle
ajoute
qu'un
montant
de
7 035
520,63
€ sont
impactés
pour
l'axe
1.
Mme
Fécourt
redemande
si cela
a bien
été
envoyé
?
Mme
Lopez
lui confirme
que
le budget
vert a bien
été adressé
en
reprécisant
que
sur les
6 axes
mentionnés
seul l'axe
1 était à compléter pour
2024.
Mme
Fécourt
la remercie.
M.
Casciani
conclut
sur ce point
en
observant
que
l'ensemble
de
l'assemblée
est en
apprentissage
sur ce point.
Il s'agit juste
d'une
colonne
de
la maquette
qui n'a pas
été
vue.
M.CASCIANI
fait procéder
au
vote.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
10/63 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
:
e
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Nombre
de
votants
: 25
Pour
:21
Contre
:0
Abstention(s)
:4
(Mme
FECOURT,
{M.LOMBARDO
ne
prend
pas
part
au
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA,
vote}
Mme
BALZAN
par
procuration
à
Mme
FECOURT)
DCM_2025_07
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Rapport
d'orientations
budgétaires
acté
par
le conseil
Municipal
le 04
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°
DCM_2025_04
en
date
du
10
avril
2025,
portant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Vu
ia
présentation
de
l'affectation
des
résultats
en
commission
des
Finances
réunie
le
18
mars
2025
;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente
:
« Un
excédent
de
fonctionnement
de :
1
108
056.23
€
< Un
excédent
d'investissement
de
(RAR
Indus):
116
608.81
€
* Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
1
224
665.04
€
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
(hors
RAR)
comprenant
les
résultats
des
années
antérieures
présente
:
+ Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
108
056.23
€
+ Un
excédent
d'investissement
de :
383
348.98
€
+ Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
:1
491
405.21
€
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
11/63 Considérant
qu'il
convient
d'affecter
tout
ou
partie
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
au
financement
de
la
section
d'investissement
pour
2024,
permettant
ainsi
un
réel
autofinancement
:
Considérant
la
présentation
de
cette
affectation
en
Commission
des
Finances
réunie
en
date
du
18
mars
2025.
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
du
budget
de
la
commune
à
la
section
d'investissement
comme
suit
:
+
En
recettes
d'investissement
: art
1068
: 1
108
056,23
€
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
est
reporté
à
hauteur
de
:
+ En
recettes
d'investissement :
Art
001
: 383
348.98
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Casciani,
Adjoint
aux
Finances,
Après
la tenue
d'un
débat
contradictoire.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
DE
DÉCIDER
d'affecter
les
résultats
2024
du
Budget
Principal
communal,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0 DCM_2025_08
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1639
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
indiquant
le
maintien
à
l'identique
des
taux
d'imposition
acté
le
04
mars
2025
des
taux
et
produits
prévisionnels
des
contributions
directes
en
commission
des
Finances
réunie
le
18
mars
2025
:
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
12/63 Vu
la
présentation
des
taux
et
produits
prévisionnels
des
contributions
directes
en
commission
des
Finances
réunie
le
18
mars
2025
;
Vu
le
budget
primitif
2025,
Considérant
que
la
commune
entend
maintenir
des
services
à
la
population
toujours
plus
performants
et poursuivre
son
programme
d'équipements
en
cours,
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée
pour
100%
des
foyers
fiscaux
par
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019.
Considérant
que
la
perte
des
produits
fiscaux
issus
de
la TH
est
compensée
à
100%
d’une
part
par
la réversion
du
produit
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
la
commune,
et
d'autre
part,
pour
le solde
non
couvert
par
une
compensation
complémentaire
de
l'Etat. Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
en
2025
les
taux
votés
par
la
commune
en
2024
tels
que
présentés
ci-dessous :
PROPOSITION
DE
VOTE
DES
TAUX
Taxe
Taux 2024
TU
aURe
proposé
Taxe
habitation
applicable
aux
résidences
16.22
%
16.22
%
secondaires
Taxe
foncier
bâti
27.80
%
27.80
%
Taxe
foncière
non
bâti
71.80
%
71,80
%
Monsieur
le Maire
rappelle,
en
outre,
que
la délibération
du
23
février
2023,
fixant
le taux
de
majoration
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
hauteur
de
60%
reste
applicable
en
2025.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité:
e
D'ADOPTER
les
taux
des
taxes
directes
locales
tel
que
présenté
ci-dessus.
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
13/63 DCM_2025_09
TAXE DE SÉJOUR COMMUNALE
:
ACTUALISATION
DES TARIFS APPLICABLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2333-26
à
L 2333-47,
Vu
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021,
et
notamment
ses
articles
122,
123
et
124,
ayant
adopté
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour,
applicables
dès
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2015_108
en
date
du
26
novembre
2015
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
du
Rouret,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2018_56
en
date
du
13
septembre
2018
révisant
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
du
Rouret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2020_72
en
date
du
24
septembre
2020
révisant
les
tarifs
et
les
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2021_28
en
date
du
8
avril
2021
révisant
les
tarifs
et
les
modalités
d'application
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
du
Rouret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2023_11
en
date
du
30
mars
2023
révisant
les tarifs
et les
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
de
séjour
a
été
instituée
par
la
loi
du
13
avril
1910
modifiée
par
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
moyens
supplémentaires
afin
de
développer
l'offre
touristique
du
territoire
et
promouvoir
ce
territoire
en
tant
que
destination.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ia
commune
du
Rouret
a
instauré
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
par
délibération
n°2015-108
du
26
novembre
2015.
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
en
historique
que
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017 a
introduit
la
taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
à
compter
du
Ler janvier
2019.
La
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
dans
ses
articles
16,
112,
113
et
114,
a
adopté
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour,
notamment
la création
de
la catégorie
d'hébergement
«
auberges
collectives
»,
et
la
modification
du
calendrier
de
reversement
de
la
taxe
collectée
par
les
plateformes.
Enfin,
la
loi
n°2020-1721,
dans
ses
articles
122,
123
et
124,
modifie
la
date
limite
de
vote
des
délibérations
adoptant
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
(fixée
désormais
avant
le
1%
juillet
de
l’année
précédant
son
application),
le
plafonnement
des
tarifs
applicables
aux
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement,
et
la
marge
des
abattements
qui
peuvent
être
mis
en
place
pour
les
hébergement
soumis
au
régime
forfaitaire
(jusqu'à
80%
d'abattement).
Un
barème
fixé
par
l'Etat encadre
les tarifs
plancher
et plafond
conformément
à l'article
L2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Dès
lors,
pour
la
taxe
de
séjour
2026,
plusieurs
limites
tarifaires
sont
modifiées
et
il convient
ainsi
d'adopter
une
nouvelle
délibération
avant
le
1°' juillet
2025
fixant
les
nouveaux
tarifs
applicables
sur
la
commune.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
14/63 Le
tarif de
la taxe
de
séjour
est
fixé,
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Il est
précisé
que
depuis
l’année
2020,
les
plateformes
de
location
doivent
reverser
le produit
collecté
de
taxe
de
séjour
deux
fois
par
an,
au
plus
tard
le 30 juin
et le 31
décembre.
Les
versements
effectués
au
30
juin
doivent
comprendre,
le cas
échéant,
le solde
dû
au
titre
de
l’année
antérieure.
Par
ailleurs,
les
états
déclaratifs
devront
préciser,
pour
chaque
perception
effectuée,
la
date
à laquelle
débute
le séjour.
Types
et
catégories
d'hébergement
Anciens
tarifs
appliqués
entre
le
1°"
janvier
2024
et
le 31
décembre
2025
Nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026
Palaces
4,60 €
4,80 €
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
3,30 €
3,50 €
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2,50 €
2,60 €
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
1,60
€
1,70€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5
étoiles
1,00€
1,00€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,
2,
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,80€
0,80 €
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
par
tranche
de
24
heures
0,60
0,60
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20
0,20
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
15/63 Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Conformément
à
l'article
L 2333-31
du
CGCT,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour :
1°
Les
personnes
mineures ;
2°
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
3°
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1 €.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D'ACTUALISER
l'application
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
Commune
du
Rouret
tel
que
décrit
plus
haut
;
e
D'APPLIQUER
ces
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2026 ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2025_10 FISCALITÉ
:
ACTUALISATION
DES TARIFS
EXTERIEURS
DE
LA TAXE
LOCALE
SUR
LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
suivants
ainsi
que
R.
2333-10
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.
454-58
du
code
des
impositions
sur les biens
et services
(CIBS)
Vu
la
délibération
municipale
n°2024_38
du
30 juin
2022
instaurant
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure, Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a institué
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
par
délibération
du
30 juin
2022.
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
concerne
les
supports
publicitaires
fixes
suivants,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
à
l’exception
de
ceux
situés
à
l'intérieur
d’un
local
:
e
Les
dispositifs
publicitaires
;
e
Les
enseignes
;
e
Les
préenseignes.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
16/63 Elle
est
assise
sur
la surface
exploitée
hors
encadrement
des
supports.
La
taxe
est acquittée
par
l'exploitant
du
support
ou,
à défaut,
par
le propriétaire
ou,
à défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le support
a été
réalisé.
Il résulte
de
l'article
L.
454-58
du
CIBS
que
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
peuvent
être
révisés
annuellement
en
fonction
d'un
barème
encadré
par
l'Etat.
Ainsi,
les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
par
les
collectivités
sont
automatiquement
actualisés
chaque
année,
selon
les
règles
de
l'article
L.
2333-12
du
CGCT
dans
la
limite
d'une
augmentation
de
5
€
du
tarif
de
base
par
mètre
carré
d’un
support
par
rapport
à
l'année
précédente
(art.
L.
2333-11
du
CGCT).
Dès
lors,
il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
les tarifs
applicables
sur
leur
territoire
avant
le
1er juillet
2025
pour
application
au
1er
janvier
2026.
Dans
la perspective
de
la
mise
en
place
d’un
règlement
de
publicité
locale,
il est
nécessaire
d'encadrer
et
d’actualiser
à
ce
titre
les
tarifs
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositifs
ou
supports
suivants
sont
exonérés
de
plein
droit
:
+
Publicités
à visée
non
commerciale
où
concernant
des
spectacles
;
+
Supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État
:
+
Supports
relatifs
à la
localisation
de
professions
réglementées
;
+
Supports
exclusivement
destinés
à
la signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et relatifs
à une
activité
qui
s'y exerce
ou
à un
service
qui
y est
proposé.
°__
Supports
ou
parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
où
aux
moyens
de
paiement
de
l'activité,
ou
à
ses
tarifs,
dès
lors
que
la
superficie
cumulée
des
supports
ou
parties
de
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à un
mètre
carré.
Sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité,
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
correspondant
à une
même
activité
et apposées
sur
un
immeuble
ou
de
façon
contigüe
sur
un
immeuble
est
inférieure
ou
égale
à 7 m2.
Peuvent
notamment
bénéficier
d’une
exonération
totale
ou
d’une
réfaction
de
50
% :
+
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à
une
même
activité,
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2 ;
préenseignes
supérieures
à
1,5
m2 ;
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m?
;
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
;
dispositifs
publicitaires
apposés
sur des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
Pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
le
montant
maximal
de
la
taxe
sur
les
publicités
extérieures
varie
selon
qu'il
s'agisse
d'un
dispositif
publicitaire,
d'une
pré-enseigne
ou
d'une
enseigne.
Pour
information,
voici
les
montants
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
exprimés
en
Euros,
par
m?
et
par
an,
pour
l'année
2025,
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants :
Le
Rouret
e Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
17/63 DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
OÙ
PRÉ-ENSEIGNES
Type
de
Superficie
de
la |
Tarifs
maximaux
Nouveaux
tarifs
applicables
support
publicité
2023
non
majorés
Au
01/01/2026
au
Rouret
Dispositif
ne
ou
égale
à
50
16,70
€
18,60
€
sur
support
|
m
classique (non-
Plus
de
50
m?
33,40
€
37,10
€
numérique) Dispositif
inf
ou
égale
à
50
50,10
€
55,70
€
sur support
|M
numérique
|
Plus
de
50
m2
100,20
€
111,20
€
ENSEIGNES
Superficie
de
la
Tarifs
maximaux
2023
Nouveaux
tarifs
applicables
publicité
non
majorés
Au
01/01/2026
au
Rouret
Inférieure
ou
égale
à
12
m?
16,70
€
18,60
€
Entre 12 m2 et 50 m?
33,40 €
3710 €
Supérieure à 50 m2
66,80 €
74,20 €
Le
calcul
de
ces
taux
maximaux
se
base
sur
le tarif
maximal
de
base
(celui
des
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
non
numérique
et
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50m?),
assorti
de
coefficients
multiplicateurs
selon
le type
et
la
taille
du
support.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
ici
des
tarifs
non
majorés,
étant
précisé
qu'une
majoration
est
possible
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus,
prévue
par
l'article
L.
454-60
du
CIBS,
al.
4
et
5.
Il est
précisé
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base,
et
que
cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
que
le coefficient
multiplicateur
n'est
pour
sa
part
pas
modulable.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPLIQUER
sur
le
territoire
communal
les
taux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à compter
du
1° janvier
2026 ;
e
DE
FIXER
les
tarifs
de
la
T.L.P.E.
à
hauteur
des
montants
maximaux
non
majorés,
s'appliquant
aux
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
e
DE
DIRE
que
ces
montants
seront
automatiquement
actualisés
chaque
année
;
e
DE
NE
PAS
APPLIQUER
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
18/63 DCM_2025_11
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
Le
nombre
de
votants
est
porté
à
24.
M.CASCIANI
et
Mme
BOURJADE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
:
Vu
la
loi
L 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l'année
2025,
Vu
la
présentation
des
propositions
d'octroi
des
subventions
en
commission
des
Finances
réunie
le
18
mars
2025
;
Vu
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d'une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
Considérant
l'importance
des
associations
qui,
en
partenariat
avec
la
commune,
rendent
service
aux
familles,
Considérant
le
rôle
majeur
que
jouent
les
associations
«
Loi
1901
»,
favorisant
la
participation
des
citoyens
à la vie
de
la cité
et les
liens
d'amitié
et de
fraternité
tissés
qui
en
résultent,
Il est
proposé
pour
l'exercice
2025
de
soutenir
le
monde
associatif
au
travers
du
versement
de
subventions
aux
associations
telles
que
figurant
ci-dessous
:
Ecole
Buissonnière
80
000.00
€
Pour
: 24/24
Association
Hand
Ball
des
Collines
2
000,00
€
Pour
: 24/24
Bibliothèque
700,00
€
Pour
: 24/24
Association
Tempo
2
000,00
€
Pour
: 24/24
Association
fête
de
l'art et
de
la culture
2
000,00
€
Pour
: 24/24
Cansa
Basket
500,00
€
Pour
: 24/24
Association
sportive
collège
800,00
€
Pour
: 24/24
Association
UNC
700,00
€
Pour
: 24/24
Association
des
lieutenants
de
la
louvèterie
des
AM
1000,00
€
neo
et
:
Contre
: 4/24
-
Re
Pour
: 20/24
Alpine
Côte
d'Azur
500,00
€
Contre
: 4/24
APCR
(association
propriétaires
et chasseurs
du
Rouret)
300.00
€
Pour
: 24/24
Ski
Club
Opio
/Rouret
500.00
€
Pour
: 24/24
500.00
€
Pour
: 24/24
Rouret
Photo
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
19/63 M.DELORME,
Adjoint
délégué
à la vie associative
rappelle
que
tous les dossiers
ont été étudiés
avec
Joël Hattiger,
Conseiller Municipal délégué lequel pointe au passage
une
erreur dans le tableau affiché
dans
le powerpoint
en
séance
et confirme
que
le montant
alloué
à l'Association
Sportive
du
Collège
est bien
de
800
€ et non
pas
700
€ comme
cela
figurait dans
la note
de
synthèse.
(La
délibération
a été corrigée)
De
son
côté,
Mme
Fécourt
constate
une
hausse
significative
des
subventions
atteignant
le
montant
de 267 350
€ dans
la maquette
du budget primitif au
compte
65748
malgré
la stabilité annoncée
dans
la présente
note
de
synthèse.
M.Saulnier,
DGS,
confirme
qu'il
ny
a
pas
d'erreur
et
explique
que
dans
la
maquette
budgétaire
s'‘ajoute la redevance
que
va payer la commune
au
titre de la délégation
de service public
de la crèche
à hauteur
de
175
000
€.
Mme
Fécourt
observe
ensuite
qu'après
consultation
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions,
le
cerfa
15059*02
intitulé
«
Compte
rendu
financier
de
subvention
>
qui
est
à produire
dans
les
6
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
au
cours
duquel
la
subvention
à
été
accordée
et
avant
toute
nouvelle
demande
de
subvention
n'a
pas
été
fourni
par
les
associations.
Mme
Fécourt
relève
après
que
la subvention
de
1000€
attribuée
à l'association
des
lieutenants
de
la
louvêterie
a doublé
en précisant
que
cette
association
a déjà
en
2024,
obtenu
10
000
€ de
l'ensemble
des
mairies
du
département
et 6 000
€ du
Conseil
Départemental.
De
plus,
elle
déplore
que
la
commune
continue
à subventionner
l'association
Alpine
Côte
d'Azur,
qui
a un
impact
défavorable
sur la transition
écologique... considérant
que
cette association,
bien
qu'ayant
le droit d'exercer
son
activité,
doit la financer sur ses
fonds
propres.
Enfin,
après
étude
du
grand
livre
comptable,
elle
dit constater
que
toutes
les
aides
aux
associations
ne sont pas présentées
dans
le tableau
arguant que
le prêt d'une
salle à une
association
avec la prise
en
charge
de
la sonorisation
représente
des
sommes
importantes.
Son
groupe
dit également
regretter
de
ne
pas
voir de
demande
de
subvention
de
la part
du
Comité
des
Fêtes
puisqu'il
a
été
mentionné
l'existence
d'une
centaine
de
bénévoles
qui
oeuvrent
pour
le
marché
de
Noël
et remet
en
question
le rôle
d'animation
du
COF.
En
réponse,
M.
le Maire
demande
aux
services
municipaux
de programmer
une
réunion
avec
tous
les
présidents
d'association
de
manière
à
leur
faire
part
de
toutes
ces
remarques
émanant
du
groupe
d'opposition.
Observations
qui
aujourd'hui
mettent
la
municipalité
dans
une
position
inconfortable
puisqu'apparemment,
ces
associations
ne
fournissent
pas
tous
les
documents.
Mme
Fécourt
répond
qu'il revient
à la mairie
de
demander
un
compte
rendu
financier
de
subvention.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
la
commune
fait
ce
qu'elle
peut
avec
les
associations
et
remercie
régulièrement
tous
ces bénévoles
qui s'engagent
au
bénéfice
de
la commune
pour
des
missions
qui
ne pourraient pas
être
menées
sans
leur aide.
Il ajoute
que
les associations
créent
du
lien
social
et participent aux
bonnes
animations
du
village.
Il réitère
sa
demande
de
programmer
une
réunion
avec
tous
les
présidents
d'association
pour
leur
fera
part
des
remarques
du groupe
d'opposition
en
leur expliquant
qu'il faut absolument
qu'ils soient
soigneux
dans
la fourniture
de
l'ensemble
des
documents.
Concernant
les
lieutenants
de
louvèterie,
il
explique
que
les
nombreuses
interventions
qu'ils
mettent
en
place
à
la
demande
des
administrés
sur
le
territoire
communal
sont
en
progression
constante
et
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
20/63 se félicite de la réactivité de ces lieutenants de louvêterie
qui offrent un service
que la commune
n'est
pas:en
mesure
de
mettre
en
place
car les associations
de
chasse
.ont quasiment
disparu.
11 rappelle
d'une
part
que
les
chasseurs
sont
en
voie
d'extinction
tout.en
estimant
que.ce:n'est
pas
plus
mal,
mais
d'autre
part,
aujourd'huï.de
nombreux
sangliers
menacent
parfois
des propriétés
et ce
sont
les
habitants
qui sollicitent la commune
en
catastrophe
pourune
action.
M.le
Maire
rappelle
qu
est
le.garant
de
la sécurité publique.
À
ce
titre,
la
commune.a
l'obligation
préfectorale
de:mettre
en place
une
intervention.
Il indique
à
ce
titre
que
.cette
association
intervient
au
moins
une.
fois
par.
semaine,
parfois.
pour.
plusieurs
animaux
prélevés pour
réguler.ce
phénomène
qui s'amplifie.
Tlprécise
que
deux
lieutenants
de
louvèterie.sont:.actifs sur la .commune.et
répondent
rapidement
à
chacune.des
‘sollicitations
pour:
mettre
‘en
protection
enfants,
‘les
‘biens
comme
les. personnessur
l'ensemble
du
territoire
villageois.
:
Au
sujet
.du Comité
des
fêtes,
M.le
Maire
confirme.
que
cette
association.se.porte
bien, : participe
à
l'animation
du
village:et confirme
:que:les
bénévoles
y:sont.nombreux
qu
importe
de
les
remercier
et.qu\ s'agit d'une
fierté.
1l ajoute
que
beaucoup
de
manifestations.sont prises
en
charge. par la collectivité mais
que
ce comité
des
fêtes
existe
malgré
tout.
I] ajoute
que
les
temps
.changent:et
aujourd'hui
les personnes
qui sont
prêtes: à
donner:de
leur
temps
ne
veulent plus
forcément
s'engager
de:
manière
‘pérenne
comme
autrefois. Mme
BoinnardBerna
intervient.
à son
tour pour
préciser
que
par.rapport
au.cerfa.de
compte
rendu
financier.de
subvention,
‘il n'est pas
question.
de
remettre.en
cause.le
fonctionnement
ni la gestion
des
associations
mais
:qu‘il.s'agit
d'un
outil. que
la
mairie
peut.communiquer
aux
associations
‘pour.
qu'elles puissent rendre
compte.de
l'utilisation.
de
ces subventions.
M..le
Maire
réplique
:qu'il:a : compris
quelles
étaient
:les.
préoccupations : premières
‘du:
groupe
d'opposition
et qu
sensibilisera
les associations sur leurs obligations
tout en profitant de
cette bonne
occasion
pour
les remercier pour
leur:engagement
bénévole,
M.
Hattiger:prend.la
‘parole
et
expose
que:d'une
manière
plus
philosophique,
une
association
est
constituée
généralement
par.des
personnes,
la plupart
du-temps
des
amateurs, : qui
se
‘réunissent
pour
une
bonne.cause
qu'elles
veulent
voir prospérer.
Dans
arateur,
il indique.qu'il.y.a
le motaimer.
Ensuite,
ces amateurs
doivent élire.un président,
un
trésorier et éventuellement un secrétaire
et c'est
là que
les
choses.se
compliquent.
1! rappelle
que:bien
souvent,
ces
nominations
se
‘font. par
défaut.>:par.un
amateur
qui
finit par.se
dévouer:et:qui.n'a
pas
connaissance
des
rouages
administratifs.
Chaque
année,
pour:beaucoup,
la
commune
doit les
relancer parfois
plusieurs
fois
car
ils n'ont:pas
envie
de
remplir les
documents,
n'osent pas
ou
tout simplement:ne
savent pas
faire
ou
n'en.ont pas
le temps. M.Hattiger s'interroge
:: Que
faut-W
faire?
Les
faire
:entrer:dans
un
formalisme
encore
plus
rigoureux:lui paraît
disproportionné.
Mme
Fécourt
l'interrompt pour
lui rappeler.que
cestla
loi.
M.
le Maire
reprend la parole
et réplique
à Mme
Fécourt
qui dit:« c'est la loi 1:»-qu'elle passe
plus.de
temps
à regarder si les lignes
de
terrain
de
tennis. sont peintes
bien
droites plutôt que
de rentrer dans
le jeu. Mme
Fécourt lui rébond
qui
n'a qu'à
demander
au député
de supprimer
cette
obligation.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
21/63 M.
Hattiger
poursuit
ensuite
son
intervention
en
se
demandant
: comment
empêcher
la
suspicion
systématique
du groupe
d'opposition
? Est-ce
la recherche
d'une perfection
qui en
la matière
n'existe
pas
? Il leur
demande
si leurs
remarques
fréquentes
concernant
la forme
plutôt
que
le fond
comme
la remise
en
cause
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
peuvent
être
vraiment
utiles au
bon
fonctionnement
de
la
commune
? Il poursuit
: Ont-elles
un
jour
servi
à
autre
chose
qu'à
satisfaire
l’ancienne
excellente
institutrice
des
dictées
sans
faute
? Ces
remarques
suscitent plutôt l'agacement
et rendraïent
inaudible
leurs
avis.
Pour
terminer,
il rappelle
que
les subventions
versées
cette
année
sont d'un montant de 91 500 €...en considérant la dotation
à l'école buissonnière
comme
indiscutable,
le montant
versé
aux
autres
associations
est de
11
500
€
En
observant
que
le budget
de
fonctionnement
total de
la
commune
étant
de
5 Millions,
i! s'étonne
que
le groupe
minoritaire
prête
tant
d'attention
particulière
à l'équivalent
de
0,23
%
du
budget
sans
autre
commentaire.
Enfin,
il
conclut
en
évoquant
qu'être
maire
de
la
commune,
c'est
diriger
une
entreprise
de
50
personnes
et un
budget
conséquent
et qu'il faut pour
cela
savoir prendre
du
recul.
(Applaudissement
dans
l'assemblée).
Mme
Fécourt
trouve
inadmissible
d'être
attaquée
sur sa
profession
d'institutrice
et précise
que
c'est
interdit.
À
ce
titre,
elle demande
que
lui soit présentée
des
excuses.
M.
le Maire
répond
qu'il l'a entendu
et informe
adhérer
au propos
tenu.
Il
témoigne
que
son
action
crie
et
hurle
aux
oreilles
de
la
majorité
et
que
ses
démonstrations
en
séance
ont pour
objectif de
laisser
à penser
qu'elle
est
seule
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Mme
Fécourt
fait remarquer
que
le document
cerfa
date
de
2006.
M.
Delorme
intervient
à
son
tour
et exprime
son
agacement
à
Mme
Fécourt.
Il l'invite
à relire
« L'esprit
des
lois >
de
Montesquieu
en
estimant
qu'elle
agit
tel le Président
Trump
en
utilisant la
carte
de
« C'est la loi ».
M.
Delorme
ajoute
que
la loi est
écrite
dans
un
certain
esprit mais
qu'il faudrait
arriver à prendre
du
recul.
Il explique
que
quand
vous
avez
des
amateurs
qui font
don
de
leur
temps,
de
leurs
loisirs,
de
leur
bénévolat
pour
faire
une
association,
la
commune
n'est
pas
là
pour
les
enquiquiner
avec
des
règlements
en
leur
disant
qu'ils n'ont pas
rempli
le formulaire
comme
l'exige
la loi.
Il dit essayer
aux
côtés
de
M.
Hattiger
de
les amener
progressivement
à davantage
de
respect
du
formalisme.
Îl lui
oppose
aussi
qu'elle
a
voulu
contrôler
conformément
à
son
bon
droit
si les
dossiers
étaient
complets
et qu'elle a pu
constater qu'en
général ils l'étaient même
sans
ce document
cerfa.
Mme
Fécourt
le confirme.
M.
Delorme
lui assure
qu'il va
dans l'avenir essayer
d'obtenir ce genre
de formulaire
tout en
contestant
que
cette
dernière
remette
en
cause
son
intégrité
ainsi
que
celle
de
M.
Hattiger.
Mme
Fécourt indique
ne pas
remettre
en
cause
l'intégrité des
élus.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
ligne par ligne.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité :
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
22/63 e
D'APPROUVER
pour
chaque
association
à titre
individuel,
les
subventions
présentées
ci-dessus
pour
l'exercice
2025
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chaque
association
percevant
une
aide
de
la Commune
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectif
;
e
D'INSCRIRE
les
sommes
correspondantes
au
Budget
Primitif
communal.
Nombre
de
votants
: 24
Concernant
la
subvention
pour
l'association
Alpine
Côte
d'Azur
:
Pour
: 20
Abstention(s)
: 0
Contre
: 4
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
Concernant
la subvention
pour
l'association
de
la
louvèterie
des
AM :
Pour
: 20
Contre
: 20
(Mme
FECOURT,
Abstention(s}
: 0
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
Concernant
toutes
les
autres
subventions
:
Nombre
de
votants
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2025_12
ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- SOLDE
DES
TRAVAUX
DE
LA
CRECHE
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°DCM_2024_13
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
/crédit
de
paiement
pour
financer
le solde
des
travaux
de
la
crèche.
Il rappelle
qu'il
s'agit
d’une
dérogation
possible
au
principe
d'annualité
budgétaire,
visant
à
planifier
les
investissements
tout
en
permettant
le
pilotage
des
dépenses
d'investissements
dans
le
but
de
clarifier
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
à
prévoir
sur
moyen
terme.
Aussi,
afin
d'assurer
le solde
des
travaux
de
construction
de
la
crèche
sur
deux
exercices
budgétaires,
l'ouverture
de
l'AP/CP
correspondante
avait
été
prévisionnellement
établie
comme
suit
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
23/63 N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
(BP
2024)
AP
24-1
Construction
crèche
794
816,00
€
650
000,00
€
144
816,00
€
municipale
les
Amandiers
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées
en
volume
giobal
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à
la réalité
de
l'avancement
du
projet
et
des
dépenses y
afférentes.
Aussi,
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
de
réajuster
l'AP/CP
N°24-1
comme
indiqué
ci-
dessous :
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2025
actualisé
(BP-+RAR
affecté
à
l'AP)
AP
24-i
Construction
crèche
983
000,00
€
983
000,00€
municipale
les
Amandiers
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
l'actualisation
de
l'AP/CP
portant
sur
le
financement
du
solde
des
travaux
de
réalisation
de
la
crèche
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et
financière
afférentes
à
la
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Absentions
: 4
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
24/63 DCM_2025_13
ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- TRAVAUX
DE
REALISATION
DU
PROGRAMME
DE
LOGEMENTS
«
LES
AMANDIERS
»
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
n°DCM_2024_14
du
11
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
/crédit
de
paiement
pour
financer
le solde
des
travaux
de
construction
des
11
logements
du
programme
«
Les
Amandiers
».
Il rappelle
qu'il
s'agit d’une
dérogation
possible
au
principe
d’annualité
budgétaire,
visant
à
planifier
les
investissements
tout en
permettant
le pilotage
des
dépenses
d’investissements
dans
le
but
de
clarifier
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
à
prévoir
sur
moyen
terme.
Aussi,
afin
d'assurer
le soide
des
travaux
de
construction
de
la
crèche
sur
deux
exercices
budgétaires,
l'ouverture
de
l'AP/CP
correspondante
avait
été
prévisionnellement
établie
comme
suit
: N°AP
Libellé
Montant AP
CP 2024
CP 2025
(BP 2024)
AP 24-2
Construction des 11 |
2552368,00€
|
200000000€ |
552 368,00 €
logements
du
programme
«
Les
Amandiers
>
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
autorisations
de
programme
peuvent
non
seulement
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
être
rééchelonnées
au
niveau
de
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à la réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Il ajoute
que
les
services
fiscaux
sollicités
par
la
commune
ont
finalement
confirmé
l’assujettissement
de
cette
opération
à
la T.V.A
nécessitant
d'importer
celle-ci
sur
une
base
HT.
Aussi,
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
de
réajuster
l'AP/CP
N°24-2
comme
indiqué
ci-
dessous
:
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2025
actualisé
(BP+
RAR)
AP
24-2
Construction
des
11
logements
du
2
139
939,00
€
931
747,32
€
programme
«
Les
Amandiers
>
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
l’actualisation
de
FAP/CP
portant
sur
le
financement
des
travaux
de
construction
des
11
logements
du
programme
«
Les
Amandiers
»,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et
financière
afférentes
à
la
délibération.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
25/63 Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Absentions
: 4
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
DCM_2025_14
ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- TRAVAUX
DE
CREATION
DE
LA
VOIE
PAUL
CEZANNE
ET
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DES
PIERRES
DU
MOULIN
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°DCM_2024_15
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
/crédit
de
paiement
pour
financer
l'opération
de
travaux
pour
l'opération
de
travaux
de
création
de
la
voie
Paul
Cézanne
et
de
la
requalification
du
Chemin
des
Pierres
de
Moulin.
Il rappelle
qu'il
s'agit d’une
dérogation
possible
au
principe
d’annualité
budgétaire,
visant
à planifier
les
investissements
tout
en
permettant
le
pilotage
des
dépenses
d'investissements
dans
le
but
de
clarifier
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
à
prévoir
sur
moyen
terme.
Aussi,
afin
d'assurer
le
solde
des
travaux
sur
l'exercice
budgétaire
2024,
l'ouverture
de
l’AP/CP
correspondante
avait
été
prévisionnellement
établie
comme
suit
:
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP 2024
CP 2025
(BP
2024)
AP
24-3
Travaux
de
création
de
1725
701,00
€
1
000
000,00
€
725
701,00
€
la
voie
Paul
Cézanne
et
de
requalification
du
Chemin
des
Pierres
du
Moulin
Il ajoute
qu'après
consultation
des
entreprises,
l'enveloppe
budgétaire
des
travaux
a
été
révisée
à
hauteur
de
1 481
448,20
€
dont
411
094,00€
T.T.C
remboursés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
pour
les
travaux
relevant
des
compétences
transférées
au
titre
de
GEMAPI-Eaux
Usées-Eau
Potable
(opération
sous-mandat).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
autorisations
de
programme
peuvent
non
seulement
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
être
rééchelonnées
au
niveau
de
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à la réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Aussi,
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
de
réajuster
l’AP/CP
N°24-3
comme
indiqué
ci-
dessous :
N°CAP
Libellé
Montant
AP
CP
2025
Observation
AP
24-3
Travaux
de
1
516
000,00
€
1
516
000,00
€
Intègre
une
création
de
la voie
marge, aléa
de
Paul
Cézanne
et
de
chantier
requalification
du
Le
Houret
» Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
26/63 Chemin
des
Pierres
du
Moulin
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+
D’APPROUVER
l'actualisation
de
FAP/CP
portant
sur
le
financement
des
travaux
de
création
de
la voie
Paul
Cézanne
et
de
requalification
du
Chemin
des
Pierres
du
Moulin
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et financière
afférentes
à
la délibération.
M.
Debeire
demande
le parole.et souhaite
savoir.
ce. qui justifierait une
enveloppe
complémentaire
de
500.000.€
?.
M.:le
Maire
lui répond
qu'il ne
s'agit pas
d'une
enveloppe
complémentaire.
1 explique
ainsi qu'au
départ,
la maitrise
d'ouvrage
qui avait été confiée par la CASA
avait été estimée
à hauteur
de
400
000€.
Initialement,
1.725
701€
étaient prévus,
‘et aujourd'hui le montant
a été .réévalué à 1:516
000€. M.
Saulnier,
DGS,
‘ajoute
que
ces
crédits
de paiement
affectés
en
2025
sont
en
augmentation
puisqu'\
faut
couvrir
cette
année
la totalité de
la facture.
L'année
dernière,
‘les crédits de paiement
2024
avaient été établis à hauteur
de
1 000
000
€.en
fonction
du
budget.ouvert
car il rappelle
qu.ne
peut
être
mis
en
crédit:de paiement plus
que
le
bugdget:ouvert, Donc,
pour le budget 2025,
comme
le chantier.a
démarré.en
fin d'année,
les crédits
de paiement:.de
l'année:2024
ont été annulés
et les crédits de paiement 2025 regroupent les crédits
de paiement
2024
+
l'ouverture
budgétaire
2025,
soit.1
516
000€
ce
qui permet
de.couvrir.le
montant
de
l'autorisation.de programme
de
1.516
000
€ qui,
:elle,
est en
baisse,
En
effet,
au
moment
de
l'ouverture
de
l'autorisation
de programme
présentée
en
2024,
l'appel d'offres
n'était pas
conclu.
A
l'ouverture
des
offres,
il informe
qu
y a eu
une.bonne
surprise pour. la commune
puisque
le
chantier a globalement
été attribué. à hauteur
de
1.516
000 €
M.Saulnier poursuit
en précisant
qu'il ne
faut pas
confondre
Autorisation
de
Programme
et Crédit
de
Paiement. M,:le
Maire.conseille
au groupe
d'opposition
de
se
renseigner
au. préalable
et de
consulter
l'administration
pour
obtenir
des
explications
bien
en
amont plutôt que
de se
diriger:dans
une
mauvaise
direction
qui ouvre
de
longues
explications
en
séance.
M.le
Maire
rappelle
au passage
que
les notes
de synthèse
adressées
avec
la convocation
de séance
sont
très
explicites.au
Rouret.et
ressemblent
aux
délibérations
alors
qu'elles pourraient se
résumer
à.quelques
lignes
seulement
afin
d'apporter
un
maximum
d'informations
comme
à
tous
les autres
élus. Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Absentions
: 4
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
27/63 DCM_2025_15
ACTUALISATION
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME/CREDIT
DE PAIEMENT
(AP/CP)
- TRAVAUX
DE RACCORDEMENT
OPTIQUE
{NRO
ORANGE)
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
n°DCM_2024_16
du
11
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
/crédit
de
paiement
pour
financer
des
travaux
de
déplacement
du
nœud
de
raccordement
optique
menée
sous
maîtrise
d'ouvrage
et
de
la
maîtrise
d'œuvre
Orange.
Il rappelle
qu'il
s'agit d'une
dérogation
possible
au
principe
d'annualité
budgétaire,
visant
à planifier
les
investissements
tout
en
permettant
le
pilotage
des
dépenses
d'investissements
dans
le
but
de
clarifier
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
à prévoir
sur
moyen
terme.
Aussi,
afin
d'assurer
le solde
des
travaux
sur
l'exercice
budgétaire
2024,
l'ouverture
de
l’AP/CP
correspondante
avait
été
prévisionnellement
établie
comme
suit
:
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
(BP 2024)
AP
24-
Travaux
de
361
200,00€
6i
200,00€
100
000,00€
100
000,00€
!
100
000,00€
4
déplacement
du
nœud
de
raccordement optique
orange
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
autorisations
de
programme
peuvent
non
seulement
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
être
rééchelonnées
au
niveau
de
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à la réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Aussi,
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
de
réajuster
l'AP/CP
N°24-4
comme
indiqué
ci-
dessous :
NSAP
Libellé
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
CP
2027
(BP+
RAR)
AP
24-4
Travaux
de
361
200,00€
|
135
000,00€
|
113
100,00€ |
113
100,00€
déplacement du
nœud
de
raccordement optique
orange
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
l'actualisation
de
l'AP/CP
portant
sur
le
financement
du
programme
de
travaux
de
déplacement
du
Nœud
de
Raccordement
Fibre
Optique-
Orange
;
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et
financière
afférentes
à
la
délibération,
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
28/63 Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Absentions
: 4 (Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration)
DCM_2025_16
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITF
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
L
2312-1
et suivants,
modifiés
par
la
loi n°
2015-991
du
07/08/2015
dans
son
article
107
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22 juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
/a loi n° 96-142
du 21
février 1996 relative à la partie législative du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et aux
établissements
publics
administratifs,
Vu le règlement budgétaire
et Financier de la
Ville de
LE ROURET
approuvé par délibération
2021-73
du
Conseil Municipal du
14 décembre
2021,
Vu
la
délibération
2025-01
du
4 mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2025
du
budget
de
la
Commune
de
LE ROURET,
Vu
la présentation
du
Budget
en
Commission
« Finances
» réunie
le 18 mars
2025,
Monsieur
Maurice
CASCIANI,
Adjoint,
expose
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
Budget
Primitif
et énonce
les
grands
axes
pour
l'exercice
2025.
Il est
proposé
d'arrêter
le
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
5 051
094.00 €
RECETTES
5 051
094.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP 2025
6 673
797.18 €
RAR
2024
2 907
279.45 €
TOTAL
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
29/63 9
581
076.63
€
RECETTES
BP
2025
6 940
537,35
€
RAR
2024
2 640
539.28
€
TOTAL
9 581
076.63
€
TOTAL
2025
(BP
+
RAR)
DEPENSES
14
632
170.63
€
RECETTES
14
632
170.63
€
Présentation
de
M.CASCIANT
Recettes
de
fonctionnement
: 5
051
094.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 4
777
349.00
€
Epargne
: 273
745,00
€
151
094.00
€
Recettes
d'investissement
RAR
inclus
: 9 581
076.63
€
Dépenses
d'investissement
RAR
inclus
: 9 581
079.63
€
1) RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 5 051
094.00
€
Chapitre
013
: 22
000.00
€ remboursement
sur rémunération
de personnel
(remboursement
maladie,
…)
Chapitre
70
: 206
449.00
€ au
titre des
recettes
:
Concession
cimetières
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Recettes
des
spectacles
FAC
Service
périscolaire
(garderie,
…)
Loyer
bureau
de poste
Récupération
des
charges
du
« Marché
de nos
collines
Chapitre
73
: 481
000.00
€ au
titre des
recettes
:
Attribution
compensation
CASA
et dotation
de
solidarité
communautaire
Droits
de
mutation
Chapitre
731
: 3 599
986.00
€ au
titre
des
recettes
:
Imposition
directe
Taxe
sur l'électricité
Taxe
de
séjour
Chapitre
74
: 421
298.00
€ au
titre des
recettes
:
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
Dérogations
scolaires
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
30/63 Chapitre
75
:.218
0351.00.€ au
titre de
recettes
:
Baux
commerciaux
Location
logements
Location
salles associatives
Redevance
DSP.(délégation
de service publique)
restauration
collective
Licence
débit de boisson
2).DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT:
4.777:349.00
€ (pages
31
et 32.
du
PPT)
Chapitre
011:
Les
charges
à caractère général sont en baisse
de près
de
90
.000.00€ par.rapport au
BP.2024
principalement
du fait d'ajustement sur le poste
énergie
électricité sur les bâtiments
communaux. Chapitre
012
::Les
charges
de personnel
évoluent.de
manière
sensible-en
2025
du
fait d'une part,
des.mesures
exogènes
de l'État sur les charges patronales
(évolution
CNRACL
:URSAAE
:.:.).et
d'autre
part
des
recrutements prévus
aux services
techniques,
Police
Municipale
et
bibliothèque/médiathéque. Chapitre
014;
Ce: chapitre
regroupe
des
dépenses
contraintes pour. la. commune
au
titre d'une
part
du Fonds.de péréquation
intercommunale
(FPIC).et la loi SRU. et d'autre part:
d'une
nouveauté
au
travers
du
DILICO
qui fait rentrer:la.commune
dans
le périmétre
des
2200:communes.contributrices
au-redressement.des
comptes
publics.
Chapitre.
65
:. Les
charges
de gestion
courante
augmentent
sensiblement
en:2025
du
fait du
budget
prévu pour:la
redevance
d'équilibre liée à l'exploitation
de la crèche.(175
000.00:€ en
année pleine
compensée.
par.une
dotation
CAF.de
130
.000.00.€).
Outre
cette
contribution,
les charges
de gestion
courante
concernent
des
subventions
versées
aux
associations
les indemnités
d'élus
les
contributions
SICTIAM,:SDIS,
‘et les
dépenses
de
dérogations
scolaires.
Chapitre
66
Les intérêts. de la dette
évoluent au rythme
de.celle-ci et des
contractualisations
d'emprunt
opérées
en 2024
(3 995
000.00€).
Chapitre.042.::Ce
chapitre
enregistre
la contribution
de
la commune
à Ja dotation
aux
amortissements.
Somme.affectée
pour le même
montant
en
recettes
d'investissement.
La
répartition
proportionnelle
par: chapitre
constate
que
44%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
relèvent:du
chapitre
012
: charges
de personnel.
Les
équilibres
du
budget
de
fonctionnement permettent
de
dégager:une
épargne
nette.de
273.745.00.€
qui sera,
par le biais
du
virement
affectée à
la section
d'investissement.
3) RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
: 9 :581:076.63:€ RAR
COMPRIS.
Les chapitres
001,
021:et:1068
enregistre
les différents excédents
d'une part,
des résultats:de
l'exercice 2024
en
fonctionnement-et:en
investissement.et
d'autre part,
l'épargne
dégagée
sur
l'équilibre
du
budget:le
fonctionnement.
2025.
Le
cumul
de.ces
3 chapitres
génère.un
autofinancement
de
1765
:150.21.€
Chapitre
024:
Ce
chapitre
enregistre
le prix
de
vente
des
11
logements
de l'opération
«.Les
Amandiers
>'auprés
du
bailleur social
VILOGIA.
Chapitres
040
et 041
: Écriture
d'ordre
où
J‘on retrouve
notamment
la dotation
aux
amortissements
a
hauteur
de
318
000.00
€
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
31/63 Chapitre
10
: Ce
chapitre
enregistre
les recettes prévisionnelles
de
FCTVA
et de
taxes
d'aménagement.
Ces
dernières
sont
en
forte
baisse
sur 2025
du
fait de
la position
d'attente
des
investisseurs
en
cette
période
de
conjoncture
incertaine.
Chapitre
13
: Ce
chapitre
enregistre
les subventions
notifiées
qui peuvent
être positionnées
au
budget
2025,
notamment
au
titre
de
la
dotation
cantonale
et de
la dotation
« amendes
de police
»
mais
également
sur les programmes
photovoltaïques
du
théâtre,
de
l'école
et de la Maison
du
Terroir. Chapitre
16
: Ce
chapitre
enregistre
le montant
de
l'emprunt
d'équilibre
(584
580.00
€)
nécessaire
pour
le financement
des
investissements
de
l'exercice.
Chapitre
45
: opérations pour
compte
de
tiers
(101
264.00
€)
: Ce
chapitre
enregistre
les
remboursements
CASA
pour
les
opérations
dont
la
commune
est maître
d'ouvrage
mais
qui
concerne
des
compétences
CASA
(photovoltaïque
MDT
+
réseaux
Paul
Cezanne).
Chapitres
45
et 23
: On
comptabilise
sur
ces
chapitres
les régularisations
des
écritures
de
TVA
concernant
l'opération
de
construction
des
logements
« Les Amandiers
»
qualifiés par
les services
fiscaux
d'opérations
assujetties
à la
TVA .
=>
TVA
20%
récupérable
par
la commune
en
lieu
et place
du
FCTVA
établi à hauteur
de
16.
404%.
4)
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
: 9
581
076.63
€ RAR
compris
Outre
les
RAR
qui s'élèvent
à 2 907
279,
45€
on
constate
les
dépenses
suivantes
:
Chapitre
1641
: Ce
chapitre
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la dette
dont
1800000€
sera
remboursé
en juin
2025
aprés
la
vente
des
logements
au
bailleur social
Vilogia
Chapitres
20-21-23-45
: Ces
chapitres
correspondent
aux provisions
budgétaires
pour
le
financement
des
travaux
et études
prévus
sur l'exercice
2025.
Mme
Fécourt demande
la parole
: elle souhaite
que
soit apportée
une
modification
à la note
de
synthèse
à savoir remplacer
«
VU le rapport
d'orientation
budgétaire
acté par le Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
» par
« la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
»
qui a
été
actée
à partir de
l'existence
du
rapport.
M.
Casciani
réplique
qu'il s'agit d'une
remarque
qu'il fallait
vraiment
faire
car
cela
change
vraiment
tout. Ensuite
Mme
Fécourt
expose
et se
félicite
qu'il y a
des projets proposés
par son
groupe
que
la
majorité
a repris.
Elle
cite notamment
qu'en
2021,
son
groupe
avait demandé
de prévoir
des
colonnes
enterrées
sur le site
des
Terrasses
du
Midi...
déplorant
la présence
de poubelles
au pied
de
la mairie
en
bord
de
route
et exprime
sa
satisfaction
de
voir se
réaliser des
colonnes
enterrées
au
coeur
du
village.
Fn
2022,
elle ajoute
avoir
demandé
des
sas
vélos
aux
carrefours
à feux
tricolores
et se
réjouit de
que
ces
projets
aboutissent.
M.
le Maire
lui répond
que
ce ne sont pas
ses idées mais
des idées
qui
vont dans
le sens
de
l'intérêt
général
en
lui rappelant
que
rien
ne
lui appartient
et que
le groupe
majoritaire
est
« assez
grand
>
pour pouvoir juger
de
ce
qui
est
utile.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
32/63 Mme
Fécourt surenchérit
en
remerciant:le
conseil municipal
de
reprendre
lesdites
idées
quand.elles
sont
bonnes.
M.
le Maire
lui répond
de
he pas
tirer la couverture
vers
elle. !
Mme
Fécourt conteste
ces propos.
Elle évoque
aussi la sécurité routière,
:sur la RD
2085,
le long des
Terrasses
du Midi
en
observant la
création
d'un
espace partagé piéton/vélo
sur le trottoir et demande
Ja pose
d'un panneau
d'indication
à cet effet.
Puis,
elle fait référence
à la suppression
du
tourne
à gauche
pourentrer
dans le ‘village face. au bar
pointant
un
mangue
de
sécurité.de
cette
mesure
pour
les automobilistes
et les
cyclistes.
Globalement,
elle espère
que
la municipalité prévoit également
des
voies avant de
construire
des
nouveaux
bâtiments
au
chemin
des
Comtes
de Provence,
qui. selon
elle,
mérite.d'être
élargie pour.
prévoir.une piste.cyclable sécurisée
au lieu d'un
espace partagé.
Elle ajoute
qu'un peu plus loin,
dans
le prolongement,
la
voie
créée
face
aux
Lices
de
Provence
aurait.dû
disposer
d'une piste
cyclable
en référence
à la Joï:LOM.
M.
Casciani lul rappelle
que
quand
.une.rue
est créée
‘tout est mesuré.et
en fonction
il est étudié.ce
qui peut
être réalisé.
Si la largeur est limitée,
si cela n'a pas
été fait
c'est parce
que
cela n'a pas pu
être fait. Mme
Fécourt
reprend
la parole
pour
dire
quil faut anticiper et commencer
par imaginer
les
voies,
M.:Cascian
revient sur le tourne
à-gauche,
en
expliquant
qu'auparavant.
la façon.de.passer.vers
les
allées était très dangereuse.et
c'est pourquoi il a été supprimé.
Mme
Fécourt ajoute
une
remarque
concernant
des surcoûts liés à des frais d'études pour
des
projets
de
logements
et dont
la réalisation
n'est pas programmée
ou
le sera
à la
« Saint
Glin
Glin
».
M.
le maire
lui fait remarquer
qui y a.des
frais d'études
mais
qu'il y a ensuite
Ja réalité des
limitations budgétaires
qui ne permettent pas
de réaliser.des projets,
l'endjoignant à ne pas
faire.de
leçon
et de retirer le mot:<
Saint Glin
Glin »,
Mme
Fécourt le concède.
M..le
Maire
lui oppose
ne
pas
supporter
cette-moquerie
et estime.
que
cette
dernière
est méprisante
avec Ja majorité. Mme
Fécourt conteste
de nouveau
et présume
que
le mépris
est.tourné dans
l'autre sens
habituellement. M,
le Maire
réplique
qu'elle
considère
que
toutes
les personnes
qui sont
ici n'ont pas
la capacité
de
juger. ce
qui est important
de
faire
et confirme
qu
:nY.a pas
de.«
Saint
Glin
Glin
>
mais
la réalité
des
capacités financières
communales.
Mme
Fécourt.demande.ensuite
des
informations par rapport à
un
terrain.
Mile
Maire
lui. dit ne pas être là pour l'éduquer.
Mme
Fécourt répond
que
ce.n'est pas
de l'éducation.
M.'le
Maire
poursuit
en précisant
que
les informations
viendront
en
temps
utile.
Mme
Fécourt insiste
au sujet de
l'annonce
de
40.000.€
de
frais d'études pour
le cœur
de
village.et
la restructuration
du
groupe
scolaire
craignant-qu'en
l'absence
de
réalisation
fl faille reprendre
les
études
.du.débuit.
M.
le Maire
lui dit de
continuer.à
nourrir
des
craintes.
Mme
Fécourt
estime:qu'il y a une
erreur
de
timing.
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
33/63 Mme
Fécourt
évoque
après
que pour
la restructuration
du groupe
scolaire,
un
architecte
avait été
désigné par
la SPL
et s'interroge
sur l'avenir de
ce projet puisque
la SPL
a été dissoute
et demande
la mise
en
place
d'une
concertation
avec
les personnes
concernées
à savoir les
enseignants,
les
personnes
qui
travaillent sur
le site,
les parents
d'élèves.
M.
le Maire
lui rappelle
qu'elle à déjà
eu l'occasion
de
dire
tout cela
et lui demande
combien
d'années
elle
va
répéter
cet argument
en précisant
que
la commune
n'a
rien
à
cacher
et que
la
commune
n'a pas
besoin
des
leçons
du
groupe
d'opposition
pour progresser.
Mme
Fécourt
constate
que
l'école perd
une
classe
cette
année
malgré
les nouveaux
logements
construits
et ajoute
que
les nouvelles
classes
construites
en
2002
présentaient
des
défauts
d'isolation. M.Le
Maire
souhaite
interrompre
à ce
sujet.
M.Casciani
met
fin à ce point
en
rappelant
que
l'objet
du
débat
est le budget
2025
et que
tout
ce
qui s'ajoute
peut
être posé
sous
le formalisme
des
questions
diverses.
Il demande
à l'assemblée
de
voter le budget
2025,
tel que présenté
et fait procéder
au
vote.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité :
e
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessus. Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 4 (Danièle
FECOURT,
Abstention(s)
:0
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN
par
procuration)
DCM_2025_17
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
ET
L'ASSOCIATION
«
ECOLE
BUISSONNIERE
>»
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
1*®
Adjointe,
présente
au
Conseil
la
convention
d'objectifs
fixant
les
engagements
de
l'association
«
L'école
buissonnière
du
Rouret
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
«
L'ÉCOLE
BUISSONNIÈRE
DU
ROURET
»
qui
gère
l'activité
d'accueil
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
en
toute
indépendance,
dispose
d'une
même
indépendance
au
niveau
de
sa
gestion
(amplitude
d'ouverture,
programme
activités
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
34/63 /animation...),
et
du
recrutement
du
personnel
(personnel
permanent
et
animateur
saisonnier,
sans
aucun
détachement
de
personnel
communal),
Tous
les
projets
développés
relèvent,
ainsi,
de
la seule
initiative
de
l’association.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
sommes
versées
dans
le cadre
de
la
présente
convention
ne
correspondent
pas
à
des
prestations
de
services
individualisées,
commandées
par
la
personne
publique
dans
le cadre
de
ses
compétences
après
qu'elle
ait défini
et
organisé
ses
propres
besoins
réglés
par
un
prix.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'objet
de
la
convention
vise
à
ce
que
la
commune
du
Rouret
apporte,
de
manière
désintéressée,
une
aide
sous
forme
de
subvention
aux
associations
présentant
un
intérêt
communal
pour
la population.
L'objet
de
la
convention
vise
à fixer
les
conditions
d'utilisation
des
seuls
fonds
versés
à
l'association
<
L'ÉCOLE
BUISSONNIÈRE
DU
ROURET
»,
et
avantages
en
nature
consentis.
En
outre,
la
présente
convention
détermine
les
engagements
de
la
commune
et
les
obligations
de
l'association
«
L'école
buissonnière
> en
matière
d'accueil
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH). Y sont
détaillées
les activités
et le rôle
que
le centre
de
loisirs
doit assurer
auprès
de
la petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse,
ses
missions
et
les
obligations
de
compte-rendu
financiers
et
administratifs, Mme
Boinnard.Berna
demande
la parole
et sollicite
.une:explication
sur la hausse.de
43%
de la
valorisation.
|
Mme
Zeroual Pomero
explique
que
les locaux complémentaires
à ceux occupés
ont été intégrés
dès
2024
avec la partie
du
club ado
ce qui a nécessité des
dépenses
de ménage
supplémentaire par
exemple. Mme
Boinnard.Berna
demande
ensuite
combien
il ya
de personnels
permanents
?
Mme
Zeroual
Pomero
répond
qu'il y a 6.ou
7:agents
permanents.
Constatant
un
turnover,
elle
évoque
la difficulté croissante
de
recrutement
en
raison
de
la suppression
progressive
des
dispositifs de
contrats
aidés,
Elle relève aussi que le recrutement des
animateurs.est compliqué
parce
qu
n'ya
plus
beaucoup
de jeunes
qui se présentent.
En
personnel
fixe,
‘elle rappelle
quil ya
les deux
directeurs pédagogiques,
la directrice
administrative
‘et 2 ou
3 animateurs.
Pour
rendre.leur
emploi plus pérenne,
il est proposé
aux
animateurs
d'intervenir sur la pause
méridienne
pour
compléter leur salaire.
Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
2025
entre
la
commune
du
Rouret
et
l'association
«
L'école
buissonnière
du
Rouret
»
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
35/63 Nombre
de
votants
: 25
Pour
: 25
Abstention(s)
: Q
Contre
: 0
DCM_2025
18
CATALOGUE
DES TARIFS GÉNÉRAUX
:
THÉÂTRE
/ EAC
DU
ROURET
e
SPECTACLES,
DÎNERS,
ABONNEMENTS
ET CONSOMMATIONS
Madame
Martine
PANNEAU,
Adjointe,
rappelle
à l'assemblée
que
le Théâtre
du
Rouret
/ Espace
Associatif
et
Culturel
est
destiné
à
accueillir
tout
au
long
de
l'année
de
nombreux
événements
et
spectacles. Pour
l'exercice
2025,
il convient
ainsi
d'actualiser
les
tableaux
de
tarification
ci-après
(exprimés
toutes
taxes
comprises
- TTC)
:
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avrit
2025
36/63 Spectacles
et séances
cinéma
(Tarifs
précédemment
régis
par
la délibération
n°DCM_2022_24
du
31
mars
2022).
Anciens
tarifs
F
<
Tarif -18
/
Tarif
Réduit
RÉ
Sénior
/
CE
(-12
ans)
SH AAMEQE
10€
8€
5€
10€
8€
5€
Catégorie
1
Spetiae dè
15€
10€
8€
15€
10€
8€
Catégorie
2
Spectacle
:
20€
15€
15
€
20€
15
€
15€
Catégorie
3
Spectacle
de
25€
20€
15€
25€
20€
15€
Catégorie
4
Spectacle
de
_.
30€
20€
15
€
30
€
20€
15€
Catégorie
5 ere
35€
30€
30€
35€
30€
30€
Catégorie
6
Specanls
dé
40€
35€
30€
40€
35€
30
€
Catégorie
7/
Spécraos de
50€
45€
40€
50€
45
€
40
€
Catégorie
8
Nouveau
:
Spectacle
de
/
/}
/
55€
50 €
45€
Catégorie
9
Séance
cinéma
sur
support
DVD
5€
3€
3€
5€
3€
3€
Catégorie
1
Nouveau
: Séance
cinéma
sur support
Î
/
7
8€
5€
5€
DVD
Catégorie
2
Pas
d'augmentation
opérée
sur
les
catégories
1
à
8 :
les
tarifs
restent
inchangés.
Création
d'une
catégorie
n°9
de
spectacle
supplémentaire
et d'une
catégorie
de
séance
de
cinéma
n°2. NB
: Est
considéré
comme
«
sénior
» toute
personne
de
65
ans
ou
plus.
L'acronyme
«
CE
»
désigne
les
comités
d'entreprises.
Les
tarifs
réduits
s'appliquent
sur
présentation
d'une
pièce
justificative.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
37/63 Dîners-spectacles
/ Cabarets
Anciens
tarifs
.
è
Tarif
Réduit
Plein
Tarif
Cdi)
Dinespectacle
DE
ibe
2e
15e
de
Catégorie
1
Dîner-Spectacle
:
de
Catégorie
2
30€
20
€
30
€
20€
PINS IS PEGEUIE
Re
Re
_
ne
de
Catégorie
3
Dîner-Spectacle de
Catégorie
4
40€
30€
40
€
30
€
Dîner-Spectacle de Catégorie
5
45€
35€
45€
35€
Dîner-Spectacle de
Catégorie
6
50
€
40
€
50
€
40€
Dîner-Spectacle de
Catégorie
7
55 €
45
€
55€
45€
Dîner-Spectacle de
Catégorie
8
60€
50€
60€
50€
Dîner-Spectacle
_
ee
me
se
de
Catégorie
9
Dîner-Spectacle de Catégorie
10
10€
65€
70€
65€
Dîner-Spectacle de
Catégorie
11
/
/
80€
75€
Dîner-Spectacle de Catégorie
12
/
/
85 €
80€
Dîner-Spectacle de
Catégorie
13
/
l
90
€
85€
Pas
d'augmentation
opérée
sur
les
catégories
1 à
10
: les
tarifs
restent
inchangés.
Création
des
catégories
n°11,12
et
13.
NB
: Le
terme
«
dîner-spectacle
»
étant
générique,
il est
précisé
que
ces
tarifs
peuvent
s'appliquer
à
toute
manifestation
ou
spectacle
précédé
ou
accompagné
d’un
repas,
quel
que
soit
le
moment
de
la
journée. Les
tarifs
réduits
s'appliquent
sur
présentation
d’une
pièce
justificative.
Formules
abonnement
Anciens
tarifs
Formule
d'abonnement
«
Chouette
»
Pass
3 spectacles
au
choix
40€
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
38/63 Formule d'abonnement « Super Chouette » Pass tous
spectacles
de
la
saison culturelle
(soit 10
100
€
spectacles
en
moyenne)
:
NB
:
Les
spectacles
éligibles
aux
formules
abonnement
s'entendent
hors
soirées
repas
(diners-
spectacles)
et hors
« Bœuf
Théâtre
».
Il est
précisé
que
ces
deux
formules
d'abonnement
sont
cessibles,
l'acquéreur
pouvant
librement
faire
bénéficier
une
tierce
personne
de
son
abonnement.
Consommations
/ Débit
de
boisson
du
Théâtre
—
Centre
Associatif
et
Culturel
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,50 €
2,00 €
2,50 €
1,00 €
1,00 €
2,00 €
3,00 €
2,50 €
2,50€
2,00 €
2,50 €
4,00
€
4,50
€
10,00 €
11,00 €
16,00 €
17,00 €
/
5,00 €
/
20,00 €
6,00 €
7,00 €
35,00 €
35,00 €
Évolution
des
tarifs
applicables,
et
création
de
tarifs
pour
une
coupe
de
Prosecco
et
pour
une
bouteille
de
Prosecco.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
39/63 Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
les
propositions
tarifaires
énoncées
ci-dessus ;
e
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2025
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Mme
Boinnard
Berna
intervient.
Son
groupe
constate
une
évolution
de
l'âge pris
en
compte
pour
le statut
de
sénior
qui était il y a
quelques
années
de
62
ans,
puis
de
64
ans
en
2024
et 65 ans
en
2025
et en
demande
la raison.
Mme
Panneau
répond
que
le tarif est calé sur l'8ge légal de
départ à la retraite.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM_2025_19
TARIFICATION
e
actualisation
des
tarifs
de
Droits
de
place
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: marchEs
classiques
ET
AUTRES
TYPES
DE
VENTE
NON
SÉDENTAIRES
ET
EPHEMERES
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Une
occupation
gratuite
du
domaine
public
ne
peut
donc
être
consentie
hormis
dans
le cas
précis
suivant
: «
l’autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
»
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
«
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
».
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
de
ses
espaces
publics,
il appartient
à
la
commune
d'adopter
les
tarifs
applicables
en
fonction
de
la
nature
des
activités
et
de
l’utilisation
du
domaine
public. Cette
mise
à jour
ayant
pour
objectif
de
permettre
à
la
commune,
dans
le
but
de
dynamiser
l'économie
locale
et
de
favoriser
une
animation
en
centre-village,
d'accueillir
un
nouveau
marché
régulier
autour
des
saveurs
italiennes.
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
40/63 A cet
effet,
il convient
d’actualiser
la dernière
délibération
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
n°DCM_2024._
55
du
10
octobre
2024
en
créant
une
nouvelle
catégorie
de
tarification
adaptée
à la
demande
d'utilisation
des
espaces
publics.
NB
: Le
reste
de
la
tarification
proposée
demeure
inchangée
pour
l'année
2025.
e
MARCHÉS
CLASSIQUES
ET
AUTRES
TYPES
DE
VENTE
NON
SÉDENTAIRES
(Tarifs
précédemment
régis
par
la
DCM_2024_55
du
10
octobre
2024)
Marchés
réguliers
Marché
hebdomadaire
4 € / m.
linéaire
/ jour
4,50
€
/ m.
linéaire
/ jour
Marché
mensuel
5 € /
m.
linéaire
/ jour
5,50
€
/ m.
linéaire
/ _
Marchés
événementiels
Marché
artisanal,
de
producteurs
ou
d'artistes
11€
le stand
de
2m.
x
2m.
/ jour
11,50
€
le
stand
de
2m.
x
2m.
/ jour
Nouveau
:
Mètre
linéraire
supplémentaire
:5€
Marché
à
thèmes
(hors
marché
de
Noël)
15
€
le stand
de
2m.
x
2m.
/ jour
Mètre
linéraire
supplémentaire
:10€
Nouveau
: 22€
le stand
de
3m.
16
€
le
stand
de
2m.
x
2m.
/ jour
x
3m./
jour
Mètre
linéraire
supplémentaire
:10,50€
Stand
d'information,
associatif
informatif
ou
d'animation
Gratuit
Gratuit
Food
Truck
et stands
snacking
(socca,
châtaignes...)
27
€ / jour
(sans
terrasse)
37
€ / jour
(avec
terrasse)
28,50
€ / jour
(sans
terrasse)
39
€ / jour
(avec
terrasse)
Autres
types
de
vente
Vente
au
déballage
(matelas,
tapis.)
37
€ pour
3
m.
linéaires
/ jour
(profondeur
limitée
à
2 m.)
Mètre
linéraire
supplémentaire
:10€
39€
pour
3
m.
linéaires
/ jour
(profondeur
limitée
à 2 m.)
Mètre
linéraire
supplémentaire
:10,50€
Camion
outillage
/ divers
32
€
/ jour
33,50
€
/ jour
Activités
foraines
Structure
foraine
/
Grand
stand
5 €/
m.
linéaire
/ jour
5,50
€ / m.
linéaire
/ jour
Manège
/ Structure
gonflable
/
Petit
stand
3€/
m°?/
jour
3,50
€
/ m?/
jour
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
41/63 Petit
stand
alimentaire
(barbe
6 € / jour
6,50
€
/ jour
à
papa
/ pomme
d'amour)
(maximum
1,50
m.
linéaire)
(maximum
1,50
m.
linéaire)
Autres
occupations
du
domaine
public
Terrasse
de
restaurant
/
bar
4€
/
m°?
/
mois
4,50
€
/
m?/
mois
.
32€
/ jour
33,50
€ / jour
Sue
l'Speriacle
pour
une
seule
représentation
pour
une
seule
représentation
Exposition
commerciale
de
7 €
J m° / jour
7,50
€
/ m2 / jour
voitures Caravane
forain
(non
commerciale)
dans
le
cadre
11€ /
jour
11,50
€ / jour
des
manifestations
Services
complémentaires
5
€
/ jour
pour
l'eau
5,50
€
/ jour
pour
l'eau
ïk
prend
6 € / jour
pour
éclairage
6,50
€ / jour
pour
éclairage
AGGes
éaU
J ÉleetHeité
11
€ / jour
branchement
11,50
€ / jour
branchement
matériel
de
restauration
matériel
de
restauration
e
NOUVELLE
CATEGORIE
DE
TARIFS
DE
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC Type
|
Proposition de tarifs
applicables
au
|
;
:
|
01/01/2025
Bulle
de
vente-
promotion
immobilière
500€
/mois
Chantier
:
Engin
de
levage,
bennes,
25E€/
jour
containers,
camion
nacelle.
400€/
mois
Pose
d'échafaudage
fixe
où
volant
5€
le
m2/jour
Droit
de
stationnement
par
véhicule
de
taxi
150€
an
détenteur
de
la
licence
Déménagement/travaux
: stationnement
de
25€
/emplacement/demi-journée
camions
sur
le
domaine
public
50€/emplacement/journée
Mme
Boinnard
Berna
intervient.
Elle soulève
une
éventuelle
erreur sur la date
d'application
des
tarifs
de
droits
de
voirie,
dans
le
tableau
présenté.
Elle
mentionne
que
les nouveaux
tarifs sont
applicables
au
1er janvier
2025
et la
délibération
indique
le changement
de date
au
1er juillet 2025.
Mme
Simoes
précise
que
les
autres
anciens
tarifs
ne
sont
pas
concernés.
Mme
Zeroual
Pomero
indique
toutefois
que
pour
le nouveau
forfait journalier pour
le marché,
la
date
doit être applicable
avant le 1er juillet 2025,
car la date
du
1er marché
a été avancée
au 30
avril 2025. M.
le Maire
informe
ainsi l'assemblée
que
la commune
va
accueillir un
nouveau
marché
italien
avec
une
équipe
de
commerces
ambulants
venant
d'Italie
une
fois par
mois,
peut-être
deux
s'il
fonctionne
bien.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
42/63 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
la
nouvelle
tarification
des
droits
de
place
proposée
applicable
à
compter
du
25/04/2025
;
e
DE
CREER
la
nouvelle
catégorie
de
tarif de
droits
de
voirie
à compter
du
25/04/2025
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Abstention
:
Contre
: 0
0
DCM_2025_20
AMÉNAGEMENT
/
FONCIER
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS/CESSIONS
OPÉRÉES
EN
2024
Madame
Christel
GENET,
Adjointe
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
CGCT
:
« Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à
L.
2411-19.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
>»
Aussi,
il
est
présenté
ci-dessous
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
2024
pour
la
commune
du
Rouret
:
Références/
=
Date
acte |
Caractéristiques
ne
Prix
Cédant
et contexte
Objectifs
Terrain
Impasse
Montacale
Maitrise
foncière
15/01/2024
BE
124
(50
%)
215
1600€
|
Succession
VACHER
accès
Crèche
Non
bâti
Amandiers
Rue
P.
Cézanne
SCCY
EMERIGE
Equipement
04/04/2024
2e
2
j.
eo
D
1150
737
550
€ |
Ensemble
immobilier
complexe
public
D parking
Bâti, parking
Acquisition en VEFA |
3
ee
ne
aménagé
ous-s0
Allée
F. Mistral
:
POS
Une
SCCV EMERIGE
Equipement
04/04/2024
Se
8,08
22
512€
|
Ensemble
immobilier complexe |
public
: local
pour
a
Acquisition
en
VEFA
DAB
(Billets)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
43
/ 63 Allée
F,
Mistral
SCCY
EMERIGE
Equipement
04/04/2024
AP
233
—
Lot
11
146,62
410
844
€
Ensemble
immobilier
complexe
public
:
local
pour
Bâti,
local
brut
hors
Acquisition
en
VEFA
poste de
Police
d’eau
et hors d’air
Municipale
Allée
F.
Mistral
SCCY
EMERIGE
Equipement
04/04/2024
AP
233
—
Lot
I]
181,92
509
334
Ensemble
immobilier complexe |
public
: local
pour
Bâti,
local
brut hors
Acquisition
en
VEFA
Bibliothèque
d’eau
et hors
d’air
Che
de
Plan
Bergier
symbolique
Succession
05/04/2024
AO
170
113
non
NAVELLA
Alignement
voirie
Non
bâti
recouvrable
Allée
F.Mistral
et
Rue
P.Cézanne
SCCY
EMERIGE
Espaces
publics
:
22/10/2024 |
AP
249,252,
254,
1 697
513281
|
Ensemble immobilier complexe
Rétrocession
255
et 257
Acquisition
en
VEFA
|
espaces
extérieurs
Non
bâti
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
en
séance
de
Conseil
Municipal
de
ce
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
de
la
commune
sur
l'exercice
2024 :
e
DE
DIRE
que
le
tableau
présenté
ci-avant
sera
annexé
au
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 25
Prennent
acte
: 25
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
DCM_2025_21
RECRUTEMENT
D'ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REGLEMENTATION
APPLICABLE
AUX
ACTIVITES
ACCESSOIRES
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
1*°
Adjointe
expose
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
scolaire,
la
collectivité
envisage
de
faire
appel
à
des
enseignants
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale.
En
effet,
les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
appel
à
ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement.
Les
enseignants
seront
ainsi
affectés
au
service
scolaire
afin
d'assurer
la
surveillance
et
les
études
surveillées
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Ils seront
rémunérés
par
la commune
dans
le cadre
de
la
règlementation
sur
les
activités
accessoires
conformément
au
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
Le
Rouret
s Procès-Verbul
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
44
/ 63 Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
résente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0 DCM_2025_22
CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
1°
Adjointe
rappelle
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
Il convient
donc
de
créer
cinq
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet.
Ces
emplois
sont
équivalents
à
la catégorie
C.
Ces
emplois
sont
créés
pour
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
services
de
la
collectivité
pour
l’année
2025.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
la
création
de
cinq
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
;
e
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
BoinnardBerna
demande
à ce que
la catégorie soit précisée.
Mme
Zerousl.Pomero.indique
tous
ces
contrats
relèvent
de
la catégorie
C
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
45/63 DCM_2025_23
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
1%
Adjointe
expose
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
l'articie
L332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
services
scolaires,
il est
nécessaire
de
recruter
4
adjoints
d'animation,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
afin
d'assurer
la
surveillance
lors
de
la
cantine
durant
l'année
scolaire
2025-2026.
La
rémunération
de
ces
agents
est
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement, Après
avoir
ouï
les exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
la création
de
quatre
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
332-23-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet;
e
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
résente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0 DCM_2025_24
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
1è®
Adjointe,
rappelle
que
la
commune
s'est
dotée
d'un
nouvel
équipement
à savoir
la
bibliothèque
médiathèque
dont
l'ouverture
est
prévue
en
septembre
2025.
Afin
d'assurer
la
gestion
de
ce
nouveau
service,
il est
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
Ii
s’agit
d’un
emploi
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
(Catégorie
C)
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
la
bibliothèque
médiathèque
et
des
archives
de
la
commune.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2*"°
classe
de
Catégorie
C
;
e
DE
MODIFIER
l'effectif
du
tableau
des
emplois
;
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
40
avril
2025
46/63 e
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Fécourt demande
la parole.
Elle
exprime
son.
étonnement
de.constater
que.cet
emploi
est prévu
en
catégorie
C
compte
tenu
des responsabilités
et alors qu'il.a
été évoqué
dans
le ROB
qu'il s'agissait d'un poste
relevant de Ja
catégorie
Bet.en
commission.des
finances,
que
la rémunération
tournerait autour de
45.000
à 50
000€. Mme
Zeroual
Pomero
informe
que
la commune
a eu.une
bonne
surprise.
à.travers
le:recrutement
d'une
recrue
largement
diplômée
actuellement.en
catégorie
C
laquelle
est en
train de passer les
concours
pour. passer:en
catégorie.B.
De
fait
elle arrive
dans
la collectivité avec:
un
salaire
inférieur
a.celui imaginé. Mme
Fécourt revient ensuite
sur le tableau
des
emplois permanents présenté
lors du
dernier:conseil
municipal.
Elle
dresse
le constat
ci-après: : La
filière animation
liste
1 agent
d'animation
BCD
et 1
ATSEM.
La
filière.sociale
liste.5 postes
d'ATSEM.
Et dans.ces
deux
filières,
# y.a.des
emplois
d'ATSEM
et souhaite
savoir pourquoi.
Mme
ZeroualPomero
répond
que
les
ATSEM
sont
issues
de
‘la filière.sociale
les
autres.de
la filière
animation:et.ne.sont
pas
ATSEM,
la
bibliothécaire
n'est :pas ATSEM
et enfin
l'agent
restant passe
le
concours
en
octobre.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0 DCM_2025_25
CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
ie
Maire
expose
la
nécessité
de
recrüter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
l'articie
L332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
services
scolaires,
il est
nécessaire
de
recruter
4 adjoints
techniques,
dans
le
cadre
d'empiois
des
adjoints
techniques,
afin
d'assurer
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
la
surveillance
sur
le temps
périscolaire
durant
l’année
scolaire
2025-2026.
La
rémunération
de
ces
agents
est calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
47/63 - D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
la création
de
quatre
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
332-23-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
;
e
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Alice
POMERO
informe
que
la
commune
rencontre
de
grandes
difficultés pour
le nettoyage
des
locaux
du
groupe
scolaire
avec
l'entreprise
missionnée
au
terme
du
marché
public
dont
le
contrat arrive
à terme
au 30 juin 2025.
De
nombreuses
pistes
ont été étudiées
: Délégation
de Service
Public,
mise
à disposition
de
personnel
ou
recrutement.
La
commune
envisage
de
créer
ces postes
d'adjoints
techniques
parce
que
pour
l'instant il y a peut-
étre
des pistes
avec
du personnel.
Mme
Fécourt
indique
avoir
compris
en
lisant le rapport
de présentation
qu'il s'agissait
de postes
pour assurer le ménage
à l'école.
Mme
Zeroual
Pomero
ajoute
qu'il y en
complément
le ménage
complémentaire
pour
la médiathèque
et la police
municipale
avec
des
locaux plus
grands.
Mme
Fécourt
demande
si tout le ménage
pourra
être
assuré par
ces
4 personnes
?
Mme
Zeroual
Pomero
l'espère
en
souhaitant
trouver
des
agents
motivés,
sans
contrainte
de
famille
pour
un
travail à partir de
18 h.
Pour autant,
elle ne
ferme
pas
la porte
à la Délégation
de
Service
Public,
ni à la
disposition
de personnel.
M.
le Maire
précise
que
dans
le cadre
d'un
marché
pour
le ménage,
la commune
est dans
l'obligation
de
choisir
toujours
le
moins
disant
et,
il
s'avère
que
parfois
il
est
possible
de
tomber
sur
des
entreprises
qui
ne
tiennent
pas
leurs
engagements.
Quand
une
entreprise
qui propose
la prestation
de
ménage
à 40
000 €
l'an et que
face
une
entreprise
qui a pignon
sur rue
qui travaille pour
des
entreprises
sophipolitaines
et dont
l'offre
est quasiment
au
double,
effectivement
la prestation
est
là parfaite.
Pour
autant,
il est impossible
de
la
retenir
car
la
commune
doit composer
avec
cette
obligation
de
choisir toujours
le moins
disant
et non
pas
le mieux
disant.
Il ajoute
que
toutes
les
embauches
sont
étudiées
avec
soin
avec
un
recrutement
souvent
de
plus
en
plus
difficile
car
les
métiers
qui sont
proposés
dans
la
fonction
publique
territoriale
ne
sont
plus
trés attractifs.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
48/63 INFO
1
: BILAN
DE
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
FINANCÉE
PAR
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
12123-12
et
L2123-14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2023_77
en
date
du
14
décembre
2023
relative
au
vote
du
taux
servant
de
base
de
calcul
aux
crédits
dédiés
à
la
formation
des
élus
sur
l'exercice, Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
que
par
délibération°DCM_2023_77
en
date
du
14
décembre
2923,
le
taux
pour
la
formation
des
élus
sur
l'exercice
2024
a été fixé
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
permettre
à ses
élus
d'exercer
au
mieux
leurs
fonctions
dans
le
cadre
de
leur
mandat
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'afin
de
garantir
le
bon
exercice
des
fonctions
d'élu
local,
la
loi a instauré
le principe
du
droit
à la formation
des
élus
locaux,
tel
que
prévu
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Aussi,
conformément
à l’article
L2123-12
du
CGCT,
chaque
élu
a le droit
de
bénéficier
d'une
formation
individuelle
dans
le
but
bien
compris
d'exercer
au
mieux
les
compétences
qui
lui
sont
dévolues.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
parallèlement
au
budget
alloué
à
la
formation
des
élus,
depuis
le
1°
janvier
2022,
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
peut
suivre
des
formations
sans
coût
pour
la
collectivité
en
mobilisant
à son
Droit
Individuel
à la
Formation
Élu
(DIFE).
Dans
ce
cadre,
les élus
ayant
suivi
une
formation
en
2024
en
ont
bénéficié
exclusivement
au
titre
de
leur
DIFE
étant
précisé
qu'aucune
autre
demande
n'a
été
faite
à
la
commune
et
portée
à
la
connaissance
à
l'administration.
La
présente
information
est délivrée
en
toute
transparence,
en
conformité
avec
l’article
L2123-12
du
CGCT,
qui
mentionne
qu'«
Un
tableau
récapitulant
les actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu à un
débat
annuel
sur la formation
des
membres
du
conseil
municipal,
>
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
débattre
autour
du
sujet,
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
cette
présentation
et
du
débat
autour
de
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
l'exercice
2024.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Muñicipal
du
10
avril 2025
49 / 63 INFO
2
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/03/2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
04
mars
2025 :
N°
Objet
Date
DM_2025_013
Sollicitation
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CASA
pour
l'acquisition
dun
local pour
l'installation
du futur poste
de police
municipale
au
Rouret
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
éligible
à l’aide
en
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA),
au titre de la catégorie
« Acquisition
foncière
»
liée
à la thématique
sécurité
mentionnée
au
sein
du
Règlement
révisé
des
Fonds
de
Concours
du
24 juin
2024,
La
commune
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
l’attribution
d’un
Fonds
de
Concours
« acquisition
foncière
»
à
hauteur
de
102
711.00
€
HT,
pour
l’acquisition
du
futur
local
de
police
municipale
du
Rouret.
Financeur
Taux
Montant
HT
Département
des
A.-M.
40,00%
136
948,00
€
Communauté
d'Agglo
Sophia
Antipolis
CASA
Autofinancement
de
la
30,00%
102
711,00
€
commune TOTAL
100%
342
370,00
€
30,00%
102
711,00
€
28/02/2025
DM_2025_014
Sollicitation
d'attribution
de subvention
auprès
de
la
CASA
et du
Département
des Alpes-
Maritimes
pour
l’aménagement
du
local
de
la future
bibliothèque/médiathèque
du
Rouret
CONSIDÉRANT
que
ce projet est éligible
à l’aide
en
fonds
de concours
de la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA),
au
titre
de
la
catégorie
«
Equipements
/
Patrimoine
et équipements
culturels
» mentionnée
au
sein
du
Règlement
révisé
des
Fonds
de
Concours
du
24 juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
ce projet
est éligible
à l’aide
en
subvention
du
Département
des Alpes-
Maritimes,
au
titre
des
« aides
aux
collectivités
»,
dans
la
catégorie
«
Aide
en
faveur
des
bâtiments
communaux
»
La
commune
décide
de
solliciter
auprès
de
:
-
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
l'attribution
d’un
Fonds
de
Concours
«
Equipement
»
à
hauteur
de
59
546
€
HT,
pour
l’aménagement
de
la
future
bibliothèque
/ médiathèque
municipale
du Rouret
».
-département
06
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
59546€
HT,
pour
lPaménagement
de
la
future
bibliothèque/médiathèque.
-de
programmer
le
financement
de
l’opération
selon
le plan
établi
ci-dessous
:
Financeur
Taux
Montant
HT
Communauté
d'Agglo
:
Sophia
Antipolis
- CASA
sos
4546-00
Département
des
Alpes-
30%
59
546.00 €
Maritimes
Autofinancement
de
la
20%
79
395.61
€
commune TOTAL
100%
198
487.61
€
28/02/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
50/63 DM_2025_015
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral-
Le
Campus
des
Territoires
-01
Février
2025
La
commune
décide
d’autoriser
la
Société
Le
Campus
des
Territoires
domiciliée
5
Rue
des
Allumettes,
Les
Bureaux
de
l’Arche
13009
AIX
EN
PROVENCE
à occuper
la salle
Mistral
afin
d’y
organiser
une
journée
de
formation
sur
la
thématique
« Accélérer
la
transition
écologique
» pour
3
élus
de
la mairie
le
Ler
février
2025
de
9h00
à
18h00.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
17/02/2025
DM_2025_016
Sollicitation
d’attribution
d’une
subvention
auprès
du
département
06 pour
l'équipement
de
la police
municipale
La
commune
décide
de
solliciter
auprès
du
Département
des
Alpes
Maritimes
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
au
titre
des
« aides
aux
collectivités
»
en
faveur
de
la
sécurité
publique,
au
maximum
du
barème
départemental,
soit
60
%.
La
dépense
liée à l’équipement
complet
du
nouveau
policier municipal
est estimée
à 2
919.54
€ HT
dont
les
équipements
suivants
faisant
l’objet
de
la demande
de
subvention
:
Montant
€
HT
Gilet
pare-balles
576,66
Caméra
piéton
997,50
Bâton
télescopique
+ porte
bâton
90,46
Appareil
verbalisation
électronique
+ carte
615,00
Arme
de
service
+ holster
+ plaque
de
.
639,92
cuisse
+ porte
chargeur
TOTAL
2919,54
Le
financement
de
l’opération
est
prévu
selon
le plan
établi
ci-dessous
:
Financeur
Taux
Montant
HT
DEPARTEMENT
06
60
%
1751.72
Commune
du
Rouret
40%
1167.82
Total
100
%
2
919.54
28/02/2025
DM_2025_017
Sollicitation
d'attribution
d’une
subvention
auprès
du
département
06
pour
le
développement
d’un
département
SMART
—
Accompagnement
à
l’informatisation
et
solutions
techniques
de
cyber
sécurité
La
commune
décide
de
:
- solliciter auprès
du
Département
des Alpes
Maritimes
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
au
titre
des
«aides
aux
collectivités»
en
faveur
du
développement
d’un
département
SMART,
au
maximum
du
barème
départemental.
-
d'approuver
les
dépenses
liées
à
l’acquisition
d’un
firewall
et
d’un
logiciel
à
jour
et
fonctionnel
pour
les
demandes
d’inscription
scolaires
et périscolaires
ainsi
que
de
la mise
en
lace
d’une
borne
wifi
à la mairie
annexe,
selon
tableau
ci-joint :
Récapitulatif
des
dépenses
Montant
HT
Montant
TTC
Firewall
UTM
3 260,00
€
3 934,47
€
Borne
Wifi
480,00
€
577,61
€
28/02/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
51/63 Logiciel
Domino
Web
2
4 580,00
€
5 496,00
€
Total
€ H.T
8 320,00
€
10
008,08
€
-de
programmer
le
financement
de
l’opération
selon
le
plan
de
financement
établi
ci-
dessous
:
Financeur
Taux
Montant
HT
DEPARTEMENT
06
60
%
4992
€
Commune
du
Rouret
40%
3 328
€
Total
100
%
8320€
DM_2025_018
|
AVENANT
DE
3
MOIS
À
LA
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET |
(07/03/2025
—
7
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(CSPS)
- OPERATION
« LES
AMANDIERS
»
CONSIDÉRANT
la lettre de
commande
n°2021/01/03,
en
date
du
4 février 2021,
à la société
AASCO
Méditerranée
portant
sur
les
missions
de
CSPS
(coordination
sécurité
et protection
de
la
santé)
des
phases
conception
et
réalisation
pour
la
construction
de
l’ensemble
immobilier
«
crèche
et logements
Les
Amandiers
»,
CONSIDÉRANT
que
le contrat
de
la société
AASCO
était
prévu
pour
une
durée
de
mission
de
17
mois,
La
commune
décide
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
avenant
de
3 mois
à la mission
CSPS
avec
la
société
AASCO
Méditerranée
sise
42
avenue
maréchal
Foch
à 06000
Nice.
Le
coût
de
cet
avenant
s’élève
à
1 861
€
HT
(soit
620.56
€
HT
par
mois).
DM
2025
019 |
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet-
Happy
au
Rouret
— 21
Février
07/03/2025
La
commune
décide
d’autoriser
le
Président
de
l’association
HAPPY
AU
ROURET
à
occuper
la
salle
Galoubet,
le
21
Février
2025
de
19h00
à
22h00
afin
d’y
organiser
une
réunion. La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
44
euros.
DM
2025
020 |
MAPA
2024_ 04
: ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
À
BON
DE
COMMANDE |
07/03/2025
«
TRAVAUX
GENERAUX
SUR
VOIRIE
»
CONSIDÉRANT
que
le
précédent
marché
de
travaux
sur
voirie
a pris
fin
le
30
aout
2024,
et qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
MAPA
2024_04 a
été
lancée
par
la commune
le
02
aout
2024
portant
sur
des
« Travaux
généraux
de
voirie
»,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
cette
consultation
1 seule
offre
a été
réceptionnée,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l’analyse,
l’offre
du
groupement
SN
POLITI
(mandataire)
/ SN
BIANCHI
(cotraitant
1) / La
Nouvelle
SIROLAISE
de
construction
(cotraitant2),
a été
jugée
pertinente
et conforme
aux
estimations
de
l’administration.
La
commune
décide
d’attribuer
le
marché
à bons
de
commande
de
«
Travaux
généraux
sur
voirie»
au
groupement
SN
POLITI
/
SN
BIANCHI
/
La
Nouvelle
SIROLAISE
de
construction
représenté
par
le Mandataire,
la SN
POLITI
sise
137
route
de
Grasse
— Quartier
des
Plaines
—
06740
Châteauneuf
Grasse.
Le
contrat
prend
effet
le
1%
mars
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
maximum
trois
fois
pour
une
période
d'égale
durée
(soit jusqu’au
28
février
2029
maximum).
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
52/63 DM_2025_021
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Roumanille
—
cof-—
28
Février
La
commune
décide
d’autoriser
Madame
la Présidente
de
l’association
Comité
Officiel
des
Fêtes
d’occuper
la salle
Roumanille,
le 28
Février
2025
de
18h30
à 22h30
afin
d’y
organiser
l'assemblée
générale
de
l’association.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
03/03/2025
DM_2025_022
Convention
d'occupation
temporaire
salle
mistral
— msp
—
11
mars
La
commune
décide
d’autoriser
Monsieur
MUNCK
Stéphane,
agissant
en
tant
que
représentant
de
la Maison
de
Santé
Professionnelle
des
Collines
à occuper
la salle
Mistral,
le
11
mars
2025
de
19h00
à 22h00
afin
d’y
organiser
une
réunion
interprofessionnelle.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
03/03/2025
DM_2025_023
Contrat
d’entretien
de
la
porte
de
garage
et
des
rideaux
métalliques
de
l'Espace
Associatif
et Culturel
du
Rouret
La
commune
décide
d'attribuer
le contrat
d'entretien
de
la
porte
de
garage
et
des
rideaux
métalliques
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel
du
Rouret,
à
l’entreprise
KONE,
sise
TSA
85000
- 92600
à Asnières
Cedex
pour
un montant
annuel
de
949.00
€
HT
soit
1
138.80
€ TTC.
Les
factures
sont
établies
semestriellement
en
début
de
période,
soit
2
factures
de
474.50
€
HT. Le
contrat
prend
effet
le
1er janvier
2025
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2029.
Le
contrat
pourra
être
dénoncé
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée,
au
moins
trois
mois
avant
chaque
date
anniversaire.
Le
contrat
inclut 2
visites
d’entretien
par
an
sur
les
équipements
suivants
:
Porte
PGA
de
garage
Rideau
métallique
zone
de
stockage
PKG
Rideau
métallique
halle
d’entrée
e_Rideau
métallique
zone
bar
07/03/2025
DM_2025_024
Convention
d’occupation
temporaire
salle galoubet
— troupe
du
rhum
—
4 mars
La
commune
décide
d’autoriser
la Présidente
de
l’association
Troupe
du
Rhum
d’occuper
la
salle
Galoubet
le 4 mars
2025
de
20h30
à 22h30
en
raison
de
la délocalisation
du
cours
de
la
salle
de
théâtre.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
03/03/2025
DIM_2025_025
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
CASA
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l’aménagement
du
local
du futur poste
de police
municipale
du
Rouret
La
commune
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
l'attribution
d’un
Fonds
de Concours
« Equipement
» à hauteur de 58 408
€ HT,
pour
l’aménagement
du
futur
poste
de
police
municipale
du
Rouret.
-de
solliciter
auprès
du
département
06
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
58
408
€
HT,
pour
l’aménagement
du
futur
poste
de
police
municipale
du
Rouret.
-de programmer
le financement
de
l’opération
selon
le plan
établi
ci-dessous
:
Financeur
Taux
Montant
HT
Communauté
d'Agglo
=
Sophia
Antipolis
- CASA
°0%
Ur
Département
des
Alpes-
30%
58
408
€
Maritimes
28/02/2025
Le
Rouret
° Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
53/63 Autofinancement
de
la
commune TOTAL
100%
194
692
€
40%
77
876€
DM_2025_026
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat pour
des
travaux
de
confortement
de
la berge
du
chemin
de
Beaume
Robert
au
Rouret
au
titre
de
la DETR
2025
Considérant
la nécessité
pour
la commune
du
Rouret
de
réaliser des travaux
de
confortement
d’une
portion
du
chemin
de
Beaume
Robert
constitué
de
berges
naturelles
arborées,
Considérant
que
ce
projet
entre
dans
la catégorie
n°4
«
Sécurité
des
personnes
et des
biens
et accessibilité
»
de
la DETR,
La
commune
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
pour
le confortement
de
berges
d’une
portion
du
chemin
de
Beaume
Robert,
entrant
dans
la catégorie
n°4
«
Sécurité
des
personnes
et des
biens
et accessibilité
».
Le
projet
est estimé
à hauteur
de
161
947
€
HT,
soit
194
336.40
€ TTC.
La
commune
sollicite,
de
la
part
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2025,
une
participation
financière
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
subventionnables,
soit
80
947
€ de
subvention.
Le
plan
de financement
de
l’opération
s’articule
comme
suit :
Partenaire
financier
Taux
de
subvention
Montant
HT
Etat
(DETR)
50%
80
974
€
Département
des
Alpes
Maritimes
30%
48
584
€
Autofinancement
de
la
commune
du
ROSE
20%
32
389
€
TOTAL
100
%
161
947
€
28/02/2025
DM_2025_027
LOGEMENTS
« LES
AMANDIERS
»
CONTRAT
D’INSTALLATION
DU
SYSTEME
DE
PROTECTION
INCENDIE
La
commune
décide
d’accepter
les
offres
de
l’Entreprise
CHUBB,
Immeuble
LE
NAXOS-
25
avenue
Pierre
ZILLER,
06560
VALBONNE,
pour
l'installation
du
système
de
protection
incendie
des
logements
«
LES
AMANDIERS
».
Les
présents
contrats
sont
conclus
moyennant
un
prix
de
835.14€
HT,
soit
1 002.17€
TTC.
12/03/2025
DM_2025_028
CRECHE
«
LES
AMANDIERS
»
: CONTRAT
D’INSTALLATION
DU
SYSTEME
DE
PROTECTION
INCENDIE
La
commune
décide
d’accepter
les
offres
de
l’Entreprise
CHUBB,
Immeuble
LE
NAXOS-
25
avenue
Pierre
ZILLER,
06560
VALBONNE,
pour
l'installation
du
système
de
protection
incendie
de
la crèche
« Les
Amandiers
».
Les
présents
contrats
sont conclus
moyennant
un prix
de 5
135.05€
HT,
soit 6
162.06€
TTC.
12/03/2025
DM_2025_029
Convention
d'occupation
temporaire
Hall
du
théâtre
et salle galoubet
-APE-22
et 23
Mars La
commune
décide
d’autoriser
l’association
APE
du
Collège
à occuper
le
Hall
du
Théâtre
13/03/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
54/63 et
la salle
Galoubet
afin
d’y
organiser
la manifestation
«
RoureTrail
du
Camp
Romain
»
du
samedi
22
mars
2025
à 9h
au
dimanche
23
mars
2025
à 20h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
DIM_2025_030
Convention
d'occupation
temporaire
de la salle
de spectacle
-théâtre
de
Lumière-11
mars
La
commune
décide
d'autoriser
l'association
THEATRE
DE
LUMIERE
à
occuper
la
salle
de
spectacle
du
théâtre
afin
d'y organiser
une
répétition
le mardi
11
mars
2025
de
14h
à 16h00.
Pour
cette
occupation
temporaire
et
complémentaire,
la salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
44
euros.
13/03/2025
DM_2025_031
MAPA
DE
TRAVAUX _2024_07
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET-
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°1
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA
2024
07,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
faménagement
de
ce
local,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIBRIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le
lot
n°1
«
Cloisons/faux
plafonds/peintures
»,
l’offre
de
la
société
ART
TECH
se
révèle
être
la
mieux-disante
et
jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d’attribuer
le
lot n°1
«
Cloisons/faux
plafonds/peintures
»
à
la
société
ART
TECH
39
ch
de
Terron
- 06200
Nice.
Le
montant
des
travaux
est fixé à hauteur
de :
Montant
total
HT
32
297.00
€
TVA
(20%)
6459.40
€
Montant
total
T.T.C.
38
756.40
€
17/03/2025
DM_2025_032
MAPA
DE
TRAVAUX_2024_07
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°2
ET DU
LOT
N°4
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA
2024
07,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de
soumission
et d’attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le
lot n°2
«
Menuiseries
» et
pour
le lot
n°4
«
Revêtement
de
sols
»,
les
offres
de
la
SARL
LABBE
se
révèlent
être
les
mieux-disantes
et jugées
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d’attribuer
les lots n°2
« Menuiseries
» et n°4
« Revêtement
de sols
» à
la SARL
LABBE
12-14
avenue
des
Arlucs
- Résidence
Technopark
- N°49
Bt.
B
- 066150
Cannes. Le
montant
des
travaux
est fixé
à hauteur
de
:
Lot
2 « Menuiseries
»
Montant
total
HT
27
119.95
€
TVA (20%)
5 423.99€
Montant
total
T.T.C.
32
543.94
€
17/03/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2028
55/63 Lot 4 «
Revêtement
de
sols »
Montant
total
HT
19
285.00
€
TVA
(20%)
3 857.00
€
Montant
total
T.T.C.
23
142.00
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
DM_2025_033
|
MAPA
DE
TRAVAUX._2024_07
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
17/03/2025
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°3
CONSIDÉRANT
ja
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA
2024 07,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
Le droit
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de soumission
et d'attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l’issue
de
l’analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le
lot
n°3
«
Serrurerie
»,
l’offre
de
la
société
LC
METALLERIE
se
révèle
être
la mieux-disante
et jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d'attribuer
le
lot
n°3
«
Serrurerie
»
à
la
société
LC
METALLERIE
—
20
chemin
de
l’école
de
Lingotière
— 06200
Nice-
représentée
par
son
Président.
Le
montant
des
travaux
est fixé
à hauteur
de :
19
940.00
Montant
total
HT
€
3 988.00
TVA
(20%)
€
23
928.00
Montant
total
T.T.C,
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois,
DIM_2025_034
|
MAPA
DE
TRAVAUX_2024_07
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
17/03/2025
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°5
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA
2024
07,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les
modalités
de
soumission
et d’attribution
des
lots
définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le lot n°5
«
CVC
PLOMBERIE
», l'offre
de
la société
SEATECK
se révèle
être
la
mieux-disante
et
jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d'attribuer
le lot n°5
« CVC
PLOMBERIE
» à la société
SAS
SEATECK
-— 133
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
56/63 Bvd
Emmanuel
Rouquier-
06130
Grasse
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
ROUX. Le
montant
des
travaux
est
fixé
à hauteur
de :
Montant
total
HT
50
469.00
€
TVA
(20%)
10
093.80
€
Montant
total
T.T.C.
60
562.80
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
DM_2025_035
MAPA
DE
TRAVAUX _2024_07
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°%
CONSIDÉRANT
la consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA_2024_07,
lancée
par
la commune
le
15 novembre
2024,
portant sur les travaux
nécessaires
à aménagement
de
ce
local, CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de
soumission
et d’attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à l'issue de l'analyse des offres par le Cabinet MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le lot n°%
« Electricité
CFO-CFA
»,
Poffre
de
la société
MONTELEC/EIFFAGE
se révèle
être
la mieux-disante et jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de la mission,
La
commune
décide
d’attribuer
le
lot n°6
«
Electricité
CFO-CFA
»
à la société
MONTELEC
SAS/EIFFAGE
- ZI
Les
3
Moulins
— 63
rue
des Alisiers
— 06600
Antibes
représentée
par
son
Ditecteur
d’exploitation,
Monsieur
Patric
MOULARD,
Le
montant
des travaux
est fixé
à hauteur
de :
Montant
total
HT
45
581.08
€
TVA
(20%)
9 116.22 €
Montant
total
TT.C.
54
697.30
€
Le marché
prend
effet le 20 mars
2025
pour
une durée prévisionnelle
des travaux
de 6 mois.
17/03/2025
DM_2025_036
MAPA
DE
TRAVAUX_2024
08
TRAVAUX
NECESSAIRES
A
L'AMENAGEMENT
D'UNE
BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°6
ET N°7
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA_2024_08,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le
principe
d’allotissement
consacré
par
le droit
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de
soumission
et d'attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l’issue
de
l'analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
les
lots
n°6
«
Mobilier
» et
n°7
«
Rayonnage
»,
les
offres
de
la société
IDM
se révèlent
être
les mieux-disantes et jugées
capables
de répondre
de façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d'attribuer
le lot n°6
« Mobilier
» et
le lot
n°7
«
Rayonnage
» à
la société
SAS
IDM
68 avenue
Camus
à 44000
Nantes.
Le
montant
des
travaux
est fixé
à hauteur
de :
Pour
le lot n°6
« Mobilier
»
Montant
total
HT
26387.22€
17/03/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
57/63 TVA
(20%)
5277.44
€
Montant
total
T.T.C.
31
664.66
€
Pour
le lot n°7
«
Rayonnage
»
Montant
total
HT
32
409.54
€
TVA
(20%)
6 481.91
€
Montant
total
T.T.C.
38
891.48
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
DM_2025_037
MAPA
DE
TRAVAUX
2024
08
TRAVAUX
NECESSAIRES
A
L'AMENAGEMENT
D’'UNE
BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°1
N°2
ET N°3
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA 2024 08,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de
soumission
et d’attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
l’analyse
des
offres
par
le Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
les
lots
n°1
«
Cloisons
faux-plafonds
peinture
» ; n°2
«
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
» et
n°3
«
Revêtement
de
sol
et
muraux
»,
les
offres
de
la
SARL
LABBE
se
révèlent
être
les
mieux-disantes
et
jugées
capables
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d'attribuer
les
lots
n°1
«
Cloisons
faux-plafonds
peinture
»;
n°2
«
Menuiseries
intérieures
et extérieures
» et n°3
« Revêtement
de
sol
et
muraux
» à la SARL
LABBE
12-14
avenue
des
Arlucs
- Résidence
Technopark
- N°49
Bt.
B - 06150
Cannes.
Le
montant
des
travaux
est fixé
à hauteur
de
:
Pour
le lot n°1
«
Cloisons
faux-plafonds
peinture
»
Montant
total
HT
32
186.00
€
TVA
(20%)
6437.20
€
Montant
total
T.T.C.
38
623.20
€
Pour
le lot n°2
« Menuiseries
intérieures
et
extérieures
»
Montant
total
HT
12
659.63
€
TVA
(20%)
2 531. 93€
Montant
total
T.T.C.
15
191.56
€
Pour
le lot n°3
«
Revêtement
de
sol
et
muraux
»
Montant
total
HT
21
279.00
€
TVA
(20%)
4
255,80
€
Montant
total
T.T.C.
25
534.80
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
17/03/2025
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
58/63 DM_2025_038 |
MAPA
DE TRAVAUX 202408
TRAVAUX
NÉCESSAIRES
A
L'AMENAGEMENT
D'UNE |
17/03/2025
T
=
BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°5
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA 2024 08,
lancée
par
la
commune
le
1$
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
local,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de soumission
et d'attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du dossier de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
par
le
Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d’œuvre,
pour
le
lot
n°5
«Electricité
CFO-CFA
»,
l'offre
de
la
société
MONTELEC/EIFFAGE
se
révèle
être
la
mieux-disante
et
jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d’attribuer
le
lot
n°5
«
Electricité
CFO-CFA
»
à
la
société
MONTELEC
EIFFGE
--Z1
Les
3
Moulins
— 63
rue
des
Alisiers
- 06600
Antibes.
Le montant
des travaux
est fixé à hauteur de :
Pour
le lot n°5
« Electricité
CFO-CFA
»
Montant
total
HT
33
311.19
€
TVA
(20%)
6662.24€
Montant
total
T,T.C.
39
973.43
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
DM_2025_039 |
MAPA
DE
TRAVAUX_2024
08
TRAVAUX
NECESSAIRES
À
L'AMENAGEMENT
D'UNE |
17/03/2025
BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
AU
ROURET
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°4
CONSIDÉRANT
la
consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
n°MAPA_2024
08,
lancée
par
la
commune
le
15
novembre
2024,
portant
sur
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
tocai,
CONSIDERANT
le principe
d’allotissement
consacré
par
le droit de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les modalités
de soumission
et d’attribution
des
lots définis
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
par
le Cabinet
MMB
INGENIERIE,
Maître
d'œuvre,
pour
le lot n°4
« CVC
PLOMBERIE
», l’offre
de
la société
SEATECK
se révèle
être
la
mieux-disante
et
jugée
capable
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
de
la mission,
La
commune
décide
d’attribuer
le lot n°4
« CVC
PLOMBERIE
» à la société
SAS
SEATECK
—
133
Bvd
Emmanuel
Rouquier-
06130
Grasse.
Le
montant
des
travaux
est fixé
à hauteur
de :
Pour
le lot n° n°4
« CVC
PLOMBERIE
»
Montant
total
HT
44
255.00
€
TVA (20%)
8 051.00€
Montant
total
T.T.C.
48
306.00
€
Le
marché
prend
effet
le 20
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
6
mois.
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
59/63 DM_2025_040
Convention
d’occupation
temporaire
de
la salle galoubet
— ape
-21
mars
La
commune
décide
d’autoriser
l’association
APE
à
occuper
la
salle
Galoubet
afin
d’y
organiser
une
réunion
de
préparation
des
signaleurs
de
parcours
lors
du
« RoureTrail
du
Camp
Romain
»
le vendredi
21
mars
2025
de
18h00
à 22h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
14/03/2025
DM_2025_041
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle galoubet
— rouret photo-
14
mars
La
commune
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Président
de
l’association
Rouret
Photo
à
occuper
la
salle
Galoubet
pour
y
organiser
une
réunion
du
conseil
d’administration,
le
vendredi
14
mars
2025
de
19h30
à 21h30.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
14/03/2025
DM_2025_042
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral
- Alpine
Côte
d’Azur-25
avril
La
commune
décide
d’autoriser
Monsieur
le Président
de
l’Association Alpine
Côte
d’Azur
à
occuper
la
salle
Mistral
—
Maison
du
Terroir
afin
d’y
organiser
une
conférence
sur
l'intelligence
artificielle
le 25
avril
2025
de
13h00
à 20h00.
Les
locaux
seront
mis
à
disposition
gracieusement.
14/03/2025
DM_2025_044
Sollicitation
d’attribution
d’une
subvention
auprès
du
département
06
pour
le
déplacement
du
Nœud
de
raccordement
Orange
situé
dans
la
cour
d’école
primaire
du
Rouret La
commune
décide
de
solliciter
auprès
du
Département
des Alpes
Maritimes
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
des
« aides
aux
collectivités
»
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
déplacement
du
Nœud
de
raccordement
Orange
situé
dans
la
cour
d’école
primaire
du
Rouret
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Montant
HT
180
810
€
Taux 60
%
Financeur
DEPARTEMENT
06
40%
120
541.26
€
Total
100
%
301
351.26
€
Commune
du
Rouret
20/03/2025
DM_2025_046
Aménagement
paysager
du parking
extérieur
des
Terrasses
du
Midi
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
finaliser
l'aménagement
du
parking
extérieur
des
Terrasses
du
Midi
en
procédant
à la plantation
de
végétaux
dans les jardinières.
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
l’entreprise
AVRIL
PAYSAGISTE
s’est
avérée
être
la moins
coûteuse,
la commune
décide
d'attribuer
le contrat
d'aménagement
paysager
du
parking
des
Terrasses
du
Midi
du
Rouret,
à
l’entreprise
AVRIL
PAYSAGISTE,
sise
638
chemin
des
Pignatons
—
06330
ROQUEFORT-LES-PINS
pour
un
montant
de
12
301.40
€
HT
soit
14
761.68
€ TTC.
24/03/2025
DM_2025_047
Contrat
de
maintenance
et d'éclairage public
de
la commune
du
Rouret
Considérant
que
le précédent
contrat
est arrivé
à expiration
et qu’il
convient
de
le renouveler,
La
commune
décide
d’attribuer
le contrat de maintenance
et d’entretien
de
l’éclairage public
de
la
commune
du
Rouret
à
l'Entreprise
SARL
Société
Commerciale
et
Industrielle
d'électricité
du
Sud
Est
(SCIESE)
représentée
par
son
gérant
en
exercice,
dont
le siège
est
à
460,
avenue
de
la QUIERA
à Mouans-Sartoux
06370.
Le
contrat
débutera
à compter
du
1% janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
non
reconductible.
Les
prestations
de
maintenance
et
d’entretien
feront
l’objet
de
bons
de
commande
ou
d’une
demande
devis
à l’entreprise
SCIESE
par
la commune.
25/03/2025
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
60 /63 Mme
Fécourt
constate
que
ce contrat est prévu pour
une
durée
d'un
an
non
reconductible
alors
que
pour
d'autres
contrats,
la
durée
est d'un
an
reconductible
2 fois,
parfois
avec
un
maximum
de
2,
3 ans.
Elle
souhaîte
savoir
ce
qui
amène
à prévoir
des
contrats
avec
reconduction
expresse,
reconduction
tacite
ou
non
reconductible
?
M.
Saulnier
explique
qu'en
l'occurrence
la
durée
de
ce
contrat est d'un
an
parce
qu'il est en phase
transitoire.
Pour
repartir sur
un
contrat
de
3,
4 ans
ou
un
contrat renouvelable,
cela
nécessitait
de
revoir
toute
la cartographie
communale
de
l'éclairage public.
En
attendant
de
faire
cette
cartographie
et pouvoir
l'intégrer dans
un
dossier
de
mise
en
concurrence,
un
contrat
d'un
an provisoire
est établi ; contrat qui sera
bien
inférieur au seuil de
la
commande
publique.
Mme
Fécourt
demande
si cela
fait plusieurs
années
que
cette
entreprise
a
un
contrat
d'un
an
?
M.
Saulnier
infime
précisant
que
l'entreprise
avait
auparavant
un
contrat
d'un
an
renouvelable.
DM_2025_048
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
la
création
d’un
déport
gendarmerie
des
images
de
caméras
de
vidéosurveillance CONSIDÉRANT
le
dispositif de
vidéo-protection
mis
en
place
sur
le territoire
du
Rouret,
CONSIDÉRANT
Vutilité
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
que
les
images
enregistrées
par
les
caméras
du
Rouret
puissent
être
déportées
en
gendarmerie,
La
commune
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
la
création
d’un
déport
gendarmerie
des
images
de
vidéo
protection
dont
le
coût
est
estimé
à
188
388
€ HT
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Financeur
Taux
Montant
HT
Etat
FIPD
80%
150
710
€
Commune
du
Rouret
20%
37
678
€
Total
100
%
188
388
€
26/03/2025
DIM_2025_049
Mise
à niveau
des systèmes
d’alarme
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
niveau
les
systèmes
de
télésurveillance
des
bâtiments
communaux
(Mairie,
mairie
annexe,
école
primaire,
école
maternelle,
cantine,
théâtre,
services
techniques
et
maison
du
terroir)
pour
rester
compatible
avec
le
centre
de
télésurveillance
de
FLASH
ALARM,
la
commune
décide,
d'accepter
l'offre
de
la
société
FLASH
ALARM
sise
74
route
de
Nice
06650
LE
ROURET
pour
un
montant
de
8 156.80
€
HT
soit 9 774.00
€ TTC.
27/03/2025
DM_2025_050
Prestation
de
services
- Etudes
de faisabilité pour
une
opération
d'aménagement
du
cœur
de
village
du
Rouret
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
bénéficier
d’un
accompagnement
afin
d'établir
dans
un
premier
temps
la faisabilité
technique,
architecturale
et
financière
de
cette
opération,
puis
dans
un
second
temps,
de
rechercher
selon
les
éléments
recueillis,
quelles
seront
les
modalités
juridiques
de
consultation
et de contractualisation
les plus
adaptées,
la commune
décide
d'attribuer
à
la
société
« Groupe
SAMOP
»
dont
le
siège
social
se
situe
950,
route
des
Colles
— BP
13
— Sophia
Antipolis
à 06410
Biot,
la prestation
de
services
comprenant
les
éléments
suivants
:
02/04/2025
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
61/63 +
Recueil
des
données
+
Préprogramme
e
Faisabilité
de
l'opération
Le
montant
des
prestations
détaillées
dans
la proposition
de
services
du
Groupe
SAMOP
du
27
mars
2025
s'élève
à hauteur
de
22
150
€
HT,
soit
26
580
€ TIC.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Nombre
de
votants
: 26
Prennent
acte
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
| M.le
Maire
remercie
les participants
et clôture
la séance.
Le
Rouret
» Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
L0
avril
2025
62/63 Clôture
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
remercie
l'assemblée.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h59.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Christel
GENET
Lo
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
63/63